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Procès Verbal - PV2014 04 28
Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2014 04 28)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Nombre de conseillers présents : 15
-PRESENTS
LOYEZ Philippe CAPIEZ Frédéric
LHEUREUX Valérie DELEAU Christophe
MARGERIN Isabelle BAUDUIN Régis
LEROY Christian OUENNOURE Jean-Jacques
DORIUS Jean Claude PARMENTIER Robert
DESRUENNE Etienne DUVENT Ludovic
PROCURATIONS:
Monsieur FOLLET Christophe donne procuration à Mr LOYEZ Philippe
Madame HUTIN Odile donne procuration à Mr PARMENTIER Robert
Madame SCUDERI Anita donne procuration à M LEROY Christian
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Mme Valérie LHEUREUX est nommée secrétaire.
Budget 2014
Questions diverses
Approbation du PV de la réunion précédente
Lecture faite du PV du 3 avril 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
COMPTE RENDU DE REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 28 AVRIL 2014
ORDRE DU JOUR
Les débats et décisions Budget 2014
Mr le Maire explique aux nouveaux membres du conseil les principes d’élaboration d’un budget ; il souligne:
le caractère prévisionnel des dépenses . Le fait de prévoir un montant de dépense n’entraine pas une obligation de dépenser.
Seul le conseil décide en cours d’année d’une dépense ou d’un investissement ; le fait de le prévoir dans le budget prévisionnel n’entraine pas obligatoirement sa réalisation. Etablir un budget prévisionnel permet de choisir ses orientations.
Remarques sur la section de fonctionnement
Le « bénéfice » de fonctionnement sera en 2014 de 115 500 €
Ils serviront à faire des investissements dans la commune.
Ce résultat est la conséquence d’une maitrise des dépenses :
La signature d’un contrat pour les chauffages de la commune nous fait économiser le remplacement de deux chaudières ; En effet la société DALKIA a pris en charge le changement du chauffage de la salle de judo et va prévoir le remplacement des chauffages de la salle des fêtes et de la mairie, tous deux ayant plus de 25 ans.
La reconduction de la convention de gestion avec Proville pour la comptabilité et les centres aérés nous permet d’économiser plus de 20 000 €.
S e c t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t
(Chiffres exprimés en euros)
Montant €
Recettes de fonctionnement 645 298
Dépenses de fonctionnement 529 776
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 115 522
Remarques sur la section de fonctionnement
o
L’excédent de fonctionnement va servir pour partie à solder le reste des factures des projets en cours ( haies, verger pédagogique, canoê, et église).
o La ligne de conduite du conseil pour 2014 est de mener à bien les travaux de la nouvelle école et de finaliser tous les projets en cours.
o Le projet de « commerce-café-épicerie.. » sera financé à 80 % sur des fonds FISAC et PRESAC Les 20 % restant seront perçus par un loyer ; cet opération ne coiutera rien à la commune
o Le lotissement rue de Marcoing va débuter début mai, comme prévu.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
-d’approuver le budget prévisionnel 2014 à l’unanimité
Questions diverses
Emploi d’avenir M. le maire explique à l’assemblée que la loi créant les emplois d’avenir est destinée à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à une qualification pour des jeunes en difficulté.
L’accès à ce dispositif est réservé aux jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans sans diplôme du système de formation initiale, ainsi que les jeunes peu qualifiés titulaires d’un CAP ou BEP et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.
La condition d’âge est étendue à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.
L’emploi d’avenir est un contrat de droit privé, il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est au minimum d’un an et au maximum de 3 ans.
L’employeur est tenu de mettre en œuvre un parcours de formation en faveur du bénéficiaire pour lui permettre d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles et lui faciliter l’accès à un emploi durable.
L’employeur perçoit une aide des pouvoirs publics représentant 75 % du Smic brut (soit l’équivalent de 1 069 € pour un temps plein). Dans certaines circonstances, la région Nord/Pas-de-Calais apportera son aide financière sur le reste à charge et sur le coût de la formation.
M. le maire propose de créer 1 emploi d’avenir, destiné au service de l’aide maternelle, école, cantine/garderie ; entretien des bâtiments communaux ainsi que l’entretien du local Animation Jeunesse Rurale.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite adhérer à ce dispositif d’aide à l’emploi des jeunes et fixe à 1 le nombre de poste à créer.
Rue de Marcoing : la sécurité
M. J-J Ouennoure expose au conseil qu’il vient de rencontrer ce jour M LEDUC, ingénieur de la Subdivision de Cambrai pour examiner les solutions pour faire ralentir les voitures qui entrent dans le village.
La solution choisie consisterait en :
Mettre deux chicanes entre le panneau d’entrée et le chemin du Bois La priorité de circulation sera aux véhicules sortant du village
La réalisation serait faite fin avril début mai et sera financé par les amendes de police Cette solution sera provisoire dans un premier temps afin de recueillir les avis tant des riverains que des habitants Elle sera définitive après seulement
Si besoin il n’est pas exclu de faire 2 ou 300 m après ( donc dans le village ) un plateau sur élevé afin que les voitures entrants ne reprennent pas de vitesse.
Bilan classe de mer d’avril 2014
Valérie fait un bilan de la classe découverte en Angleterre
Les rythmes scolaires
…début de la réflexion …mais en attente des directives de l’Etat…. Rue Sorel : la sécurité
Promesse de campagne mais également soucis prioritaire, la sécurité, compte tenu de la vitesse, dans la rue Sorel.
Une réunion avec les riverains va être programmée mi mai, début juin. Afin d’écouter leurs souhaits (fleurissement, arbres…sécurité) pour « adapter » la rue.
Formation des contrats CAE
Dans le cadre des contrats CAE, la commune s’engage en contrepartie, à assurer à ces jeunes une formation . Ainsi le conseil accepte le principe :
De prendre en charge le BAFA pour les deux nouveaux embauchés en CAE.
Que M. Etienne Desruesnes les forment à la taille des arbres.
Le CCAS
Point sur les prochaines animations :
Un voyage est prévu le 24 mai à Strepy Thieu
Un goûter le 15 mai
Le 13 Septembre 2014 : abbaye de Valloire, Le Crotoy…St Valérie..
Le 6 décembre 2014 : Voyage à Lille Africa on Ice.
Repas des aines le 26 octobre 2014.
Bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014
HORAIRES Accueil Urne Signature
8h-10 h PARMENTIER ROBERT OUENNOUERE JEAN JACQUES VICTOR DEBUT
10h-12 h LEROY CHRISTIAN MARGERIN ISABELLE DORIUS JEAN CLAUDE
12-14 h CAPIEZ FREDERIC BAUDUIN REGIS PAYEN JEAN LOUIS
14-16 h DESRUENNES ETIENNE DUVENT LUDOVIC DELEAU CHRISTOPHE
16-18 h LHEUREUX VALERIE HUTIN ODILE LOYEZ PHILIPPE
Le tour de table
Boite aux lettres de Christophe Deleau : un courrier sera adressé à la Poste
Deux arbres à voir dans le quartier de Ludovic Duvent…J C Dorius est chargé de voir le problème Régis Bauduin …l’éclairage la nuit ….à laisser compte tenu des risques de vols.
Philippe LOYEZ lève la séance à 21h
La prochaine séance du conseil aura lieu courant juin