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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 05 Attribution de concession FELMANN Annie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2024-05 2024-24
Transmis en Préfecture le 23/01/2024
Reçu en Préfecture le 23/01/2024
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20240123-2024-05-AI
Publication électronique le 24/01/2024
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2024-05
6.1.3 – Police des cimetières
Concession de terrain
dans le cimetière communal de Chouzé-sur-Loire
Concession n° : 1209
Emplacement : B-1
Durée : 30 ANS
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 déléguant au maire, en application de l’article L.2122-22 8° du Code Général des Collectivités Territoriales, la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018 fixant le tarif des cavurnes et concessions,
VU l’arrêté du Maire en date du 14 janvier 2020 portant règlement municipal du cimetière de Chouzé-sur-Loire,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Annie FELMANN, demeurant à Chouzé-sur- Loire (37140), 5 Chemin de Saint Médard et tendant à obtenir une concession INDIVIDUELLE dans le cimetière communal afin d’y fonder sa propre sépulture,
DECIDE
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom du demandeur susvisé, une concession de terrain de 30 ANS, à compter du 22/01/2024, d’une superficie de 2.00 m².
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 21/01/2054.
Article 3 : La concession est accordée moyennant la somme totale de 150.00 €.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, au Comptable Public et à l’intéressé(e).
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 23 janvier 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT