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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3444 Fonds de concours communes de de 1 000 habs Campagnan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3444 Fonds de concours communes de de 1 000 habs Campagnan)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 mars 2024
FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS COMMUNE DE CAMPAGNAN.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 mars 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 mars 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony
GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK,
M. David CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme
Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.
Mme Josette CUTANDA a M. Daniel JAUDON, M. Xavier PEYRAUD a M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal
DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jose
MARTINEZ a M. Jean-Claude CROS, Mme Martine LABEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Thibaut
BARRAL a M. David CABLAT, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN.
M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la mGjorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ; VU la deliberation du Conseil communautaire n° 3121 en date du 2 7 mars 2023 modiftant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants ; VU la reception de la demande de fonds de concours en date du 31 octobre 2023 formulee par la commune de Campagnan pour le ftnancement de travaux suite a la re-organisation de la collecte des dechets ; VU l'avis du bureau communautaire en date du 11 mars 2024;
VU le plan de ftnancement ci-annexe.
CONSIDERANT que la commune de Campagnan souhaite obtenir une subvention afin de financer des travaux mis en reuvre suite a la re-organisation de la collecte des dechets, CONSIDERANT que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de Campagnan en vue de participer au financement de travaux suite a la re-organisation de la collecte des dechets, a hauteur de 3055 € HT,
- d'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3444
Publication le 26/03/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/03/2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240325-16477-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ ,1111m. nr 1 \\11•,1., ,,
3 rue des ecoles
34230 CAMPAGNAN
re1 04 67 25 04 32
Courriel
[ DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024 POUR DES TRAVAUX SUITE A LA REORGANISATTON 1 l ~- - - - - - - - DE LA COLLECTE DES DECHETS ____,
Nurnero d'enregistrement de la demande :
1 PROJET
TRAVAUX SUITE A lA REORGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS
PLAN DE FINANCEMENT - - - - - - -- - - - - - -
Subvention obtenue
12 218.70 € HT
14 662.44 e nc
12 21a.7o e
Montant des T Taux souhaite
travaux hors taxes
Ubelles des
subvent1ons
solllc1tees
FONDS DE
CONCOURS CCVH
Montant de la
subvention
r_ 25 _ 0,_ 0 ,~_dem _ an _ d _ ee _ . -,, 3 054.68€ ------------ Montant HT restant a la charge de la commune 9 164.02 € k mprunt/autofln_ a_ nc _ e_ m _ e_ nt ~ ) _ Cout de l'operation HT
L.__ =- - - - --- - - ----' CA '--LENDRIER DE .h'._OPERA _ Tl _O _ N _=-~ ~ - -
Debut des travaux : 4IEME TRIMESTRE 2023 souhaite
Fin des travaux: FIN lf' trimestre 2024
Falt a CAMPAGNAN le 30/10/2023
Jea
Mai