Arrêté - Port du Masque Jusquau 30 11 21

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unknown - Port du masque 10 11 21

Arrêté - Port du Masque Jusquau 30 11 21 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Arrêté - Port du Masque Jusquau 30 11 21)Thèmes du document : Transports, Santé, Humanitaire, EH Direction du cabinet

PRÉFET

DE LA SARTHE Liberté

Égalité

Fraternité

Le Mans, le 29 octobre 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Relatif à l'obligation du port du masque dans les communes du département de la Sarthe

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-9, L.3131-15 et

L. 3136-1;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

VU la loï n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°2021-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ;

VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES, Préfet de la Sarthe ;

VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire annexé au présent arrêté ;

VU la consultation prescrite par l'article 1Hil-alinéa 3 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et sa propagation rapide ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du | et 111 de l’article 1° du décret n°2021-699 susvisé, « afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance » et « qu'en l'absence de port du masque, et

sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation mentionnée au | est portée à deux mètres, sauf dans les cas relevant de l'article 2-1 »:

CONSIDERANT que malgré tout, les indicateurs épidémiologiques régionaux et

départementaux se dégradent rapidement, qu'au 29 octobre 2021 le taux d'incidence départemental s'élève à 66,4 cas pour 100 000 habitants (en population générale) contre 52,10 cas pour 100 000 habitants au 26 octobre 2021, à 157 cas pour 100 000 habitants

(personnes âgées de 65 ans et plus) alors qu'il était de 110,20 cas pour 100 000 habitants au

26 octobre, que le taux de positivité est de 3,2% en population générale et de 9% pour les

personnes âgées de 65 ans et plus à ce jour, que ces indicateurs épidémiologiques

démontrent que la circulation du virus Sars-CoV2 s'accentue et ont déjà dépassé le seuil d'alerte fixé à 50 cas pour 100 000 habitants ;

CONSIDÉRANT que les lieux de fortes concentrations de piétons et de brassages importants de personnes rendent difficile le respect systématique des gestes barrières :

CONSIDÉRANT que les marchés, brocantes, ventes au déballage, vide-greniers, files d'attente, abords des établissements d'enseignement, des lieux de cultes et des gares ferroviaires et routières sont des lieux importants de flux de circulation et de stationnement de personnes rendant difficile le respect des gestes barrière, en particulier la distanciation physique ;

CONSIDERANT que l'instabilité de la situation sanitaire requiert le maintien des gestes barrières surtout dans les lieux pouvant présenter des niveaux de fréquentation importants :

CONSIDÉRANT que les autorités sanitaires apprécient que l'absence de port du masque dans les situations qui ne permettent pas une distanciation suffisante entre les personnes, du fait d'une concentration du public ou d'une proximité prolongée, constitue un facteur de propagation du virus ;

CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suit, propices à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances locales afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de la Sarthe de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article 1-11 du décret du 1 juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans le cas où le port du masque n'est pas prescrit par ledit décret ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;ARRÊTE

Article 1 : Dans le département de la Sarthe, le port du masque de protection est, dans l'espace public, obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans dans les cas suivants :

-les marchés, les brocantes, les ventes au déballage et les vide-greniers ;

- les rassemblements sur la voie publique lorsque la distanciation physique d'au moins deux mètre entre deux personnes ne peut pas être respectée ;

- les files d'attente qui se constituent pour l'accès aux commerces, services, lieux culturels et de loisirs ;

- à moins de 50 mètres de l'accès des établissements scolaires, aux horaires d'entrée et de

sortie des élèves ;

-à moins de 50 mètres de l'entrée des lieux de cultes, au moment des cérémonies et offices ; -à moins de 50 mètres de l'accès aux gares ferroviaires et routières ; -dans les transports en commun et dans les gares, ainsi que dans les emplacements correspondants aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs.

Article 2 : Dans toutes les communes du département, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les salles d'auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à Usages multiples relevant du type L pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu'elles accueillent.

Article 3 : Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant d'une dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

‘ Article 4: Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 novembre 2021 inclus.

Article 5 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L3136-1 du code de la santé publique.

Article 6: Le présent arrêté sera transmis au procureur de la République du Mans.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, la sous-préfète de l'arrondissement de La Flèche, le secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Mamers, le commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :

-Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de la Sarthe

Direction des Sécurités

Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;

-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée. Le recours gracieux ou hiérarchique ne

suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de

votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former Un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile

Glofiette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse

négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site :

www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.Note à l'attention des préfets des

f cinq départements de la région

‘ Pays de la Loire

© Agence Régienale de Santé

le Loi . di ue MOEREU Avis sanitaire régional concernant

des préconisations sur la prise de

mesures d'ordre public

DIRECTION GENERALE

Le 20 Octobre 2021

Date MAJ : 20/10/21

L'augmentation des indicateurs épidémiologiques a été observée jusqu’à mi-août sur l'ensemble

de la Région Pays de la Loire. La présentation du pass Sanitaire, prouvant notamment un schéma vaccinal

complet, a été mis en place au niveau national à compter du 21 Juillet. L'obtention du pass sanitaire donne

accès aux divers lieux de culture et de loisirs, ainsi qu’aux bars et restaurants que ce soit en intérieur ou

en extérieur.

Sur cette période estivale, nous sommes passés d'un taux d'incidence régional de 9/100 000

habitants au 25 Juin à 131/100 000 au 18 août. Le taux de positivité augmente également quant à lui sur

cette période en passant de 0.5% à 2.3%. Le 18 Août a enregistré le taux d'incidence le plus élevé dans la

Région depuis le 16 Mai (135/100 000 Habitants).

Depuis le 18 août et jusqu’au 8 octobre, les indicateurs ont très largement diminué avec un taux

d'incidence régional de 36,8/100 000 et un taux de positivité de 1.2% au 8 octobre. Depuis cette date, ces

indicateurs sont de nouveau en légère augmentation, puisque nous sommes ce jour à un taux d'incidence

régional de 47,7/100 000 habitants et un taux de positivité de 1,6%.

Détails des indicateurs de la population générale :

Le département de la Sarthe voit son taux d'incidence continuer légèrement à diminuer en passant

respectivement depuis début octobre (01/10-17/10} de 38 à 29/100 000 habitants avec un taux de

positivité qui se maintient autour de 1%.

En revanche les départements de la Loire.Atlantique, du Maine et Loire et de la Vendée voient sur

cette même période leurs indicateurs repartir à la hausse, plus ou moins marquée selon les départements,

en passant respectivement depuis début octobre (01/10-17/10) :

"De 42 à 49/100 000 habitants dans le 44 (TP de 1.2% à 1.5%)

“De 52 à 54/100 000 habitants dans le 49 (TP de 1.7% à 1.9%)

"De 24 à 58/100 000 habitants dans le 85 (TP de 0.8% à 1.9%)

La Mayenne, qui avait les indicateurs les plus élevés sur la région, voit ces derniers diminuer depuis

quelques jours. Elle est passée d’un TI de 57/100 000 habitants au 1° octobre à àunTlI de 42/100 000 ce jour

(le TP passant de 1,9 à 1,6% sur cette même période).

Cette situation s'explique en partie par la présence de clusters et est à surveiller pour éviter un

‘nouvel envol des indicateurs.

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S42-2021_ (002).docxLes indicateurs de la population des plus de 65 ans :

Un focus particulier sur la population des 65 ans et plus est nécessaire sur la période pré citée : on

observe au niveau régional une augmentation généralisée des taux d'incidence et des taux de positivité de

cette population.

Au niveau de la région le taux d'incidence depuis début octobre est passé de 48,9 à 88,7/100 000

habitants. Le taux de positivité a également fortement augmenté en passant de 2,4% à 4%.

Concernant le détail de l’évolution des indicateurs épidémiologiques par départements :

- Le taux d'incidence pour le 44 est passé de 51,2 à 59,5 (TP de 2,7% à 2.9%)

- Le taux d'incidence pour le 49 est passé de 63,5 à 117,8 (TP de 3% à 4,9%)

- Le taux d'incidence pour le 53 s’est maintenu à 99,7 mais il est monté jusqu’à 124 le 5

octobre (TP de 4% à 4,4%)

- Le taux d'incidence pour le 72 est passé de 22,7 à 31,3 (TP de 1.3% à 1,8%)

- Le taux d'incidence pour le 85 est passé de 29,2 à 139,2 (TP de 1.4% à 4%)

Le seuil d’alerte des plus de 65 ans est fixé à un taux d'incidence de 20 : celui-ci est donc atteint

pour l'ensemble des départements de la Région Pays de la Loire.

* Son seuil d'alerte renforcé est à 50 : celui-ci est donc atteint pour l'ensemble des départements de la région hormis la Sarthe. À noter que pour le Maine et Loire et la Vendée, le seuil maximal a été atteint {et très proche pour la Mayenne).

L'augmentation de ces indicateurs est à surveiller tout particulièrement puisque la population des

plus de 65 ans est la plus vulnérable face au virus de la COVID et nous savons désormais que l’immunité

acquise grâce au vaccin diminue avec le temps. La campagne de rappel vaccinal en cours a une grande

importance afin que la réponse immunitaire des populations les plus sensibles, et notamment les 65 ans,

soit renforcée.

Taux d'incidence sur 7 j. glissants, Pays de la Loire, au 20 oct. 2021 (Source : SIDEP, Santé publique France)

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05 juil. 21 12 juil. 21 - 19 juil. 21 26 juil. 21

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août

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+

16 août

21 -

23 août

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30 août

21

-

06 sept. 21 + 13 sept. 21 - 20 sept. 21

-

27 sept. 21

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04

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18 oct, 21 02 août

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Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S42-2021_ (002).docxTaux de positivité sur7 j. glissants, Pays de la Loire, au 20 oct. 2021 (Source : SIDEP, Santé publique France)

2 Données les d'ELré GS)

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Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S42-2021_ (002).docxLes hospitalisations en service de réanimation :

Après une baisse progressive du nombre de patients hospitalisés en réanimation courant

septembre, on constate une augmentation depuis début octobre, passant de 31 personnes hospitalisées

en service de réanimation au 1° octobre à 38 au 20 octobre.

Lits occupés en Réa [SI VIC] |

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Aussi, au vu de l’évolution de la situation épidémiologique, tant du point de vue national que du

point de vue de la région ligérienne, et de sa cinétique légèrement à la hausse, je vous préconise les

mesures suivantes pour l’ensemble des départements de la région : °

-_ Lorsque le taux d'incidence départemental est inférieur à 100

“Pour les EPCI ayant un taux d'incidence supérieur à 50 en population générale {avec au minimum 20 cas positifs sur les 7 derniers jours) :

Y_ port du masque obligatoire à l'extérieur

«Pour les EPCI ayant un taux d'incidence supérieur à 100 pour la population LE de plus de 65 ans

(avec au minimum 10 cas positifs sur les 7 derniers jours) :

Ÿ_ Port du masque obligatoire en extérieur

Ÿ_ Port du masque obligatoire dans les espaces clos des établissements, lieux et évènements

nécessitant la mise en place du pass sanitaire (art 47-1 - IV du décret n°2021-699 du 1°

juin modifié)

“ Pour les autres EPCI, le port du masque en milieu extérieur est recommandé lorsque des critères

de densité (concentration humaine) et des critères de contact prolongé sont remplis

- Lorsque le taux d'incidence départemental est supérieur à 100

“Pour les EPCI dont le taux d'incidence est supérieur à 200 :

Renforcement du télétravail

Couvre-feu à 23h

Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique

Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux d'une surface supérieure à

20 000 m?

&

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K

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre puüblic_S42-2021_ (002).docx"Pour les autres EPCI :

Ÿ

Ÿ

Port du masque obligatoire à l'extérieur

Port du masque obligatoire dans les espaces clos des établissements, lieux et évènements

nécessitant la mise en place du pass sanitaire (art 47-1 - IV du décret n°2021-699 du 1°

juin modifié)

- Lorsque le taux d'incidence départemental est supérieur à 200

Ÿ

LKSK SK

Port du masque obligatoire à l'extérieur

Renforcement du télétravail -

Couvre-feu à 23h à

interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique

Port du masque obligatoire dans les espaces clos des établissements, lieux et évènements

nécessitant la mise en place du pass sanitaire (art 47-1-IV du décret n°2021-699 du 1er

juin modifié)

Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux d’une surface supérieure à

20 000 m?

- Danstous les cas :

Ÿ

Ÿ

Ÿ

Ÿ

Respect strict des protocoles sanitaires et de l’application du pass sanitaire dans les

établissements, lieux et évènements le nécessitant

Interdiction de la consommation d’alcoo! sur la voie publique

Interdiction de vente à emporter d'alcool sur la voie publique

Interdiction de musique amplifiée sur la voie publique

A noter également que le décret modifié n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et actualisé tous les mercredi soirs en vue d’une publication au Journal Officiel du jeudi matin, prévoit la mise à jour des départements pouvant :

- Lever le port du masque à l’école ;

- Ramener à 100% les jauges des discothèques et des festivals debout.

Cet avis régional sera complété toutes les semaines d’une annexe par département afin de vous

permettre de cibler les territoires dans lesquels les indicateurs sont supérieurs aux seuils fixés ci-dessus.

J

/ 4 Le Directeyfÿ Général,

Jea es COIPLET

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S42-2021_ (002).docxNote à l'attention du Préfet de la

à f Sarthe

URL Annexe à l'avis sanitaire régional

Fr du 20 Octobre 2021 concernant des

préconisations sur la prise de

mesures d'ordre public

DIRECTION GENERALE

Le 27 Octobre 2021

Date MAI : 27/10/2021

Conformément à l'avis sanitaire régional du 20 Octobre 2021 prévoyant les mesures d'ordre

public à mettre en place selon la situation par département et par EPCI, vous trouverez ci-après les

indicateurs à jour pour le département de la Sarthe.

- Taux d'incidence départemental : 58/100 000 habitants

- EPCI ayant un taux d'incidence égal ou supérieur à 50/100 000 habitants en population

générale avec 20 cas positifs sur les 7 derniers jours :

“CC de Sablé sur Sarthe : 69/100 000 habitants — 20 cas +

” CC Le Gesnois Bilurien : 200/100 000 habitants — 61 cas +, dont un TI pour les plus

de 65 ans à 727/100 000 habitants — 45 cas + *

” CU le Mans Métropole : 55/100 000 habitants — 112 cas +

- EPCI ayant un taux d'incidence égal ou supérieur à 100/100 000 habitants pour la population

de plus de 65 ans avec 10 cas positifs sur les 7 derniers jours :

“CC des Vallées de la Braye et de l’Anille : 313/100 000 habitants — 14 cas +

= CC du Val de Sarthe : 206/100 000 habitants — 12 cas +

© Au regard de l'avis sanitaire régional et des indicateurs précités, je recommande le port

du masque obligatoire dans les espaces clos des établissements, lieux et évènements

nécessitant la mise en place du pass sanitaire pour les EPCI précités

* : EPCI dont le TI dépasse également le seuil de 50/100 000 habitants avec 20 cas positifs sur les 7

derniers jours

De plus, je recommande également les mesures suivantes pour l’ensemble du département :

- Le respect strict des protocoles sanitaires et de l'application du pass sanitaire dans les

établissements, lieux et évènements le nécessitant ;

-__ L'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique ;

-_ L'interdiction de vente à emporter d’alcool sur la voie publique ;

-__ L'interdiction de musique amplifiée sur la voie publique

V)iC Annexe avis_sanitaire_régional_Sarthe_2021 10 27.docx Page 1/4Cette annexe à l'avis sanitaire régional sera réactualisée régulièrement afin de prendre en compte

l'évolution de la situation épidémiologique.

Cette annexe annule et remplace celle du 20 Octobre dernier.

LeDirecteur néral,

Jean Hacquéÿ COIPLET

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VJIC Annexe avis_sanitaire_régional_Sarthe_2021 10 27.docx Page 2/4Incidence

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