Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 0040
Déliberation - 2025 0040
Déliberation - 2025 0040
Déliberation - 2024 0034
Déliberation - 2024 0034
Déliberation - 2024 0013
Déliberation - 2024 0013
Déliberation - 2024 0039
Déliberation - 2024 0029pj
Déliberation - 2024 0034PJ1
Déliberation - 2024 0040
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
PE th nn a
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4. rie de ka Mattie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0040
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Modification du
fableau des effectifs -
emplois femporaires
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline OLLIVIER, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Armelle GEHIN, Mme Julie BRUN, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) : Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de séance.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'adapter les effectifs de la collectivité au regard de l'activité des services municipaux.
Vu l'article L332-23, Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois; 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8, Vu le tableau des emplois
Administra C Adjoint Temps Direction Agent Accroissement 1 15/07/2024
tive administratif Complet Générale administratif te &éngceplion en préfecture -214401796-20240625-2024-0040-DE a
polyvalent d'activitécention préfecture: 10/07/2029/08/2024 Animation
Animation
Animation
Technique
Technique
Technique
Sanitaire
et social
Technique
Animation
Animation
Animation
Social
Technique
Administra
tif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Moniteur-
Educateur et
intervenant
familial
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent social
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Marie-Laure BRIAND,
Temps
Complet
Temps
Complet
Temps
Complet
Temps
Complet
Temps
Complet
Temps non-
complet
{18.88/35è"e)
Temps
Complet
Temps non-
complet
(5.29/35ème)
Temps
complet
Temps
complet
Temps
complet
Temps
Complet
Temps
complet
Temps
complet
Local Jeunes
Local Jeunes
Local Jeunes
Communication
Espaces Verts
Restauration
Scolaire
Enfance-
Jeunesse
Restauration
Scolaire
Animation
Animation
Animation
Multi-Accueil
Espaces Verts
Accueil
Animateurs
Animateurs
Animateurs
Livreur bulletins
municipaux
Agent entretien
des espaces
verts
Agent polyvalent
de restauration
scolaire
Chargée mission
cellule inclusion
Agent de pause
méridienne
Animateur
Animateur
Animateur
Agent social
petite enfance
Agent entretien
des espaces
verts
Agent location
des salles et
accueil
Accroissement
saisonnier
Accroissement
saisonnier
Accroissement
saisonnier
Accroissement
temporaire
Renfort
saisonnier
Accroissement
temporaire
d'activité
Contrat de
mission
Accroissement
temporaire de
l'activité
Accroissement
temporaire
d'activité
Accroissement
temporaire
d'activité
Accroissement
temporaire
d'activité
Accroissement
temporaire
d'activité
Actroissement
temporaire
d'activité
Accroissement
08/07/2024
au
02/08/2024
19/08/2024
au
30/08/2024
05/08/2024
au
29/08/2024
19/06/2024
au
26/06/2024
08/07/2024
au
09/08/2024
01/09/2024
au
31/08/2025
01/09/2024
au
28/02/2026
31/08/2024
au
04/07/2025
01/09/2024
au
18/10/2024
01/09/2024
au
31/12/2024
01/09/2024
au
31/08/2025
24/06/2024
au
31/08/2024
01/09/2024
au
31/08/2025
01/08/2024
au
31/08/2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:
- D'AUTORISER la modification du tableau des effectifs telle que proposé - D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Secrétaire de séance
A Saint-Mars-du-Désert, le 26 juin 2024
Accusé de réception en préfectu re
“044-214401786-20240625-2024-0040-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 « Pour extrait conforme au registre »
Paur ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 1©/ CA 72024 et publié à la mairiele © /O1\ /2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240625-2024-0040-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024