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Convocation - CR20220131
Déliberation - CM20240130 Deliberations n 1 a 9
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240130 Deliberations n 1 a 9)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
# Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 ... ;
Publié le 06/02/2024 s LC VILLE DE ES
1D : 037-213701097-20240130-DL20240130M01-DE L
FOMDETTES AU CŒEUR DU VAL DE LOIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre
Séance du 30 janvier 2024
Objet : DL20240130M01 - Finances budget - Règlement budgétaire et financier 2024 - 2026
| ACTE N° DL20240130M01 - CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Représentés par pouvoir : 8
Absents Excusés : 3
Nombre de votants : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Nicole BELLANGER, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOIVIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Adrien COCHET, Christophe GUIBERT, Pascal POMMIER.
Représentés par pouvoir : Gérard PICOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Catherine PARDILLOS, Valérie DUNAS a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, David BRAULT a donné pouvoir à Frédéric JAMET, Gaëlle GENEVRIER-GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT a donné pouvoir à Alain CERVEAU, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Anne DUMANT, Jérôme RADON a donné pouvoirà Pascal POMMIER.
Absents excusés : Jean-Maurice GUEIT, Nolwenn LANDREAU et Nathalie WILLAUME-AGEORGES
Secrétaires de séance : Alain CERVEAU et Pascal POMMIER.
Session ordinaire
Le Conseil Municipal, par délibération du 26 septembre 2023, a accepté le passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2024.
L'approbation d'un règlement budgétaire et financier est rendue obligatoire par l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le présent règlement est adopté pour la durée de la mandature, jusqu'au prochain renouvellement du Conseil Municipal à l'issue des élections municipales.
fi VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL *\ J
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes
& 0247 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 ... fr j
06/02/2024 SIG Publié le -
Le cas échéant, il évoluera et sera complété en fonction des|,.537::3701087-20240130-DL20240130M01-DE réglementaires et de l'adaptation des règles de gestion, par délibéramom-ou—vconsen-momempar. Ilentrera en vigueur à compter du budget primitif 2024.
Le règlement est joint à la présente délibération.
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023 acceptant le passage à la MS57.
Vu l'avis de la commission Financements du 18 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
- ADOPTE le présent règlement budgétaire et financier 2024 — 2026 applicable à compter du budget primitif 2024 et pour la durée de la mandature.
Le Maire de Fondettes,
Cédric de OLIVEIRA
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet :
Publication :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission aux services de l'État et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr.
FONDETTES - ACTE N° DL20240130M01 —- CONSEIL MUNICIPAL 2/2 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 æ Fr CI
Publiéle 06/02/2024 LG
VI LLE DE ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M02-DE
FONDETTES AU CŒUR DU VAL DE LOIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre
Séance du 30 janvier 2024
Objet : DL20240130M02 - Finances budget — Orientations budgétaires 2024
ACTE N° DL20240130M02 - CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Représentés par pouvoir : 9
Absents Excusés : 1
Nombre de votants : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DÉBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Jean-Maurice GUEIT, Nicole BELLANGER, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOIVIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Adrien COCHET, Christophe GUIBERT, Pascal POMMIER.
Représentés par pouvoir : Gérard PICOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Catherine PARDILLOS, Valérie DUNAS a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, David BRAULT a donné pouvoir à Frédéric JAMET, Nolwenn LANDREAU a donné pouvoir à Jean-Maurice GUEIT, Gaëlle GENEVRIER-GALLICE à donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT a donné pouvoir à Alain CERVEAU, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Anne DUMANT, Jérôme RADON a donné pouvoir à Pascal POMMIER.
Absente excusée :Nathalie WILLAUME-AGEORGES
Secrétaires de séance : Alain CERVEAU et Pascal POMMIER.
Session ordinaire
DÉLIBÉRÉ
Comme chaque année, le cycle budgétaire débute par l'organisation d'un débat en conseil municipal sur les orientations budgétaires.
Ce débat doit se dérouler dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes
& 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr
www.fondettes.fr
fi VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
pusste 06/02/2024 © LOF
La compilation des résultats de l'exercice 2023 est en cours ainsi que le Cha] L,. 6372:3701007-20240130-DL20240130M02-DE les exercices 2023 et 2024.
Le rapport des orientations budgétaires est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal.
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (ATR) et l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) précisant les règles de présentation du rapport sur les orientations budgétaires,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment les articles L 2312-1 et D 2312-3,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 — 2027,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2024 étudié par la commission des financements en date du
18 janvier 2024.
Vu l'avis de la commission Financements en date du 18 janvier 2024
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires 2024.
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet :
Publication
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans. dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission aux services de l'État et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr.
FONDETTES - ACTE N° DL20240130M02 - CONSEIL MUNICIPAL 212 F7 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 ..
pusiée 06/02/2024 © LG
VILLE DE ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M03-DE
FONDETTES AU CŒUR DU VAL DE LOIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre
Séance du 30 janvier 2024
Objet : DL20240130M03 - Finances budget —- Ouverture de crédits 2024
ACTE N° DL20240130M03 - CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Représentés par pouvoir : 9
Absents Excusés : 1
Nombre de votants : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Jean-Maurice GUEIT, Nicole BELLANGER, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOIVIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Adrien COCHET, Christophe GUIBERT, Pascal POMMIER.
Représentés par pouvoir : Gérard PICOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Catherine PARDILLOS, Valérie DUNAS a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, David BRAULT a donné pouvoir à Frédéric JAMET, Nolwenn LANDREAU a donné pouvoir à Jean-Maurice GUEIT, Gaëlle GENEVRIER-GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT a donné pouvoir à Alain CERVEAU, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Anne DUMANT, Jérôme RADON a donné pouvoir à Pascal POMMIER.
Absente excusée :Nathalie WILLAUME-AGEORGES
Secrétaires de séance : Alain CERVEAU et Pascal POMMIER.
Session ordinaire
DÉLIBÉRÉ
Le budget primitif ne sera voté qu'en mars 2024. De ce fait, pour permettre l'engagement de certaines dépenses d'investissement urgentes ou pour les programmes en cours, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Les crédits ouverts en 2023 étaient de 4 335 412,56 €, le Conseil Municipal peut donc autoriser des ouvertures de crédits à hauteur de 1 083 853 soit 25 % des dépenses prévues en 2023.
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 - 37230 Fondettes
® 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr
ii VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL * Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 ci
Publié le 06/02/2024
ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M03-DE
La proposition d’ouvertures de crédits 2024 est de 248 300 € tel que précisé dans le tableau ci-
dessous.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en l'article L 1612-1,
Vu l'avis de la commission des Financements en date du 18 janvier 2024,
Vu le débat des orientations budgétaires 2024 en date du 30 janvier 2024,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à 32 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Pascal POMMIER et Jérôme RADON)
- DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 248 300 €, répartis comme ci-dessous
Bêtiment _ ol PR se
____Article _ __ . LL Objet | Montant
2313 Installation de panneaux photovoltaïques toiture du CTM 180 000 21351 réfection des vestiaires du CTM En _ __14 000 21351 Installation de nappes thermiques dans le gymnase Pilorger 11 800 21351 Installation de radiateurs bio-résonnants hôtel de ville 8 000 21351 Isolation tablettes sous fenêtres bureaux hôtel de ville , 2 000 2188 __ Achats de fontaines à eau LL 2 500,
____21848 Mobilier 2 000, 21351 Installation de nappes thermiques dans le gymnase Pilorger 6 000 2188 Achat de matériel de sécurité, plomberie, électrique, stores _. 2000. TOTAL | 1 : 228 300
Article ____ Objet L : Montant
____2188 Panneaux signalisation. ____. SN "1.000!
Parcs et jardins. PRO” | Eu ; . [
Aile Objet 77 Montant ____2128._. Plantations _. a _. . 2000 2128 Installation d'une stèle cimetière . 2 000
TOTAL... 1 | 4 000
Affaires générales
Article ‘ Objet OO Montant
2128 acquisition d'une stèle carré enfants cimetière Lo 2 000
Spot. _ a »
sh Article ‘ Objet En Montant 2188 Remplacement matériel sportif . | 500
Logistique __ 0 emo our seen
7 Article _ Objet / Montant Remplacement matériel logistique (sonorisation, drapeau,
2188 arille
Article _2188 matériel éducatif
Petite Enfance i
Article
2188 Matériel petite enfance
Informatique
Article 2051 Matériel informatique
‘TOTAL GÉNÉRAL
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 € pe
pubiéie 06/02/2024 © LOF
ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M03-DE
Montant
500
Montant
1 000
Montant _
10 000
248 300
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document en application de la présente délibération
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet :
Publication
Le Maire de Fondettes,
IRA
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans. dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission aux services de l'État et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr.
FONDETTES - ACTE N° DL20240130M03 - CONSEIL MUNICIPAL 313 FT Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 € 3 .
Pubiéle 06/02/2024 à LOF
“ L E A 1D : 037-213701097-20240130-DL20240130M04-DE
FONDETTES AU CŒEUR DU VAL DE LOIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre
Séance du 30 janvier 2024
Objet : DL20240130M04 — Finances budget - Convention avec la Société Protectrice des Animaux
ACTE N° DL20240130M04 - CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Représentés par pouvoir : 9
Absents Excusés : 1
Nombre de votants : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DÉBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Jean-Maurice GUEIT, Nicole BELLANGER, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOIVIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Adrien COCHET, Christophe GUIBERT, Pascal POMMIER.
Représentés par pouvoir : Gérard PICOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Catherine PARDILLOS, Valérie DUNAS a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, David BRAULT a donné pouvoir à Frédéric JAMET, Nolwenn LANDREAU a donné pouvoir à Jean-Maurice GUEIT, Gaëlle GENEVRIER-GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT a donné pouvoir à Alain CERVEAU, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Anne DUMANT, Jérôme RADON a donné pouvoir à Pascal POMMIER.
Absente excusée :Nathalie WILLAUME-AGEORGES
Secrétaires de séance : Alain CERVEAU et Pascal POMMIER.
Session ordinaire
DÉLIBÉRÉ
Compte tenu de l'intérêt public lié à l'hygiène et la sécurité, et en vue de contribuer au bien-être animal et de limiter la prolifération de la population féline, la Municipalité prévoit de confier à la Société Protectrice des Animaux (SPA), la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde des chats non identifiés (sans propriétaire ni détenteur) sur le territoire de Fondettes.
Une convention de subvention prévoit les conditions de partenariat avec la SPA, en vue de la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés, avec relâchement dans les mêmes lieux de capture.
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes
Æ 0247 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr
fi VAL DE LOIRE :{ PATRIMOINE MONDIAL: Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 € ! l'y ,
: pubiéle 06/02/2024 — LUS Dans ces conditions, il est proposé de verser à la SPA une subvention de | LL .037-213701097-20240130-DL20240130M04-0E action déterminée qui consiste en la capture, la stérilisation et l'identification de SU Cnats ETES. CES animaux seront identifiés au nom de la Commune de Fondettes pour devenir « chats libres » après identification et stérilisation.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment les articles L.2212-2 et L 2311-7,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime. et notamment les articles L.211-27 et L.212-10,.
Vu l'avis de la commission des Financements du 18 janvier 2024,
Entendu l'exposé des motifs.
Aprés en avoir délibéré à l'unanimité
- DÉCIDE de conclure une convention de subvention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) - siège social : 39 Bd Berthier 75017 PARIS jusqu'au 31 décembre 2024 :
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir. ainsi que tout avenant éventuel et toutes pièces en application de la présente délibération :
- INSCRIT les crédits nécessaires sur le budget général de l'exercice 2024.
Le Maire de Fondettes,
Cédric de Q IRA
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet :
Publication :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans. dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission aux services de l'État et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet htrp:/wmww.telerecours.fr.
FONDETTES - ACTE N° DL20240130M04 — CONSEIL MUNICIPAL 2/2 FT Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Regçu en préfecture le 05/02/2024 G <
VILLE DE Publié le 06/02/2024 + ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M05-DE
FT
FONDETTES AU CŒUR DU VAL DE LOIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre
Séance du 30 janvier 2024
Objet : DL20240130M05 — Finances budget - Demande de mise à disposition par Tours Métropole Val de Loire du service DECLALOC
ACTE N° DL20240130M05 - CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Représentés par pouvoir : 9
Absents Excusés : 1
Nombre de votants : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Jean-Maurice GUEIT, Nicole BELLANGER, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOIVIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Adrien COCHET, Christophe GUIBERT, Pascal POMMIER.
Représentés par pouvoir : Gérard PICOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Catherine PARDILLOS, Valérie DUNAS a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, David BRAULT a donné pouvoir à Frédéric JAMET, Nolwenn LANDREAU a donné pouvoir à Jean-Maurice GUEIT, Gaëlle GENEVRIER-GALLICE à donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT a donné pouvoir à Alain CERVEAU, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Anne DUMANT, Jérôme RADON a donné pouvoir à Pascal POMMIER.
Absente excusée :Nathalie WILLAUME-AGEORGES
Secrétaires de séance : Alain CERVEAU et Pascal POMMIER.
Session ordinaire
DÉLIBÉRÉ
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 encadre la location de meublés de tourisme et des chambres d'hôtes qui doivent être déclarés auprès du maire de la commune où est situé l'hébergement touristique, via un CERFA dédié.
Les CERFA déposés en mairie sont transmis aux services financiers de Tours Métropole Val de Loire, qui, sur la base des informations renseignées par les hébergeurs, alimentent la base de données nécessaires à l'émission de titres de recettes pour la taxe de séjour.
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes
& 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr
www.fondettes.fr
ii VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
ifredetacdliter1a dédiareton de laciité dr ns Publié le 06/02/2024 s LG in de faciliter la déclaration le activité d hébergement touristique, Tours nano ot eooaad ie LEE RO NOS DE
aux communes de mettre gracieusement à disposition de ses communes Mommresr TITRE
téléservice permet aux hébergeurs de procéder à leur déclaration d'activité depuis la plateforme www. declaloc.fr et de recevoir automatiquement un récépissé de déclaration. Les communes peuvent ainsi et à tout moment être informées de chaque déclaration, et disposer d'une liste actualisée des hébergements proposés sur leur périmètre.
Conjointement, les informations sont accessibles aux services financiers de Tours Métropole Val de Loire qui disposent ainsi d'une base de données complète et actualisée pour émettre les titres de recettes relatifs à la perception de la taxe de séjour.
Pour assurer la mise en place de ce service, Tours Métropole Val de Loire a approuvé en bureau métropolitain le 27 novembre 2023 un règlement-cadre en définissant les modalités. ll est proposé d'approuver ce règlement-cadre afin de disposer de ce service.
Le Conseil municipal.
Vu la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 rendant obligatoire la déclaration de location de meublés de tourisme et des chambres d'hôtes auprès du maire de la commune où est situé l'hébergement touristique
Vu la délibération du bureau métropolitain du 27 novembre 2023 approuvant le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc par Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres,
Vu l'avis de la commission des Financements du 18 janvier 2024,
Entendu l'exposé des motifs.
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- AUTORISE la mise en place gracieuse du service Déclaloc par Tours Métropole Val de Loire :
- APPROUVE le règlement-cadre relatif à la mise à disposition du service Déclaloc de Tours Métropole Val de Loire à ses communes membres ;
- APPROUVE l'ouverture d'un compte Décialoc pour la commune, permettant le déploiement de cette
solution à l'attention des administrés ;
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet
Publication :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans. dans un délai de 2
mois à compter de sa transmission aux services de l'État et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par Le site Internet hup:/www.telerecours.fr.
FONDETTES - ACTE N° DL20240130M05 — CONSEIL MUNICIPAL 212 FT Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 |
Publié le 06/02/2024 J | S LG
VILLE DE ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M06-DE
FONDETTES AU CŒEUR DU VAL DE LOIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre
Séance du 30 janvier 2024
Objet : DL20240130M06 -— Finances budget — Renouvellement du principe d'achat et de remboursement des factures d'électricité du Syndicat Mixte de Restauration
| ACTE N° DL20240130M06 - CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Représentés par pouvoir : 9
Absents Excusés : 1
Nombre de votants : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Jean-Maurice GUEIT, Nicole BELLANGER, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOIVIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Adrien COCHET, Christophe GUIBERT, Pascal POMMIER.
Représentés par pouvoir : Gérard PICOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Catherine PARDILLOS, Valérie DUNAS a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, David BRAULT a donné pouvoir à Frédéric JAMET, Nolwenn LANDREAU a donné pouvoir à Jean-Maurice GUEIT, Gaëlle GENEVRIER-GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT a donné pouvoir à Alain CERVEAU, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Anne DUMANT, Jérôme RADON a donné pouvoir à Pascal POMMIER.
Absente excusée :Nathalie WILLAUME-AGEORGES
Secrétaires de séance : Alain CERVEAU et Pascal POMMIER.
Session ordinaire
DÉLIBÉRÉ
Depuis novembre 2022, date à laquelle le contrat de fourniture d'électricité du syndicat mixte de restauration s'est terminé, le site de la cuisine centrale a été rattaché au marché métropolitain géré par le service commun de la métropole et les factures sont réglées par la ville de Fondettes.
Ce nouveau principe d'achat par la ville pour le compte du Syndicat Mixte de Restauration de la Cuisine Centrale entraîne un système de remboursement mensuel effectué par ce dernier. Les dépenses et recettes pour égal montant seront inscrites dans les budgets de la ville.
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes
R 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr
fi VAL DE LOIRE :f PATRIMOINE MONDIAL Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 ... a E
Le Pusiéle 06/02/2024 © LOT Le Conseil Municipal. ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M06-DE
Vu l'avis de la commission des Financements en date du 18 janvier 2024.
Entendu l'exposé des motifs.
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- DÉCIDE d'instaurer ce principe de remboursement annuel par le Syndicat Mixte de Restauration de la Cuisine Centrale pour les dépenses d'électricité réglées par la Ville de Fondeites.
- D'INSCRIRE ces sommes tant en dépenses qu'en recettes de la section fonctionnement des budgets
communaux.
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet :
Publication
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de 5a transmission aux services de l'État et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http:/mww.telerecours.fr.
FONDETTES - ACTE N° DL20240130M06 - CONSEIL MUNICIPAL 212 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 ... - : SG
ié le 06/02/2024 J LU VILLE DE dr: Publié le
ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M07-DE
FONDETTES AU CŒEUR DU VAL DE LOIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre
Séance du 30 janvier 2024
Objet : DL20240130M07 — Finances budget — Subvention exceptionnelle de soutien aux villes du Nord de la France
| ACTE N° DL20240130M07 - CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Représentés par pouvoir : 9
Absents Excusés : 1
Nombre de votants : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Jean-Maurice GUEIT, Nicole BELLANGER, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOIVIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NOENGUE, Adrien COCHET, Christophe GUIBERT, Pascal POMMIER.
Représentés par pouvoir : Gérard PICOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Catherine PARDILLOS, Valérie DUNAS a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, David BRAULT a donné pouvoir à Frédéric JAMET, Nolwenn LANDREAU a donné pouvoir à Jean-Maurice GUEIT, Gaëlle GENEVRIER-GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT a donné pouvoir à Alain CERVEAU, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Anne DUMANT, Jérôme RADON a donné pouvoir à Pascal POMMIER.
Absente excusée :Nathalie WILLAUME-AGEORGES
Secrétaires de séance : Alain CERVEAU et Pascal POMMIER.
Session ordinaire
DÉLIBÉRÉ
Quelques semaines après les fortes inondations qui ont frappé le Nord et le Pas-de-Calais, les communes de ces départements sont de nouveau confrontées à d'importantes montées des eaux. D'autres communes du Nord-Ouest et du Nord-est de la France sont également touchées.
La ville de Fondettes souhaite répondre à l'appel à la solidarité et aux dons financiers de l'Association des Maires de France pour soutenir les sinistrés des inondations du Nord de la France.
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes
R 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr
www.fondettes.fr
ii VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL *: Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante de verser une subve
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 a
SIG puni le 06/02/2024 © LC
1D : 037-213701097-20240130-DL20240130M07-DE
La somme sera prélevée sur le montant des dépenses imprévues
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2313-1,
Entendu l'exposé des motifs,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent directement mettre en œuvre ou soutenir des actions à caractère humanitaire résultant notamment de catastrophes naturelles ou de conflit, dans le respect des principes de neutralité,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Protection Civile pour venir en aide aux collectivités impactées par les inondations.
- DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget général 2024.
Le Maire de Fondettes,
Cédric de OLIVEIRA
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet
Publication :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admi istratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission aux services de l'État et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
FONDETTES - ACTE N° DL20240130M07 — CONSEIL MUNICIPAL 212 FT Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 ... a » CG
pubié le 06/02/2024 © LOF
VILLE DE ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M08-DE
FONDETTES AU CŒEUR DU VAL DE LOIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre
Séance du 30 janvier 2024
Objet : DL20240130M08 -— Petite enfance - Convention de partenariat et de subventionnement pour l’année 2024 avec les Relais Petite Enfance
ACTE N° DL20240130M08 - CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Représentés par pouvoir : 9
Absents Excusés : 1
Nombre de votants : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Jean-Maurice GUEIT, Nicole BELLANGER, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOIVIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Adrien COCHET, Christophe GUIBERT, Pascal POMMIER.
Représentés par pouvoir : Gérard PICOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Catherine PARDILLOS, Valérie DUNAS a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, David BRAULT a donné pouvoir à Frédéric JAMET, Nolwenn LANDREAU a donné pouvoir à Jean-Maurice GUEIT, Gaëlle GENEVRIER-GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT a donné pouvoir à Alain CERVEAU, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Anne DUMANT, Jérôme RADON a donné pouvoir à Pascal POMMIER.
Absente excusée :Nathalie WILLAUME-AGEORGES
Secrétaires de séance : Alain CERVEAU et Pascal POMMIER.
Session ordinaire
DÉLIBÉRÉ
Par courrier en date du 26 décembre 2023, le Département propose à la Ville de renouveler la convention de partenariat pour le fonctionnement des Relais Petite Enfance intercommunal (RPE) au titre de l'année 2024.
Cette convention a pour objectif de déterminer les conditions d'octroi de la contribution annuelle du Conseil Départemental en faveur du RPE.
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes
& 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr
fi VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL *! Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le SG Le montant de la contribution s'élève à 6 000 €, 80 % de la subvention serd 3 3701087.20240130-0120240130M08-D€
convention et le solde, au vu du bilan détaillé des actions de l'année.
Le Conseil Municipal,
Vu la proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec le Département pour le fonctionnement du RPE,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- DÉCIDE de conclure avec le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, une convention de partenariat pour le versement de sa participation 2024 au titre du fonctionnement du Relais Petite Enfance intercommunal géré par la Ville :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention, les avenants éventuels ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération :
- PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Le Maire de Fondettes,
Cédric de OLIVEIRA
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet :
Publication :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans. dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission aux services de l'État et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/mww.telerecours.fr.
FONDETTES - ACTE N° DL20240130M08 - CONSEIL MUNICIPAL 242 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 £ j .
Publié le 06/02/2024 > LOU
VI LLE DE ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M09-DE
FONDETTES AU CŒEUR DU VAL DE LOIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre
Séance du 30 janvier 2024
Objet : DL20240130M09 - Fonction publique territoriale — Modification du tableau des effectifs du personnel communal
ACTE N° DL20240130M09 - CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Représentés par pouvoir: 9
Absents Excusés : 1
Nombre de votants : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents : Cédric de OLIVEIRA, Dominique SARDOU, François PILLOT, Corinne LAFLEURE, Sylvain DEBEURE-GEORGET, Nathalie LECLERCQ, Hervé CHAPUIS, Laëtitia DAVID, Jean-Maurice GUEIT, Nicole BELLANGER, Catherine PARDILLOS, Joëlle BOIVIN, Philippe BOURLIER, Anne DUMANT, Frédéric JAMET, Françoise FRAYSSE, Alain CERVEAU, Benoît SAVARY, Anne MENU, Solène ETAME NDENGUE, Adrien COCHET, Christophe GUIBERT, Pascal POMMIER.
Représentés par pouvoir : Gérard PICOT a donné pouvoir à Dominique SARDOU, Christophe GARNIER a donné pouvoir à Catherine PARDILLOS, Valérie DUNAS a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, David BRAULT a donné pouvoir à Frédéric JAMET, Nolwenn LANDREAU a donné pouvoir à Jean-Maurice GUEIT, Gaëlle GENEVRIER-GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT a donné pouvoir à Alain CERVEAU, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Anne DUMANT, Jérôme RADON a donné pouvoir à Pascal POMMIER.
Absente excusée :Nathalie WILLAUME-AGEORGES
Secrétaires de séance : Alain CERVEAU et Pascal POMMIER.
Session ordinaire
DÉLIBÉRÉ
Dans le cadre de recrutements à pourvoir sur les prochains mois et de la nécessaire actualisation du nombre de postes laissés vacants et de créer un nouveau poste au titre de l'année 2023, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 - 37230 Fondettes
& 0247 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 ... & e ;
pugrete 06/02/2024 9 LOF
| EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIR ID : 037-213701097-20240130-DL20240130M09-DE
FILIÈRE TECHNIQUE
Cadre d'emplois : ADJOINTS TECHNIQUES
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet Grade : Adjoint technique à 25/35%"°
- ancien effectif: 28 dont 3 temps non complet
- nouvel effectif: 29 dont 4 temps non complet
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal tel que précisé dans l'exposé :
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal de l'exercice en cours.
Le Maire de Fondettes,
Cédric de OLIVEIRA ,#
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet:
Publication :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
FONDETTES - ACTE N° DL20240130M09 — CONSEIL MUNICIPAL 212