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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 56 AFFECTATION RESULTATS 2025 BP 2026 cachet Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
République Française ID :001-210108339-20260518-D2026_56-DE
Ÿ fee ñ Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT ANDRÉ x Corcy
DÉPARTEMENT DE L’AIN
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY
Date de convocation du conseil municipal : 12 mai 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
D2026-56 : Affectation définitive du résultat 2025 -— Budget principal 2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY,
régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
NOM - Prénom PRESENT | ABSENT | NOM - Prénom PRESENT | ABSENT
ANDRES Catherine x GUIGNARD Claudy x
BARON Nadine x LACROIX Monique x
BIANCHETTI Jérôme x LEFEVER Claude x
CLAVAIROLY Marie-Jeanne x LOREAU Ludovic x
CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice x
DEVOS Arnaud X OCTRUE Valérie x
DUC Thierry x OZIL Joël x
DUMONT Natacha x RUYS Fabien x
DUPUY Boris x SCHAEFER Nathalie x
ESCRIVA Evelyne x VERY Delphine x
GAUTIER Anne x VIDAL Jordan x
GERFAUD-VALENTIN Catherine X
Elus absents Donnent pouvoir à
GERFAUD-VALENTIN Catherine | RUYS Fabien
LOREAU Ludovic CORDIER Alain
OCTRUE Valérie LEFEVER Claude
Secrétaire de séance En exercice | Présents Votants
VIDAL Jordan 23 20 23
Rapportrice : Nathalie SCHAEFER
Madame l’adjointe déléguée aux finances présente un résultat de clôture du budget principal 2025
excédentaire de 463 437.21 € tel que : Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le SO
République Française ID :001-210108339-20260518-D2026 56-DE
2 tent À Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT ANDRÉ C-orcy
A - Résultat de l’exercice de fonctionnement 590 140.67 €
B - Résultat antérieur reporté 1515 519.45 €
C - Résultat fonctionnement à affecter (=A+B) 2 105 660.12 €
D - Solde d'exécution d'investissement 1 361 991.97 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 280 230.94 €
F - Besoin de financement F = (D+E) - 1642222.91€
G — Affectation en R 1068 en investissement 1642 222.91 €
H - Report en fonctionnement R 002 463 437.21 €
Entendu Madame la Rapportrice
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-31 et R2343-
1 à D2342-12
Vu la délibération 2026-14 approuvant le budget primitif de l’exercice 2026
Vu la délibération 2025-53 approuvant le CFU 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
APPROUVE l'affectation du résultat constaté 2025 de 463 437.21 € à la section de fonctionnement,
compte R 002.
ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 18 mai 2026
Le Secrétaire de Séance ; ACAND 5x Le Maire st
Jordan VIDAL fes