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Arrêté - D2024 02 Attribution de concession dans le cimetiere communal
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 02 Attribution de concession dans le cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision 2024-02
Transmis en Préfecture le 16/01/2024
Reçu en Préfecture le 16/01/2024
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20240115-2024-02-AI
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2024-02
6.1.3 – Police des cimetières
Concession de terrain
dans le cimetière communal de Chouzé-sur-Loire
Concession n° : 1207
Emplacement : A-16
Durée : 30 ANS
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 déléguant au maire, en application de l’article L.2122-22 8° du Code Général des Collectivités Territoriales, la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018 fixant le tarif des cavurnes et concessions,
VU l’arrêté du Maire en date du 14 janvier 2020 portant règlement municipal du cimetière de Chouzé-sur-Loire,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Mélinda STAELEN, demeurant à Chouzé- sur-Loire (37140), 6 allée des Sablons et tendant à obtenir une concession DE FAMILLE dans le cimetière communal,
DECIDE
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom du demandeur susvisé, une concession de terrain de 30 ANS, à compter du 15/01/2024, d’une superficie de 2.00 m².
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 14/01/2054.
Article 3 : La concession est accordée moyennant la somme totale de 150.00 €.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, au Comptable Public et à l’intéressé(e).
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 15 janvier 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 15 janvier 2024