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Arrêté - f4296 2018 639 place du parc anger
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f4296 2018 639 place du parc anger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a
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/
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
\
ss
ef
f F
D
N°2018-639 Objet
: Place
du
Parc
Anger
Stationnement
des
véhicules
réglementé
en
zone
bleue
et limité
à 2 heures
Le
Maire
de
la Ville
de
Redon,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
le
décret
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
complété
par
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
(disque
européen
de
stationnement), Vu
l'arrêté
n°35
en
date
du
8
février
2006
portant
sur
le
stationnement
réglementé,
en
zone
bleue,
sur
les
5
premières
rangées
(à
partir
des
gradins),
Considérant
que
devant
l'augmentation
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
garantir
une
rotation
suffisante
des
véhicules
suffisante
des
véhicules
afin
de
préserver
le
commerce
local
et
d'assurer
la
fluidité
de
la
circulation,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
L'arrêté
n°35
en
date
du
8 février
2006
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
Les
emplacements
de
stationnement
situés
Place
du
Parc
Anger,
sur
les
5
premières
rangées
(à
partir
des
gradins},
sont
définis
en
zone
bleue.
Le
stationnement
dans
cette
zone
est
gratuit,
à
durée
limitée,
avec
contrôle
par
disque :
-
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à 12h00
et de
14h00
à 19h00 (sauf
jours
fériés),
Pendant
ces
périodes,
-
la durée
de
stationnement
est
limitée
à 2 heures
consécutives,
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Les
stationnements
sont
interdits
en
dehors
des
emplacements
matérialisés. ARTICLE
3
: Le
dispositif
de
contrôle
doit
être
placé
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la surveillance
de
la voie
publique
ait à s'engager
sur
la chaussée.
ARTICLE
4
:
Tout
stationnement
irrégulier
en
agglomération
contraire
aux
dispositions
des
articles
R.
417-3
et
R.
417-6
du
Code
de
la
Route
est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
deuxième
classe.
Sont
considérées
comme
« infractions
» :
1)
l'absence
de
dispositif de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
{R.
417-3)
;
2)
l'apposition
d'un
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
non
conforme
(R.
417-3)
;
3}
le dispositif
de
contrôle
de
la durée
mal
placé
(R.
417-3)
;
4)
le dépassement
de
la durée
maximale
de
stationnement
en
zone
limitée
(R. 417-6).
ARTICLE
5
: Pour
toutes
les
interventions
(travaux,
déménagement,
emménagement
etc...)
en
zone
bleue,
dépassant
la
durée
autorisée,
une
autorisation
temporaire
pourra
être
délivrée
après
demande
préalable
au
Secrétariat
des
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE
6
:
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
ces
dispositions
et
prescriptions
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Redon.
ARTICLE
8
:
Le
Maire
de
Redon,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
Circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.