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Arrêté - ARR2024 003 2
Procès Verbal - PV CM du 2 7 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2 7 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbat
Conseil Municipal - Ville de Wasquehal
Séance du 02 juillet 2025
Mme Stéphanie Ducret, Maire de la ville de Wasquehal, assure la présidence de la séance du Conseil
Municipal.
Elle demande à M. Ghislain Plancke de procéder à l'appel des Conseillers Municipaux présents.
Sont présents :
Groupe politique « Wasquehal Pour Tous » :
Mme le Maire, Stéphanie Ducret,
M. Ghislain Plancke,
Mme Barbara Coëvoët,
M. Olivier Vandevivere,
Mme Monica Testier,
M. Hugues Watine,
Mme Céline Mendes
M. Fabien Catteau,
Mme Lydia Verriest-Maes,
M. Mathieu Deleignies,
Mme Patricia Guerlava,
M. Patrick Prieur,
Mme Pascale Decaestecker,
M. Julien Vannarien,
Mme Joëlle Caron,
M. Alexandre Alo,
Mme Catherine Desbuquoit,
M. Andrzej Burzinski, (arrivée 18h35)
Mme Romaine Coudoro,
Groupe politique « Unis pour Wasquehal » :
M. David Thiébaut,
M. Arnaud Vanhelle,
Groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble » :
M. Benoît Tirmarche,
Mme Cécile Chalmin,
M. Daniel Delvar,
Conseillers Municipaux n'appartenant pas à un groupe politique du Conseil Municipal :
Mme Nelly Savio,
M. Olivier Delobel.
Soit 26 Conseillers Municipaux présents pour un quorum fixé à 18 membres présents. Procurations :
M. Jean-Charles Raptin donne procuration à Mme Stéphanie Ducret
Mme Sylvie Minne donne procuration à M. Ghislain Plancke
Mme Félicie Gérard donne procuration à Mme Lydia Verriest-Maes
Mme Valérie Desurmont donne procuration à Mme Barbara Coëvoët
M. Kevin Vancauwenberghe donne procuration à M. Olivier Vandevivere
Mme Sophie Hardy donne procuration à Mme Monica Testier
M. Denis Leroy donne procuration à M. Hugues Watine
M. Pierre Renier donne procuration à Mme Céline Mendes
M. Nicolas Vanco donne procuration à M. Fabien Catteau
également présents, sans participation é i es:
M. Ludovic Levillain, Directeur Général des Services,
M. Louis-Alexandre Osinski, Directeur du Cabinet de Mme Le Maire.
Mme le Maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre La séance du Conseil Municipal à 18 heures.
Madame Le Maire remercie l’ensemble des élus pour Leur présence à ce dernier Conseil Municipal avant
la période de trêve estivale. Elle rappelle toutefois que cette trêve ne concerne pas l’ensemble des
services municipaux. En effet, de nombreux agents restent mobilisés tout au long de l’été, notamment
dans les centres aérés, les centres sportifs, Les structures pour adolescents, ainsi que dans le cadre des
animations estivales organisées sur La plaine de jeux et à La Ferme Dehaudt. iLest souligné que la plaine
de jeux rencontre, dès le début de cette saison estivale, un franc succès. Si la fréquentation reste
largement composée de Wasquehaliens, la ville constate également une hausse régulière du nombre
de visiteurs extérieurs, provenant majoritairement des communes voisines. Ces derniers recherchent
un espace vert, ombragé, propre, sécurisé et propice à La détente en famille.
Dans un contexte de fortes chaleurs, Madame le Maire tient à saluer l'engagement des agents
municipaux, mobilisés tant auprès des jeunes dans les établissements scolaires que des aînés, à
domicile ou en résidence. Les forces de police municipale demeurent également actives tout au long de
l'été, notamment dans Le cadre de l’opération « Tranquillité Absence ».
Malgré un contexte économique tendu, la ville de Wasquehal maintient un haut niveau de service public,
rendu possible grâce à une gestion financière rigoureuse. Cette prudence permet à La commune
d'afficher chaque année un excédent conséquent. Le budget supplémentaire proposé au vote ce soir
intègre ainsi un excédent de 3 600 000 €, permettant Le financement de nouveaux investissements sans
recours à l'endettement. À ce titre, ilest précisé que cet excédent permettra notamment de financer, en
2025, la création intégrale de {a future Maison de Santé de l’Orée du Golf, pour un montant estimé à 1,5 million d’euros.
Madame le Maire revient sur le secteur des «trois tours », où les habitants se sont massivement
prononcés en faveur du lancement des travaux de rénovation menés par Partenord. La MEL réalise Les
travaux qui permettront notamment de créer une liaison piétonne entre l’Orée du Goïf et Le quartier du
Haut Vinage, par la rue Léon Jouhaux. Ce quartier connaît depuis une décennie une profonde
transformation. La friche du Pavé de Lille a été démolie, des commerces ont été implantés, un square avec aire de jeux a été aménagé, et l’école du quartier a été rénovée, incluant La création d’un véritable espace de garderie. Madame Le Maire souligne que, dans ce quartier comme dans d'autres, la priorité
est donnée à l’action concrète, durable et utile, loin des discours incantatoires. Dans cette même dynamique, un plan ambitieux de rénovation des terrains de football de la commune
est engagé. Madame le Maire rappelle que, dès le début de son mandat, l'urgence portait sur La
sécurisation des bâtiments et La réfection des toitures. Les écoles, salles de sport, et actuellement Les
crèches, ont ainsi fait l’objet de rénovations importantes. Désormais, Les efforts peuvent se concentrer sur Les espaces extérieurs. Deux premiers terrains de football font l’objet de travaux : le terrain du LM2,
dont la livraison est imminente, et celui du Capreau, désormais inscrit au budget.
Ces projets s’ajoutent à une série d'aménagements dans l’ensemble des quartiers : généralisation de
l'éclairage public LED pour améliorer la sécurité nocturne, renforcement du parc de caméras de
vidéoprotection, et acquisition de nouveaux véhicules pour La police municipale.
Madame le Maire exprime sa fierté de débuter cette séance par une délibération relative à La création du
Centre métropolitain de supervision urbaine (CMSU), structure mutualisée à l'échelle de La Métropole
Européenne de Lille. La sécurité est, rappelle-t-elle, un sujet qu’elle suit avec une attention particulière,
afin que Wasquehal conserve son esprit de « ville-village », où il fait bon vivre.
Cet esprit de proximité se manifeste notamment à travers les événements conviviaux, tels que Les
nombreuses fêtes de voisins organisées sur le territoire. IL s’exprime également par des projets
intergénérationnels, comme la fresque de l’autopompe, réalisée par des jeunes et des aînés en
hommage aux sapeurs-pompiers, et inaugurée récemment. Cette cérémonie fut aussi l’occasion de
lancer la Maison des Expositions, nouvel espace culturel situé sur Le chemin de halage, dédié à l’art et au patrimoine Local, et destiné à valoriser les artistes wasquehaliens.
Wasquehal est une commune pour tous les âges. Ses jeunes sont pleinement impliqués dans la vie
municipale, à travers le Conseil Municipal des Jeunes (CM) et le Parlement des Ados. Ces jeunes ont
également pris part à la conception et à la mise en place de La nouvelle ludothèque municipale,
inaugurée ce jour-même. Madame le Maire exprime sa satisfaction de voir Les enfants s’épanouir Lors
des kermesses scolaires et des nombreux galas de danse organisés. Elle se réjouit également de
l'enthousiasme des seniors, notamment à l’occasion du thé dansant et du voyage organisé à Paris.
Elle salue Le travail remarquable des agents municipaux, dont l'implication en amont permet la réussite
de ces nombreuses actions et événements. Wasquehal est une ville en mouvement, engagée pour Le bien-être de tous ses habitants.
Madame Le Maire remercie l'assemblée pour son attention et propose de passer à la suite de l’ordre du jour.
Le quorum étant atteint, elle déclare la séance ouverte et invite Monsieur Le Directeur Général des
Services à procéder à la Lecture du compte rendu de La session du 3 avril 2025. Ce dernier a rappelé que les délibérations suivantes avaient été adoptées à l'unanimité :
2025-01 Tarifs et modalités des prêts de jeux — Ludothèque - Année 2025
2025-02 Subvention exceptionnelle à l'Association des Paralysés de France - France Handicap
2025-03 Autorisation de recours à du personnel vacataire pour La formation des agents sur Le thème: « quelies attitudes à tenir envers une personne agressive ? »
2025-06 Personnel permanent - Mise à jour du tableau des effectifs 2025-07 Personnel permanent - Ouverture des postes pour la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion interne
2025-09 Ajustement de {a prise en charge du remboursement des commerçants locaux à La suite de La
liquidation judiciaire de la société Keetiz
2025-11 Régularisation par intégration à titre gratuit de deux voies privées dans le domaine privé
communal
2025-12 Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de l’année 2024
2025-13 Signature de La convention avec l'association Cinéligue Hauts-de-France - Année 2025
2025-16 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement -
Année 2025
2025-17 Retrait de la décision modificative n°2 - Exercice budgétaire 2024
2025-18 Désignation du Président de séance pour la présentation du Compte Administratif 2024
2025-19 Adoption du compte de gestion de l’Inspecteur Divisionnaire des finances publiques de
Wasquehal - Exercice 2024
2025-21 Récapitulatif des frais de formation pris en charge par la commune à destination des élus pour
l'année 2024
Lors de cette séance, Le Conseil Municipal a également adopté à la majorité :
2025-05 Délégation de service public pour la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la ville de Wasquehal
2025-10 Convention de partenariat entre la ville de Wasquehal et RTE pour la mise en œuvre d'aménagements favorables
2025-15 Approbation des dispositions des conventions de forfait communal avec les OGEC des écoles
privées Notre-Dame et Saint-Edmond de Wasquehal
2025-20 Compte administratif 2024
Le Conseil Municipal a pris acte des délibérations suivantes :
2025-04 Rapport d’activités 2024 du SIVU Thalassa Roubaix-Wasquehal
2025-08 Mise à disposition d'agents municipaux — Actualisation
2025-14 Rapport de la commission communale pour l'accessibilité
Mme le Maire remercie M. Levillain et invite Les membres du Conseil Municipal à formuler leurs
remarques quant à ce compte-rendu. Mme le Maire propose de désigner comme Secrétaire de séance M. Vandevivere et fait procéder à la
signature du registre du Conseil Municipal.
Avant de céder La parole à Monsieur Plancke, premier adjoint en charge de la sécurité et Conseiller
métropolitain, Madame le Maire poursuit son propos introductif en rappelant les fondements et La
genèse du projet de Centre métropolitain de supervision urbaine (CMSU). Elle précise qu’à son arrivée à
la tête de La municipalité en 2014, Wasquehal était la seule commune du secteur dépourvue de police
municipale et de dispositif de vidéoprotection. Face à une situation préoccupante en matière de sécurité,
iLa été nécessaire d’agir rapidement. C’est dans cet esprit qu’une première convention de mutualisation
avec la ville de Roubaix a été mise en place, à titre expérimental, permettant à La commune de faire ses
premiers pas dans La vidéoprotection intercommunale. La ville a également inauguré un commissariat
novateur, hébergeant à la fois Les effectifs de la Police Nationale et ceux de ia Police Municipale, avec un
accueil commun PM-PN, témoignant d’une volonté de coopération efficace et structurée. Madame te
Maire indique que cette dynamique s’est poursuivie à l'échelle métropolitaine, avec une délégation de
compétence spécifique confiée à la MEL (Métropole Européenne de Lille), en matière de sécurité, sujet
historiquement hors champ des compétences obligatoires des établissements publics de coopération
intercommunale. Elle remercie à ce titre Le Président Damien Castelain pour avoir fait Le choix d’une
politique métropolitaine active et ambitieuse en matière de sécurité. Elle rappelle que la MEL a déjà mis
en œuvre des dispositifs de subvention pour accompagner le déploiement massif de caméras de
vidéoprotection dans Les communes membres, dont Wasquehal a directement bénéficié.
Le CMSU constitue, selon elle, une étape supplémentaire cruciale, très attendue par les acteurs de La
sécurité publique et de la justice. En tant que présidente du Conseil Métropolitain de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CMSPD)}, aux côtés du préfet Bertrand Gaume et de Madame Carole
Étienne, Procureure de La République, elle souligne que les services de L'État et du ministère de La Justice
convergent dans leur diagnostic : La délinquance ne connaît pas les frontières communales. Le CMSU vise à apporter une réponse mutualisée et efficace aux phénomènes de délinquance itinérante, aux
délits de fuite, et plus généralement à toutes Les formes d’infractions s'inscrivant dans une dynamique
intercommunale. IL sera également un outil essentiel pour la gestion sécurisée de grands événements
métropolitains, tels que Le Tour de France, Les marathons ou d'autres manifestations sportives où
culturelles qui mobilisent plusieurs communes simultanément.
Madame Le Maire conclut en réaffirmant que la sécurité demeure pour elle un enjeu prioritaire, qu’elle a
su faire porter au niveau métropolitain dans l'intérêt de tous les habitants, et en particulier des
Wasquehatiens. Elle réaffirme sa volonté de préserver l'esprit village qui caractérise Wasquehal, ville qui,
souligne-t-elle, a été préservée des violences lors des émeutes de 2023, contrairement à plusieurs
communes voisines gravement touchées.
Elle invite ensuite Monsieur Plancke à présenter la délibération relative à l'adhésion de la commune au Centre métropolitain de supervision urbaine (CMSU).
2025-22 ési la commune de W au Centre métropolitain de su isi ine
{CMSU) de la Métropole Européenne de Lille
Dans le cadre de sa politique de sécurité publique et de prévention de la délinquance, la commune de
Wasquehal souhaïite s’inscrire dans La dynamique métropolitaine portée par La Métropole Européenne
de Lille (MEL) en adhérant au Centre métropolitain de supervision urbaine (CMSU).
Ce dispositif mutualisé vise à renforcer l'efficacité des systèmes de vidéoprotection urbaine en permettant un visionnage centralisé, sécurisé et conforme aux exigences légales, tout en respectant l'autorité du Maire en matière de police administrative. L’adhésion au CMSU permet à la commune :
+ De bénéficier d’un service de supervision des images 24h/24 ou selon des plages horaires dédiées.
+ De renforcer la réactivité face aux évènements de sécurité publique.
+ De mutuaiiser Les coûts d'équipement et d'exploitation.
+ De garantir un haut niveau de conformité en matière de protection des données personnelles.
La commune reste propriétaire de ses équipements de vidéoprotection et conserve l'entière maîtrise de
ses données. Le CMSU agit en appui technique et opérationnel, dans le cadre d’une convention de
partenariat et d’un mandat de traitement des réquisitions judiciaires.
ILest ainsi prévu de mutualiser avec la MEL les systèmes de vidéoprotection des entrées de ville et des grands axes, correspondant à 122 objectifs sur 24 mâts.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il:
Article 1° - autorise l'adhésion de La commune au Centre métropolitain de supervision urbaine (CMSU) proposé par la Métropole Européenne de Lille.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer La convention d'adhésion au CMSU, La charte déontologique des systèmes de vidéoprotection urbaine et le mandat de représentation relatif aux réquisitions judiciaires.
Article 3 - autorise l’imputation des dépenses afférentes à cette adhésion au budget communal, selon
le forfait choisi.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Monsieur Plancke et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Madame Savio prend la parole et exprime son étonnement quant à cette délibération. Elle rappelle que
plusieurs articles de presse, notamment dans le Wasquehalien, ont récemment mis en lumière
l'efficacité du système actuel de vidéoprotection à Wasquehal, en soulignant le nombre élevé de
caméras installées — supérieur à celui de certaines grandes villes, comme Lille - et la capacité à intervenir en flagrant délit. Elle indique avoir cru, au vu de ces éléments, que la commune disposait déjà de tous les moyens nécessaires en matière de vidéoprotection, notamment grâce à La mutualisation
avec la ville de Roubaix, évoquée par Madame Le Maire. Madarne Savio a consulté Les documents fournis
et précise que la délibération soumise au vote prévoit l'autorisation de signature d’une convention
d’adhésion au CMSU, ainsi que l’adoption d’une charte déontologique et du mandat correspondant. Elle
souligne que la convention mentionne trois formules tarifaires, impliquant un coût de 150 € par caméra.
Étant donné les 122 caméras concernées sur le territoire communal, cela représenterait 18 300 € par
an. À cela s’ajouterait un forfait d'accompagnement proposé selon trois niveaux.
Madame Savio interroge La majorité municipale sur Le caractère annuel ou unique de ces frais, et sur le
forfait choisi par La commune. Elle questionne également l'opportunité de cette nouvelle adhésion, dans la mesure où Wasquehal dispose déjà, selon elle, d’un système performant. Enfin, elle soulève des préoccupations relatives à la surveillance généralisée de l’espace public, soulignant la nécessité de préserver un équilibre entre sécurité et respect de la vie privée. Monsieur Thiebaut réaffirme son soutien au développement de La vidéoprotection et à toutes Les actions visant à renforcer la sécurité des Wasquehaliens. Il souhaïite toutefois obtenir des précisions chiffrées
sur l'impact concret du dispositif existant, notamment Le nombre d’interpellations réalisées en flagrant
délit ou après enquête, grâce aux images collectées. IL évoque également les situations de repérages
suspects dans les quartiers résidentiels, signalées lors de la réunion des présidents. IL demande s’il
existe une communication spécifique à destination des habitants afin de Les informer des modes
opératoires utilisés par Les délinquants, et de les inciter à signaler les comportements suspects.
Monsieur Tirmarche appelle à un usage raisonné et objectif de ces outils, tout en reconnaissant leur utilité ponctuelle. Monsieur Tirmarche continue son propos en soulignant les avancées sécuritaires
notables à Wasquehal. Il rappelle que la commune est désormais bien mieux protégée qu'auparavant,
notamment grâce à la mutualisation des moyens de vidéoprotection. IL rebondit ensuite sur les
interrogations soulevées par Madame Savio, en précisant que le choix du forfait d'adhésion au CMSU
revêt une importance stratégique et implique une autre logique, à savoir la présence d’agents
métropolitains dédiés, assurant une surveillance nocturne ou permanente (24h/24). Ce positionnement
budgétaire marque, selon lui, une forme de désengagement de la commune par rapport aux
engagements antérieurs, et notamment à l'existence d’une police municipale active 24h/24 et d’un
centre de supervision autonome. IL attire l'attention sur deux éléments inclus dans la convention
proposée : le recours à l'intelligence artificielle pour l'identification automatisée des plaques
d’immatriculation dans le cadre de réquisitions judiciaires et la mise en place de La vidéo-verbalisation.
Madarne Chalmin souligne l'existence d’inquiétudes concernant l'exposition de la population,
notamment à travers certains outils numériques ou procédés de surveillance, et estime qu’il convient
de rester vigilant. Elle plaide en faveur d’une approche mesurée et nuancée, insistant sur La nécessité
de préserver la diversité et les équilibres humains au sein de La commune.
Monsieur Delobel exprime son plein soutien à la délibération. Il se félicite d’une mesure allant dans le
sens d'une sécurité accrue pour Les habitants. IL insiste sur les effets positifs de La mutualisation des
équipements, en particulier des caméras de vidéoprotection avec Les communes voisines, ce qui, selon
lui, renforcera l'efficacité globale du dispositif. IL note également que cette démarche permettra de
réduire Les coûts à long terme, même si une contribution initiale est requise. IL conclut en posant, à son
tour, la question du forfait retenu par La majorité municipale.
Madame le Maire remercie l’ensemble des intervenants pour leurs observations et Leurs contributions.
Elie rappelle que La commune de Wasquehal dispose déjà d’un équipement conséquent en matière de
sécurité : un centre de supervision urbaine {CSU) pleinement opérationnel, des agents spécialisés et
une vidéosurveillance assurée 24h/24, 7 jours sur 7. Elle indique que Le projet d'adhésion au Centre
métropolitain de supervision urbaine (CMSU) s'inscrit dans une logique de complémentarité avec Les dispositifs déjà en place. Il ne s’agit en aucun cas de se substituer à l'existant, mais de s’insérer dans
une stratégie coordonnée à l’échelte de la Métropole Européenne de Lille, dans le cadre du continuum de sécurité.
Concernant Le choix du forfait, elle précise que La commune a retenu le forfait de base. Celui-ci se justifie
pleinement puisque les images sont déjà disponibles en temps réel, et qu'il s’agit simplement de
permettre leur consultation par les services métropolitains. L’adhésion annuelle, pour la première
année, s’élèvera à 4 050 €. Le coût récurrent, ensuite, sera de 7 830 € par an.
Madame le Maire insiste sur Le fait que ces montants doivent être distingués du nombre total de caméras (416 au total).
Elle précise également que les données relatives à La délinquance font l’objet d’un suivi régulier et rigoureux, en lien avec le commissaire divisionnaire de Roubaix, Monsieur Haroune. Elle souligne par
7 ailleurs que tous les faits de délinquance ne sont pas corrélés à La présence ou non de caméras, citant
notamment l’augmentation des violences intrafamiliales, davantage liée à une libération de La paroie
qu’à une réalité sécuritaire nouvelle. Elle rappelle également les nombreuses actions de sensibilisation
et de prévention menées par la commune, en particulier à destination des personnes âgées ou
vulnérables.
En réponse aux critiques, Madame le Maire défend fermement la pertinence de la vidéoprotection, en
s'appuyant sur plusieurs faîts concrets récents :
- La résolution d’un accident mortel sur Le Grand Boulevard grâce à l'exploitation des images,
-__ L’arrestation d’un individu impliqué dans un homicide,
- Le démantèlement d'un réseau de vols et de dégradations de véhicules.
Madame le Maire réaffirme que, bien que le risque zéro n'existe pas, la vidéoprotection joue un rôle
dissuasif majeur. Elle revendique enfin le fait que Wasquehal n’a pas connu d’émeutes en 2023,
contrairement à de nombreuses communes voisines, et y voit La preuve de l'efficacité des dispositifs de
sécurité mis en place localement. Elle poursuit son propos en affirmant que la caméra constitue un outil
dissuasif, mais également un moyen d’action réactif pour les agents de police municipale. Elie souligne
que, dans un contexte de tensions nationales, ces dispositifs permettent d'intervenir rapidement en cas
de rassemblement, de stopper ces attroupements avant qu'ils ne dégénèrent, et ainsi de prévenir les
émeutes. Elle aborde ensuite le sujet de l'intelligence artificielle, de la vidéo-verbalisation et des
technologies à visée prédictive, déclarant souhaïter être à l'avant-garde en La matière.
Elle termine en indiquant que son objectif est de répondre à l'attente des Wasquehaliens en matière de
sécurité, et qu’elle est favorable à déployer autant de caméras que nécessaire, en fonction des besoins
exprimés par Les habitants.
Madarne Le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (31): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles RAPTIN (par procuration), Mme Syivie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Monsieur David THIEBAUT, M. Arnaud VANHELLE, M. Olivier DELOBEL.
Aucune voix contre.
Abstentions (4) : Mme Nelly SAVIO, M. Benoît TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de 4 abstentions.
2025-23 Lancement des projets de rénovation des terrains synthétiques des complexes sportifs
Léo Lagrange et Lucien Montagne et demande de financements
Madame Le Maire passe la parole à Monsieur Watine pour la présentation de cette délibération. Dans le cadre de son programme de rénovation des équipements sportifs extérieurs, La ville de
Wasquehal souhaite garantir des conditions d'utilisation optimales aux usagers et ainsi favoriser la
pratique du sport pour tous.
Deux projets de rénovation sont engagés :
1. Terrain synthétique LM2 du complexe sportif Lucien Montagne :
+ Remplacement de la sous-couche amortissante et de la moquette de gazon
synthétique,
+ __ Remplacement des équipements sportifs (buts, poteaux de corners),
+ Remplacement des installations périphériques (mains-courantes, portails, filets pare- ballons),
+ Contrôles techniques pour homologation par La Fédération Française de Football.
e _Coûtestimé : 643 000€
2. Terrain synthétique du complexe sportif Léo Lagrange :
+ Travaux similaires de rénovation complète du terrain synthétique,
+ Fréquentation importante par les associations sportives, écoles, centres sportifs et
citoyens,
° Coût estimé : 450 000€
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° — acte Le lancement des projets de rénovation des terrains synthétiques des complexes
sportifs Lucien Montagne (LM2) et Léo Lagrange, pour un coût global estimé à 643 000 € pour Le terrain LM2 et 450 000 € pour le terrain Léo Lagrange, soit 1 093 000 € au total.
Article 2 — autorise La commune à solliciter auprès de La MEL une dotation financière au titre du fonds
de concours « Équipements Sportifs », ainsi qu’auprès de L'État, de La Région Hauts-de-France et de tout
autre financeur public ou privé.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de La présente délibération.
La présentation achevée, Mme Le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Monsieur Tirmarche se félicite de la décision de réhabilitation, bien qu’il La juge tardive. IL considère que
la majorité agit dans l'urgence et par réaction, notamment sous La pression médiatique et électorale, à
moins d’un an des prochaines élections municipales. IL conclut en saluant La budgétisation de La
rénovation du Capreau, tout en restant attentif à son calendrier de réalisation.
Monsieur Vanhelle apporte un soutien global à la délibération concernant La rénovation des
équipements sportifs, notamment Les terrains synthétiques, mais exprime plusieurs points de vigilance.
lLregrette l'absence de contrôle technique mentionné pour l'homologation du terrain Lucien Montagne n°2 et souhaîite que cela soit anticipé dans les années à venir, afin d'éviter tout risque de perte de points
dans les compétitions sportives locales. Il évoque également tes conséquences pour Les jeunes sportifs
de la commune et les répercussions que cela a pu avoir sur la pratique du sport à Wasquehal. ILexprime
son souhaît que de telles informations soient davantage partagées et anticipées. Au niveau personnel,
Monsieur Vanhelle annonce sa démission de l'équipe politique. ILremercie les services, Les collègues et
l'ensemble des acteurs du service public avec lesquels il a collaboré. Il exprime sa gratitude pour Les
années passées au service des Wasquehaliens, et adresse des remerciements particuliers à Madame
le Maire ainsi qu’à son équipe. IL évoque enfin son attachement durable à la ville et son engagement à
9 continuer à suivre Les affaires locales avec intérêt, même à distance. Monsieur Vanhelle conclut son
intervention en exprimant la complexité de son engagement politique, à la fois marqué par des
convictions personnelles fortes et par le respect du cadre démocratique, même lorsqu'il est
contraignant. Il souligne que chacun, quelle que soit sa position ou sa manière de s'exprimer — qu'il soit
critique, bienveillant, distant ou engagé — à apporté sa contribution à La vie municipale et mérite d'être
reconnu. IL adresse ses vœux de réussite à tous pour la suite.
Madame Le Maire tient à adresser quelques mots à l'attention de Monsieur Vanhelle. Elle souligne leur
relation de longue date, remontant bien avant 2014. Elle salue son parcours et souligne qu'il quitte ses
fonctions sur une note positive, avec le lancement du projet de réfection du terrain de football, symbole
concret de son engagement pour les équipements sportifs de La commune.
Monsieur Thiebaut tient à exprimer sa gratitude envers M. Vanhelle pour son engagement, sa fidélité, son
intelligence et ses conseils avisés apportés tout au long des mandats, notamment depuis 2020. Il se
réjouit de La concrétisation du projet de terrain synthétique au complexe Léo Lagrange, soulignant qu'il
s'inscrit dans une logique de continuité et de respect des engagements pris. Il rappeile cependant que
d'autres équipements, notamment la salle Robaeys, mériteraient également une rénovation, tant en
matière d'accessibilité que de stationnements. IL suggère qu’une réflexion globale soit menée autour
d’un projet d'ensemble incluant Le développement du sport féminin, et notamment l'implantation du
football féminin au sein du complexe Léo Lagrange.
Madame Savio partage la nécessité de rénover les terrains mais s’interroge sur le choix du gazon
synthétique. Si ce dernier présente des avantages en matière de coûts d'entretien et de santé, elle souligne néanmoins son impact environnemental négatif, notamment la hausse des températures au sol et la contribution auxîlots de chaleur urbains. Elle plaide en faveur d’un retour au gazon naturel, pour ses vertus écologiques (absorption de CO2, réduction de la température ambiante, biodiversité,
rétention d’eau). Elle invite la municipalité à intégrer davantage de critères environnementaux dans ses choix d'investissement, en évoquant la possibilité d'actions complémentaires telles que La pose de
panneaux photovoltaïques, la récupération d’eau et la géothermie.
Monsieur Catteau intervient brièvement pour rappeler la complexité technique du choix entre gazon naturel et gazon synthétique. IL souligne les contraintes liées à l'entretien et aux perspectives d'évolution
de ces équipements dans les années à venir.
Madame Le Maire conclut en rappelant que sa priorité a toujours été la sécurité des usagers. Elle rappelle
l'état de délabrement dans lequel elle a trouvé certains bâtiments municipaux à son arrivée, et Les investissements nécessaires pour remettre à niveau les infrastructures, notamment scolaires et
sportives. Elle précise que si les terrains de football n’ont jamais été fermés, d’autres équipements
présentaient des risques immédiats, ce qui a nécessité de faire des choix budgétaires. Elle rappelle Les
efforts significatifs déjà réalisés en faveur de ce sport à Wasquehal, tout en réaffirmant l'importance
d’une gestion rigoureuse et équitable des ressources municipales.
Madame le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (34): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
RAPTIN (par procuration), Mme Syivie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
10 COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Monsieur David THIEBAUT, M. Arnaud
VANHELLE, M. Olivier DELOBEL, M. Benoît TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Abstention (1) : Mme Nelly SAVIO.
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie d’une abstention.
2025-24 Signature de La charte « Ville ambassadrice du don d’organes »
Madame Le Maire passe la parole à Monsieur Alo pour La présentation de cette délibération.
Dans le cadre de son engagement en faveur des grandes causes de santé publique, la ville de Wasquehal
souhaiïte s'associer à l'initiative portée par Le Collectif Greffes+ en signant La charte «ville ambassadrice du don d'organes ».
Cette charte vise à promouvoir Le don d'organes et de tissus, geste de solidarité, en sensibilisant La
population à l'importance de faire connaître sa position à ses proches.
En effet, en France, bien que la loi présume le consentement au don, l'absence de communication
préalable avec Les proches constitue un frein majeur aux prélèvements, entraînant chaque année des
pertes de chances pour de nombreux patients en attente de greffe.
En devenant « ville ambassadrice du don d'organes », la commune s'engage à :
+ Installer des panneaux de signalisation avec Le ruban vert, symbole du don d'organes.
+ Organiser des actions de sensibilisation.
e Favoriser les interventions pédagogiques dans les établissements scolaires et dans Les
entreprises.
e __ Planterun «arbre de vie » en hommage aux donneurs.
°+ _ Relayerles campagnes d’information via ses supports de communication.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal quil :
Article 1° - autorise l'adhésion de La commune à La charte «Ville ambassadrice du don d'organes » proposée par Le collectif Greffes+.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Alo et invite Les membres du Conseil Municipal à
formuler Leurs remarques et leurs questions.
Monsieur Vanhelle profite de La présentation de cette délibération pour adresser ses remerciements à
Madame Bénédicte Herman, Conseillère Municipale de Baisieux et amie proche, à l'origine de l'introduction de la Charte sur le don d'organes au sein de La métropole. Il rappelle que cette dernière a
initié La dynamique ayant conduit à faire de sa commune la première ville ambassadrice du don
d'organes. Il exprime sa satisfaction de voir cette délibération aboutir.
11 Madame Savio salue également la portée symbolique de cette délibération et interroge La municipalité
sur l'installation d’un « arbre de vie », mentionné dans le cadre du projet. Elle s’interroge sur l'essence
choisie — évoquant l’image d’un saule pleureur — et sur Le nombre et l'emplacement éventuels de ces
arbres.
Madame le Maire prend acte de la proposition et indique que des précisions seront apportées
ultérieurement sur ce point.
Madame le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
RAPTIN (par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Monsieur David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO,
M. Arnaud VANHELLE, M. Olivier DELOBEL, M. Benoît TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2025-25 Personnel permanent - Mise à jour du tableau des effectifs
Madame le Maire passe La parole à Madame Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Selon la législation en vigueur, l'organe délibérant crée et fixe l'effectif des emplois à temps complet et non-complet, nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité étant donné que chaque poste ouvert nécessite en parallèle l'ouverture des crédits correspondants.
La dernière modification du tableau des effectifs a été actée par le Conseil Municipal en la délibération n°2025-06 du 3 avril 2025.
Pour tenir compte de l’évolution des besoins des services de La collectivité, il convient d'approuver la
mise à jour du tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1” - approuve La mise à jour du tableau des effectifs proposée comme ci-après :
Ancien Nouvel
EFFECTIF PERMANENT VILLE Effectif au | effectif au
03/04/25 03/07/25
12 FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 1 1
Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 1 . habitants
Attaché principal 0 1
Attaché 13 13
Rédacteur principal de 1° classe 3 3
Rédacteur principal de 2?" classe 1 1
Rédacteur 8 8
Adjoint administratif principal de 1°" classe 28 28
Adjoint administratif principal de 1°° classe à TNC 28/35ème (80%) 2 2
Adjoint administratif principal de 2°"° classe 17 17
Adjoint administratif 8 9
Adjoint administratif à TNC 17,50/35°"° (50%) 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe 1 1
Ingénieur 2 4
Technicien principal de 1%° classe 2 2
Technicien principal de 2°"° classe 2 2
Technicien 6 7
Agent de Maîtrise Principal 13 13
Agent de Maîtrise 22 22
Adjoint technique principal de 1°" classe 43 43
Adjoint technique principal de 1°° classe à TNC 21/35" (60%) 1 1
Adjoint technique principal de 2°"° classe 58 58
Adjoint technique principal de 2°" classe à TNC 21/35?" (60%) 1 1
Adjoint technique 11 11
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 2°" classe 1 2
Animateur 4 4
Adjoint d'animation principal de 1°° classe 5 5
Adjoint d'animation principal de 1*° classe à TNC 28/35?" (80%) 1 1
Adjoint d'animation principal de 2°"° classe 16 16
Adjoint d'animation principal de 2°" classe à TNC 28/35° (80%) 1 1
Adjoint d'animation principal de 2°" classe à TNC 17,50/35°"% (50%) 1 1
Adjoint d'animation 6 6
| FILIERI SOCIALE -- sous filière sociale
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 3 3
Éducateur de jeunes enfants 6 6
ATSEM principal de 1%° classe 5 5
ATSEM principal de 2°" classe 3 3
Agent social principal de 1*° classe à TNC 26,25/35°7° (75%) 1 1
13 Agent social principal de 2°7° classe
Agent social principal de 2è"° classe à TNC 26,25/35°"° (75%)
Agent social 12 12
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-soci
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 21 21
Auxiliaire de puériculture de classe normale
FILIERE SPORTIVE
Éducateur des A.P.S. principal de 1°" classe
Éducateur des A.P.S. principal de 2è"° classe -
Opérateur des A.P.S. principal ||
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale
Brigadier-chef principal
Gardien-Brigadier 10
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1°" classe
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°
classe -
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
Adjoint du patrimoine principal de 1%° classe h|s| BIN|=
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1° catégorie TNC (2,5/16°) = =
Professeur d'enseignement artistique hors classe à TC
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à TC
Assistant d'enseignement artistique principal de 1%° classe TNC (18/20î7°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe TNC (15/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe TNC (14/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe TNC (13/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe TNC (12/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe TNC (11/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe TNC (8,5/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe TNC (8/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe TNC (5,5/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe TNC (4/20°)
Assistant d’enseignement artistique principal de 1*° classe TNC (3/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à TC
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe TNC (16/20e)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC (13/20)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC (9/20°) ms
s“|Dis|s|s
sn
sINIR
sn.
s|snDimlslsls
|
|INIR
14 Assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe TNC (4/20°7°) 1 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC (3/20°) 1 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC (2/20ème) 1 1
Assistant d'enseignement artistique TNC (7/20°"°) 1 1
EMPLOIS HORS FILIÈERE STATUTAIRE (article L.332-8-1° du code général de la fonction publique)
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TC 7 7
intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC (6/35e) 2 2
TOTAL 418 426
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
En l'absence d'intervention, Madame le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles RAPTIN (par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Monsieur David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO,
M. Arnaud VANHELLE, M. Olivier DELOBEL, M. Benoît TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel
DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2025-26 Délibération pour l'instauration d’une participation au financement des contrats et
règlements souscrits par les agents de La collectivité pour le risque santé dans le cadre de la
venti rticipati L r le CD
Madame le Maire laisse la parole à Madame Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
La participation sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents publics. Elle
est constituée par les prestations financières venant en complément de celles du régime obligatoire de
protection sociale fournies à chaque assuré.
15 La protection sociale complémentaire est destinée à couvrir:
- Soit les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et Les risques liés à La maternité, désignés
Sous La dénomination de risque « santé » ;
- Soit Les risques liés à l'incapacité de travail, l’invalidité ou Le décès, désignés sous La dénomination de risque ou de complémentaire « prévoyance »;
- Soit Les deux risques : « santé » et « prévoyance ».
L'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection
sociale complémentaire de teurs agents.
L'article 2 de cette ordonnance rend la participation obligatoire dans Le domaine de La santé et de la
prévoyance.
L'obligation de participation financière en santé s'impose aux employeurs territoriaux à compter du
er janvier 2026. Cette participation est ouverte aux contrats collectifs ou individuels.
L'ordonnance maintient la distinction entre Les contrats labellisés et Les conventions de participation et introduit une obligation pour Les centres de gestion de conclure ces conventions de participation. Les
collectivités ont la possibilité d'y adhérer.
C’est dans ce cadre qu’il est demandé au Conseil Municipal d'instaurer le montant de La participation
financière mensuelle et par agent, comme formulé dans la convention de participation conctue par le
CDG 59 pour Le risque santé et d'autoriser La mise en place et la signature de ladite convention.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1*- instaure, à hauteur de 20 euros, la participation mensuelle et par agent au financement des
contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans Le cadre de la convention de
participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé, selon Les conditions reprises ci-dessus, et d'inscrire au budget Les crédits nécessaires à son paiement.
Article 2 — autorise la mise en place de La convention de participation pour Le risque santé auprès de ma Mutuelle Nationale Territoriale — MNT via le CDG59, selon Les conditions tarifaires d‘1 euro par agent et
d'inscrire au budget Les crédits nécessaires à son paiement.
Article 3 — autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer la convention de participation conclue
avec le CDG59.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de ta
présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Monsieur Tirmarche revient sur Le cadre réglementaire de la délibération, rappelant qu'elle fait suite au
décret de 2022 imposant aux collectivités la participation au financement des contrats de
complémentaire santé des agents, avec une entrée en vigueur prévue à partir de 2026. IL souligne que La
participation proposée par la commune, fixée à 20€ par mois, est supérieure au minimum légal de 15€,
16 mais reste modeste au regard des coûts réels supportés par les agents. IL exprime un regret quant à
l'absence de modulation possible de cette participation, notamment en fonction du nombre d'enfants à
charge, ce qui aurait permis d’apporter un soutien accru à certains agents. Tout en indiquant que son
groupe votera en faveur de la délibération, il émet une critique plus large sur le systèrne des mutuelles
privées, qu’il considère comme économiquement moins avantageux que Le régime général de sécurité
sociale. IL plaide en conclusion pour une évolution vers un modèle de couverture santé universelle et
intégralement géré par la sécurité sociale, qu’il estime plus juste et plus efficient à La fois sur Le plan
individuel et collectif.
Madame le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
RAPTIN (par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (per procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Monsieur David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO,
M. Arnaud VANHELLE, M. Olivier DELOBEL, M. Benoît TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2025-27 Rapport annuel d’activité 2024 de la Commission Consultative des Services Publics
locaux
Madame le Maire laisse La parole à Monsieur Catteau pour La présentation de cette délibération.
La gestion du service public de la fourrière automobile sur le territoire de La commune de Wasquehal est
confiée par la ville à un délégataire, par Le biais d’une convention de délégation de service public, depuis
le 23 décembre 2015, à la société DARBO Dépannage.
Dans le cadre de l'exécution de cette délégation de service public, l’article L. 3131-5 du Code de La
Commande Publique prévoit qu’un rapport annuel du délégataire retraçant la totalité des opérations
afférentes à l'exécution de la convention et une analyse de La qualité des ouvrages et des services doit
être remis par le prestataire à l'autorité concédante chaque année.
Ce rapport a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Le 26 mai
2025 pour examen.
Conformément à l’article L. 1411-3 du CGCT, dès La communication du rapport mentionné à l’article L.
3131-5 du Code de la Commande Publique, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche
réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
17 C'est dans ce cadre qu’il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité annuel
2024 de la délégation de service public ayant pour objet La fourrière automobile.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article unique - prend acte du rapport annuel d'activité 2024 relatif à la convention de délégation de service public ayant pour objet la fourrière automobile sur le territoire de La ville de Wasquehal tel qu'annexé.
La présentation achevée, Madarne Le Maire remercie Monsieur Catteau et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler Leurs remarques et leurs questions.
Madame Savio interroge La municipalité sur Les mesures prises à l’égard des véhicules stationnés de
manière prolongée, notamment aux abords des stations de métro ou des arrêts de bus, parfois pendant
plusieurs semaines lors des périodes de vacances. Elle déplore que ces véhicules, souvent laissés par
des personnes extérieures à La commune, nuisent à la disponibilité du stationnement pour Les résidents wasquehaliens.
Madame le Maire répond que la police municipale procède régulièrement à des contrôles pour identifier
les véhicules dits « ventouses » : un véhicule suspecté d’être stationné de façon abusive fait l’objet d’un
relevé de valve. Si celui-ci n’a pas bougé sous sept jours, des mesures peuvent être prises, allant jusqu’à la verbalisation ou l'enlèvement du véhicule.
Madame le Maire invite Les élus à prendre acte de la délibération.
2025-28 Mise à jour du règlement de la petite enfanc:
Madame le Maire laisse La parole à Madame Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAIE) sont soumis à des obligations légales et
réglementaires strictes. Le règlement de fonctionnement, en tant qu’outil de référence, est un document
essentiel et obligatoire pour encadrer Le fonctionnement de ces établissements conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
Ce règlement garantit la sécurité, le bien-être et Le bon développement des enfants accueillis tout en
définissant clairement les relations entre l'établissement et Les familles.
La législation en vigueur impose de définir, au sein du règlement, les conditions générales de l'accueil
{heures d'ouverture, modalités d'inscription, règles de sécurité, hygiène, gestion des absences, etc.) et
les droits et obligations des parents ainsi que ceux de l'établissement. Cela maintient un cadre clair pour
le bon fonctionnement de {a structure et surtout veille à l'intérêt supérieur des enfants.
Le règlement de fonctionnement doit être mis à jour dès qu'une nouvelle réglementation ou évolution législative impacte Les conditions d'accueil ou de fonctionnement des EAJE. Cela inclut Les évolutions
dans les normes de sécurité, les mesures sanitaires ou les nouvelles directives nationales ou locales.
La commune, en tant que gestionnaire des EAIE, est responsable de la révision et de La communication
du règlement actualisé aux familles et aux équipes encadrantes.
Au vu des dernières évolutions de la règlementation et l’arrivée du portail familles, il convient de mettre
à jour Le règlement de fonctionnement des EAIJE de La commune.
18 C’est dans ce cadre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions du règlement
intérieur et ses annexes des EAIE tels que joints à la présente délibération ainsi que son effectivité au 1°
septembre 2025.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il:
Article 1°- approuve Les dispositions du règlement intérieur et ses annexes des EAIE telles que jointes
à la présente délibération ainsi que son effectivité au 1” septembre 2025.
Article 2 - autorise Madarne Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de La
présente délibération ainsi que tout avenant au règlement.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
En l'absence d'intervention, Madame le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
RAPTIN (par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Monsieur David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE, M. Olivier DELOBEL, M. Benoît TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2025- ï P ntrat de ré té ri vec l iati
Madame Le Maire laisse la parole à Madame Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Depuis 2021, la commune de Wasquehal a mis en place une convention avec l’association MIRIAD.
Cette convention a pour objet la réservation de trois berceaux au sein de l’Établissement d'Accueil du
Jeune Enfant (EAJE) « La Maison de Louise et Ted » pour un total de 2 000 heures d’accueil par berceau
et par an, avec un coût de 7.850 € par berceau et par an.
Le renouvellement de cette convention permet de garantir La continuité de ce service pour Les années à
venir.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
19 Article 1* — autorise la signature du contrat avec l'association MIRIAD, annexé, ayant pour objet La réservation par La commune de 3 berceaux {soit 2000 heures d’accueil par berceau) au sein de l'EAJE
«La Maison de Louise et Ted », sis au 25 rue Jean Bart à Wasquehal, pour une somme de 7.850 € par
berceau et par an.
Article 2 - inscrive Les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 3 — autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
En l'absence d'intervention, Madame le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
RAPTIN (par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mrne Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Monsieur David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE, M. Olivier DELOBEL, M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2025-30 Autorisation d'implantation et de changement d’implantation d’établissements d’accueil
du jeune enfant (EAJE) : « Micro-crèche Rigolo comme La Vie » et de L'EAJE municipal « L’Arche de
Noé »
Madarne Le Maire laisse La parole à Madame Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Depuis le 1er janvier 2025, la commune est devenue autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
(AOAIË) conformément à La Loi n°2023-1250 du 19 décembre 2023 et à l'ordonnance n°2021-611 du 19
mai 2021. Ce nouveau cadre impose à la commune de :
° Garantir une offre d'accueil diversifiée et adaptée aux besoins des familles.
+ Autoriser l'implantation de tout nouvel établissement, y compris privé, dans le cadre d’une
délibération du Conseil Municipal.
+ Veiller à La cohérence territoriale et à l'articulation avec Les autres services publics de la petite
enfance.
20 Un porteur de projet privé a exprimé son souhait d'ouvrir un EAIE sur Le territoire de Wasquehal. Par
ailleurs, la commune prévoit le changement de lieu d'implantation de l'établissement d’accueil du jeune
enfant municipal "L'Arche de Noé", actuellement situé au 28 Rue Salvador Allende.
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseil Municipal qu’il:
Article 1° - autorise l'implantation sur Le territoire communal de deux établissements d'accueil du jeune
enfant (EAJE) à gestion privée : Le projet déposé par « Rigolo Comme La Vie », situé au 412 rue Albert
Bailly à Wasquehal, d’une capacité de 12 places et Le projet déposé par Madame TAVERNE Catherine,
situé au 108 avenue de Flandre à Wasquehal, d’une capacité de 20 places.
Article 2 - autorise Le changement d'implantation de l'établissement d'accueil du jeune enfant
municipal "L’Arche de Noé" au 28 rue Turgot, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 - reconnaisse ces implantations comme contribuant à La mise en œuvre du service public de
la petite enfance sur le territoire de Wasquehal.
Article 4 - autorise la notification de la présente délibération aux services de la Protection Maternelle et
infantile (PMI) du Département du Nord ainsi qu’à la Caisse d'Allocations Familiales du Nord.
Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Coëvoët et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Monsieur Tirmarche fait part de plusieurs observations à propos de la délibération, qu'il juge insuffisamment précise quant au changement d'implantation de la crèche « L’Arche de Noé ». IL exprime
des doutes sur les garanties apportées concernant l'encadrement, la qualité pédagogique, les
conditions d'accueil ainsi que l'état des locaux et l’organisation des repas. En toile de fond, il émet une
critique plus large à l'égard du modèle privé lucratif appliqué à la petite enfance, insistant sur les limites
structurelles de ce type de gestion, notamment en termes de qualité et d'accessibilité. IL conclut en
appelant à une vigilance accrue sur le contenu pédagogique et les pratiques professionnelles dans les
structures d’accueil.
Monsieur Vanhelle réagit à ces propos en indiquant qu’il serait heureux d’inviter Les élus à visiter Les deux
crèches privées dont il est gestionnaire. IL précise que, bien que ces structures aient un objectif lucratif,
elles répondent avant tout à un besoin réel d'accueil, en mettant un point d'honneur à offrir un
accompagnement de qualité aux enfants.
Madame Coëvoët précise que la délibération n’entraîne aucun changement de destination pour le site
du Molinel, qui accueille déjà deux structures de petite enfance : « L’Arche de Noé » et « Le Rendez-vous des P'tits Loups ». Le changement évoqué est uniquement une relocalisation temporaire liée à La
réalisation de travaux.
Madame le Maire rappelle que, depuis Le 1er janvier 2025, toute nouvelle implantation ou relocalisation
d’une structure d'accueil de La petite enfance doit faire l’objet d’une autorisation formelle par Le Conseil
Municipal. Elle indique qu’il s’agit d’une procédure désormais obligatoire. Elle souligne la qualité de
l'offre d'accueil à Wasquehal, avec un taux de couverture de 84,4 % pour les enfants de 0 à 3 ans, soît
un taux nettement supérieur à la moyenne nationale (60 %) et à celle du Roubaisis (51 %). Elle affirme
son soutien à toutes les formes d'accueil - crèches publiques, privées, assistantes maternelles — au
nom de l'intérêt de l'enfant. Elle critique par ailleurs une posture qu’elle juge idéologique, opposant
systématiquement public et privé, et rappelle que toute structure respectant Les normes d’urbanisme,
21 de sécurité et d'agrément de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) a parfaitement le droit de
s'installer librement sur le territoire communal.
Madame le Maire invite les élus à passer au vote.
Pour (32): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
RAPTIN (par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Monsieur David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO,
, M. Olivier DELOBEL, Mme Cécile CHALMIN.
Aucune voix contre.
Abstentions (3° : M. Arnaud VANHELLE, M. Benoît TIRMARCHE, M. Daniel DELVAR.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de 3 abstentions.
25-31 Régularisati égie d’avances « accueil collectif de mineurs et animations loisirs pour
adolescents et jeunes adultes »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Watine pour la présentation de cette délibération.
En date du 5 décembre 2024 par délibération n°2024-90, Le Conseil Municipal a approuvé les dépenses
effectuées par La régie d’avances « accueil collectif de mineurs et animations loisirs pour adolescents et
jeunes adultes » pour un montant de 2.785,85€ concernant La période de février à octobre 2023, détail
repris ci-après :
+ Denrées alimentaires : 1.164,85€
+ Dépenses de petits matériels ou de mobiliers nécessaires au bon déroulement des
activités des accueils de loisirs : 1.621,00€
Après régularisation de ces écritures comptables, la régie d’avances présente un solde de dépenses non
régularisées d’un montant de 313.17€, correspondant à des dépenses prévues dans l'acte constitutif
de la régie d’avance.
Après en avoir délibéré, iLest proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1% - approuve Les dépenses effectuées dans le cadre de la régie d’avances « accueil collectif de
mineurs et animations loisirs pour adolescents et jeunes adultes » d’un montant restant de 313,17€
permettant la régularisation de la régie d’avances susmentionnée.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à solliciter la tiquidation des créances auprès du
Service de Gestion Comptable de Tourcoing, à hauteur de 313,17€.
22 Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de La
présente délibération.
La présentation achevée, Mme Le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal
à formuler Leurs remarques et leurs questions.
En l'absence d'intervention, Madame Le Maire invite les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
RAPTIN (par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale
DECAESTECKER, M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON,
M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej
BURZINSKI, Mme Romaine COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Monsieur
David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE, M. Oiivier DELOBEL, M. Benoit
TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Watine pour la présentation de cette délibération.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable M57 a mis
en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l’année suivante.
La détermination du résultat s'effectue à La clôture de l'exercice, au vu du compte administratif.
Par délibération en date du 3 avril 2025 (2025-20), le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 reprenant les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Recettes : 34 524 406,73 €
Dépenses : 30 857 952,18 €
Résultat comptable de l'exercice (excédent) : 3 666 454,55€
Section d'investissement :
Recettes : 12287 961,51 €
Dépenses : 6 278 802,23€
Résultat comptable de l'exercice (excédent) : 6 009 159,28 €
23 En conséquence, les résultats cumulés se présentent ainsi :
Résultat de fonctionnement : 3 666 454,55 €
Résultat d’Investissement :
Exercices antérieurs - 4331 960,81 €
Résultat 2024 6 009 159,28 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement 1677 198,47 €
(Résultat de l’exercice 2024 plus le report 2024 - compte 001)
Au titre des restes à réaliser de la section d’investissement, repris au budget supplémentaire 2025 :
Dépenses - 2 699 748,96 €
Recettes - 1 500 000,00 €
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il:
Article 1° - approuve l'affectation des résultats comme ci-après :
Budget principal
Résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement 8 666 454,55 €
(Résultat de l'exercice 2024)
Le solde d'exécution de la section d’investissement 1677 198,47€
{Résultat de l'exercice 2024 plus Le report 2024 - compte 001)
Les restes à réaliser de la section d'investissement 2024 2 699 748,96 € (dépenses)
Les restes à réaliser de la section d’investissement 2024 (recettes) 1 500 000,00 €
Affectation au financement de La section d'investissement (compte 3 666 454,55 € 1068)
Affectation à l'excédent reporté (compte 002) 0€
Article 2 - inscrit ces reprises de résultats et l'affection des résultats au budget supplémentaire 2025.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à La
présente délibération.
La présentation achevée, Mme Le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal
à formuler leurs remarques et leurs questions.
En l'absence d’intervention, Madame le Maire invite les élus à passer au vote.
Pour (30): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
24 RAPTIN {par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD {par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Mme Nelly SAVIO, M. Otivier DELOBEL.
Aucune voix contre.
Abstentions (5): Monsieur David THIEBAUT, M. Arnaud VANHELLE, M. Benoit TIRMARCHE, Mme
Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie de 5 abstentions.
2025-33 Budget supplémentaire de l'exercice 2025
Madame le Maire laisse La parole à Monsieur Watine pour La présentation de cette délibération.
Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour objectif d’incorporer au budget 2025 les résultats budgétaires du compte administratif 2024.
ILpermet également de prendre en compte les dépenses d'investissement engagées auprès des tiers
non réalisées à La clôture de l'exercice précédent, ainsi que les recettes d'investissements à venir qui ont fait l’objet d’un report de crédits sur l’exercice 2025.
Le budget primitif de l'exercice 2025 a été voté le 5 décembre 2024 en correspondance avec la
délibération n°2024-97. Les recettes et les dépenses étant estimées lors du vote du budget, il est
proposé d'inscrire au budget supplémentaire les ajustements nécessaires liés aux notifications
communiquées depuis.
Ce budget supplémentaire 2025 présente essentiellement Les modifications des recettes pour donner
suite aux notifications notamment de l'Etat, toujours dans Le respect des grands principes de la M57 :
l'indépendance des exercices, La sincérité des comptes, l’équilibre des sections et La prudence.
1. L’affectation des résultats de l'exercice 2024 au budget 2025 :
L'équilibre de la section de fonctionnement du compte administratif 2024 constate un excédent de
fonctionnement de 3 666 454.55 € qui est inscrit au compte 1068 au BS 2025.
2. Les principaux ajustements en fonctionnement :
a) Les recettes de fonctionnement : 50 470 €
Les recettes supplémentaires de fonctionnement s’élèvent à + 470 € et sont réparties sur différents
chapitres budgétaires liées à des ajustements concernant la fiscalité, les baisses de dotations et des
remboursements d'assurance et d’indemnités journalières.
S’agissant de La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
25 Le montant notifié de La DGF 2025 est de 512 329 €. La ville de Wasquehal subit de nouveau une baisse.
{- 114 877 € par rapport à 2024).
Pour rappel, se trouve ci-dessous un tableau des notifications de DGF annuelles.
notifiée
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
2145,8 | 1547,3 1171,5 |1041,4 | 914.5 807,57 |719,99 |710,50 | 688,97 | 627,20 LI k€ k€ k€ K€ K€ k€ K€ K€ KE
S'agissant des opérations d’ordre ;
Opérations d’ordre de transferts entre sections : + 50 000 € pour les reprises de quote-part de
subventions d'équipement au compte de résultat.
b) Les dépenses de fonctionnement : 50 470 €
Les dépenses de la section de fonctionnement font l’objet d'inscriptions complémentaires liées aux
besoins des services et nécessaires pour Les dépenses courantes.
S'agissant du DILICO, une dépense de 115 383 € est à inscrire correspondant au dispositif de lissage
conjoncturel {(DILICO) prévu par l’article 186 de la Loi de finances pour 2025.
Ce dispositif est destiné à mettre en réserve dans Les comptes de L’Etat une part des recettes fiscales
des collectivités. Ce montant sera reversé sur 3 années de 2026 à 2028.
En ce qui concerne, la loi SRU et considérant le nombre de logements sociaux au
1% janvier 2024, le montant du prélèvement visé à l’article L302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2025 est fixé à 103 326.48 €. Une baisse de 55 764.06 € est constatée.
La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 50 470 € par rapport aux prévisions du BP 2025.
3. Les nouvelles mesures en section d’investissement
a) Les recettes d'investissement (intégrant les restes à réaliser) : 6 321 266.47 €
Restes à réaliser; 1 500 000 € (repris dans l'annexe BS Ville), inscriptions nouvelles; 3 144 068 € et
excédent reporté ; 1 677 198.47 €
- Au Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 60 150 €
Sont comptabilisées au chapitre 13, Les subventions suivantes ;
" 31 626 € financés par Le SIVOM pour l’aire de jeux inclusive
" 28 524 € financés par La Métropole Urbaine de Lille pour les 8 caméras de vidéoprotection supplémentaires.
26 - Au Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 3 776 206.44 €
Au compte 10226, une recette de 109 751.89 € versée par La MEL concernant le reversement
de la taxe d'aménagement.
Au compte 1068, l'affectation du résultat de fonctionnement issue du CA 2024 est à inscrire ;
3 666 454.55 €.
- Auchapitre 16 -Restes à réaliser 2024 : 1 500 000 €.
- Au chapitre 27-Autres immobilisations financières : 68 721.56 €
Une recette de 68 721.56 € est constatée. À la suite de La dissolution du SIVU «vecteur Roubaix-
Tourcoing» au 31/12/2014, la créance de ce SIVU envers Numéricäble et Les réseaux câblés, a été
répartie auprès de chaque commune selon Le nombre de prises de réseaux de 2016 à 2022. Cette
recette correspondant à la dernière annuité, soit à l’année 2022.
b) Les dépenses d'investissement (intégrant les restes à réaliser): 6 321 266.47 €
Restes à réaliser; 2699748.96€ (repris dans l’annexe BS Ville) et inscriptions nouvelles;
3621 517.51 €.
En fonction de l'avancement des différents projets sur l'exercice, des crédits complémentaires sont
nécessaires pour l’année 2025 :
- Au chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 226 665.42 €
Dont restes à réaliser 2024 : 203 165.42 €
- Au chapitre 204 - Subventions d’équipements versées : 80 000 €
Une inscription de 80 000 € est nécessaire pour le versement de la subvention foncière à La société
Habitat à La suite de la délibération 2024-95 du Conseil Municipal du 05 décembre 2024.
- Au chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 4 197 437.80 €
Dont restes à réaliser 2024 : 2 339 420.29 €
Inscriptions nouvelles de 1 858 017.51 € dont les projets suivants :
-Réfection des terrains et complexes sportifs : 801 200€
-Renouvellement de véhicules pour la police municipale et
les services techniques : 183 500€
-Éclairage public et renouvetlement en LED : 106 000 €
-Box à vélos : 51 000 €
-Vidéoprotection : 50 000 €
-Sécurité des bâtiments communaux : 23 600 €
- Au chapitre 23 - Immobilisations en cours : 1 767 163.25 €
27 Dont restes à réaliser 2024 : 157 163.25 €
Inscriptions nouvelies de 1 610 000 € relatives aux inscriptions des crédits pour
Rénovation d’un bâtiment pour l'accueil d’une maison de santé ;
1500 000€
Les avances de travaux dont les travaux de crèche du Motinel ; 110 000 €.
S'agissant des opérations d'ordre ;
Opérations d'ordre de transferts entre sections : + 50 000 € pour les reprises de quote-part de subventions d'équipement au compte de résultat.
La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 6 321 266.47 € par rapport
aux prévisions du BP 2025.
L’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement est équilibrée au budget supplémentaire 2025 pour un montant total de dépenses
et de recettes affichant une hausse de 50 470 € par rapport au budget primitif 2025.
Le budget global de La section de fonctionnement passe donc de 32 459 253 € au budget primitif 2025 à 32 509
723 € au budget supplémentaire 2025.
Dépenses réelles 31524723€ Recettes réelles 32444723€
Mouvements d'ordre 985 000 € Mouvements d'ordre 65 000 €
La section d'investissement est équilibrée au budget supplémentaire 2025 pour un montant total de dépenses
et de recettes affichant une hausse de 6 321 266.47 € par rapport au budget primitif 2025.
Le budget global de là section d'investissement passe donc de 4177 389 € au budget primitif 2025 à
10 498 655.47€ au budget supplémentaire 2025.
Dépenses réelles 7433 906.51 € Recettes réelles 7683 655.47 €
Reports 2 699 748.96 € Reports 1500 000 €
28 Mouvements d'ordre 365 000 € Mouvements d'ordre 1315000 €
BUDGETS ANNEXE DE DUNIERE
BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE VACANCES DUNIERE
«LE MOULINAGE »
Une subvention comptémentaire d'équilibre de 40 000 €.
Equilibre BS
Charges à caractère général 40 000€ | Subvention d'équilibre 40 000 €
Equilibre BP +BS
|
|
Charges à caractère général 70 000 € | Subvention d'équilibre 70 000€ |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1°" adopte Le budget supplémentaire de l'exercice 2025 de la commune de Wasquehal tel que
présenté en annexe et décide :
+ de prendre en compte les inscriptions nouvelles et Les différents virements détaillés dans le
projet de budget supplémentaire,
+ d’incorporer au budget supplémentaire 2025 les résultats de la gestion de l'exercice antérieur.
Ainsi, Le budget principal (BP+BS+Reports) s’équilibre en recettes et en dépenses à La somme de :
- Section de fonctionnement : 32509 723€
- Section d'investissement : 10 498 655.47 €
29 Article 2 - adopte le budget supplémentaire 2025 du centre de vacances de Dunière, tel que présenté
en annexe actant une subvention d'équilibre complémentaire de 40 000 €.
Ainsi, le budget du centre de vacances de Dunière s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de
70 000 € (BP+BS) et la subvention d'équilibre (BP+BS) est de 70 000 €.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite Les membres du Conseil Municipal
à formuler leurs remarques et leurs questions.
Monsieur Tirmarche estime que ce budget supplémentaire, bien que présenté comme une formalité
technique, s’inscrit dans un contexte politique particulier à l'approche des élections municipales. IL
déplore que ce budget, selon lui, ne réponde pas aux besoins concrets des Wasquehaliens : absence de
mesures en faveur de l'adaptation des bâtiments au changement climatique, notamment l'isolation
thermique et la ventilation insuffisante de certaines infrastructures récentes (salles Hantson et Dojo), manque de soutien aux structures culturelles, et peu d'initiatives favorisant La solidarité locale. ILcritique
également la stratégie de communication de la majorité, accusée de «recycler» des projets
partiellement réalisés ou déjà annoncés, afin de nourrir un récit politique. IL annonce que son groupe votera contre ce budget.
Madame Savio revient sur Le contexte de baisse des dotations aux collectivités, qu’elle attribue à La
politique d'Édouard Philippe, et rappelle que des efforts étaient attendus en retour de la part des communes.
Monsieur Watine répond à Monsieur Tirmarche en affirmant que Les bâtiments récemment évoqués ont
bel et bien été isolés, contredisant ainsi Les affirmations avancées.
Madame le Maire souhaite apporter une rectification, indiquant que La baisse des dotations remonte à
la présidence de François Hollande, et non aux décisions d’Édouard Philippe. Elle remercie ensuite
Monsieur Watine pour sa présentation et qualifie le budget supplémentaire 2025 de « budget historique», mettant en avant un volume d'investissement s’élevant à 10,5 millions d'euros, un record à Wasquehal. Elle énumère les projets majeurs prévus ou en cours : travaux dans les écoles dès L'été, terrain de football Lucien Montagne (LM2) dont la livraison est imminente, nouveau terrain au complexe Léo Lagrange, création d’une maison de santé dans le quartier de l'Orée du Golf pour un montant de 1,5
million d’euros, investissements dans les crèches, renouvellement de l'éclairage public {les boulevards
principaux sont déjà rénovés), ainsi que des équipements municipaux récemment ouverts tels que La
ludothèque et la maison des expositions. Elle conclut par une mise en perspective chiffrée de l’évolution
des finances communales depuis 2014 : à son arrivée, Wasquehal disposait d’un budget
d'investissement de 4 millions d’euros, dont 2,7 millions destinés au remboursement de la dette. En 2025, l'investissement atteint 10,5 millions d’euros, dont seulement 1,7 million pour l'emprunt,
traduisant selon elle une amélioration significative de la santé financière de La ville. Elle compare cette évolution à celle d’un foyer familial, insistant sur la gestion rigoureuse et prudente des finances
municipales, qui permet aujourd’hui d'investir, d’entretenir et de valoriser Le patrimoine communai.
Madame le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (29): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
RAPTIN (par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
30 VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY {par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), , M. Olivier DELOBEL.
Contre (3) : Mme Cécile CHALMIN, M. Benoit TIRMARCHE, M. Daniel DELVAR.
Abstentions (3) : M. Arnaud VANHELLE, Monsieur David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO.
La délibération est adoptée à la majorité.
2025-34 Budget annexe centre de vacances de Dunière — subvention d’équilibre supplémentaire -
Exercice 2025
Madame le Maire laisse La parole à Monsieur Watine pour la présentation de cette délibération.
Parallèlement au budget principal qu’elles élahorent, les collectivités territoriales peuvent créer des
régies pour suivre l'exploitation directe d’un service public industriel et commercial (SPIC) ou pour
individualiser {a gestion d’un service public administratif (SPA) relevant de Leurs compétences.
On peut qualifier de «budget annexe » Le budget d’une régie, créé en vertu des articles L. 2221-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, distinct du budget proprement dit, mais qui est voté par l'assemblée délibérante de la coliectivité territoriale.
L'article L. 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le budget de la
collectivité territoriale doit être voté en équilibre réel, d’où une nécessité de virement dit de « subvention d'équilibre ».
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il:
Article 1°- approuve le Budget annexe - Centre de Vacances de Dunière 2025, attribuant une
subvention totale de 70 000 €.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme Le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil Municipal
à formuler leurs remarques et leurs questions.
Madame Savio interroge la municipalité sur La situation du site de Dunière, exprimant son étonnement
quant à la durée du processus de cession. Elle suggère qu’une accélération de la vente serait
souhaitable, notamment pour éviter La poursuite des frais d'entretien assumés par la commune année
après année.
Madame le Maire lui répond que la vente de Dunière est rendue complexe en raison du coût estimé du
bien par les services des Domaines, de son état général et de l'ampleur des travaux nécessaires. Elle
indique toutefois qu’un compromis de vente a été signé récemment, sous conditions suspensives. Eile
31 précise qu’une information complète sera apportée au Conseil Municipal dès que l'acte de vente sera
définitif. Enfin, elle souligne que peu de propositions d’achat ont été reçues jusqu’à présent.
Madame Le Maire invite les élus à passer au vote.
Pour (29): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
RAPTIN (par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY (par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO {par procuration), M. Olivier DELOBEL.
Aucune voix contre
Abstentions (6) : M. Arnaud VANHELLE, Monsieur David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, Mme Cécile CHALMIN, M. Benoît TIRMARCHE, M. Daniel DELVAR.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de 6 abstentions.
2025-35 Création d’une autorisation de stationnement taxi
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Vandevivere pour La présentation de cette délibération.
Depuis 2004, la commune de Wasquehal dispose de deux autorisations de stationnement (ADS) pour
taxis, délivrées à la suite d’une délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2004. Cette
décision répondait à l'époque à une demande ponctuelle d’un exploitant souhaitant s'implanter sur La
commune, en réponse à l'absence de service de taxi local et à une forte sollicitation des habitants.
Conformément à l’article L. 3121-1 du Code des Transports, les communes sont compétentes pour
délivrer Les autorisations de stationnement sur leur territoire. La création d’une nouvelle ADS doit être motivée par un besoin avéré du service public Local, et soumise à l'avis de La Commission Départementale des Taxis et des Voitures de Transport avec Chauffeur (CDT-VTC).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il:
Article 1® - fixe à trois {3) Le nombre d’autorisations de stationnement pour taxis sur le territoire de La commune de Wasquehal.
Article 2 - autorise la sollicitation de L'avis de La Commission Départementale des Taxis et VTC.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Vandevivere et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et Leurs questions.
Madame Savio interroge La municipalité sur La localisation des ADS.
32 Monsieur Vandevivere indique qu’ils sont situés dans les quartiers du Capreau et du Noir Bonnet.
Madame Savio demande ensuite quels sont les critères permettant d'obtenir une ADS.
Madame le Maire précise que ces critères sont définis par La préfecture, mais confirme que l'accord final
est délivré par La commune, dans le respect des conditions fixées par l’État.
Madame le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-Charles
RAPTIN (par procuration), Mme Sylvie MINNE (par procuration), M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST-MAES, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie DESURMONT (par procuration), M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia
GUERLAVA, Mme Sophie HARDY (par procuration), M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER,
M. Denis LEROY {par procuration), M. Julien VANNARIEN, Mme Joëlle CARON, M. Alexandre ALO, M.
Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI, Mme Romaine
COUDORO, Monsieur Nicolas VANCO (par procuration), Monsieur David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO,
M. Arnaud VANHELLE, M. Olivier DELOBEL, M. Benoît TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Secrétaire,
Olivier VANDEVIVERE
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