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Procès Verbal - PV CM du 3 4 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 4 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Procès-Verbal
Conseil Municipal -Ville de Wasquehal
Séance du 03 avril 2025
Mme Stéphanie Ducret, Maire de la ville de Wasquehal, assure la présidence de la séance du
Conseil Municipal.
Elle demande à M. Ghislain Plancke de procéder à l'appel des Conseillers Municipaux présents.
Sont présents :
Groupe politique « Wasquehal Pour Tous » :
Mme le Maire, Stéphanie Ducret,
M. Ghislain Plancke,
Mme Barbara Coëévoët,
M. Olivier Vandevivere,
Mme Monica Testier,
M. Hugues Watine,
Mme Céline Mendes,
M. Jean-Charles Raptin,
Mme Sylvie Minne,
M. Fabien Catteau,
Mme Lydia Verriest-Maes,
M. Mathieu Deleignies,
Mme Valérie Desurmont
Mme Sophie Hardy,
M. Patrick Prieur,
Mme Pascale Decaestecker,
M. Denis Leroy
M. Julien Vannarien,
Mme Joëlle Caron,
M. Alexandre Alo,
Mme Catherine Desbuquoit,
Mme Romaine Coudoro,
Groupe politique « Unis pour Wasquehal » :
M. David Thiébaut,
Groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble » :
M. Benoît Tirmarche,
Mme Cécile Chalmin,
M. Daniel Delvar,
Conseillers municipaux n'appartenant pas à un groupe politique du Conseil Municipal :
Mme Nelly Savio,
M. Olivier Delobel. Soit 28 Conseillers Municipaux présents pour un quorum fixé à 18 membres présents.
Procurations :
Mme Félicie Gérard donne procuration à Mme Stéphanie Ducret
M. Kevin Vancauwenberghe donne procuration à M. Jean-Charles Raptin
Mme Patricia Guerlava donne procuration à Mme Barbara Coévoët
M. Pierre Renier donne procuration à M. Olivier Vandevivere
M. Andrzej Burzinski donne procuration à Mme Monica Testier
M. Nicolas Vanco donne procuration à M. Hugues Watine
M. Arnaud Vanhelle donne procuration à M. David Thiebaut.
Sont également présents, sans participation aux débats ni aux votes :
M. Ludovic Levillain, Directeur Général des Services,
M. Louis-Alexandre Osinski, Directeur du Cabinet de Mme le Maire.
Mme le Maire, constatant que Le quorum est atteint, ouvre La séance du Conseil Municipal à 18
heures.
Dans son propos liminaire, Mme le Maire a tenu à rappeler un événement marquant survenu
depuis la précédente réunion : le décès, survenu le 31 mars dernier, de M. Pierre Charret, ancien
résistant, chevalier de la Légion d'honneur, et figure emblématique de la ville de Wasquehal. Ce
dernier avait été décoré de la médaille d’or de l'Office nationat des anciens combattants le 3
mars, dans la salle même où se tenait La séance. Mme le Maire a salué la mémoire de ce témoin
de l'Histoire, enseignant et militant engagé, et a exprimé sa solidarité à ses proches et
camarades, notamment M. Maxime Vieville et Mme Cécile Chalmin. Elle a confirmé qu’un temps
de mémoire lui serait prochainement dédié, à travers La diffusion d’un film en hommage.
L'assemblée s’est levée pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Pierre Charret.
Mme le Maire a ensuite rappelé les principaux dossiers à l’ordre du jour, notamment la
présentation du Compte Administratif de l’année 2024. Elle a souligné que l’année écoulée avait
été riche en réalisations, en particulier l'achèvement de la rénovation extérieure de l’église Saint-
Nicolas et la réhabilitation-extension du Dojo Gérard Vignoble. Ces investissements, quiviennent
s’ajouter aux efforts quotidiens menés dans les quartiers, Les écoles et les équipements publics,
ont représenté plus d’un million d'euros pour le groupe scolaire du centre. Elle a également salué
l'avancée de projets privés structurants, comme la reconversion de l’église de Lille Métropole ou encore le chantier Exotec en bordure du canal, témoignages vivants de la tradition industrielle locale. Fière de la ville de Wasquehal, Mme le Maire a exprimé sa satisfaction de constater que les habitants partagent cette fierté, illustrée notamment par un récent classement publié dans La
Voix du Nord, positionnant Wasquehai à la 10e place des communes à plus forte valeur
immobilière du Nord et du Pas-de-Calais. Elle a salué Le dynamisme des commerçants et des
habitants, notamment ceux engagés dans l’embellissement de leurs façades et jardins. Mme le
Maire a également évoqué le lancement d’un programme historique de réhabilitation du parc de logements sociaux, en particulier les trois tours à l'Orée du Golf, pour un montant de 28 millions d’euros, le plus important jamais engagé à Wasquehal en matière de logement social. Elle a réaffirmé son attachement à une amélioration continue du cadre de vie pour tous les habitants.
2 Enfin, elle a confirmé sa volonté de maintenir Les projets structurants, notamment la sauvegarde
du site GIROLOU, pour en faire une véritable entrée de ville.
Avant de poursuivre l’ordre du jour, Mme le Maire a invité M. Le Directeur Général des Services à
donner lecture du compte-rendu de la séance du 5 décembre 2024. Ce dernier a rappelé que les
délibérations suivantes avaient été adoptées à l'unanimité :
2024-66 Acquisition d’un bâtiment industriel, ancienne grande station centrale électrique sur Le
site « GIROLOU »
2024-67 Demande de recherches de subventions pour la création d’une maison de santé
pluridisciplinaire
2024-68 Convention relative à La disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires entre Le SDIS du
Nord et la ville de Wasquehal
2024-69 Demande de recherches de subventions pour la création d’une ludothèque
2024-70 Convention de partenariat entre l'association des parents d’élèves de l’école publique
Louis Aragon et la ville de Wasquehal pour la rénovation de la cour de récréation de l’école
2024-71 Demande de subvention à la Métropole Européenne de Lille - Fonds de concours
« Transition énergétique et bas carbone »
2024-72 Demande de recherches de subventions pour l'extension du réseau de la
vidéoprotection
2024-73 Travaux d'extension et de réhabilitation du bâtiment d’accueil petite enfance sis 56
chemin du Heule
2024-74 Personnel permanent - Mise à jour du tableau des effectifs
2024-75 Personnel permanent- Ouverture des postes pour la campagne annuelle d'avancement
de grade et de promotion interne 2025
2024-76 Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité — Année 2025
2024-77 Délibération pour l'instauration d’une participation au financement des contrats et
règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans Le cadre de
la convention de participation conclue par le CDG 59
2024-78 Octroi de subventions aux associations - Année 2025
2024-79 Subvention GIP Agire Val de Marque
2024-80 Octroi de subventions aux associations - Actualisation de La subvention 2023
2024-81 Octroi de subventions aux associations - Actualisation de la subvention 2024
2024-83 Délibération pour l'instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement
pour la filière Police
2024-84 Demande de renouvellement de classement «Conservatoire à Rayonnement
Communal» spécialité musique 2024-85 Convention d'occupation des locaux municipaux pour la protection maternelle et
infantile ainsi que les activités de santé du Département du Nord
2024-86 Mise à disposition de véhicules - Année 2025
2024-87 Avis du Conseil Municipal sur le projet de règlement locai de publicité intercommunal
arrêté par la Métropole Européenne de Lille
2024-88 Prise en charge du remboursement des commerçants locaux à La suite de la liquidation
judiciaire de la société Keetiz
2024-89 Convention de partenariat entre Les commerçants locaux et La ville de Wasquehal pour
la mise en place de chèques cadeaux
2024-90 Régutarisation Régie d’avances « accueil collectif de mineurs et animations loisirs pour
adolescents et jeunes adultes »
2024-91 Admission des créances irrécouvrables en non-valeur
2024-92 Ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de tiers - Exercice 2024
2024-93 Décision modificative n°2 de l'exercice 2024 et subventions d'équilibre supplémentaires
aux budgets annexes pour l'exercice 2024
2024-94 Modalités d'amortissement des immobilisations
2024-95 Versement d’une subvention foncière par la ville de Wasquehal à la société CDC Habitat
2024-96 Vote des taux d'imposition locale pour l’exercice 2025
2024-97 Vote du budget primitif 2025
Lors de cette séance, Le Conseil Municipal a également pris acte de :
2024-82 Plan de formation 2025 de La commune
Mme le Maire remercie M. Levillain et invite les membres du Conseil Municipal à formuler Leurs remarques quant à ce compte-rendu.
Mme le Maire propose de désigner comme Secrétaire de séance Mme Barbara Coëvoët et fait
procéder à La signature du registre du Conseil Municipal.
Mme le Maire ouvre La séance du Conseil Municipal et indique que c’est M. Alexandre Alo qui
L'introduira par une première délibération consacrée à la future Ludothèque municipale.
À cette occasion, elle tient à saluer Le travail accompli par les services municipaux, sous la
direction du Directeur Général des Services, dans Le cadre de ce projet ambitieux. Elle souligne la complexité d’une telle démarche, qui implique La mise en œuvre de missions nouvelles et l'acquisition de compétences spécifiques. Elle précise que La délibération soumise au vote concerne l'adoption des tarifs et modalités de prêt des jeux. L’objectif poursuivi par la municipalité est clair : proposer un service ouvert à l’ensemble des Wasquehaliens, dans une
logique complémentaire et non concurrentielle à l'offre privée, en particulier celle proposée par
4 « Lord of the Games », structure partenaire de la Ville, dont la clientèle dépasse largement le
territoire communal. Cette ludothèque s'inscrit dans une démarche de service public inclusif et
accessible. Elle proposera une large variété de jeux, allant des classiques intemporels aux
nouveautés, et Sera conçue comme un espace en constante évolution, dont l’offre sera
régulièrement enrichie à partir des suggestions des usagers, enfants comme adultes. Mme le
Maire indique que l’inauguration est idéalement prévue pour l’été prochain.
Elle cède ensuite La parole à M. Alexandre Alo, en charge de La présentation détaillée de La
délibération relative aux tarifs et modalités de fonctionnement de la ludothèque.
2025-01 Tarifs et modalités des prêts de jeux - Ludothèque - Année 2025
La ville de Wasquehal est soucieuse du développement de la culture et notamment de son
accès. C'est en ce sens qu’elle crée une Ludothèque qui met à disposition de ses membres des jouets, des jeux de société et des espaces de jeu.
Par cette ludothèque municipale, la ville souhaite favoriser Les interactions entre enfants et entre
aduites et enfants mais également permettre aux Wasquehaliens de tous Les milieux d'accéder
à un média culturel qui peut s’avérer onéreux.
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1°- approuve les tarifs de la ludothèque ainsi que Les modalités de prêt des jeux de
société comme-ci après :
Wasquehaliens Non Wasquehaliens
Objet Tarif Objet Tarif
Abonnement par foyer : Abonnement par foyer : | 240€/an avec
4 jeux sur une période 4 jeux sur une période | obligation d’un : 10€/an : ;
de 4 semaines de 4 semaines abonnement d’un
” an mr
Réparati "un j . é Î ’un j : p: ion d’un jeu ou 10€ par jeu Réparation d’un jeu ou 10€ par jeu
d’un jouet d’un jouet L
10€ t/ i 10€ Pénalités de retard emprunysemamne | natités de retard emprunt/semaine de retard _ | de retard
Abonnement
établissement scolaire
wasquehalien |
10 £€/an 4 jeux sur une | Pas de prêt aux établissements scolaires
période de 4 semaines | extérieurs.
Article 2 — inscrive Les recettes correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 3 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer Les différents documents relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Alo et invite Les membres du Conseil
Municipal à formuler Leurs remarques et leurs questions. M. Benoît Tirmarche salue la création de la Ludothèque, une initiative qu’ilrappelle avoir soutenue dès le début du mandat. ILregrette toutefois l'absence de jeux vidéo dans l'offre initiale, estimant
qu'ils font pleinement partie de La culture ludique actuelle et qu’ils mériteraient d’être intégrés rapidement. li suggère également de réfléchir à un équipement culturel regroupant médiathèque,
bibliothèque et ludothèque. Enfin, il demande des précisions sur le budget prévu pour l'achat des premiers jeux.
Mme Cécile Chalmin se réjouit de cette initiative qu’elle soutient de longue date. Elle en profite
pour poser plusieurs questions pratiques : modalités d’inscription, nombre de cartes par foyer,
système d'identification, justification du tarif différencié entre habitants et non-habitants, et gestion des retards. Elle propose d'élargir l'accès à d’autres publics comme les associations et
les résidences pour personnes âgées, soulignant l'importance du jeu comme vecteur de lien
social.
Mme Nelty Savio revient brièvement sur les décisions municipales prises par délégation du
Conseil Municipal, qu’elle juge trop rapidement abordée, tout en saluant la dynamique
municipale. Concernant la ludothèque, elle critique l'écart tarifaire entre Wasquehaliens et non-
Wasquehaliens, craignant une forme de repli communal.
Mme le Maire remercie l’ensemble des élus pour leurs remarques ainsi que pour leurs
encouragements. Elle apporte ensuite plusieurs éléments de réponse, notamment à l'attention
de Mme Savio. Elle précise que les décisions municipales (DM) ne constituent pas une
délibération, mais bien Un compte rendu des décisions prises par Le Maire dans le cadre de ses déiégations. Ces DM sont mises à disposition de tous, et comme à chaque Conseil Municipal,
elle rappelle que les élus peuvent formuler leurs demandes en amont, auxqueltes elle s'engage
à répondre avec plaisir. Concernant les jeux vidéo, elle note la proposition formulée par Mme
Chalmin et indique que l'offre de La ludothèque évoluera naturellement en fonction des retours
des usagers. En ce qui concerne le lieu d’implantation de la Ludothèque, Mme le Maire précise
qu’il s’agira de l’ancien bâtiment dit « Sira ». Ce lieu a été choisi car il n’est plus occupé
actuellement, a été préparé pour accueillir du public, et aménagé pour recevoir des jeux. Elle
souligne son intérêt stratégique, car il est central, dispose d’un stationnement suffisant, et se
trouve à proximité immédiate de la bibliothèque. Elle ajoute qu’en cas d’affluence importante,
un changement de lieu pourra être envisagé, mais que celui-ci constitue une solution adaptée à
ce stade. Sur la question d’un tarif spécifique pour les associations ou Les résidences pour personnes âgées, elle répond que les associations de La commune offrent déjà des services à
leurs adhérents, et que Les Wasquehaliens membres de ces structures auront naturellement
accès à la ludothèque, tout comme c’est déjà le cas pour La bibliothèque. Elle ajoute que les résidents des établissements pour personnes âgées, en tant qu’habitants de Wasquehal, auront
pleinement accès aux structures municipales, et bénéficient par ailleurs de jeux et animations
dans leurs établissements. Enfin, s'agissant de la grille tarifaire de la ludothèque, Mme Le Maire
rappelie que Le tarif appliqué aux Wasquehaliens est volontairement très modique : il s’agit d’un
forfait symbolique, adopté par la majorité municipale, pour éviter une gratuité totale tout en
assurant l'accessibilité du service. ÎLest précisé que le tarif appliqué aux non-Wasquehaliens est élevé, et ce pour deux raisons. D’une part, afin de ne pas concurrencer l'offre privée existante,
notamment celle de l'enseigne Lord of the Games, qui s’adresse à un public élargi, au-delà du territoire communal. D’autre part, pour rappeler que ce service est financé par l'impôt des
contribuables wasquehaliens, ce qui n’est pas Le cas des usagers extérieurs à La commune. Mme Ducret conclut en mentionnant que le budget initial de La Ludothèque est de 5 000 € pour l'achat
de jeux, et que celui-ci est appelé à évoluer en fonction des besoins et des demandes des
familles. Mme le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (34): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-
Charles RAPTIN, Mme Syivie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu
DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD {par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin
VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par procuration), Mme Sophie
HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien
VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme
Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M.
Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, M. Arnaud VANHELLE (par procuration),
M. Olivier DELOBEL, M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Abstentions (1) : Mme Nelly Savio
La délibération est adoptée à l'unanimité assortie d’une abstention.
2025-02 Subvention exceptionnelle à l'Association des Paralysés de France - France
Handicap
Mme le Maire rappelle que la Ville de Wasquehal est fière de revendiquer une position pionnière
en matière d’inclusivité et de prise en compte du handicap. Si des obligations légales existent concernant notamment l'accessibilité, la municipalité s'efforce d'aller au-delà des exigences
réglementaires. Elle évoque plusieurs exemples concrets illustrant Les actions menées en faveur
de l'inclusion sur Le territoire communal. Elle cite notamment :
- l'accueil d’une crèche inclusive sur le territoire de La commune ;
- La présence d’une classe d'enfants de l'Institut Médico-Éducatif (IME) au sein de l'école Pierre
Lefebvre ;
— la formation du personnel municipal d'accueil à la communication avec Les personnes sourdes
et malentendantes ;
- ainsi que l'accueil régulier d’enfants en situation de handicap dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communaux.
Dans la continuité de ces engagements, la Ville propose de soutenir financièrement l'Association
des Paralysés de France (APF), qui œuvre déjà activement en faveur des habitants de Wasquehal.
Elle souligne la volonté de la municipalité de soutenir le développement des actions de L'APF, mais également de les aider à mieux se faire connaître localement.
Elle conclut en passant la parole à M. Olivier Vandevivere, en charge de présenter les modalités
de cette subvention exceptionnelle.
L'Association des Paralysés de France -— France Handicap est Une association qui réunit Les
personnes handicapées, Leur famille et des personnes valides, afin de promouvoir l’être humain
dans toutes ses dimensions, en regardant au-delà du handicap ou des maladies. L'association
agit pour l’accès au droit et soutient les adhérents dans les démarches administratives, auprès
de différents organismes tels que la CAF, la CPAM, les bailleurs sociaux. Dans ce cadre, l'association a accompagné 19 personnes adhérentes à l’association et 23 non
adhérentes. Ce qui représente 42 Wasquehaliens soutenus dans Leurs besoins administratifs en
2024.
L'association œuvre également à rompre l'isolement par le biais de groupes de rencontre ; elle a
ainsi été présente auprès de 15 Wasquehaliens en proposant 25 rencontres. Un soutien est
également proposé aux proches aidants en leur permettant des temps de répits et de
ressourcement.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il:
Article 1°’ - approuve Le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € visant à apporter
un soutien financier exceptionnel à l'Association des Paralysés de France - France Handicap qui
œuvre au bien-être des personnes en situation de handicap et de leur famille.
Article 2 - inscrive Les dépenses en nos documents budgétaires.
Article 3- autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Vandevivere et invite les membres du Conseil Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Thiebaut s'interroge sur Le caractère exceptionnel de la subvention accordée à l'association,
qu’il attribue soit à l'absence de domiciliation à Wasquehal, soit à un dépôt de demande hors
délai. IL propose de réfléchir à une pérennisation de ce soutien, estimant que l'accompagnement
de 42 habitants justifie une inscription plus durable de cette aide dans {es dispositifs municipaux.
Mme le Maire indique que si l'association formule une nouvelle demande l’année prochaine,
celle-ci sera à nouveau soumise à l'examen et au vote du Conseil Municipal.
Mme le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean- Charles RAPTIN, Mme Sylvie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par procuration), Mme Sophie HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien
VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme
Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI {par procuration), Mme Romaine COUDORO, M.
Nicotas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE
{par procuration), M. Olivier DELOBEL, M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel
DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune Abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 2025-03 Autorisation de recours à du personnel vacataire pour la formation des
agents sur le thème : « quelles attitudes à tenir envers une personne agressive ? »
Mme le Maire passe la parole à Mme Céline Mendès pour la présentation de cette délibération.
L'article Ter du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de droit
public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et
limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un
acte qui doit être déterminé, discontinu dans Le temps et dont La rémunération est liée à cet acte.
Le recours à des vacataires est proposé au Conseil Municipal pour assurer une formation
ponctuelle ayant pour objet : « quelles attitudes à tenir envers une personne agressive ? ».
Ces sessions de formations seront destinées à tous les agents susceptibles de recevoir du
public.
Le coût de la vacation représente un montant de 35€ bruts de l'heure.
C'est dans ce cadre qu’il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser lé recrutement de
personnel vacataire pour dispenser la formation ayant pour objet : « quelles attitudes à tenir
envers une personne agressive ? ».
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseit Municipal qu'il :
Article 1° - autorise le recrutement de personnel vacataire pour dispenser la formation ayant
pour objet : «quelles attitudes à tenir envers une personne agressive ? ».
Article 2 — fixe le montant des vacations à 35€ bruts de l'heure.
Article 3- inscrive en nos documents budgétaires, au chapitre 012, La rémunération de ces
agents.
Article 4 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de
la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Mendes et invite Les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Savio demande des éclaircissements sur les raisons ayant conduit à l'installation d’une
porte à l'accueil, notamment en lien avec d'éventuelles agressions. Elle souhaite connaître les
données ayant motivé cette décision ainsi que Le profil des vacataires chargés de la formation du
personnel : s’agit-il de professionnels qualifiés comme des psychologues ? Elle souhaite
comprendre précisément Les objectifs de cette formation et les compétences des intervenants.
Mme Chalmin salue l'initiative de former le personnel municipal à la gestion de situations
conflictuelles, qu’elle juge utile. Elle s’interroge toutefois, comme Mme Savio, sur le choix de
recourir à des vacataires, alors que des organismes agréés proposent des formations reconnues
et structurées sur ce type de thématique. Mme le Maire explique que la doubte porte installée à l'accueil a deux objectifs : d’une part
cloisonner le service afin d'éviter que n’importe qui puisse entrer et sortir librement, et d’autre
part, maintenir La chaleur en période hivernale, car les personnels se plaignaient du froid lié à
l'ouverture fréquente des portes. Concernant les vacataires, ce sont des policiers nationaux
retraités. Ce choix permet de bénéficier d’une formation « à La carte », plus souple que les
formations classiques proposées par des organismes comme le CNFPT, auxquelles la ville fait
par ailleurs appel. Mme Le Maire rappelle que La sécurité est une priorité à Wasquehal depuis 11
ans. Bien que {a ville soit calme et n’ait pas Les mêmes problèmes que d’autres communes, cette
tranquillité tient en grande partie à une politique active de prévention. Celle-ci se manifeste par
la présence de la police et l'implication des services municipaux proches des habitants. Pour continuer dans cette dynamique, la ville souhaite farmer Le personnel municipal à la désescalade
des situations potentiellement conflictuelles, afin de préserver le dialogue et éviter que des tensions ne dégénèrent.
Mme Le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (32): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-
Charles RAPTIN, Mme Syivie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu
DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par procuration), Mme Sophie
HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme
Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M.
Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE
{par procuration), M. Olivier DELOBEL.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de 3 abstentions.
2025-04 Rapport d’activités 2024 du SIVU Thalassa Roubaix-Wasquehal
Mme le Maire passe La parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapport
d'activités du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Thalassa doit faire l'objet d'une
communication par le Maire au Conseil Municipal.
Ce SIVU est dédié à la gestion de deux centres nautiques : Thalassa à Roubaix et Calypso à
Wasquehal.
Ces deux équipements accueillent du public traditionnel mais aussi des scolaires (primaires et
secondaires), des centres aérés, des centres sociaux, des clubs et associations de sport et des
comités d'entreprise.
ILs proposent des animations diverses comme l’aquagym, des séances pour femmes enceintes,
de la natation pour personnes handicapées, les bébés nageurs.
10 Il développe également depuis plusieurs années une politique inclusive, permettant l'accès du
centre nautique à tous les porteurs de handicaps (matériel adapté, accessibilité, formation du
personnel...)
Cet accueil du plus large pubiic quel que soit notamment leur état de santé s'inscrit notamment
dans le partenariat avec la commune pour l’accueil de bénéficiaires du sport sur handicap par
des agents formés.
Le document, ci-joint, retrace l'activité de cette structure intercommunale au cours de l’année
2024.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à bien vouloir prendre acte du rapport d'activité
2024 de cet organisme.
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article unique - prenne acte du rapport d’activités 2024 du SIVU Thalassa.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Thiebaut juge Le rapport d’activités du SIVU Thalassa trop succinct. Il regrette l’absence
d'informations sur les travaux de rénovation du chauffage et sur l’évolution des tarifs. IL
s'interroge également sur La fermeture prolongée du centre nautique Thalassa depuis septembre
2023, et demande si une date de réouverture est prévue.
M. Tirmarche partage ce constat de concision, bien qu’il salue La ponctualité de la remise du
rapport cette année. IL souhaite un point d'actualité sur la piscine Calypso, récemment fermée,
et demande des précisions sur Les problèmes rencontrés et les solutions envisagées. Il rappelle
avoir déjà formulé des remarques sur la tarification, l'offre de services et l’organisation des
piscines, sujets qu'il souhaite approfondir ultérieurement.
M. Plancke rappelle que la piscine de Roubaix est fermée depuis octobre 2023 pour des
problèmes importants. Concernant la piscine Calypso, il indique qu’un problème de chauffage de l’eau est survenu récemment, entraînant une fermeture d'environ un mois. il précise que des travaux importants sont prévus lors de la fermeture annuelle, afin de regrouper l'entretien
courant et ces réparations, ce qui permettra de mieux organiser l’entretien futur. Selon lui, les
travaux ont déjà commencé avant la fermeture technique. Il rappelle que ces interventions font
partie de l'entretien courant des installations.
Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette
délibération, ilen est pris acte.
territoire de La ville de Wasquehal
Mme le Maire laisse La parole à M. Ghislain Plancke pour la présentation de cette délibération.
11 Le service de mise en fourrière concerne les services d'enlèvement, de stockage et de destruction
éventuelle des véhicules particuliers, stationnés sur Le domaine public de La commune de
Wasquehal en infraction au Code de la Route.
La ville de Wasquehal ne dispose pas de moyens matériels (véhicules, terrains.) et humains
permettant d'assurer les prestations d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en
stationnement abusif, gênant ou dangereux. En créer serait coûteux pour la commune et difficile
techniquement (foncier disponible à trouver, normes techniques et notamment
environnementales à respecter, bâtiment à créer...).
En ce sens, depuis 2015 la ville a confié ce service public, par le biais d’une délégation de service
public, à une personne morale de droit privé.
Cette délégation prend fin en date du 22 décembre 2025, de ce fait la commune souhaite à
nouveau confier cette prestation à une société spécialisée et agréée qui assurera en toute sécurité, à la demande du Maire en qualité d’officier de police judiciaire, l'enlèvement de ces
véhicules, avec ses moyens propres tant pour l'enlèvement que pour la garde des véhicules.
Le recours à une délégation de service public présente de nombreux avantages par rapport à la
régie directe et notamment :
* Responsabilité de l'exploitant (personne privée) à qui sont transférés les aléas et les risques liés à l'exploitation,
«Expertise d’une société spécialisée et agréée par les services préfectoraux,
* Respect par Le prestataire d'obligations précises de service public.
La ville souhaite déléguer ce service pour une durée de cinq années à compter du 23 décembre 2025.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a rendu un avis favorable pour
procéder à une délégation de service public en date du 7 février 2025.
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° - décide de recourir à une délégation de service public ayant pour objet La fourrière
automobile : la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire de La ville de
Wasquehal aux fins de mise en fourrière, de gardiennage, de restitution en l’état au propriétaire, de remise à un démolisseur ou au service des domaines à compter du 23 décembre 2025.
Article 2 - prenne acte du rapport joint.
Article 3 — autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer Les différents documents relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et invite Les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Tirmarche salue la clarté et La qualité du rapport sur la fourrière automobile, qu’il juge bien documenté. Il regrette toutefois qu’il n’ait pas été présenté en commission consultative, estimant qu’un échange aurait été pertinent à ce stade. IL déplore également l'absence d'informations sur une éventuelle mutualisation du service, sujet selon lui important. Enfin, il interroge la
12 municipalité sur la procédure suivie pour la délégation, notamment sur l'existence d’un appel
d'offres.
Mme le Maire rappelle que la délibération soumise au vote porte sur le principe du recours à une délégation de service public (DSP) pour la mise en fourrière des véhicules sur Le territoire de La
ville de Wasquehal. Elle précise que la Commission Consultative des Services Publics Locaux
{CCSPL) est, comme son nom l'indique, consultative. Elle ne prend pas de décision, ne détibère
pas et ne choisit pas Le délégataire. Son rôle est de rendre un avis, et non de se substituer au
Conseil Municipal ou aux procédures de marchés publics.
Mme le Maire insiste sur Le fait que La présente délibération ne vise pas à choisir un prestataire,
mais à acter Le recours à une DSP. Ce choix découle d’une analyse économique claire : le coût
de création d’une fourrière municipale s’élèverait à 719 200 €, soit l'équivalent de 195 années de
prestation par l'opérateur actuel. Par ailleurs, Le coût annuel de fonctionnement d’une fourrière
municipale serait estimé à 100 000 €, contre 3,7 % de ce montant actuellement. Mme le Maire
conclut en soulignant que ce choix de délégation est pragmatique et économiquement
responsable, et qu’il est précisément détaillé dans le dossier de délibération, consultable par
tous les élus.
Mme le Maire invite les élus à passer au vote.
Pour (32): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-
Charles RAPTIN, Mme Sylvie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu
DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA {par procuration), Mme Sophie
HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien
VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme
Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M.
Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE
{par procuration), M. Olivier DELOBEL.
Contre (3) : M. Benoïit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à La majorité.
2025-06 Personnel permanent - Mise à jour du tableau des effectifs
Mme le Maire passe la parole à Mme Barbara Coëvoët pour la présentation de cette délibération.
Mme Coëvoët indique qu'il s’agit de La mise à jour traditionnelle du tableau des effectifs, réalisée
à la suite de la campagne annuelle d’avancements de grade et de promotion. Elle précise qu’à ce
titre, il convient de supprimer les postes vacants qui ont été libérés à la suite de cette campagne,
conformément aux évolutions de ia structure des effectifs.
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° — approuve la mise à jour du tableau des effectifs proposée comme ci-après :
13 Ancien Nouvel
EFFECTIF PERMANENT VILLE Effectif effectif 05/12/24 |03/04/25
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40000 ’ 1
habitants
Directeur général Adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 1 1 habitants
Attaché 13 13
Rédacteur principal de 1°° classe 5 3
Rédacteur principal de 2°" classe 1 1
Rédacteur 6 8
Adjoint administratif principal de 1°" classe 26 28
Adjoint administratif principal de 1°° classe à TNC 28/35ème (80%) 2 2
Adjoint administratif principal de 2°" classe 20 17
Adjoint administratif principal de 2°"° classe à TNC 28/35ème (80%) 1 0
Adjoint administratif 10 8
Adjoint administratif à TNC 17,50/35°"° (50%) 1 1
FILIERE TE IQUE
Ingénieur hors classe 1 1
Ingénieur 2 2
Technicien principal de 1*° classe 2 2
Technicien principal de 2°" classe 2 2
Technicien 4 6
Agent de Maîtrise Principal 13 13
Agent de Maîtrise 19 22
Adjoint technique principal de 1°° classe 38 43
Adjoint technique principal de 1° classe à TNC 21/35" (60%) 0 1
Adjoint technique principat de 2°"° classe 62 58
Adjoint technique principal de 2°" classe à TNC 21/35°"° (60%) 1 1
Adjoint technique principal de 2°" classe à TNC 16/35°"° 2 0
Adjoint technique ‘ 11 11
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 2°"° classe 1 1
Animateur 4 4
Adjoint d'animation principal de 1°" classe 4 5
Adjoint d'animation principal de 1" classe à TNC 28/35°"° (80%) 0 1
Adjoint d'animation principal de 2i"e classe 16 16
Adjoint d'animation principal de 2°" classe à TNC 28/35° (80%) 2 1
Adjoint d'animation principal de 2°"° classe à TNC 17,50/35èm° (50%) 1 1
Adjoint d'animation . 7 6
14 FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière sociale
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 3 3
Educateur de jeunes enfants 8 6
|ATSEM principal de 1 classe a 6 fs | ATSEM principal de 2e classe _ 18 E L |
Agent social principal de 1*° classe à TNC 26,25/35°"° (75%) |0 1
Agent social principal de 2ère classe L 1 2
Agent social principal de 2° classe à TNC 26,25/35°"° (75%) 1 7
Agent social 11 12
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Puéricultrice hors classe 1 0
Puéricultrice 1 0
Infirmier en soins généraux hors classe 1 0
Infirmier en soins généraux 1 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 20 21 |
Auxiliaire de puériculture de classe normale 10 9
FILIERE SPORTIVE
Educateur des A.P.S. principal de 1 classe 6 6
Educateur des A.P.S. principal de 2°"° classe 1 L
Opérateur des A.P.S. principal 5 6 — Opérateur des A.P.S. qualifié Un 1 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal 9 9
|Gardien-Brigadier EE 10 10
FILIE LTURELLE
| Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 4 | ; a
1% classe
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de o
2°" classe
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 1 1 Adjoint du patrimoine principal de 1° classe DE 4 Directeur d'établissement d’enseignement artistique de 1 catégorie ; | TNC (2,5/16°} | Professeur d'enseignement artistique hors classe à TC 2 2 Professeur d'enseignement artistique hors classe TNC (4,5/16°) 1 0 Professeur d'enseignement artistique de classe normale TNC (10/16°) 1 0 . Assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à TC 3 2 Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe TNC (18/20°"°) | 1 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1** classe TNC (16/20e) |1 0
15 Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe TNC (15/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe TNC (14/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe TNC (13/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe TNC (12/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°* classe TNC (11/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe TNC (9/20e)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe TNC (8,5/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°* classe TNC (8/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° ciasse TNC (5,5/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe TNC (5/20°"°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe TNC (4/20)
Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe TNC (3/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à TC
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"* classe TNC (16/20e) DisiInimlsls|slnDis
Dis
ll
l
Dsl
sols
s|slol
nil
||
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC
(13/20)
Eu -
| Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"* classe TNC (9/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC (7/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe TNC (6/20°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"* classe TNC (5,5/20e)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2è"° classe TNC (4/20°"°)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe TNC (3/20°) ms
||
10010
-
Assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe TNC
(2/20ème)
Assistant d'enseignement artistique TNC (7/20°"°)
EMPLOIS HORS IERE STATUTAIRE (article L.332-8-1° du code
général de la fonction publique)
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TC
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC
(17,50/35e)
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC (6/35e)
TOTAL 431 418
Article 2 - inscrive en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 3 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Coëvoët et invite Les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
En l'absence de demande d’intervention, Mme le Maire invite Les élus à passer au vote.
16 Pour (32): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean- Charles RAPTIN, Mme Sylvie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par procuration), Mme Sophie HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M. Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE {par procuration), M. Olivier DELOBEL.
Aucune voix contre.
Abstentions (3) : M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de 3 abstentions.
2025-07 Personnel permanent - Ouverture des postes pour la campagne annuelle
d'avancement de grade et de promotion interne
Mme Coëvoët précise qu’il s’agit, par cette délibération, d'ouvrir quatre postes afin de permettre
à La collectivité de répondre à la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion.
Elle rappelle également qu’il convient de prendre en compte la spécificité de certains postes à
temps non complet, ce qui nécessite une adaptation dans la gestion des effectifs.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° - approuve la création des postes à temps non-complet destinés à être pourvus
uniquement par la voie de l'avancement.
Article 2 - approuve le tableau actualisé comme ci-après :
POSTES CREES ET DESTINES A ETRE POURVUS UNIQUEMENT PAR LA VOIE DE Nombre de
L’'AVANCEMENT postes
l'Adjoint technique principal de 1° classe à TNC 60% (21/35) 1
Adjoint d'animation principal de 1°" classe à TNC 80% (28/35°"°) _ 1
Agent social principal de 1° classe à TNC 75% (26,25/35è") 1
Adjoint du patrimoine principal de 12% classe à TC L
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Coëvoët et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler Leurs remarques et leurs questions.
En l'absence de demande d’intervention, Mme te Maire invite Les élus à passer au vote.
17 Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-
Charles RAPTIN, Mme Syivie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu
DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin
VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par procuration), Mme Sophie
HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien
VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme
Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M.
Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE
{par procuration), M. Otivier DELOBEL, M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune Abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2025-08 Mise à disposition d’agents municipaux - Actualisation
Mme le Maire passe La parole à Mme Sylvie Minne pour la présentation de cette délibération.
Mme Minne présente la délibération visant à actualiser la mise à disposition des agents
municipaux auprès des différentes associations de La commune. Ces mises à disposition sont
encadrées par la signature de conventions spécifiques. Elle rappelle qu’en ce qui concerne le GIP
Agir, Un agent était mis à disposition à la Maison pour Tous afin d’assurer la représentation de
cette structure à Wasquehai. Cependant, à la suite de l'inauguration, le 25 janvier, de teurs
nouveaux locaux situés à cheval entre Croix et Wasquehal, le GIP Agir a souhaité mettre fin à cette
mise à disposition. Concernant l'Office du tourisme, la création d’un office métropolitain a
conduit à la fin de la mise à disposition de deux agents, ainsi qu’à La réaffectation du bâtiment
municipal situé rue Jean Macé. Ces agents réintègrent donc Les effectifs municipaux à compter
du 1er avril.
Le Conseil Municipal,
Article unique : prend acte de l’actualisation des mises à dispositions comme ci-après :
Grade Quotité de temps de | Structure Durée de Date de
travail hebdomadaire | d'accueil la mise à renouvellement de la
disposition | mise à disposition
Adjoint : Office de Fin de mise à administratif : : sui -
rincipal de 19 Temps complet tourisme de 3ans disposition au 1° avril
p Wasquehal 2025 classe
joint Are | Office de Fin de mise à
cCmIREREN Temps non complet tourisme de disposition au 1° avril inci ème j principal de 2 (28h hebdomadaires) Wasquehal 3 ans 2025
classe
Cadre d'emplois | Temps non-complet (4h | Les Restos du ea
des Adjoints | hebdomadaires) Cœur LUE 1favril2027
18 techniques {1 |
agent)
Association
Adjoint Temps complet Fémina 3 ans d'animation Wasquehal 1° avril 2027
Basket
Association La Adjoint Temps non-complet . _
administratif {17h30 hebdomadaires) Manivelle Don OS Théâtre
Adjoint Fi d ;
d'animation Temps non-complet GIP AGIRE 3 ans die ostion au avril
principal de 2°% | (17h30 hebdomadaires) | Val-de-Marque 202 classe
Cadre d’emplois | Temps non-complet Centre social
des Adjoints | (6h20 hebdomadaires) | de l’Orée du 8 ans 1%" avril 2027 techniques (3 Goif
agents)
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Minne et invite Les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Savio s'interroge sur l'avenir du bâtiment de l'Office de tourisme, rue Jean Macé, suite à La
création de l'office métropolitain. Elle souhaite également des précisions sur la Maison des
Associations, dont elle constate qu'elle est peu évoquée récemment, et questionne son
fonctionnement actuel.
M. Thiebaut soutient La mise à disposition d'agents municipaux auprès des associations. Il
demande toutefois si d’autres structures ont formulé des demandes similaires et si la
municipalité envisage de futurs détachements dans ce cadre.
Mme Le Maire indique qu'aucune autre demande officielle de mise à disposition de personnel n’a
été reçue, notamment via la Maison des Associations (MDA). Elle rappelle que la municipalité a
régularisé une situation antérieure où certains agents intervenaient dans des associations sans
convention. Aujourd’hui, les mises à disposition se font dans le cadre de conventions, avec une
attention portée à la carrière des agents, qui restent titulaires de la fonction publique mais dont
l’évolution professionnelle peut être impactée. La municipalité veille à accompagner tant les
agents que les associations afin de garantir un équilibre satisfaisant pour toutes les parties.
Concernant ie bâtiment de l'Office de tourisme, Mme le Maire précise qu’il appartient à la
commune et qu’il fera l’objet d’une réaffectation. Les services municipaux travaillent
actuellement sur ce dossier et tiendront Le Conseil informé prochainement.
Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de remarque ou de question à propos de cette
délibération, ilen est pris acte.
2025-09 Ajustement de la prise en charge du remboursement des commerçants locaux à La
suite de la liquidation judiciaire de la société Keetiz
Mme le Maire passe la parole à Mme Catherine Desbuquoit pour la présentation de cette
délibération.
19 Le ville de Wasquehal organise régulièrement des évènements à l’occasion desquels les
participants obtiennent une carte cadeau, avec une valeur faciale, qu'ils peuvent dépenser dans
les commerces de la ville.
En 2021, la commune avait mandaté la société Keetiz pour fournir, créditer et livrer ces cartes
cadeaux etin fine, rembourser les commerçants des sommes correspondantes à la valeur faciale
des cartes cadeaux.
Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé, par un jugement en date du 31 mai 2024, la
liquidation judiciaire de la société Keetiz. Par conséquent, la société Keetiz n’a su ni honorer ses
engagements vis-à-vis de La collectivité ni vis-à-vis des commerçants concernant le
remboursement des cartes cadeaux.
La ville de Wasquehal n’a pas souhaité que les commerçants subissent La liquidation judiciaire
de la société qui leur causerait une perte financière et c’est dans ce cadre que le Conseil
Municipal a autorisé, par délibération n°2024-88 en date du 5 décembre 2024, le remboursement
aux commerçants de ladite perte pour un montant de remboursement s’élevant à 840 €.
Cependant, au cours du 1er trimestre 2025, la ville de Wasquehal a reçu de nouveaux éléments
de la part des commerçants lésés ce qui amène un ajustement de la prise en charge à hauteur
de 435 € supplémentaires.
C’est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la prise en charge par la
ville du remboursement des sommes non honorées par la société Keetiz auprès des
commerçants locaux pour un montant total de 1.275 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° - autorise La prise en charge par la ville du remboursement des sommes non honorées
par la société Keetiz auprès des commerçants locaux pour un montant total de 1.275 €.
Article 2 - inscrive Les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 3- autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de
la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Desbuquoit et invite les membres du
Conseil Municipal à formuler Leurs remarques et leurs questions.
Mme Savio interroge la municipalité sur Les mesures prises en soutien aux commerçants locaux, notamment après la fin du dispositif des cartes cadeaux. Elle souhaite savoir si des alternatives
ont été proposées et si une nouvelle opération est prévue pour les remplacer.
Mme le Maire précise que la délibération actuelle vise à régulariser la situation concernant les
reliquats liés à l’ancienne opération de cartes cadeaux « Keetiz ». Elle rappelle qu’une cérémonie
a été organisée autour de bons cadeaux élaborés par la ville de Wasquehal, lesquels sont
désormais directement distribués aux commerçants. Cette démarche constitue une reprise en
main et une simplification du système précédent, avec pour objectif d'effacer les comptes en
suspens.
Mme le Maire invite Les élus à passer au vote.
20 Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-
Charles RAPTIN, Mme Sylvie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu
DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD {par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin
VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par procuration), Mme Sophie
HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien
VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme
Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M.
Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE
{par procuration), M. Olivier DELOBEL, M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune Abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2025-10 Convention de partenariat entre la ville de Wasquehal et RTE pour la mise
en œuvre d’aménagements favorables
Mme ie Maire passe la parole à M. Fabien Catteau pour la présentation de cette délibération.
La ville de Wasquehal et RTE (Réseau de Transport d’Électricité) souhaitent conclure une
convention qui vise à mettre en œuvre des aménagements favorables à la biodiversité dans les emprises d'ouvrages du réseau de transport d'électricité. Les travaux prévus incluent l'abattage
des arbres présentant un risque sous Les lignes haute tension, ainsi que la mise en place de
panneaux informatifs sur Le rôle de RTE et son engagement en faveur de la biodiversité.
Les aménagements seront réalisés sur les parcelles situées à proximité des ouvrages de RTE,
notamment sur la Plaine de Jeux, rue du Triest. Ces actions visent à favoriser la biodiversité
ordinaire et à diminuer La perturbation régulière du milieu.
La commune de Wasquehal attache une importance particulière à la préservation et au
développement des espaces verts et des arbres. Dans ce cadre, la commune souhaite faire
remplacer par RTE les arbres abattus par de nouveaux sujets. Ces nouveaux arbres seront
plantés dans le cadre de l'événement municipal« 1 naissance, 1 arbre », afin de célébrer chaque
nouvelle naissance par la plantation d’un arbre.
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1°” - approuve la convention de partenariat avec RTE jointe ayant pour objet La mise en
œuvre d'aménagements favorables à la biodiversité et ses dispositions.
Article 2 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme Le Maire remercie M. Catteau et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
21 Mme Chalmin s'interroge sur La cohérence d’un projet présenté comme favorable à la
biodiversité alors qu’il implique l'abattage d’arbres matures sur deux sites. Eile rappelle leur
importance écologique et doute que leur remplacement par de jeunes plants compense
réellement cette perte. Elle questionne également La nécessité de ces abattages, estimant que
l'étagage aurait pu suffire, et relativise l'impact de l’opération « Un arbre, une naissance » dans
ce contexte.
Mme Savio reconnaît L'intérêt de replanter des arbres, même si certains travaux imposent des
abattages. Elle attire ensuite l'attention sur l'état de propreté du jardin Maxence Van der
Meersch, régulièrement souillé par des déjections canines, et propose d’envisager des
dispositifs pour limiter l'accès des chiens à certains espaces verts.
M. Tirmarche appuie les propos de Mme Chalmin et exprime une opposition ferme à la
convention, qu’il juge contraire à la préservation de La biodiversité. IL dénonce une logique
économique au détriment de l’environnement. ÎL appelle Le Conseil à rejeter cette délibération pour préserver le patrimoine arboré de La commune.
M. Catteau précise que les abattages d’arbres effectués par RTE interviennent dans le cadre
d’une servitude préfectorale liée à La distribution de l'énergie. li souligne que La commune n’a pas
la possibilité de donner son avis préalable à ces interventions, puisque RTE agit sous cette
autorité réglementaire. Deux options se présentent alors : soit RTE procède à l'abattage sans
consultation, soit la commune refuse ces opérations, mais dans ce cas, RTE reste tenu d’assurer
la continuité du service électrique, ce qui impose ces interventions. L'objet de La délibération est
donc d'exiger Le remplacement des arbres abattus par des espèces appropriées, garantissant
ainsi une compensation environnementale. M. Catteau insiste sur le fait que cette
réglementation préfectorale permet à RTE d'agir pour maintenir La fourniture d'électricité, indépendamment de l'avis communal.
M. Watine, en sa qualité d’Adjoint au développement durable, précise que des interrogations
similaires à celles exprimées ont été soulevées. Il indique qu'avec M. Catteau, ils se sont rendus
sur Le site concerné pour examiner les arbres et les lieux. IL souligne que les arbres visés par
l'abattage ne correspondent pas aux « arbres majestueux » emblématiques de la plaine de jeu,
mais sont des arbres déjà partiellement élagués en raison des contraintes liées aux lignes
électriques. Par ailleurs, M. Watine rappelle que l’élagage, notamment par le haut, fragilise
souvent les arbres et peut conduire à leur dépérissement. Dès lors, il considère que la décision
prise, en collaboration avec RTE, est la meilleure possible. Cette démarche permet en effet de
bénéficier d’une opportunité de replanter de nouveaux arbres, remplaçant ainsi ceux qui seront
abattus. Il précise enfin que Les arbres concernés ont été identifiés et annotés sur place, et que
cette sélection a été validée conjointement avec M. Catteau.
Mme le Maire remercie Les intervenants, notamment M. Watine pour ses explications et répond à Mme Savio concernant les problèmes de déjections canines en ville. Elle rappelle que des
actions de sensibilisation et d'éducation sont menées, notamment en collaboration avec Le Conseit Municipal des Jeunes (CMJ), avec la mise à disposition de distributeurs de sacs à
déjections. Concernant la délibération sur la protection des arbres, Mme le Maire rappelle que les arbres constituent un patrimoine vivant qu’il faut entretenir. Elle souligne que de nombreuses
demandes des habitants concernent l’élagage, et que, pour des raisons de santé ou de sécurité,
certains arbres doivent malheureusement être abattus. La municipalité agit quotidiennement
pour verdir la ville, notamment à travers l’opération « Une naissance, un arbre » et l'obligation
inscrite dans les permis de construire de planter deux arbres pour chaque arbre abattu. Un agent
d'urbanisme assermenté veille désormais au respect de ces règles. Mme te Maire explique que
22 la présente convention avec RTE marque une étape supplémentaire : lorsque RTE doit abattre des arbres pour assurer la sécurité et la continuité de l’acheminement de l'électricité, la
commune exige en compensation la replantation systématique d’arbres.
Mme le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (32): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean- Charles RAPTIN, Mme Sylvie MINNE, M. Fabien CATIEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par procuration), Mme Sophie HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Aiexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M. Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE {par procuration), M. Olivier DELOBEL.
Contre (3) : M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à la majorité.
2025-11 Régularisation par intégration à titre gratuit de deux voies privées dans le
domaine privé communal
Mme Le Maire passe la parole à Mme Sylvie Minne pour la présentation de cette délibération.
Mme Minne présente une délibération relative à la régularisation foncière d’un espace public
situé chemin du Cartelot. IL s’agit d’une voie privée ouverte à la circulation publique, sur laquelle
des mâts d’éclairage public ont été installés.
Afin de sécuriser Les interventions de maintenance et de moderniser l'éclairage public, la
municipalité propose deux options aux riverains : soit la prise en charge des réparations par Leurs soins, soit la rétrocession gratuite à la Ville de la voirie et des terrains concernés. Dans Le cas présent, une cession à titre gracieux est envisagée.
Cette régularisation permettra à la collectivité d'installer un éclairage LED, moins énergivore,
contribuant à la réalisation d'économies d'énergie et à l'amélioration de la sécurité des
déplacements pour les usagers. Mme Minne précise que, bien que ce type de procédure soit
généralement long, le faible nombre de riverains concernés représente un facteur facilitant sa
mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° - approuve la rétrocession à titre gratuit et l'intégration dans le domaine privé
communal des parcelles AE 141 d’une superficie de 791 met AE 143 d’une superficie de 191 m”,
afin de permettre à la ville d'exercer ses prérogatives en matière de sécurité publique de plein
droit.
23 Article 2 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de ta présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie Mme Minne et invite Les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Tirmarche indique ne pas être opposé à l'intégration d’une voie dans Le domaine public, mais
souligne Le caractère particulier du cas du chemin du Cartelot, resté privé pendant près de trente
ans sans intervention municipale. lt anticipe que d’autres demandes similaires pourraient suivre
et conclut en soulignant l'importance du service public, souvent sollicité en cas de difficulté.
Mme te Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-
Charles RAPTIN, Mme Syivie MINNE, M. Fabien CATIEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu
DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin
VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par procuration), Mme Sophie
HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien
VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme
Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M.
Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE
{par procuration), M. Olivier DELOBEL, M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune Abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2025-12 Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de l’année 2024
Mme Le Maire passe la parole à M. Fabien Catteau pour la présentation de cette délibération.
Conformément aux dispositions de l'artiele L. 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales : «le bilan des acquisitions et cessions opérées sur Le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de La commune ».
Au titre de l’année 2024, La municipalité a délibéré pour incorporer deux biens sans maître sis 29
rue Paul Lafargue — cadastré AR 81 et 61 rue La Fontaine - cadastré AL 198.
M. Catteau rappelle que cela s’inscrit également dans une volonté de La municipalité de maîtriser
les problématiques d’insalubrité, notamment en lien avec les risques de squats sur les biens
concernés. Cette régularisation vise ainsi à prévenir Les dérives possibles sur ce secteur et à assurer un meilleur contrôle par la collectivité.
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseil Municipal qu’il :
24 Article 1°’— approuve le bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune de
Wasquehal au titre de l’année 2024 comme indiqué dans le tableau annexé.
Article 2 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Catteau et invite Les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Tirmarche interroge la municipalité sur Les actions concrètes mises en œuvre pour prévenir
les situations d’insalubrité, ainsi que sur Les éventuelles mesures de sécurisation déjà engagées
ou envisagées. IL souhaite également savoir si des projets sont à l’étude pour réutiliser Les habitations concernées ou si leur cession est prévue à court ou moyen terme.
Mme le Maire précise que les services municipaux assurent une veille régulière sur Les lieux, afin
de s'assurer qu'aucune situation problématique ne soit constatée. Elle indique par ailleurs que
des négociations sont en cours avec la MEL et plusieurs bailleurs sociaux en vue de projets
potentiels concernant ces biens. À ce stade, aucune décision n'étant finalisée, aucune
communication publique ne peut encore être faite à ce sujet.
Mme le Maire invite Les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéohanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-
Charles RAPTIN, Mme Sylvie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu
DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin
VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA {par procuration), Mme Sophie
HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien
VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme
Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M.
Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE
(par procuration), M. Olivier DELOBEL, M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel
DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune Abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2025-13 Signature de la convention avec l'association Cinéligue Hauts-de-France -
Année 2025
Mme le Maire passe La parole à M. Olivier Vandevivere pour la présentation de cette délibération.
La commune de Wasquehal dispose d’une salle de cinéma au sein de l’espace culturel Gérard
Philipe, dénommée Marie-Christine Barrault.
La commune souhaite proposer une programmation riche, à destination de tous Les publics. Pour ce faire, it convient de signer une convention avec l'association Cinéligue, représentée par
son Président, M. Jean-Louis Thomas.
L'association sera chargée de faire des propositions de films autour de nombreux thèmes,
pouvant convenir à un public diversifié. Elle aura également pour mission de coanimer l’activité du cinéma et d’en favoriser l'exploitation.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1° - approuve la signature de La convention avec l'association Cinéligue Hauts-de-France pour l’année 2025.
Article 2 - inscrive tes dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 3 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer Les différents documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Vandevivere et salue une délibération
mettant en lumière Le dynamisme du cinéma municipal. Elle souligne les efforts continus de
communication déployés pour en accroître la fréquentation, efforts qui s’avèrent efficaces. En
effet, Le nombre d’entrées est passé de 8 246 en 2016 à 10 999 en 2018, puis 13 543 en 2019. La
crise sanitaire a fortement impacté La fréquentation, avec un recul significatif à 4 722 entrées en
2021. Toutefois, une reprise notable a été observée en 2022 avec 13 187 entrées, et un record
historique a été atteint en 2024 avec 17 592 entrées, soit plus du double du niveau de 2016. Cette
progression s'explique par une stratégie de communication efficace, mais également par la
qualité de la programmation, inciuant des films ayant rencontré un vif succès auprès du public,
tels que : Un petit truc en plus (954 spectateurs), Le Comte de Monte-Cristo (650), En fanfare (374)
ou encore L'amour ouf... (357). Mme le Maire conclut en exprimant sa satisfaction devant ces
résultats très encourageants.
Mme le Maire invite les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES, M. Jean-
Cherles RAPTIN, Mme Sylvie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu
DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin
VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par procuration), Mme Sophie
HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien
VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme
Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M.
Nicolas VANCO {par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE
(par procuration), M. Olivier DELOBEL, M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel
DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune Abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
26 2025-14 Rapport de la commission communale pour l’accessibilité
Mme le Maire passe la parole à M. Olivier Vandevivere pour la présentation de cette délibération.
Conformément à l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute
commune de plus de 5 000 habitants à l'obligation de mettre en place une Commission
Communale pour l'Accessibilité (CCA). Cette instance a pour mission d'établir un état des lieux
de l'accessibilité dans la commune et de proposer des mesures d'amélioration pour garantir
l'égalité d’accès aux services et aux infrastructures publiques pour les personnes en situation de
handicap.
La réunion du 2 décembre 2024 a permis d'examiner Les actions réalisées par la commune en
matière d'accessibilité à Wasquehalnotamment dans les domaines des transports, des
établissements recevant du public, des infrastructures culturelles et sportives, ainsi que des
dispositifs mis en place pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. En effet, la commune
mène depuis de nombreuses années des politiques communales en faveur de l'inclusion et de
l'accessibilité.
Cette réunion a également permis de fixer des objectifs communaux pour les prochaines années
afin de garantir un cadre de vie adapté et accessible à tous Les habitants.
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseil Municipal qu’il :
Article 1°- prenne acte du rapport d'accessibilité 2024, annexé, établi par la Commission
Communale pour l’Accessibilité.
Article 2 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme Le Maire remercie M. Vandevivere et invite Les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
M. Thiebaut rappelle les obligations légales en matière d'accessibilité issues de la loi de 2005,
ainsi que les sanctions encourues en cas de non-conformité. IL interroge La municipalité sur l’état
d'avancement de l’agenda d’accessibilité à l'horizon 2026, et souhaite savoir si la commune sera
en conformité à cette échéance ou si une prolongation est déjà envisagée.
Mme le Maire indique que la commune poursuit ses efforts en matière de mise en accessibilité,
en précisant que le taux de conformité est passé de 50% à 57 % ces dernières années. Elle
rappelle qu’il s’agit d’Un programme progressif, encadré par un agenda d'accessibilité
programmée, dont Les échéances sont validées en tien étroit avec les services de la préfecture.
Elle confirme que tous les bâtiments ne sont pas encore aux normes, mais que la commune
avance régulièrement, en conformité avec les audits réalisés et Les recommandations de la
préfecture. Elle précise enfin qu’une évolution ou une prolongation de l’agenda est envisageable
afin de poursuivre les efforts engagés.
M. Tirmarche renouvelle la demande des élus d'opposition à pouvoir assister, en tant
qu'observateurs, aux commissions municipales. lLinsiste sur l'importance de ces instances, qui
mobilisent des moyens significatifs, et exprime la volonté de son groupe d’y participer
systématiquement afin de suivre de près les travaux et décisions.
Mme le Maire a noté la demande formulée par M. Tirmarche.
27 Les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de remarque ou de question à propos de cette
délibération, ilen est pris acte.
Mme Céline Mendes quitte le Conseil à 19h15.
2025-15 Approbation des dispositions des conventions de forfait communal avec Les
OGEC des écoles privées Notre-Dame et Saint-Edmond de Wasquehal
Mme le Maire passe la parole à M. Hugues Watine pour la présentation de cette délibération.
M. Watine expose que la délibération a pour objet d'approuver le versement du solde du forfait
communal, conformément aux conventions établies avec Les OGEC des écoles privées Notre-
Dame et Saint-Edmond, adoptées Lors du Conseil Municipal de décembre 2023. Ces conventions
sont indispensables pour assurer le financement des dépenses de fonctionnement de ces
établissements scolaires. Le Conseil Municipal avait alors autorisé La mise en place de ces
conventions pour les années 2024 et 2025, définissant Les modalités de calcul et de versement
des forfaits communaux. IL précise que le contenu des conventions reste inchangé à ce jour et
que la présente délibération vise principalement à procéder au règlement des 20% restants, soit
un montant de 58 904,58 € pour l’école Saint-Edmond et 21 749,64 € pour l'école Notre-Dame.
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1*_- approuve les modalités des deux conventions qui résultent de la concertation
survenue entre Les représentants de La commune et ceux des OGEC concernés pour Le versement
du forfait communal telles qu'annexées à la délibération n°2023-51.
Article 2 - approuve Le versement du solde de 20 % au titre de l’année 2025 comme suit :
e Ecole Saint-Fdmond : 58 904.58 €
+ Ecole Notre-Dame: 21749.64€
Article 3 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer Les documents s’y afférent
comprenant Les conventions annuelles ainsi que les éventuels avenants pouvant intervenir en
cours d'année et sur les années suivantes.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et invite les membres du Conseil
Municipal à formuler leurs remarques et leurs questions.
Mme Chalmin rend hommage à Pierre Charret, figure engagée de l’école publique, avant de
revenir sur Le financement des écoles privées sous contrat. Elle rejette l’idée d’une « guerre scolaire » et critique le manque de transparence des mécanismes actuels, citant un rapport
parlementaire et une commission d'enquête sur les violences scolaires. Elle souligne les
inégalités sociales entre établissements publics et privés, et s'interroge sur l'équité de
l'atiocation des fonds publics, notamment au regard des indices sociaux des écoles concernées.
M. Tirmarche pointe une incohérence dans le versement du forfait communal aux élèves non-
Wasquehaliens scolarisés dans Les écoles privées locales. IL propose que la commune limite son
financement aux seuls élèves domiciliés à Wasquehal, et que les écoles sollicitent les communes d’origine pour les autres. IL appelle à plus de cohérence dans l'application des conventions de forfait communal.
28 Mme le Maire répond aux interventions précédentes en soulignant que certaines affirmations
sont erronées. Elle rappelle que la commune ne finance, dans le privé, que le fonctionnement, et
que cette contribution est bien moindre que celle allouée au public. Elle exprime sa fierté envers
les écoles privées concernées, leurs enseignants et leur direction. Mme te Maire insiste sur
l'investissement de 20 millions d'euros dans les écoles publiques à Wasquehal, témoignant de
la volonté de la majorité municipale d'assurer une égalité de traitement entre enfants scolarisés
dans le public et Le privé. Elle déplore les critiques adressées à l’école privée et réaffirme que
pour la municipalité, chaque enfant, qu’il soit dans Le public ou dans le privé, doit bénéficier des
mêmes droits. Enfin, elle conclut en soulignant que M. Charret, auquel Mme Chalmin a rendu
hommage, serait certainement satisfait de cet engagement financier envers l’école publique.
Mme Le Maire invite les élus à passer au vote.
Pour (32) : Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES (par
procuration), M. Jean-Charles RAPTIN, Mme Sylvie MINNE, M. Fabien CATIEAU, Mme Lydia
VERRIEST, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par
procuration), Mme Sophie HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis
LEROY, M. Julien VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par
procuration}, Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme
Romaine COUDORO, M. Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly
SAVIO, M. Arnaud VANHELLE {par procuration), M. Olivier DELOBEL.
Contre (3) : M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à La majorité.
2025-16 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d'investissement - Année 2025
Mme le Maire passe la parole à M. Hugues Watine pour La présentation de cette délibération.
M. Watine rappelle qu'il s’agit d’un sujet déjà abordé les années précédentes : la mise en place de la fongibilité des crédits entre les sections de fonctionnement et d'investissement pour
l’année 2025. IL explique que l'instruction budgétaire et comptable M57 permet désormais
d'autoriser des virements de crédits d’un chapitre à un autre au sein de la même section, dans La
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Cette mesure offre une plus grande souplesse en permettant d'ajuster en temps réel La
répartition des crédits sans modifier le montant global des sections, ce qui améliore l'efficacité
de l'exécution budgétaire. il précise toutefois que cette flexibilité n’inciut pas Les crédits relatifs
aux dépenses de personnel, afin d’assurer une gestion rigoureuse et transparente des
ressources municipales. IL invite le Conseil Municipal à approuver cette délibération, qui
permettra à la collectivité de réagir rapidement aux besoins qui se présenteront.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
29 Article 1°" - autorise Mme Le Maire, au titre de l’année 2025, à procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement} déterminées à l'occasion du budget.
Article 2- autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et en l’absence de demande
d'intervention, elle invite Les élus à passer au vote.
Pour (32): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES (par
procuration), M. Jean-Charles RAPTIN, Mme Syivie MINNE, M. Fabien CATIEAU, Mme Lydia
VERRIEST, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Vatérie
DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par
procuration), Mme Sophie HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis
LEROY, M. Julien VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par
procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI {par procuration), Mme
Romaine COUDORO, M. Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly
SAVIO, M. Arnaud VANHELLE (par procuration), M. Olivier DELOBEL.
Aucune voix Contre.
Abstentions (3) : M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
La délibération est adoptée à l’unanimité assortie de 3 abstentions.
2025-17 Retrait de La décision modificative n°2 - Exercice budgétaire 2024
M. Watine rappelle que Le Conseil Municipal examine ici Le retrait de La Décision Modificative n°2
de l'exercice budgétaire 2024, laquelle avait été approuvée lors de La séance du 5 décembre 2024.
Cette décision prévoyait des ouvertures de crédits pour des opérations liées à La cession d’une
parcelle située au 773 rue Lavoisier, réalisée en décembre 2020. Cependant, ila été constaté que
les crédits budgétaires afférents à cette cession devaient être inscrits exclusivement au chapitre
024, qui concerne les produits de cession d’immobilisations, contrairement aux articles
initialement prévus.
Cette correction est essentielle pour assurer la conformité du budget communal avec les règles
comptables en vigueur et garantir une gestion rigoureuse des finances publiques.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu'il :
Article 1° - approuve Le retrait de La décision modificative n°2 de l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer les différents documents relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
30 La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Watine et en l'absence de demande
d'intervention, elle invite Les élus à passer au vote.
Pour (35): Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES (par
procuration), M. Jean-Charles RAPTIN, Mme Sylvie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par
procuration), Mme Sophie HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis
LEROY, M. Julien VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par
procuration}, Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme
Romaine COUDORO, M. Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly
SAVIO, M. Arnaud VANHELLE (par procuration), M. Olivier DELOBEL, M. Benoît TIRMARCHE, Mme
Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2025-18 Désignation du Président de séance pour la présentation du Compte
Administratif 2024
Mme le Maire invite les membres du Conseil Municipai à proposer leur candidature pour la
présidence de séance.
M. Plancke se propose pour cette fonction.
Le Conseil Municipal procède au vote à main levée pour l'élection de M. Ghislain Plancke en tant
que Président de séance pour la présentation du Compte Administratif 2024.
Pour (31) : M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES (par procuration), M. Jean-Charles RAPTIN, Mme Syivie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA {par procuration), Mme Sophie HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER {par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M. Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE {par procuration), M. Olivier DELOBEL, Mme Cécile CHALMIN.
Absents (2) : Mme Stéphanie DUCRET, Mme Félicie GERARD (par procuration)
Aucune voix Contre.
Abstentions (2) : M. Benoit TIRMARCHE, M. Daniel DELVAR.
M. Plancke est désigné Président de séance à l’unanimité des présents assortie de 2
abstentions.
31 2025-19 Adoption du compte de gestion de l’Inspecteur Divisionnaire des finances
publiques de Wasquehal - Exercice 2024
Mmne Le Maire quitte la salle du Conseil.
M. Plancke, en sa qualité de président, annonce qu'it cède la parole à M. Watine afin de présenter
l'adoption du compte de gestion de l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de
Wasquehal.
Deux documents permettent de retracer les réalisations budgétaires d’un exercice : Le compte
administratif - document produit par l’ordonnateur de la collectivité (l'exécutif) et Le compte de
gestion - document produit par Le comptable public.
Le compte administratif ne comprend que Les dépenses et Les recettes de l’année tant en ce qui
concerne le fonctionnement que l'investissement.
Le compte de gestion reprend dans une première partie les mêmes éléments que le compte
administratif. Ce compte retrace également Les stocks de ce que possède ou de ce que doit la
collectivité depuis son origine, les comptes de tiers (comptes de la classe 4) : restes à payer
{mandats émis non décaissés) ou les restes à recouvrer {titres émis non perçus). IL retrace
également les mouvements de trésorerie de la collectivité (comptes de classe 5).
Le compte administratif et le compte de gestion 2024 doivent être en tous points conformes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal qu’il:
Article 1°’ - approuve Le compte de gestion de la commune de Wasquehal, du service public
administratif du Cinéma Gérard Philipe et du service public administratif du Centre de Vacances
de Dunières sur Eyrieux transmis par l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de
Wasquehal pour l'exercice 2024 et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice, joint en annexe.
Article 2 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout acte relatif à l'exécution de la
présente délibération.
La présentation achevée, M. Plancke remercie M. Watine et en l'absence de demande
d'intervention, il invite les élus à passer au vote.
Pour (28) : M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES (par procuration), M. Jean-Charles RAPTIN, Mme Syivie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Valérie DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA {par procuration), Mme Sophie HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DÉCAESTECKER, M. Denis LEROY, M. Julien VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Pierre RENIER (par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme Romaine COUDORO, M. Nicoias VANCO (par procuration), M. Arnaud VANHELLE (par procuration), M. Olivier DELOBEL, M. David THIEBAUT.
Absents (3): Mme Stéphanie DUCRET, Mme Félicie GERARD (par procuration), M. Alexandre
ALO;
32 Aucune voix contre.
Abstentions (4) : M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR, Mme Nelly
SAVIO.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents assorties de 4 abstentions.
2025-20 Compte administratif 2024
M. Watine présente un rapport financier faisant état des dépenses et des réalisations récentes. IL
mentionne plusieurs opérations de rénovation ainsi que des investissements en cours, en
insistant sur la gestion rigoureuse des ressources. IL évoque l’obtention de subventions,
notamment du département, qui contribuent significativement au financement des projets
municipaux. !L souligne également l'importance d’assurer le bon fonctionnement des services publics, en particulier dans le domaine de l'éducation et des infrastructures municipales. M.
Watine fait état des charges financières à venir, notamment liées à des abonnements et services
divers, tout en rappelant La nécessité de continuer à soutenir le développement et le bien-être
des habitants. Enfin, ilinsiste sur La poursuite des efforts pour améliorer la gestion administrative
et financière, et rappelle que la commune doit rester vigilante face aux défis budgétaires futurs.
Mme Savio demande des précisions sur Le prêt contracté auprès de la Banque Postale,
notamment son usage exact. Elle interroge également sur le centre de Dunière, qui continue de
générer des coûts pour La commune, et souhaite connaître l’état d'avancement de sa vente.
M. Tirmarche salue le travail accompli mais rappelle que Le Compte Administratif reflète la réalité
des finances, contrairement aux budgets prévisionnels. IL note une hausse de 15 ETP dans les
effectifs, qu’il juge nécessaire, mais critique la gestion passée. I! alerte sur l'augmentation de la
dette, des charges d'intérêts, et des dépenses générales, tout en pointant ce qu'ilestime être des
incohérences : baisse de certaines charges (énergie, carburant, voirie) mais hausse d’autres
{alimentation, nettoyage, assurances, télécommunications). IL déplore le recours à des
prestataires privés, la baisse des dépenses d’entretien, et un manque de transparence sur
certaines lignes budgétaires. Il salue toutefois l'augmentation des subventions aux associations.
Enfin, il critique l'absence de vision d'ensemble dans la gestion municipale.
M. Plancke rappelle que la gestion de la voirie relève de la compétence de ta Métropole
Européenne de Lille (MEL). IL précise que la baisse constatée dans les dépenses de voirie
s'explique par La démarche engagée de rétrocession de nombreuses voies communales à la MEL,
conformément aux objectifs fixés. Ainsi, bien que l'entretien des voiries se poursuive comme
auparavant, La charge financière incombe à la MEL, ce qui se traduit par une diminution des
dépenses communales directes, même si, de manière indirecte, cette charge reste supportée
parles contribuables. ll conclut en indiquant qu’il laisse M. Watine répondre aux autres questions
abordées.
M. Watine rappelle qu’un investissement d'environ 8 000 000 d’euros est réalisé pour Le dojo,
dont environ 50 % sont financés par des subventions. Concernant Le prêt contracté auprès de la
Banque Postale, il s’agit d’un emprunt effectué en 2024, intégré au budget de l’année. Enfin, pour
ce qui concerne le centre de Dunière, M. Watine précise que la procédure de vente est toujours en cours. M. Watine poursuit en soulignant que, malgré une augmentation des charges de
fonctionnement, les recettes connaissent également une hausse significative. Il précise que Le
33 taux d'imposition n’est pas augmenté et que les impôts liés aux nouvelles constructions
échappent au contrôle direct de la commune, reflétant ainsi la vitalité de La ville. Concernant les
15 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, il indique qu'ils correspondent
principalement à des remplacements de départs, en soulignant une gestion pragmatique des
effectifs municipaux. li rappelle que les dépenses augmentent de 2,5 millions d’euros tandis que
les recettes progressent de 5 millions d’euros, ce qu’il qualifie de bilan positif. Sur Le sujet de la
voirie, il confirme que cette compétence relève de La Métropole Européenne de Lille (MEL), en
accord avec les précisions apportées par M. Plancke. Enfin, il conteste les critiques sur le
manque d’ambition, en rappelant que plusieurs inaugurations importantes ont lieu récemment,
notamment le grand Dojo, l’église Saint-Nicolas et la branche de Croix. Selon lui, ces investissements structurants témoignent d’une ambition réelle pour la commune.
M. Plancke invite Les élus à passer au vote.
Pour (27) : M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier VANDEVIVERE, Mme Monica
TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES (par procuration), M. Jean-Charles RAPTIN,
Mme Syivie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia VERRIEST, M. Mathieu DÉLEIGNIES, Mme
Vatérie DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA
(par procuration), Mme Sophie HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M.
Denis LEROY, M. Julien VANNARIEN, Mme Joelle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER
{par procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSKI (par procuration), Mme
Romaine COUDORO, M. Nicolas VANCO (par procuration), M. Olivier DELOBEL.
Absents (2) : Mme Stéphanie DUCRET, Mme Félicie GERARD (par procuration)
Contre (3) : M. Benoit TIRMARCHE, Mme Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR
Abstentions (3) : Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE (par procuration), M. David THIEBAUT.
La délibération est adoptée à 27 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.
2025-21 Récapitulatif des frais de formation pris en charge par la commune à destination des élus pour l’année 2024
Mme Le Maire passe La parole à M. Ghislain Pilancke pour la présentation de cette délibération.
En application de l'ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 et du décret n°2021-596 du 14 mai
2021, chaque année, toute collectivité ou intercommunalité annexe au compte administratif un tableau récapitulant les actions de formation de ses membres financées par La collectivité. Ce
récapitulatif fait également l’objet d’une délibération annuelle spécifique.
Ainsi, ilest indiqué au Conseit Municipal que, pour l’année 2024, la collectivité a reçu 3 demandes de formation qu’elle a accordées, au bénéfice de M. DELOBEL Olivier pour 1.230€, Mme SAVIO
Nelly pour 400€ et les élus de la majorité pour 2.000€.
Après en avoir délibéré, ilest proposé au Conseil Municipal qu’il:
Article 1°’ - approuve le tableau récapitulant Les actions de formations financées par la commune
à destination de ses élus pour l’année 2024 ci-après :
34 F Elu concerné | Organisme de | Intitulé de la formation Coût de La
_ | formation - . |_ formation
DELOBEL Olivier IFED Les élus Locaux au cœur de la | 1.230€
République.
| SAVIO Nelly _ Elueslocales Formation des femmes élues 400€
L | du Nord | ElUS de la majorité PROXIMA Séminaire — Actualité des 2.000€
Lo | Marchés publics _
Article 2 - autorise Mme Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
La présentation achevée, Mme le Maire remercie M. Plancke et en l’absence de demande
d'intervention, invite les élus à passer au vote.
Pour (35) : Mme Stéphanie DUCRET, M. Ghislain PLANCKE, Mme Barbara COËVOËT, M. Olivier
VANDEVIVERE, Mme Monica TESTIER, M. Hugues WATINE, Mme Céline MENDES (par
procuration), M. Jean-Charles RAPTIN, Mme Sylvie MINNE, M. Fabien CATTEAU, Mme Lydia
VERRIEST, M. Mathieu DELEIGNIES, Mme Félicie GERARD (par procuration), Mme Valérie
DESURMONT, M. Kévin VANCAUWENBERGHE (par procuration), Mme Patricia GUERLAVA (par
procuration), Mme Sophie HARDY, M. Patrick PRIEUR, Mme Pascale DECAESTECKER, M. Denis
LEROY, M. Julien VANNARIEN, Mme Joetle CARON, M. Alexandre ALO, M. Pierre RENIER (par
procuration), Mme Catherine DESBUQUOIT, M. Andrzej BURZINSK! (par procuration), Mme
Romaine COUDORO, M. Nicolas VANCO (par procuration), M. David THIEBAUT, Mme Nelly SAVIO, M. Arnaud VANHELLE (par procuration), M. Olivier DELOBEL, M. Benoit TIRMARCHE, Mme
Cécile CHALMIN, M. Daniel DELVAR.
Aucune voix contre.
Aucune abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Secrétaire, La Présidente,
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