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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
+ ee
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0 À PS |
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
À, rue de La Mañrie
44850 Saint-Mais-du-Désert
Délibération
2025-0040
THEME :
MOBILITES
OBJET :
Adhésion de la
commune de Saint-
Mars-du-Désert à
l'association Réseau
vélo et marche
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 20
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, et M. Nicolas SEVESTRE Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Frédéric BOISLEVE {pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ; - Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; - Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Secrétaire de séance : Madame Armelle GEHIN est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2021-0014 du Conseil Municipal de Saint-Mars-du-Désert instituant un Projet de Territoire en Transitions
CONSIDERANT que le Conseil d'État a reconnu aux personnes morales de droit public, et notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal
CONSIDERANT que le développement des mobilités actives revêt un intérêt communal et s'inscrit dans le projet de territoire en transitions
Dans le cadre de la politique en faveur des mobilités actives, il est proposé au conseil municipal d'adhérer à l'association « Réseau Vélo & Marche ».
Cette association a pour objet de mener toute action en faveur du développement du vélo et de faire entendre la voix des collectivités aussi diverses soient-elles et pour favoriser le partage d'expertise entre collectivités.
Le montant de la cotisation est de 150 euros par an. Cette cotisation donne ensuite accès à l'ensemble des ressources du réseau (webinaires, documentations techniques, forums de discussions, évènements ….).
L'engagement aura une durée de 4 ans avec un principe de reconduction tacite.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0040-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Il est également demandé au Conseil Municipal de nommer un élu titulaire et un élu suppléent.
Il est proposé de nommer M. Eric GAUTRON, conseiller municipal, comme élu titulaire et M. Xavier LEPREVOST, conseiller municipal, comme élu suppléant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés, avec 23
voix POUR et 1 ABSTENTION :
- APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Mars-du-Désert à l’association « Réseau vélo et Marche »
- PREVOIT au budget la somme de 150€ correspondant à l’adhésion à l’association
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférant
- NOMME M. Eric GAUTRON, conseiller municipal, élu titulaire et M. Xavier LEPREVOST, conseiller municipal,
élu suppléant
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / {2025 et publié à la mairie le / 12025
N° de télétransmission.....................,............. ice siececeerenesneneeneneereececeneeueeue eee ccceeceeeec cesse
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0040-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025