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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2522 Communes moins de 1 000 habitants Attribution fonds de concours Campagnan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2522 Communes moins de 1 000 habitants Attribution fonds de concours Campagnan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 mars 2021
FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE I 000 HABITANTS
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE DE CAMPAGNAN.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 22 mars 2021 à 16h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO), Président de la communauté de communes. La convocation à été adressée le | | mars 2021. 2 Étaient présents ou Mme Véronique NEIL, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. représentés Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M, Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean-François SOTO, Mme Stéphanie BOUGARD- BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. David CABLAT, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Gregory BRO, Mme Martine BONNET, Mme Béatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Nicolas ROUSSARD à M. Ronny PONCE, M. José MARTINEZ à M. Jean-Marc ISURE, Mme Josette CUTANDA à M. Thibaut BARRAL.
Excusés M. René GARRO, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC.
Absents Mme Agnès CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum : {6 Présents : 41 Votants : 44 Pour : 44 Contre : 0
Abstention : 0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V disposant qu'« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours beuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés » ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°1870, en date du 18 février 2019, approuvant le Règlement d'intervention de la communauté de communes relatif à la mise en place d’un fonds de concours pour les équipements communaux d'intérêt général des communes de moins de ! 000 habitants ;
VU la réception de la demande de fonds de concours en date du 5 octobre 2020 et formulée par la commune de Campagnan pour le projet de sécurisation de la bordure d’un caniveau pluvial ouvert ; VU l'avis du bureau communautaire en date du 8 mars ;
VU le plan de financement ci-annexé.
CONSIDERANT que la commune de Campagnan souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux de sécurisation de la bordure d’un caniveau pluvial ouvert, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a été remis à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ; CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformément aux pièces demandées dans le règlement d'attribution des fonds de concours ;
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la
demande,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'attribuer, sur présentation de facture(s) acquittée(s), un fonds de concours à la commune de Campagnan en vue de participer au financement des travaux de sécurisation de la bordure d’un caniveau pluvial ouvert à hauteur de 2 770,50 €,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser le Président à signer toutes les formalités utiles afférentes à ce dossier.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 2522 le 23 mars 2021
Publication le 23 mars 2021
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23 mars 2021 Jean-François SOTO Identifiant de l'acte : 034-243400694-20210322-2241-DE-1-1 Envoyé en préfecture le 14/12/2020
République Francaise Reçu en préfecture le 14/12/2020 D - P q Li | Affiché le Eu
Département de | Hérault ID : 034-213400476-20201204-202012001031-DE
Extrait du registre des délibérations n°2020/12-001-0031
Commune de CAMPAGNAN
Date de la 30/11/2020 Séance du :04/12/2020
convocation
Votes : 12 L'An Deux Mille vingt le vendredi quatre décembre à 20h30 Présents :11 Pour :12 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ‘Absents :3 Contre :0 Ordinaire, sous la présidence de M le Maire, Jean-Marc ISURE
Représentés : 1 Abstention :
Etaient présents : MM. ISURE Jean-Marc, M Jean-Manuel YORIS, Mme Françoise LIGOT, M. Lucien
GELLIDA, M. Michel GLAVIER, M. Luc LOZANO, M. Michel GUERNIER, M. Bertrand RAMELOT, Mme Elisabeth
DANTI, M. Brice MEYNIER, Mme Carole HENKE,
Absents excusés : M. Davy BURGHOFFER
Absents : M. Julien BRINGUIER, Mme Angélique GASC.
Procuration : 1 (M. BURGHOFFER à Monsieur ISURE)
OBJET : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA CCVH POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA BORDURE D'UN CANIVEAU PLUVIAL OUVERT
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V disposant qu'« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés » :
VU la délibération du Conseil communautaire n°1870, en date du 18 février 2019, approuvant le Règlement d'intervention de la communauté de communes relatif à la mise en place d'un fonds de concours pour les équipements communaux d'intérêt général des communes de moins de 1 000 habitants ;
VU la demande de fonds de concours en date du 5 octobre 2020 et formulée par la commune pour financer les travaux de sécurisation de la bordure d’un caniveau pluvial ouvert. VU le plan de financement prévisionnel ci-annexé ;
CONSIDERANT que la commune de CAMPAGNAN souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux sécurisation de la bordure d'un caniveau pluvial ouvert, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a été remis à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ;
CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformément aux pièces demandées dans le Règlement d'attribution des fonds de concours ;
CONSIDERANT que le montant du fond de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande ; Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020 CET
CONSIDERANT qu'aux termes du règlement d'intervention susvisé, | Afiché le ID : 034-213400476-20201204-202012001031-DE verse un fonds de concours intercommunal réservé à ces projets à Res eue maximum de 25% plafonné à 15 000 € HT par opération ;
Le conseil municipal de la commune de Campagnan
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DECIDE
A L'unanimité des suffrages exprimés,
-__ D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-annexé,
- De solliciter en conséquence, sur présentation de facture(s) acquittée(s), le versement d'un fonds de concours de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault en vue de participer au financement des travaux de sécurisation de la bordure d'un caniveau pluvial ouvert à hauteur de 2 770.50 €
-_ D'autoriser le Maire à signer toutes les formalités utiles afférentes à ce dossier.
Campagnan, le 04/12/2020
Jean-Marc ISURE
Maire de Campagnan |
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Délibération à soumettre au contrôle de légalité Réf. Devis : D200160 NARBONNE, le 30/09/2020
DZ EPS CATS sas
a Fr 41 Avenue Paul Sabatier
QUALIBAT 11100 NARBONNE
tu Tél : 04 68 40 19 23 - Fax : - email : contact@cats-btp.fr
DEVIS
Edité à NARBONNE, le 30 septembre 2020
HOTEL DE VILLE CAMPAGNAN Référence :D200160
1 RUE DES ECOLES
Conçu le :30/09/20
34560 CAMPAGNAN
Objet du devis
CAMPAGNAN, TRAVAUX DE BUSAGE PLUVIAL AVE DE ST PARGOIRE ET CHEMIN DES AUBERGUETS
N° Désignation Un| Quantité! Prix unit.| Montant H.T.
CAMPAGNAN TRAVAUX SUR RESEAUX D'EAUX
PLUVIALES
1= Préparation, Administratif
1.1 Amenée et repliement du matériel, installation, préparation, For 1,000 450,00 450,00 signalisation de chantier.
Sous-total Préparation, Administratif 450.00 ,
IN
Busade Pluvial ave de St Pargoire angle
impasse Clos d'Api
2,1 Fourniture et pose de canalisation annelée 468/400 pour En 1,000! 2 865,00 2 865,00 recouvrir le caniveau en béton existant (20ml) y compris le S calage et le remblaiement en béton taloché à niveau du trottoir
existant. Création de regard de visite à chaque extrémité avec
tampon fonte rond S600 type "REXEL"
Sous-total Busage Pluvial ave de St Pargoire angle impasse Clos SA 2 865,00
Travaux Pluviaux chemin des Auberquets [Co
3.1 Fourniture et pose de canalisation annelée 575/500 pour En 1,000! 3 130,00 3 130,00 recouvrir le caniveau en béton existant (16mIl) y compris le s calage et le rembaliement en béton taloché à niveau du trottoir
existant. Création d'un regard de visite au point bas avec
tampon fonte rond S600 type "REXEL". Raccordement de
l'arrivée du caniveau grille traversant.
3.2 Création d'un grille avaloir comprenant le terrassement, la U 1,000 470,00 470,00 fourniture et la pose d'un élément en béton préfabriqué avec
fond y compris grille fonte 250KN section 600x600mm.
finitions de reglage autour de la grille;
3.3 Sciage, démolition du revêtement existant et évacuation sur la | En 1,000! 2 320,00 2 320,00 commune. Terrassement en tranchée et dépose du tuyau S
existant. Fourniture et pose d'un caniveau grille en béton
41 Avenue Paul Sabatier - - 11100 NARBONNE - Tél : 04 68 40 19 23 - Fax : - email : contact@cats-btp.fr
SAS au capital de 1000 Euros - SIRET : 79375224700023 - APE : 42212 - TVA Intracommunautaire : FR67793752247 - RCS : NARBONNE 793752247 Page 1
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MAIRIE
DE CAMPAGNAN
DEMANDE DE FONDS
DE CONCOURS CCVH
2021 Descriptif du projet et des travaux prévus
Sécurisation des piétons adultes et enfants en bordure de caniveau pluvial ouvert
travaux prioritaires
Chantier N°1 : Montée du Chemin des AUBERGUETS
- Pose d’une canalisation annelée pour recouvrir le caniveau existant
- _Remblaiement en béton au niveau de la chaussée
- Création d’un regard au point bas
- Création d’une grille avaloir sur le haut du caniveau couvert existant
- Pose d’un caniveau grille en béton en travers de la chaussée et dans le
prolongement de celui actuel, le but étant de récupérer le maximum d’eau
pluviale qui descendra le long du chemin des AUBERGUETS, actuellement seule la
moitié de la chaussée est concernée (voir photo modifiée jointe au dossier)
Risque actuel, en cas de fortes pluies, si un enfant chute dans le caniveau il
risque d’être emporté.
Chantier N° 2 : Avenue de SAINT PARGOIRE
- Pose d’une canalisation annelée pour recouvrir le caniveau existant en béton,
- __Remblaiement du caniveau avec du béton à niveau du trottoir
- Création de regard à chaque extrémité avec tampon (voir photo modifiée jointe
au dossier)
Le but étant de sécuriser les piétons d’une part, et d’autre part éviter le
colmatage du caniveau par les feuilles de platanes.
Budget et calendrier estimatif
- Devis joint à la demande pour un montant de 11082 € TTC
- Travaux prévus 1er semestre 2021
Délibération du conseil municipal
Délibération à venir avant le 31 décembre conforme aux modalités Carte - Géoportail
geoportail
Fonds de concours CCVH
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Poste Chantier N° ? Chemin des Auberguets
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GIGN 2019 - www .geoportaii qouv.frmentions
Positionnement des 2 chantiers
https://www.geoportail.gouv.fr/carte 01/10/2020 Chantier N°1 : Chemin des AUBERGUETS
Avant
Après
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RAR TEE CHANTIER N° 2 Avenue de SAINT PARGOIRE
Avant
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Embolacement de la
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de visite MONTEE DES AUBERGUETS { chantier N°1)
Risque de chute dans le caniveau du pluvial, pose d’une canalisation annelée, bétonnage, mise à niveau par rapport
à la chaussée, et création de regard de visite à chaque extrémité.
Caniveau dangereux
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NIin moitie du caniveau en
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PES DNS CHR ACIER IRL TES AVENUE DE SAINT PARGOIRE {chantier N°2)
Sécurisation des piétons utilisant le trottoir (poussettes, enfants qui vont à l'école... } risque de chute dans le
caniveau du pluvial, pose d’une canalisation annelée, bétonnage , mise à niveau par rapport au trottoir, et création
de regard de visite a chaque extrémité.
LÉ ane
SES MAIRIE DE CAMPAGNAN
3 rue des écoles
34230 CAMPAGNAN
Tel 04 67 25 04 32
Courriel mairiedecampagnan@wanadoo.fr
Campagnan, le 30/11/2020
Echéancier et plan de financement des travaux de sécurisation
de la bordure d'un caniveau pluvial ouvert
Echéancier:
- 1® semestre 2021
Plan de financement:
Montant total des travaux: 11 082.00€
Fonds de concours CCVH commune de — de 1000 hab 2 770.50 € Auto financement commune: 8 311.50 €
Fait à Campagnan le 30/11/2020 MAIRIE DE CAMPAGNAN 30/1 1/2020
3 rue des Ecoles
34230 CAMPAGNAN
TEL: 04 67 25 04 32
FAX : 04 67 25 78 43
Courriel: mairiedecampagnan@orange.fr
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné Jean-Marc ISURE, Maire de Campagnan atteste de la fin des
travaux d'aménagement de l’accès PMR de la cour de l’école (projet ayant
bénéficié du fonds de concours en 2019) MAIRIE DE CAMPAGNAN 30/11/2020
3 rue des Ecoles
34230 CAMPAGNAN
TEL: 04 67 25 04 32
FAX : 04 67 25 78 43
Courriel: mairiedecampagnan@orange.fr
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné Jean-Marc ISURE, Maire de Campagnan atteste que les travaux de
sécurisation de la bordure d’un caniveau pluvial ouvert n’ont pas débuté.