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Déliberation - 21 1 7
Déliberation - 20 5 7
Déliberation - 22 2 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2 7)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
é
é
06/2022
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
24/1
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
Tr
——
aU#
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_7-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du Conseil Municipal
_
Le
jeudi
23
juin
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:
le 17
juin
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
MM.
Didier
DUPE,
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M,
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: Mme
Marie
VANOYE
{à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
M.
Bernard
CAUDAL
{M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Martin
LEPOUTRE
(à
Mme
Dorothée
GENASI),
M.
Dominique
FRETE
(à
M.
Nicolas
CARLIN)
Absente
:Mme
Stéphanie
COMPERE N°
22-2-7
Enfance
Maison
de
l'Enfance
Convention
d'Eveil
avec
le Conseil
Départemental
du
Nord
Rapport
de
Madame
Aurélie
Desquenne,
Conseillère
déléguée
à la
Maison
de
l'Enfance,
Par
délibération
n°
19-1-23
du
2
avril
2019,
vous
avez
autorisé
M
le
Maire,
dans
le
cadre
de
la
politique
en
faveur
de
l'enfance
et
la jeunesse,
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Nord,
afin
de
formaliser
le
projet
d'accueil
d'éveil
ponctuel
à la
Maison
de
l'Enfance.
Cette
convention
est
arrivée
à échéance.
Les
objectifs
définis
avec
le
Médecin
de
la
PMI,
l'équipe
éducative
de
la
Maison
de
l'enfance
et
la
famille
ont
pour
but
de
favoriser
le
développement
harmonieux
des
enfants,
d'aider
les
parents
en
difficulté
dans
teur
rôle
d'éducateur,
contribuant
à la
meilleure
intégration
sociale
et
scolaire.
Ce
dispositif,
limité
aux
enfants
Bonduois,
est
financé
en
totalité
par
le
Conseil
Départemental,
qui
étabiira
un
bon
de
commande
correspondant
au
nombre
d'heures
fixé
dans
les
modalités
d'accueil,
sur
la
base
du
coût
horaire
moyen
pratiqué
à la
maison
de
l'enfance.
Ceci
étant
exposé,
nous
vous
proposons
de
renouveler
notre
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Nord
et
d'autoriser
M
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Travaux
préparatoires
Vote
à l'unanimité
Commission
3 du
31/05/2022
E
BO4y
|
RE
£a
8-Conse
LP
cAdRÈTE
à la propositi
RU
Lu
FiiSfhitetdé
BÉTé
en
séance
du
Péréeil
21
Certifié
conforme.
Le
Maire
Once