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Procès Verbal - PV2016 02 29
Procès Verbal - PV2017 02 27
Séance - PV2021 04 10
Compte-Rendu - PV2020 12 04
Procès Verbal - PV2025 02 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025 02 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
4
février
2025
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
PRESENTS AGOSTINI
Laurie
LEROY
Christian
ALEXANDRE
Olivier.
LOYEZ
Philippe
BAUDUIN
Régis
OUENNOURE
Jean
Jacques
CAPIEZ
Frédéric
TONDEUR
Denis
DELEAU
Christophe
VAILLANT
Valérie
ABSENTS
EXCUSES
:
| Sabine SCHORIELS ABSENTS
:
FESSART
PEREIRA
Nicolas
ROGER
Antoine
DESRUENNE
Etienne
PARMENTIER
Robert
PROCUÜRATION
:
| Sabine
SCHORIELS
donne
procuration
à Laurie
AGOSTINI
ORDRE
DU
JOUR
°
Approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
PCS
°
Questions
diverses
Les
débats
et
décisions
Lecture
faite,
le
PV
du
11
janvier
2025
est
adopté
à
l’unanimité
des
voix.
°<
Approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
PCS
Crée
par
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
est
un
document
ayant
pour
objet
de
préparer
la réponse
communale
aux situations
de
crise
et
regroupe
l'ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à
l'information
préventive
et à la protection
de
la population.
Le
PCS
détermine,
en fonction
des risques
connus,
les mesures
immédiates
de
sauvegarde
et de protection
des
personnes,
fixe
l'organisation
nécessaire
à la diffusion
de
l'alerte
et des
consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
disponibles
et
définit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
Il intègre
et complète
les dispositions
générales
ORSEC
élaborées
par
la Préfecture
du Nord.
Depuis
la loi n°2021-1520
du
25
novembre
2021
(dites
loi Matras)
et son
décret
d’application
n°2022-907
du
20 juin,
notre
commune
étant
exposé
à un
risque
sismique
de niveau
3 est soumise à
l’obligation
de
se
doter
d’un
plan
communal
de
sauvegarde.
Conformément
au
dossier
département
sur
les
risques
majeurs
du
département
du
Nord,
notre
PCS
prend
en
compte
les risques
naturels,
technologiques
et aléas
climatiques
suivants :
Aléas
naturels :
+
Mouvement
de
terrain
.
Risque
sismique
Aléas
technologiques
:
e
Transport
de
matières
dangereuses
°
Risque
de
rupture
de
barrage
+
Risque
engins
résiduels
de
guerre
Aléas
climatiques
:
e
Tempête
e
Grand
Froid
+
Canicule
Conformément
au
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022,
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
comporte
:
-
L'identification
des
enjeux,
en
particulier
le
recensement
des
personnes
vulnérables
aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
121-6-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
des
zones
et
infrastructures
sensibles
pouvant
être
affectées
;
-
L'organisation
assurant
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
qui
précise
les
dispositions
internes
prises
par
la
commune
afin
d'être
en
mesure
à
tout
moment
d'alerter
et
d'informer
la
population
et de
recevoir
une
alerte
émanant
des
autorités.
Ces
dispositions
comprennent
notamment
un
annuaire
opérationnel
et un
règlement
d'emploi
des
différents
moyens
d'alerte
susceptibles
d'être
mis
en
œuvre.
-
L'organisation
du poste
de commandement
communal
mis
en place
par le maire
en cas de nécessité,
ou
la
participation
du
maire
ou
de
son
représentant
à un
poste
de
coordination
mis
en
œuvre
à
l'échelon
intercommunal
;
-
Les
actions
préventives
et
correctives
relevant
de
la
compétence
des
services
communaux
et
le
recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile
par
toute
personne
publique
ou
privée
implantée
sur
le territoire
de
la commune ;
-
L'inventaire
des
moyens
propres
de
la
commune,
ou
pouvant
être
fournis
par
des
personnes
publiques
ou
privées.
Cet
inventaire
comprend
notamment
les moyens
de
transport,
d'hébergement
et de ravitaillement de la population et les matériels
et les locaux
susceptibles d'être mis à disposition
pour
des
actions
de protection
des populations
et leurs
modalités
de mise
en œuvre.
Cet
inventaire
participe
au recensement
des
capacités
communales,
susceptibles
d'être
mutualisées
dans
le cadre
du plan
intercommunal
de sauvegarde. Le
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
prévu
à
l'article
R.
125-11
du
code
de
l'environnement
est annexé
au
PCS.
Il intègre
les
éléments
relatifs
à la protection
des
populations.
Ce
document
à destination
des
habitants
devra
être
diffusé
à l’ensemble
des
habitants
de
la commune
;
Son
approbation
par
le conseil
municipal
sera
suivie
d’un
arrêté
municipal
portant
approbation
du
PCS
et
sera
transmis
aux
services
de
l’Etat
et
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai.
La
mise
en
œuvre
du
PCS
devra
faire
l’objet
d’un
exercice
tous
les
cinq
ans.
Le
PCS
doit
être
mis
régulièrement
à jour
par
l’actualisation
de
l’annuaire
opérationnel
et être
révisé
en
fonction
de
la connaissance
et de
l’évolution
des
risques
dans
un
délai
ne
pouvant
excéder
5 ans.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
- _
D’approuver
le Document
d’information
communal
sur les risques
majeurs
en annexe
de
la présente
délibération
-__
D’approuver
le Plan
communal
de
sauvegarde
en
annexe
de
la présente
délibération
-
D’autoriser
le Maire
à signer
l’arrêté
d’approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
en
annexe
de
la présente
délibération.
+
Questions
diverses
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
MADAME
LE
MAIRE
À
SOUSCRIRE
UN
PRÊT
AUPRÈS
DE
L’AFL
— BANQUE
DES
COLLECTIVITÉS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
relatifs
aux
emprunts
des
communes, Vu
les besoins
de
financement
de
la commune
pour
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
et les travaux
d’étanchéité
de
la salle
des
fêtes.
Considérant
l’opportunité
de
souscrire
un
emprunt
auprès
de
l’ Agence
France
Locale
(AFL)
— Banque
des
collectivités,
afin
de
financer
ces
travaux
dans
des
conditions
avantageuses,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
1.
D’autoriser
Madame
le Maire
à souscrire
auprès
de
l’ Agence
France
Locale
(AFL)
— Banque
des
collectivités
un
emprunt
d’un
montant
de
400
000
€
2.
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
au
prêt
relais
qui
sera
mis
en
place
après
le vote
du
budget
3.
De
charger
Madame
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Voyages.
Laurie
AGOSTINI
travaille
sur le voyage
de
septembre
en Normandie
avec
plusieurs
possibilités.
Travaux.
æ
Jean
Jacques
OUENNOURE
fait
le
point
sur
l’avancement
des
travaux
de
l’école,
travaux
qui
avancent
bien
c’est
pour
l’instant
de
la démolition. ©
Fuite
à
la
salle
de
judo
: une
bâche
a
été
posée
pour
minimiser
la
fuite
importante...
à
suivre
car
l’état
du
bureau
est
mauvais,
À
voir
la liste
des
travaux
par
priorité
; toit,
remplacement
du
ballon
d’eau
chaude
par
un
plus
petit,
remplacement
du
plafond
du
bureau
suite
aux
fuites.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
personne
ne
prenant
plus
la parole,
Madame
le
maire
lève
la
séance
vers
19h40. Le
secrétaire
Madame
Le
maire
Frédéric
CAPIEZ
Valérie
VAILLANT
Cr