Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Contrats dapprentissage eau et assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Contrats dapprentissage eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°10
Objet : Contrats
d’apprentissage eau et
assainissement
2020-3568
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etnient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadia @ partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n°
5) COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France,
GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricie, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT
Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD
Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4),
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU HAYER Itelo
Etalent sppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent exçusés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/18/2859
Lan agree E-lepaies:
SaDE-00+-200007497-20201016-10 15102020 2020-369
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de
limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation
en alternance est sanctionnée par La délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Provence Alpes Agglomération peut donc y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un
maître d'apprentissage au sein de l’établissement. Celui-ci aura pour mission de contribuer à
l'acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondantes à la qualification recherchée
ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le recrutement en contrat d’apprentissage au sein de Provence Alpes Agglomération permet de recruter des jeunes en cours de qualification dont les profils peuvent correspondre à des
besoins futurs en ressources humaines. Le contrat d'apprentissage permet à la collectivité de contribuer à la formation de l'apprenti au sein du service et à l’apprenti d'acquérir une
qualification et une expérience professionnelle.
Le service eau et assainissement créée depuis le 17 janvier 2020 faisant suite au transfert de compétences prévu par la loi serait susceptible d'accueillir deux apprentis niveau licence,
situés respectivement sur les sites de Digne les Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban.
Ces deux apprentis auraient pour sujet de stage, respectivement :
- Pour le Pôle Moyenne-Durance: la mise à jour et/ou l’établissement des manuels
d’auto-surveillance des stations d'épuration ;
- Pour le Pôle Haute-Provence-Verdon: l'étude technique et financière de l’interconnexion en eau potable entre 4 communes (Aiglun, Le Chaffaut-Saint-Jurson,
Digne-les-Bains et Mallemoisson) et ses impacts en termes quantitatifs, qualitatifs
(traitement), de sécurisation de la ressource, et de fonctionnement hydraulique des
réseaux (modélisation EPANET à construire).
En parallèle, et dans le cadre de cet apprentissage, les apprentis participeront aux tâches du
quotidien du service, et notamment :
- Participation à l’exploitation des ouvrages et réseaux publics d’eau potable et
d'assainissement, notamment ceux concernés par leur sujet de stage ;
- Participation à la recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable ;
- Participation à l'étude et au suivi de chantiers de renouvellement de réseaux d'eau
potable et d’assainissement,
- Participation à l'élaboration des créations de branchement, du premier contact avec les
abonnés jusqu’au suivi de la réalisation en lien avec les équipes travaux et prestataires
extérieurs.
Le coût de formation qui s'élève à 6800 euros annuel par apprenti sera intégralement pris en charge par l’OPCO (Opérateurs de Compétences). La rémunération de l'apprenti sera
financée par Provence Alpes Agglomération. Cette rémunération varie en fonction de l’âge de l'apprenti. Le coût maximal pour la collectivité s'élève à 18 703.92 euros par an et par
apprenti, soit un coût total annuel de 37 407.84 euros par an pour 2 apprentis.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/10/2099
E AU
PA-DE-004-200087437-20201015-18 15102026 2020-370
Après consultation du comité technique sur les conditions d'accueil et de formation de
l'apprenti accueilli par Provence Alpes Agglomération, il est proposé à l'assemblée de
conclure pour la rentrée scolaire 2020 les contrats d'apprentissage suivants :
Service Diplôme préparé Durée de la Nombre
formation d’apprenti
Eau et
assainissement | Licence GOSTE (Gestion Ian 2
et Optimisation des
| Systèmes de Traitement
| de l'Eau)
Vu le code du travail,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
Vu l'avis du comité technique en date du 14 octobre 2020,
Vu l'avis du conseil d'exploitation en date du 8 octobre 2020,
Il est proposé :
- de conclure pour la rentrée scolaire 2020 les contrats d’apprentissage énoncés ci-dessus
- d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation
d’Apprentis.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’Unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ï REÇU EN PREFECTURE |
lo 28/18/2029
eur ao éébe
89_DE-004-2000674587-20201015-10 16102820