Procès Verbal - PV CM20240130 SIGNE

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Procès Verbal - PV RECTIFIE

Conseil Municipal - OJ CM20241210

Ordre du Jour - OJ20211214 1638959500604

Procès Verbal - PV CM20240130 SIGNE Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Fondettes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20240130 SIGNE)Thèmes du document : Budget, Tourisme, Institutions publiques, ROEULUOUOT

” SE

PROCÈS VERBAL

30 janvier 2024

WLÉENE EL É

FONDETTES AU CŒŒUR DU VAL DE LOIRETABLE DES MATIÈRES

N° ‘ | Titre | | Page

. Convocation 3

| + | État de présence 5

1. Désignation des secrétaires de séance 6

1... DL20240130M01 — Finances Locales —- Règlement budgétaire et financier 2024-| 6 2026 |

2. DL20240130M02 — Finances Locales — Orientations budgétaires 2024 |

3. DL20240130M03 - Finances Locales — Ouverture de crédits 2024 :

4. DL20240130M04 -— Finances Publiques — Subvention avec la Société Protectrice ! 11

i .des Animaux !

5. | DL20240130M05 — Finances Publiques - Demande de mise à disposition par 11

‘Tours Métropole Val de Loire du service DECLALOC . |

6. DL20240130M06 -— Finances Publiques — Renouvellement du principe d'achat et: 12 de remboursement des factures d'électricité au Syndicat Mixte de Restauration !

7. : DL20240130M07 — Finances Publiques — Subvention exceptionnelle de soutien 13 : aux villes du Nord de la France |

8. DL20240130M08 — Petite Enfance — Convention de partenariat et de, 14 subventionnement pour l'année 2024 avec les Relais Petite Enfance i

9. : DL20240130M09 — Fonction Publique — Modification du tableau des effectifs du‘ 15 ‘personnel communal

. Donner acte dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire 15

. Questions diverses : 18

Procès verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023 p2VILLE DE

ec

FONDETTES AU CŒUR DU VAL DE LOIRE

Cédric de OLIVEIRA

Maire de Fondettes CONVOCATION

Mesdames et Messieurs

Les Membres du Conseil Municipal

Fondettes, le 24 janvier 2024

Objet : Convocation à la réunion du conseil municipal — envoi dématérialisé Pièces jointes : Note explicative de synthèse (L.2121-12 CGCT) et pièces annexes communiquées aux élus par voie dématérialisée

Chers Collègues,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le 30 janvier 2024 à 20 heures à la mairie dans la salle du conseil municipal, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Ordre du jour

- Désignation des secrétaires de séance

- Adoption du procès verbal du 12 décembre

& FINANCES PUBLIQUES

. Règlement budgétaire et financier 2024 - 2026

. Orientations budgétaires 2024

. Ouverture de crédits 2024

. Convention avec la Société Protectrice des Animaux

. Demande de mise à disposition par Tours Métropole Val de Loire du service DECLALOC

. Renouvellement du principe d'achat et de remboursement des factures d'électricité du Syndicat Mixte de Restauration

7. Subvention exceptionnelle de soutien aux villes du Nord de la France

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& PETITE ENFANCE

8. Convention de partenariat et de subventionnement pour l’année 2024 avec les Relais Petite Enfance

& FONCTION PUBLIQUE

9. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p 3+ Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

* Questions diverses

Je vous prie d'agréer, Chers Collègues, l'expression de ma considération distinguée.

Le Maire de Fondettes

Cédric de OLIVEIRA

Direction des Affaires Générales

Service des Assemblées

Dossier suivi par Isabelle MORICHON

& 024788 11 02

Courriel :assemblees & fondettes.fr

Réf. : W/CM20231212

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p4PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2024

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 22

Représentés par pouvoir : 8

Absents Excusés : 3

Nombre de votants : 30

L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.

Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Nicole BELLANGER, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOIVIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Adrien COCHET, Christophe GUIBERT, Pascal POMMIER.

Représentés par pouvoir : Gérard PICOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Catherine PARDILLOS, Valérie DUNAS a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, David BRAULT a donné pouvoir à Frédéric JAMET, Nolween LANDREAU a donné pouvoir à François PILLOT, Gaéllé GENEVRIER-GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT à donné pouvoir à Alain CERVEAU, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Anne DUMANT, Jérôme RADON a donné pouvoir à Pascal POMMIER.

Absents excusés: Jean-Maurice GUEIT, Nolwenn LANDREAU et Nathalie WILLAUME- AGEORGES

Monsieur Jean-Maurice GUEIT arrive à 20 h 15.

Secrétaires de séance : Alain CERVEAU et Pascal POMMIER.

Session ordinaire

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p5CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Il procède à l'appel nominal et consigne les membres présents et les pouvoirs. Le quorum est atteint.

Élection des secrétaires de séance

Monsieur le Maire propose de nommer deux secrétaires de séance, un pour la majorité et un pour la minorité. Monsieur Alain CERVEAU et Monsieur Pascal POMMIER sont élus secrétaires de séance à l'unanimité.

Adoption du procès verbal de séance

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès verbal de la réunion du 12 décembre dernier pour approbation.

Pascal POMMIER prend la parole et précise que Monsieur RADON et lui-même ne voteront pas l'approbation de ce procès verbal. Ils auraient souhaité pouvoir réécouter les bandes car le procès verbal leur semble incomplet. Ils ne prendront pas part au vote ou sinon ils voteront contre l'approbation.

Monsieur le Maire entend bien sa demande et lui précise que de toute façon, les secrétaires de séance l'ont validé. Aussi il part du principe que ce procès verbal doit être soumis au vote.

Monsieur le Maire procède au vote, 28 voix pour et 2 abstentions (Messieurs POMMIER et RADON) qui est adopté à la majorité.

1. DL20240130M01 — Finances Locales — Règlement budgétaire et financier 2024- 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé CHAPUIS, Adjoint au Maire, en charge des financements.

Le Conseil Municipal, par délibération du 26 septembre 2023, a accepté le passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2024. L'approbation d'un règlement budgétaire et financier est rendue obligatoire par l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57.

Le présent règlement est adopté pour la durée de la mandature, jusqu’au prochain renouvellement du Conseil Municipal à l'issue des élections municipales.

Le cas échéant, il évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires et de l'adaptation des règles de gestion, par délibération du Conseil Municipal. Il'entrera en vigueur à compter du budget primitif 2024.

Le règlement est joint à la présente délibération.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :

Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023 acceptant le passage à la M57,

Vu l'avis de la commission Financements du 18 novembre 2024, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p6- ADOPTE le présent règlement budgétaire et financier 2024 — 2026 applicable à compter du budget primitif 2024 et pour la durée de la mandature.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/02/2024

Publication: 06/02/2024

Monsieur Jean-Maurice GUEIT arrive à 20 h 30, il a reçu pouvoir de Madame Nolwenn LANDREAU.

2. DL20240130M02 — Finances Locales — Orientations budgétaires 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé CHAPUIS, Adjoint au Maire, en charge des financements.

Comme chaque année, le cycle budgétaire débute par l'organisation d'un débat en conseil municipal sur les orientations budgétaires.

La compilation des résultats de l'exercice 2023 est en cours ainsi que le changement de nomenclature entre les exercices 2023 et 2024.

Le rapport des orientations budgétaires est joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur POMMIER.

Monsieur POMMIER, sans rentrer dans le détail, précise n'avoir pas la même lecture que Monsieur CHAPUIS sur les orientations et sur le bilan qu'il vient de présenter notamment au niveau de la dette. Il tient à souligner que l'extinction de la dette en nombre d'années pour la ville de Fondettes est aujourd'hui à un peu moins de 10 ans, alors que toutes les communes de strate identique conformément au rapport du centre des impôts l'ont divisé par deux. Il voudrait que des mesures soient effectivement prises dans ce sens, tout en prenant en considération le fait que l'année ait été difficile et le financement de certains projets en cours. || fait remarquer l'augmentation de la dette qui passe de huit millions à treize millions sur quelques années et insiste sur le nombre d'années nécessaire pour effacer cette dette.

Monsieur le Maire prend la parole en donnant entièrement raison à Monsieur POMMIER quant à la teneur de ces propos. Il justifie l'endettement de la ville de Fondettes en raison du peu d'équipements publics dont elle disposait par rapport aux autres communes environnantes, soit un retard de 25 ans. La ville de Fondettes se doit d'investir. Il invite à retenir un chiffre, le montant du remboursement en capital de la dette soit un million d'euros, identique à l'année 2014. Il précise que le délai actuel de remboursement de la dette est à 9,7 années contre 8.6 années en 2008 et 2009. Il explique l'augmentation raisonnable et à bon escient de la dette en raison de la création d'un centre technique municipal voté à l'unanimité par le conseil municipal de son prédécesseur. Il rappelle qu'il faut investir pour s'équiper et ainsi avoir des équipements dignes d'une commune de 11 000 habitants. Monsieur le Maire précise que forcément les investissements vont être revus à la baisse car la ville de Fondettes n'aura pas besoin d'avoir une multitude de services publics.

Monsieur le Maire souligne également la nécessité d'entretien, et l'obligation notamment de rendre

les bâtiments communaux accessibles comme la salle des fêtes, le bâtiment l'école de musique de l'Aubrière. Par principe ayant été élu par les fondettois, Monsieur le Maire confirme son engament à réformer pour instaurer les équipements nécessaires au devenir de Fondettes, tout en étant persuadé d'avoir la compréhension des fondettois. Il conclue en précisant que la ville de Fondettes n'est pas dans le désarroi sinon la direction des finances publiques aurait vite fait d'émettre un rappel à l'ordre. Il convient d'offrir le meilleur à ses habitants et même en période de crise, il ne faut

surtout pas relâcher ses efforts tout en ayant une gestion responsable.

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 paMonsieur POMMIER fait part de son contentement et souligne l'opportunité de projets mis en œuvre, tout en précisant que le contraire serait inquiétant, et tout en prenant en compte également le retard invoqué par Monsieur le Maire. Il convient également de l'obligation pour les collectivités d'entretenir, de développer et voire même de modifier ses équipements collectifs.

Monsieur POMMIER souhaite attirer l'attention de l'assemblée sur les propos de Monsieur CHAPUIS et invite à la modération, en ayant une lecture effectivement un peu plus précautionneuse. Outre le côté vertueux de la chose et pour rejoindre les propos de Monsieur le Maire pour lesquels il peut partager quelques arguments énoncés, il n'empêche, qu'il convient quand même d'avoir un sentiment de rigueur vis-à-vis des finances publiques, notamment quant aux recettes qui ne relèvent pas uniquement de l'impôt mais aussi des cessions.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, sur le plan fonctionnement, la pause des 330 panneaux photovoltaïques sur le centre technique municipal ainsi que quatre cents candélabres transformés en LED sur la collectivité. L'effet pourra être constaté au compte administratif 2024; ces deux opérations permettent d'envisager une baisse prévisionnelle de l'ordre de 25 à 30% sur les factures d'électricité. Elles permettent Une avancée sur l'écologie, l'installation de ces 330 panneaux photovoltaïques vont permettre de fabriquer de « l'électricité maison » pour alimenter directement le Centre Technique Municipal, et, par une unité de production ainsi alimenter la mairie et le syndicat mixte de la restauration collective. La maîtrise du fonctionnement est bien au rendez-vous dans le cadre des orientations fixées, malgré les crises successives. Une vigilance s'impose bien sûr avec le contexte national et international.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (ATR) et l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,

Vu la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) précisant les règles de présentation du rapport sur les orientations budgétaires,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2312-1 et D 2312-38,

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 — 2027,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2024 étudié par la commission des financements en date du 18 janvier 2024,

Vu l'avis de la commission Financements en date du 18 janvier 2024,

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires 2024.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/02/2024

Publication : 06/02/2024

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p83. DL20240130M03 — Institutions et Vie Politique — Élection d’un conseiller délégué en charge de la Petite Enfance

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé CHAPUIS, Adjoint au Maire, en charge des financements.

Le budget primitif ne sera voté qu'en mars 2024. De ce fait, pour permettre l'engagement de certaines dépenses d'investissement urgentes ou pour les programmes en cours, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Les crédits ouverts en 2023 étaient de 4 335 412,56 €, le Conseil Municipal peut donc autoriser des ouvertures de crédits à hauteur de 1 083 853 soit 25 % des dépenses prévues en 2023.

La proposition d'ouvertures de crédits 2024 est de 248 300 € tel que précisé dans le tableau ci- dessous.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en l’article L 1612-1,

Vu l'avis de la commission des Financements en date du 18 janvier 2024,

Vu le débat des orientations budgétaires 2024 en date du 30 janvier 2024,

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à 32 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Pascal POMMIER et Jérôme RADON)

- DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 248 300 €, répartis comme ci-dessous

‘Bâtiment

Article Objet Montant

2313 Installation de panneaux photovoltaïques toiture du CTM 180 000

21351 réfection des vestiaires du CTM ____ _ … 4 000

21351 Installation de nappes thermiques dans le gymnase Pilorger _11 800

. 21351 Installation de radiateurs bio-résonnants hôtel de ville __. 8000

21351 Isolation tablettes sous fenêtres bureaux hôtel de ville .2 000

____ 2188 ‘Achats de fontaines à eau 2 500 21848 Mobilier L 2 000 21351. Installation de nappes thermiques dans le gymnase Pilorger 6 000 2188 ___ Achat de matériel de sécurité, plomberie, électrique, stores _____2 000

TOTAL 2 .._.. . . 228 300

Infrastructure ville" Le

Article Objet … Montant

2188 Panneaux signalisation ____. 1000

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p9Parcs et jardins

Article Objet on __ Montant

2128 Plantations | Li . _2 000 __. 2128 Installation d'une stèle cimetière 2 000 TOTAL h D LL : | 4000

Affaires générales | |

___ Article _. a a “Objet _ __ Montant _.

2128 acquisition d'une stèle carré enfants cimetière 2 000

SET . D nn

Article L _ . Objet LL | _|__ Montant 2188 Remplacement matériel sportif 500

Logistique 7" =

___ Article D Objet Montant Remplacement matériel logistique (sonorisation, drapeau,

2188 grilles) | 1000

Education _ 2 _ D

Article Objet FC Montant 2188 _ . matériel éducatif . 500

Petite Enfance

Article nn Objet [ 7 Montant

2188 Matériel petite enfance _ 1 000

Informatique ne D

Article _ “Objet _ _ _ 7 Montant

2051. Matériel informatique 10 000

__ TOTAL GÉNÉRAL 248 300

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document en application de la présente délibération

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/02/2024

Publication : 06/02/2024

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p 104. DL20240130M04 — Finances Publiques — Convention avec la Société Protectrice des Animaux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe BOURLIER, Adjoint au Maire, en charge dans le domaine des sports, de la vie associative et des relations internationales.

Compte tenu de l'intérêt public lié à l'hygiène et la sécurité, et en vue de contribuer au bien-être animal et de limiter la prolifération de la population féline, la Municipalité prévoit de confier à la Société Protectrice des Animaux (SPA), la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde des chats non identifiés (sans propriétaire ni détenteur) sur le territoire de Fondettes.

Une convention de subvention prévoit les conditions de partenariat avec la SPA, en vue de la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés, avec relâchement dans les mêmes lieux de capture.

Dans ces conditions, il est proposé de verser à la SPA une subvention de 1 500 € destinée à financer une action déterminée qui consiste en la capture, la stérilisation et l'identification de 30 chats errants. Ces animaux seront identifiés au nom de la Commune de Fondettes pour devenir « chats libres » après identification et stérilisation.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L2311-7,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L.211-27 et L.212-10,

Vu l'avis de la commission des Financements du 18 janvier 2024,

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE de conclure une convention de subvention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) — siège social : 39 Bd Berthier 75017 PARIS jusqu'au 31 décembre 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir, ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération ;

- INSCRIT les crédits nécessaires sur le budget général de l'exercice 2024.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/02/2024

Publication : 06/02/2024

5. DL20240130M05 -— Finances Publiques —- Demande de mise à disposition par Tours Métropole Val de Loire du service DECLALOC

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne LAFLEURE, Adjointe au Maire, en charge de

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 encadre la location de meublés de tourisme et des chambres d'hôtes qui doivent être déclarés auprès du maire de la commune où est situé l'hébergement touristique, via un CERFA dédié.

Les CERFA déposés en mairie sont transmis aux services financiers de Tours Métropole Val de Loire, qui, sur la base des informations renseignées par les hébergeurs, alimentent la base de données nécessaires à l'émission de titres de recettes pour la taxe de séjour.

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p 11Afin de faciliter la déclaration de l'activité d'hébergement touristique, Tours Métropole Val de Loire propose aux communes de mettre gracieusement à disposition de ses communes membres le service Déclaloc.Ce téléservice permet aux hébergeurs de procéder à leur déclaration d'activité depuis la plateforme www declaloc.fr et de recevoir automatiquement un récépissé de déclaration. Les communes peuvent ainsi et à tout moment être informées de chaque déclaration, et disposer

d'une liste actualisée des hébergements proposés sur leur périmètre.

Conjointement, les informations sont accessibles aux services financiers de Tours Métropole Val de Loire qui disposent ainsi d'une base de données complète et actualisée pour émettre les titres de recettes relatifs à la perception de la taxe de séjour.

Pour assurer la mise en place de ce service, Tours Métropole Val de Loire a approuvé en bureau métropolitain le 27 novembre 2023 un règlement-cadre en définissant les modalités. Il est proposé

d'approuver ce règlement-cadre afin de disposer de ce service.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 rendant obligatoire la déclaration de location de meublés de tourisme et des chambres d'hôtes auprès du maire de la commune où est situé l'hébergement touristique

Vu la délibération du bureau métropolitain du 27 novembre 2023 approuvant le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc par Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres,

Vu l'avis de là commission des Financements du 18 janvier 2024,

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE la mise en place gracieuse du service Déclaloc par Tours Métropole Val de Loire ;

- APPROUVE le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc de Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres ;

- APPROUVE l'ouverture d'un compte Déclaloc pour la commune, permettant le déploiement de

cette solution à l'attention des administrés ;

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/02/2024

Publication : 06/02/2024

6. DL20240130M06 — Finances Publiques — Renouvellement du principe d'achat et de remboursement des factures d'électricité du Syndicat Mixte de Restauration

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé CHAPUIS, Adjoint au Maire, en charge des

financements.

Depuis novembre 2022, date à laquelle le contrat de fourniture d'électricité du syndicat mixte de

restauration s'est terminé, le site de la cuisine centrale a été rattaché au marché métropolitain géré par le service commun de la métropole et les factures sont réglées par la ville de Fondettes.

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p 12Ce nouveau principe d'achat par la ville pour le compte du Syndicat Mixte de Restauration de la Cuisine Centrale entraîne un système de remboursement mensuel effectué par ce dernier. Les dépenses et recettes pour égal montant seront inscrites dans les budgets de la ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission des Financements en date du 18 janvier 2024,

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE d'instaurer ce principe de remboursement annuel par le Syndicat Mixte de Restauration de la Cuisine Centrale pour les dépenses d'électricité réglées par la Ville de Fondettes,

- D’'INSCRIRE ces sommes tant en dépenses qu'en recettes de la section fonctionnement des budgets communaux.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/02/2024

Publication : 06/02/2024

7. DL20240130M07 — Finances Publiques — Subvention exceptionnelle de soutien aux villes du Nord de la France

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé CHAPUIS, Adjoint au Maire, en charge des financements.

Quelques semaines après les fortes inondations qui ont frappé le Nord et le Pas-de-Calais, les communes de ces départements sont de nouveau confrontées à d'importantes montées des eaux. D'autres communes du Nord-Ouest et du Nord-est de la France sont également touchées.

La ville de Fondettes souhaite répondre à l'appel à la solidarité et aux dons financiers de

l'Association des Maires de France pour soutenir les sinistrés des inondations du Nord de la France.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 €. La somme sera prélevée sur le montant des dépenses imprévues.

En conséquence, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2313-1,

Entendu l'exposé des motifs,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent directement mettre en œuvre ou soutenir des actions à caractère humanitaire résultant notamment de catastrophes naturelles ou de conflit, dans le respect des principes de neutralité,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Protection Civile pour venir en aide aux collectivités impactées par les inondations.

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p 13- DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget général 2024.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/02/2024

Publication : 06/02/2024

8. DL20240130M08 -— Petite enfance — Convention de partenariat et de subvention- nement pour l’année 2024 avec les Relais Petite Enfance

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Solène ETAME NDENGUE, Conseillère municipale déléguée en charge de la petite enfance.

Par courrier en date du 26 décembre 2023, le Département propose à la Ville de renouveler la convention de partenariat pour le fonctionnement des Relais Petite Enfance intercommunal (RPE) au titre de l'année 2024.

Cette convention a pour objectif de déterminer les conditions d'octroi de la contribution annuelle du Conseil Départemental en faveur du RPE.

Le montant de la contribution s'élève à 6 000 €, 80 % de la subvention seront versés dès la signature de la convention et le solde, au vu du bilan détaillé des actions de l'année.

En conséquence, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec le Département pour le fonctionnement du RPE,

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

- DÉCIDE de conclure avec le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, une convention de partenariat pour le versement de sa participation 2024 au titre du fonctionnement du Relais Petite Enfance intercommunal géré par la Ville ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention, les avenants éventuels

ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération ;

- PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au budget de l'exercice en cours.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/02/2024

Publication : 06/02/2024

9. DL20240130M09 — Fonction publique territoriale —- Modification du tableau des ef- fectifs du personnel communal

Monsieur le Maire prend la parole.

Dans le cadre de recrutements à pourvoir sur les prochains mois et de la nécessaire actualisation du nombre de postes laissés vacants et de créer un nouveau poste au titre de l'année 2023, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p 14EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES

FILIÈRE TECHNIQUE

Cadre d'emplois : ADJOINTS TECHNIQUES

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet : Grade : Adjoint technique à 25/35°"

- ancien effectif: 28 dont 3 temps non complet

- nouvel effectif : 29 dont 4 temps non complet

En conséquence, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal tel que précisé dans l'exposé

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal de l'exercice en cours.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/02/2024

Publication : 06/02/2024

© Donner acte des décisions du Maire dans le cadre de la délégation du Conseil

Municipal

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire donne connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Toutes les décisions du Maire s'inscrivent dans le cadre des crédits ouverts au budget ou des autorisations de programme et crédits de paiement votés par le Conseil Municipal.

Date Numéro Nomenclature - objet

04/12/23

04/12/23

DC20231201G217

(DC20231201F216

Domaine et Patrimoine — Octroi d’une concession de

terrain dans le cimetière du Cœur Historique

(emplacement A-67 — recette de 383 €)

Commande Publique — Marché de prestations

d'hydrocurage des réseaux et ouvrages

d'assainissement eaux usées et eaux pluviales dans

l'enceinte des bâtiments communaux avec la Société

ORTEC Environnement (moyennant un coût annuel de

19 000 € HT soit 22 800 € TTC)

04/12/23 DC20231201F218 Commande Publique — Marché de netioyage des nappes en tissu avec la Société NETTO DÉCOR

PROPRETÉ VAL DE LOIRE (moyennant un coût annuel

de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC)

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p1505/12/23

05/12/23

DC20231205G220

‘DC20231205P221

Domaine et Patrimoine — Octroi d'une concession | de

terrain dans le cimetière du Cœur de ville (emplacement

© D-06 - recette de 383 €)

Commande Publique — Avenant n° 2023-1 à la

convention pour la capture et la prise en charge des

animaux errants avec la Société Fourrière Animale 37

05/12/23 DC20231205G222 Domaine et Patrimoine _ Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière du Cœur de ville (emplacement

M D-09 -— recette de 383 €)

07/12/23

07/12/23

DC20231205P223

‘DC20231207F224

Finances Publiques - Demande de subvention au titre

de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour

2024 pour l'installation de nappes thermiques sur les

systèmes de chauffage des gymnases (moyennant un

montant de 5 430 €)

Finances Publiques — Demande de subvention auprès

de Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire au titre de la

dotation de soutien à l'investissement Local pour

l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture

du Centre Technique Municipal (moyennant un montant

de 42 200 €)

07/12/23 DC20231207F225 Finances Locales — Fixation du tarif de formation pour l'école du Rucher (moyennant la somme de 10 €)

07/12/23

07/12/23

07/12/23

DC20231207F226

DC20231207F227

Commande Publique- Marché de prestation de service

pour une mission d'audit et de conseil en aménagement

du territoire avec la Société LEYTON CTR {moyennant

un montant forfaitaire annuel de 4 300 € HT soit

5 160,00 € TTC)

Finances Locales - Fixation des tarifs 2024 des

services publics de la ville de Fondettes

DC20231207G228 Domaine et Patrimoine — Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière du Cœur de ville (emplacement

D G-13 - recette de 383 €)

13/12/23 DC20231213G229 Domaine et Patrimoine — Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière du Cœur de ville (emplacement

C D-25— recette de 191 ©

14/12/23

15/12/23

DC20231214G232 Domaine et Patrimoine _ Renouvellement | d'une concession de terrain dans le cimetière du Cœur de ville

{emplacement N D-27 — recette de 191 €)

‘DC20231214U231 Domaine et Patrimoine — Renouvellement du bail commercial avec la Poste pour 9 ans à compter du

1% janvier 2024 (moyennant un loyer annuel de

21 617,60 € HT et hors charges)

20/12/23 DC20231219F233 Commande Publique - Marché d'entretien et de dépannage des appareils de cuisson, de coupe, de

ventilation, machines à laver, adoucisseurs et

installations frigorifiques situés dans les bâtiments

communaux avec la Société AXIMA REFRIGERATION

{moyennant un coût annuel global et forfaitaire de

14 953,45 € HT soit 17 944,14 € TTC)

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p 16Commande Publique - Marché pour la réalisation d'une

installation photovoltaïque en autoconsommation

collective implantée sur le Centre Technique Municipal

avec la Société 30 DEGRES SUD (moyennant un

montant de 128 041,52 € HT soit 153 649,82 € TTC

avec option de garantie onduleurs de 15 ans pour un

montant de 3 640 € HT soit 4 368 € TTC)

Domaine et Patrimoine — Octroi d'une concession de

terrain dans le cimetière du Cœur de ville (emplacement

Z-E D-10 — recette de 383€)

Finances Locales - Fixation des tarifs 2024 des

services publics de la ville de Fondettes (Instauration de

tarifs pour les nouvelles prestations instaurées à la

rentrée scolaire 2023-2024 et pour le maintien du

pouvoir d'achat des agents communaux)

(emplacement G 10 - recette de 379 €)

Domaine et Patrimoine — Octroi d'une case de

columbarium dans le cimetière du Cœur de vile

Finances Publiques - Demande de subvention au titre

du fonds départemental de développement pour 2024

pour la réalisation de la Maison des Arts et de la

Jeunesse (moyennant un montant de 150 000 €)

Commande Publique - Marché de service pour le

désherbage des trottoirs (4 passages) pour 2024 avec la

Société ESAT (moyennant un coût annuel global et

forfaitaire de 48 000 € HT soit 57 600 € TTC)

Domaine et Patrimoine — Octroi d'une concession de

terrain dans le cimetière du Cœur de ville (emplacement

C G-08 — recette de 383 €)

Domaine et Patrimoine — Octroi d'une case de

columbarium dans le cimetière du Cœur de ville

(emplacement G 06 -— recette de 379 €)

Commande Publique - Marché de prestations de

nettoyage en hauteur des bâtiments communaux avec la

Société NETTO DECOR PROPRETE VAL DE LOIRE

{moyennant un coût annuel global de 9 000 € HT soit €

10 800 € TTC)

‘20/12/23 DC20231220F234

‘20/12/23 DC20231220G235

22/12/23 DC20231222F236

21/12/23 DC20231221G237

26/12/23 DC20231226F238

26/12/23 DC20231226F239

27/12/23 DC20231227G240

27112123 DC20231227G241

27/12/23 DC20232712F242

27/12/23 DC20231227F243

29/12/23 DC20231229F244

02/01/24 DC20240102G001

08/01/24 DC20240108F002

le règlement des intérêts intercalaires d’un prêt)

ZF G-01 - recette de 393 €)

Commande Publique- Marché de prestations de

nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec la

Société ATMOS TOURS (moyennant un coût annuel

global de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC}

Finances Locales — Décision budgétaire modificative.

portant virement de crédit du chapitre 022 - dépenses

imprévues vers le chapitre 66 - charges financières (pour

Domaine et Patrimoine — Octroi d'une concession de

terrain dans le cimetière du Cœur de ville (emplacement

Finances Locales — Modification de la régie d’avances

intégrant les dépenses liées à la jeunesse et dépenses

diverses

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p1709/01/24 DC20240109C003 Commande Publique- Contrat de cession avec la

12/01/24 DC20240109G004

10/01/24 DC20240110C005

(12/01/24 DC20210111G006

e Questions diverses

Néant.

La séance est levée à 20 h 55.

compagnie « Virtuoses et Compagnie » pour le droit

d'exploitation et de représentation du spectacle « Les

Virtuoses » (moyennant un coût de 7 917 € HT soit

9 500 € TTC)

Domaine et Patrimoine — Renouvellement d'une

concession de terrain dans le cimetière du Cœur

Historique (emplacement A-20 -— recette de 383 €)

Commande Publique - Contrat de cession avec la

Société Martiai PRODUCTIONS pour l'animation des

Vœux à la population — année 2024 (moyennant un coût

de 8 681,78 € HT soit 10 418,13 € TTC)

Domaine et Patrimoine — Renouvellement d'une

concession de terrain dans le cimetière du Cœur de ville

(emplacement M D-10 — recette de 383 €)

Le Maire de Fondettes,

Cédric de OLIVEIR

Les secrétaires de séance,

Le secrétaire de la majorité, Le secrétaire de la minorité, Alain CERVEAU Pascal POMMIER

Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 p 18