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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3671 2018 040 place michel macn stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AN, & SN
VLLEDE
#
edoñi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
TZ
DU
MAIRE
N°2018-040 Objet
: Place
Michel
Macé
Stationnement
autorisé
sur
le parvis
de
la Gare
SNCF
pour
les
convoyeurs
de
fonds
{au
droit
de
la trappe
de
service)
Le
Maire
de
la Ville
de
Redon,
Vu
le Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2213-3,
Vu
la
loi
n°2000-646
du
10
juillet
2000
et
son
décret
d'application
n°2000-1234
du
18
décembre
2000,
ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés
et
complétés,
Vu
la
demande
présentée
par
la
SNCF
afin
d'autoriser
le
stationnement
aux
véhicules
de
transport
de
fonds,
sur
le
parvis
de
la
gare
SNCF,
au
droit
de
la
trappe
de
service,
Place
Michel
Macé,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
le
stationnement
aux
véhicules
de
transport
de
fonds,
sur
le
parvis
de
la
gare
SNCF,
au
droit
de
la
trappe
de
service,
Place
Michel
Macé,
ARRÊTE :
ARTICLE
1%
:
Seuls
les
véhicules
assurant
les
transports
de
fonds
seront
autorisés
à
s'arrêter
et
stationner,
dans
le
cadre
de
leur
mission,
sur
le
parvis
de
la
Gare
SNCF
et
au
droit
de
la
trappe
de
service,
Place
Michel
Macé.
ARTICLE
2
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
3
:
Le
Maire
de
Redon,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
Circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.