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Procès Verbal - PV2019 03 02
Procès Verbal - PV2018 04 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2018 04 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
AVRIL
2018
à 18h30
Nombre
de
conseillers
présents
:
PRESENTS
Philippe
LOYEZ
Frédéric
CAPIEZ
Valérie
LHEUREUX
Jean
Claude
DORIUS
Jean
Jacques
OUENNOURE
Régis
BAUDUIN
Christian
LEROY
Christophe
DELEAU
Ludovic
DUVENT
Etienne
DESRUENNE
ABSENTS
EXCUSÉS :
Christophe
FOLLET
|
Robert
PARMENTIER
donne
procuration
à Jean-Claude
DORIUS
Mme
LHEUREUX
Valérie
est
nommée
secrétaire.
ORDRE
DU
JOUR
Agrément
contrat
civiques
Renouvellement
contrats
Demande
du
collège
de
Masnières
Sage
de
l’Escaut
et de
la Sensée
Questions
diverses
O O O © O
Les
débats
et
décisions
Le
conseil
débute
la séance
par
la visite
du
nouveau
bâtiment
de
l’ Animation
Jeunesse
Rurale
Lecture
faite,
le PV
du
14
mars
2018
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
o
Agrément
pour
les
services
civiques
Le
service
civique
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
et
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans.
Il s’agit :
-
d’un
engagement
volontaire
d’une
durée
de
6 à
12
mois ;
-
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d’interventions
reconnus
prioritaires
pour
la
nation
: solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d’urgence
; Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
un
agrément
et à faire
toutes
les
démarches
et signer
tous
les
documents
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
durée
du
travail
sera
de
24
h
par
mois
durant
la
durée
du
contrat Renouvellement
contrats
Trois
contrats
CAE
(contrat
d’accompagnement
à l’emploi)
se terminent :
-
Le
28
JUIN
2018
pour
Monsieur
QUINCHON
Didier
-
Le
4 MAI
201
pour
Monsieur
Philippe
ROGER
-
Le
2 JUILLET
2018
pour
Monsieur
Gérard
DEMARLE
Il est évident
que
ces
3
employés
ont
effectués,
durant
leur
contrat,
un
travail
remarquable.
Monsieur
le Maire
les
félicitent
devant
le conseil
; il a essayé
de
trouver
les
meilleures
solutions
pour
les reconduire
dans
leur
emploi.
Ainsi
:
-
Didier
QUINCHON
aura
son
contrat
renouvelé
1 an
par
le biais
d’un
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
-__
Philippe
ROGER
sera
employé
par
le CCAS
durant
1 an.
-
Gérard
DEMARLE
sera
renouvelé
20h
/ semaine
en
contrat
après
le 2 juillet
dans
une
formule
qui
reste
à définir.
Considérant
que
les
CUI-CAE
sont
transformés
en
PEC
à
compter
de
l’année
2018
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
-
Autorise
la création
de
postes
en
CUI-CAE
/ PEC
-
Précise
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine
-
Indique
que
la rémunération
sera
fixée
sur
la base
du
SMIC
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions,
renouvellements
et avenants
à intervenir
-
Donne
délégation
au
Maire
pour
toutes
décisions
à
prendre
permettant
la
conclusion
de
CUI-
CAE/PEC
et d’en
fixer
les
conditions ;
©
Demande
du
collège
de
Masnières
Le
collège
Jacques
Prévert
de
Masnières
sollicite
une
subvention
exceptionnelle.
Une
équipe
de
la
section
sportive
danse
du
collège
s’est
qualifiée
pour
les
championnats
de
France
de
danse
chorégraphiée
qui
auront
lieu
du
5
au
8
juin
2018
à
ISTRES.
Un
tel
déplacement
est
onéreux
car
il
concerne
12
élèves
dont
3
jeunes
de
la
commune
(Mathilde
MALESIEUX,
Justine
BROECKAERT
et
Emma
QUEANT)
qu’il
faut
transporter,
héberger
et nourrir
durant
trois jours.
C’est
pour
eux
une
occasion
unique
de
représenter
l’établissement,
de
valorise
le
secteur
du
Cambrésis
au
niveau
national
et de
vivre
une
expérience
exceptionnelle. Il
vous
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
Collège
Jacques
Prévert
de
Masnières
d’un
montant
de
200
€
A
l’unanimité
le conseil
municipal
accepte
le versement
de
cette
subvention.
o
Sage
de
l’Escaut
et de
la
Sensée
Philippe
LOYEZ
explique
aux
membres
du
conseil
que
le
Sage
de
l’Escaut
(300
000
habitants)
va
reprendre
le
Sage
de
la Sensée
(115
000
habitants).
Les
2
Sage
deviendraient
donc
le SYMEA
(qui
signifie
Syndicat
Mixte
Escaut
et affluents)
(SAGE
=
schéma
d'aménagement
et de
gestion
de
l’Escaut)
Le
conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité
o
Questions
diverses
Ÿ
Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2018
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
reconduire
les taux
2017
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
taxe
foncière
non
bâties et taxe
d’habitation
pour
2018.
-
Taxe
d’habitation
10.96
%
-
Foncier
bâti
18.50%
-
Foncier
non
bâti
24.19%
Adoptée
à l’unanimité
le conseil
municipal
décide
de
fixer
les
taxes
ci-dessus
citées.
Ÿ”
Adhésion
commune
au
sein
du
SIVU«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’une
nouvelle
commune
(FRESSIES)
a
fait
une
demande
d’adhésion
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
En
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
sont
invitées
à se prononcer
sur
ces
nouvelles
demandes
d’adhésion.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal,
accepte
l’adhésion
de
la
commune
de
FRESSIES
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
Ÿ”
Reversement
de
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TPFE)
perçue
par
le
SIDEC
Le
Maire
expose,
Selon
la
loi
NOME
du
7
décembre
2010
et
l’article
L
5212-24
du
CGCT,
le
SIDEC
perçoit
la TCFE
en
lieu
et place
des
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Le
SIDEC
peut
reverser
ce
produit. Selon
les
dispositions
issues
de
l’article
18
de
la
loi N°2014-891
du
8
août
2014
des
finances
rectificatives
pour
2014,
les
communes
pour
lesquelles
le
SIDEC
perçoit
la
TCFE
doivent
obligatoirement
délibérer
pour
que
le
Syndicat
puisse
continuer
à leur
reverser
une
fraction
du
produit
perçu.
Après
avoir
ouïe
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
-
Accepte
que
le
SIDEC
reverse
à
la
commune
une
partie
du
produit
qu’il
perçoit
au
titre
de
la TCFE,
selon
les modalités
définies
par
le Comité
syndical.
Ÿ”
Consultation
sur
la
demande
de
désaffiliation
de
la
Communauté
urbaine
de
Dunkerque
au
Cdg59
Le
président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
affiliée
volontaire
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
sollicite
son
retrait.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et du
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
il
peut
être
fait
opposition
à
la
demande
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
soit
:
-
Par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
publics
déjà
affiliés,
représentant
au
moins
les trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés,
-
Par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et établissements
publics
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Après
échange,
le
conseil
municipal
s’oppose
(deux
abstentions)
à la désaffiliation
au
Cdg59
de
la Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
au
1° janvier
2019.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séanceà21h