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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D9 DOB Vote du ROB)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2025
/
Délibération n° 2025D9
Le Conseil communautaire, convoqué le 18 février 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 24 février 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 39
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
Absents excusés : 7
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR donne pouvoir à C. GUILLET, I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER, M. TRAINEAU donne pouvoir à F. ROY
BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD donne pouvoir à J. ROTUREAU
MACHE : C. NEAU donne pouvoir à F. RAGER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET donne pouvoir à M. BARRETEAU
Absents : 2
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires – Vote du rapport d’orientations budgétaires.
Le Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne rappelle au Conseil communautaire que, conformément aux termes de l’article L.2312-1 et de l’article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus récemment de l’article 107 de la NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de 3 500 habitants et plus, sont tenus d’organiser un Débat d’Orientations Budgétaires au sein de leur conseil communautaire, dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif. Il doit faire l’objet d’un rapport qui sera transmis au représentant de l’Etat, ainsi qu’aux communes membres.
Ce rapport devra également être mis à la disposition du public au siège de la communauté de communes et mis en ligne sur le site internet.
Les budgets de la Communauté de communes devant être soumis au Conseil communautaire qui se tiendra le 17 mars prochain, le Président propose de débattre des orientations budgétaires pour l’année 2025.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.
- De prendre acte des propositions présentées par le Président figurant dans le rapport d’orientations budgétaires joint en annexe.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
………….. Pour copie conforme au registre
Le vingt-cinq février deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 03/03/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.