unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2958 Fonds de concours de 1000 Campagnan abrogation et nvelle attribution

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2958 Fonds de concours de 1000 Campagnan abrogation et nvelle attribution Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2958 Fonds de concours de 1000 Campagnan abrogation et nvelle attribution)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Éducation, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2022

FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ABROGATION DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A LA COMMUNE DE CAMPAGNAN ET ATTRIBUTION D'UN NOUVEAU FONDS DE CONCOURS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francols SOTO, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick VERNIERES, Mme Roxane

MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme

Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE,

Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. Xavier PEYRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Yves

GUIRAUD, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc

DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M.

Claude CARCELLER, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-

Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Pierre ANCIAN suppleant de

M. Christian VILOING.

Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Stephanie

BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Beatrice

FERNANDO a M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA.

Mme Valerie BOUYSSOU.

M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu' « Aftn de

ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes )) ;

VU la deliberation du Conseil communautaire n° 1870, en date du 18 fevrier 2019, approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants ; VU la deliberation du Conseil communautaire n°2808, en date du 21 mars, attribuant un fonds de concours a la commune de Campagnan ;

VU la deliberation du Conseil municipal de la commune de Campagnan n°2022-06-002-0015 abrogeant la deliberation n°202 I I 0 007 0025 concernant l'attribution du fonds de concours pour des travaux de securisation d'un caniveau pluvial ;

VU la reception de la nouvelle demande de fonds de concours en date du 23 juin 2022 formulee par la

commune de Campagnan pour le prajet de refection du plafond de la salle polyvalente ; VU l'avis du bureau communautaire en date du 12 septembre;

VU le plan de ftnancement ci-annexe.

CONSIDERANT que la commune de Campagnan a obtenu lors du Conseil communautaire du 21 mars 2022 une subvention de 4 349 € HT afin de financer les travaux de securisation de bordure de caniveau pluvial ouvert "rue des anciens combattants",

CONSIDERANT que la commune de Campagnan a decide d'abroger la deliberation concernant l'attribution de ce fonds de concours afin de pouvoir faire une autre demande aupres de la CCVH pour les travaux de refection du plafond de la salle poylvalente,

CONSIDERANT que le nouveau dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'abroger la subvention de 4349 € HT attribuee a la commune de Campagnan par deliberation du conseil communautaire du 21 mars 2022,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de Campagnan en vue de participer au financement des travaux de refection du plafond de la salle polyvalente, a hauteur de 1404,25 € HT,

- d'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2958

Publication le 27/09/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 27/09/2022

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220926-8523A-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZRAPPORT 1 -6 ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur: DanielJAUDON

FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

ABROGATION DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A LA COMMUNE DE CAMPAGNAN ET ATTRIBUTION D'UN NOUVEAU FONDS DE CONCOURS.

VU le Code generel des collectivites territoria/es, et notamment son article L52/4- / 6 V disposant qu'« Afin de financer la reelisetion ou le fonctionnement d'un equipement; des fonds de concours peuvent etre verses entre la communeute de communes et les communes membres epres accords concordants exprimes a la msjorite simple du consei/ communautaire et des conseils municipaux concernes » ;

VU la deliberetion du Consei/ communautaire n ° / 870, en date du /8 tevrier 20/ 9, approuvant le Reglement d'intervention de la communsute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de / 000 habitants;

VU la deliberation du Consei/ communautaire n c2808, en date du 2/ mars, attribuant un fonds de concours a la commune de Campagnan ;

VU la deliberation du Consei/ municipal de la commune de Campagnan n c2022-06-002-00/5 abrogeant la deliberation nc202/ /0 007 0025 concernant l'attribution du fonds de concours pour des travaux de securisation d'un caniveau pluvia/;

VU la reception de la nouvelle demande de fonds de concours en date du 23 juin 2022 formulee par la commune de Campagnan pour le projet de refection du plafond de la salle poiyvalente ; VU l'avis du bureau communautaire en date du /2 septembre ;

VU le plan de financement ci-annexe.

CONSIDERANT que la commune de Campagnan a obtenu lors du Conseil communautaire du 21 mars 2022 une subvention de 4 349 € HT afin de financer les travaux de securisation de bordure de caniveau pluvial ouvert "rue des anciens combattants",

CONSIDERANT que la commune de Campagnan a decide d'abroger la deliberation concernant l'attribution de ce fonds de concours afin de pouvoir faire une autre demande aupres de la CCVH pour les travaux de refection du plafond de la salle poylvalente,

CONSIDERANT que le nouveau dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande,

Je propose donc a l'Assemblee :

- d'abroger la subvention de 4349 € HT attribuee a la commune de Campagnan par deliberation du conseil communautaire du 21 mars 2022,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Campagnan en vue de participer au financement des travaux de refection du plafond de la salle polyvalente, a hauteur de 1404,25 € HT,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.1 Commune : Campagnan Operation : Refection salle polyvalente

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT TAUX HT

Travaux 5 618€ Fonds de concours 25% 100% CCVH - 1000 habitants 1404€

PART FINANCEURS 1404€ 25%

PART Commune 4 213 € 75%

TOTALHT 5 618€ 100% TOTALHT 5 618€ 100%MAIRIE

DE CAMPAGNAN

DEMANDE DE FONDS

DE CONCOURS CCVH

20221. Descriptif du proiet et des travaux prevus

► Remplacement des dalles et laine de verre du faux plafond des sanitaires et de la

cuisine, car presence de nombreux nuisibles ceux-ci ont ete tralte par une entreprise

de deratisation, reste une odeur nauseabonde, la laine de verre est lmbibee d'urine

et il y a de nombreuses crottes, des aureoles apparaissent sur les dalles.

► Par hvgiene pour nos enfants qui utilisent la cantine, il est incontournable d'effectuer les travaux suivants :

Chantier salle polyvalente {cantine scolaire}

Depose et remplacement de l'ensemble des dalles du faux plafond, cuisine,

sanitaires et vestiaire,

Depose et remplacement des ossatures

Depose et remplacement de la laine de verre

Evacuation des dechets par l'entreprise en decheterie.

2. Budget et calendrier estimatif

Devis joint a la demande pour un montant de

- Travaux prevus 2eme semestre 2022

3. Deliberation du conseil municipal

6741.12 € TTC

Deliberation a venir avant le conforme aux modalitesCampagnan le : 13/09/2021

Mairie de CAMPAGNAN

3, rue des Ecoles

34230 CAMPAGNAN

TEL : 04.67.25.04.32

Courriel : mairiedecampagnan@orange.fr

Echeancier et plan de financement des travaux remplacement du faux

plafond et de la laine de verre cuisine et sanitaires Salle polyvalente

, ,

Echeancier :

2eme semestre 2022

Plan de financement:

Montant total des travaux: 5 617.60 € HT soit 6741.12 € TTC

Fonds de concours CCVH commune de - de 1000 habitants : 1 404.40 € HT soit 1 685.28 € TTC

Autofinancement commune : 4 213.00 € HT soit 5 055.84 € TTC

" Fc7J,5URE ,;,: .

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Par deleqatlon Jean-Manuel YORIS

1er AdjointCampagnan le : 13/09/2021

Mairie de CAMPAGNAN

3, rue des Ecoles

34230 CAMPAGNAN

TEL: 04.67.25.04.32

Courriel: mairiedecampagnan@orange.fr

ATTESTATION DE FIN DES TRAVAUX

Je sousslgne Jean-Marc ISURE, Maire de CAMPAGNAN atteste que les travaux de securisation de deux

caniveaux du pluvial, ont ete realise du 19 au 23 avril 2021.

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Jean-Marc IS ~{Jt::- \7

Maire de Ca ~~h. ..: }~ {"'.-' •~ IJ.i;

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Par delegation Jean-M uel YORIS

1er AdjointFeuille1

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DATE: 12/05/2022

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