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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Rapport annuel 2025 sur ps et qualite du service Assainissement collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Rapport annuel 2025 sur ps et qualite du service Assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
| Département de la Nièvre
Communauté de Communes
| Cœur Cœur de Loire
| de Loire | | Le,
_—— Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 25 juin 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 19
juin 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la présidence de M. Patrick BONDEUX.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - Mme TIXIER-MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -
M. TISSIER Christophe —- Mme FOURNO Frédérique - Mme LEROY Martine —- M. CASSERA Frédéric -
M. Patrick PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO - Mme Christel SOULOY - M. Christophe GUIGNEMENT
- Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Christine GUIBLIN - M. Raymond VANDARD - Mme Marie-Christine
COUSIN — M. MURAT Sébastien — Mme Béatrice LAMOUROUX - M. Gervais MARS - M. Bernard GILOT —
Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE - M. Pascal KNOPP - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Manuel MICHEL - Mme Stéphanie CHAPUIS— Mme Isabelle RAMEAU
— M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -
M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET
Membres excusés : M. CASTILLE Eric - M. CHAUVEAU Benoit - Mme Anne-Marie COQUERY - M. Anthony
GUIMARD - Mme Caroline FREGEAI - M. Hicham BOUJLILAT - M. Michel VENEAU - M. Marc MALEZIEUX-
DEHON - M. Sylvain COINTAT
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Eric DAGONNEAU en remplacement de M. Thierry BEAUVAIS
Membres ayant donné pouvoir : M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane à M. Christophe GUIGNEMENT
M. Xavier COLONEL à M. Yannis BONNET
M. Denis REBY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Isabelle DENIS à Mme Frédérique FOURNO
Mme Agathe PERNOLLET à M. Sébastien MURAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
M. Eric DELLAMAGGIORE à Mme Béatrice LAMOUROUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme TIXIER-MAUDRY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions. N° 2026/25-06/16
Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du Service Commun Assainissement Collectif
Le Rapport Public sur la Qualité du Service a été créé par l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « loi Barnier »). Ces dispositions sont
désormais codifiées à l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport, a été transposé dans les articles D.2224-1 à D.2224-5 du CGCT. Il a été complété par le décret n° 2007-675
du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D.2224-1 à D.2224-3 du CGCT), lequel introduit les indicateurs
de performance des services.
L'obligation faite aux collectivités de rédiger ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) vise un double objectif :
° Responsabiliser les élus face à leurs assemblées et aux usagers, la rédaction du document leur incombant juridiquement ;
° Favoriser la transparence vis-à-vis des usagers en assurant la publicité de ce rapport.
Une diffusion la plus large possible doit être recherchée auprès des élus, des usagers et des responsables
d'associations.
Pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les communes de 3 500
habitants et plus, le rapport doit être mis à disposition du public au siège de l'intercommunalité et en mairie dans les 15 jours suivant son adoption. Le public en est avisé par un affichage d'une durée minimale
d'un mois aux lieux habituels. Enfin, un exemplaire du rapport annuel est adressé pour information au Préfet du département par le Président de l’EPCI.
La Communauté de communes Cœur de Loire gérant la compétence « assainissement collectif » sur le
territoire des communes de Cessy-les-Bois, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Ciez, Colméry, Couloutre, Donzy
et Perroy, il lui appartient de réaliser et d'approuver le présent rapport pour le service commun gérant
cette compétence.
Conformément à la réglementation, ce document fera ensuite l’objet d’une communication par le Maire de chacune des communes membres à son propre conseil municipal. Le rapport est annexé à la présente
délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire
et après en avoir délibéré :
- PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
d'assainissement collectif pour l'exercice 2025 ;
- APPROUVE ledit rapport tel qu'annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Nombre de conseillers : 53 s
Présents : 37 UNANIMITE
Pouvoirs : 8
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
LT SMivain COINTAT, Président Mme Sandra TIXIER-MAUDRY,
4 N / secrétaire de séance
ba A — Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 03/07/2026 S L Gr
ID : 058-200067916-20260625-2026 25 06 16-DE