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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2026 040 normal du 27 02 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2026 040 normal du 27 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-040
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-02-25-00001 - Acte Administratif ANNULE ET REMPLACE l'acte
administratif n° 30-2026-02-23-00003 du 23 février 2026 Barème
départemental des dégâts causés par le grand gibier sur les cultures
et récoltes agricoles (Gard) adopté en commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée du 19
février 2026 (5 pages) Page 3
30-2026-02-25-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement
concernant la réalisation et à la régularisation de piézomètres sur
la commune d'Aigues-Mortes (6 pages) Page 9
30-2026-02-26-00001 - Arrêté portant prolongation du délai de mise
en oeuvre de la décision du 15 novembre 2022 accordée dans la
déclaration loi sur l'eau n° 30-2022-00123 au titre de l'article R214-40-3
du code de l'environnement relatif à la construction d'un ensemble
immobilier - Peyrouse ouest, sur la commune de MARGUERITTES (3 pages) Page 16
Prefecture du Gard /
30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de
propagande pour les élections municipales 2026 (18 pages) Page 20
30-2026-02-27-00006 - Arrêté portant état définitif des candidats
1er tour de scrutin de élections municipale 2026 (2 pages) Page 39
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-02-27-00002 -
A-CREATION-HABILITATION-26-02-54-DU-27-02-26-PF-CARMAGUAISES-DIONISY
(2 pages) Page 42
2 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-02-25-00001
Acte Administratif
ANNULE ET REMPLACE l'acte administratif n°
30-2026-02-23-00003 du 23 février 2026
Barème départemental des dégâts causés par le
grand gibier sur les cultures et récoltes agricoles
(Gard) adopté en commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage en formation
spécialisée du 19 février 2026
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00001 - Acte Administratif ANNULE ET REMPLACE l'acte administratif n° 30-2026-02-23-00003 du 23 février 2026 3 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Acte Administratif N°
ANNULE ET REMPLACE l’acte administratif n° 30-2026-02-23-00003 du 23 février 2026
Barème départemental des dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles (Gard) adopté en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée du 19 février 2026
Remise en état des prairies
(indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026)
Manuel 23,08 € / heure
Herse (2 passages croisés) 97,46 € / ha
Herse à prairie, étaupinoir 74,43 € / ha
Herse rotative ou alternative (seule) 99,64 € / ha
Herse rotative ou alternative + semoir 142,97 € / ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 105,17 € / ha
Rouleau 40,51 € / ha
Charrue 146,65 € / ha
Rotavator 105,17 € / ha
Semoir 74,43 € / ha
Traitement 54,88 € / ha
Semoir à semis direct 85,17 € / ha
Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils
Le surcoût d’acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture de factures justificatives de l’achat des semences employées pour la réimplantation (composition équivalente à la prairie en place)
Ressemis des principales cultures
(indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026)
Herse rotative ou alternative + semoir 142,97 € / ha
Semoir 74,43 € / ha
Traitement 54,88 € / ha
Semoir à semis direct 85,17 € / ha
Semence certifiée de céréales 126,32 € / ha
Semence certifiée de maïs 226,74 € / ha
Semence certifiée de pois 234,34 € / ha
Semence certifiée de colza 113,20 € / ha
Semence fourragères 199,04 € / ha
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00001 - Acte Administratif ANNULE ET REMPLACE l'acte administratif n° 30-2026-02-23-00003 du 23 février 2026 4 Acte Administratif N°
Barème départemental des dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles (Gard) adopté en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée du 19 février 2026
Remise en état mécanique des inter-bandes des cultures pérennes (indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026) 45,00 €/heure
En zone de montagne (art. D113-14 du code rural), les barèmes des outils uniquement (à l'exception donc de la main d’œuvre et des semences) sont systématiquement majorés de 15 %
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00001 - Acte Administratif ANNULE ET REMPLACE l'acte administratif n° 30-2026-02-23-00003 du 23 février 2026 5 Acte Administratif N°
Barème départemental des dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles (Gard) adopté en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée du 19 février 2026
Cultures Barème pour l'année 2025
Prix après abattement
40 % pour frais de
récolte non engagés
Unité
AVOINE VESCE ENGRAIS VERT 10,81 € €/Q BETTERAVE BIO 207,00 € €/Q BETTERAVE ROUGE 74,00 € €/Q AVOINE NOIRE BIO 40,00 € €/Q BLE DUR BIO 50,00 € €/Q BLE TENDRE BIO 30,50 € €/Q BLE TENDRE PANIFIABLE BIO 45,00 € €/Q CAROTTE 107,50 € 64,50 € €/Q CHATAIGNE 306,50 € 183,90 € €/Q CHOU CHINOIS BIO 4,43 € 2,66 € €/kg
CHOU FLEUR 186,00 € 111,60 € €/Q COURGE 95,50 € 57,30 € €/Q COURGE BIO 153,00 € 91,80 € €/Q
COURGE BUTTERNUT 122,50 € 73,50 € €/Q
COURGETTE 161,50 € 96,90 € €/Q FEVE 165,00 € €/Q FEVEROLE BIO 50,00 € €/Q FIGUIER BIO Voir plant arbre fruitier LUZERNE 12,50 € €/Q LUZERNE BIO 15,00 € €/Q MELON 209,00 € 125,40 € €/Q MELON BIO 221,00 € 132,60 € €/Q METEIL FOURRAGER 10,81 € €/Q METEIL FOURRAGER BIO 11,89 € €/Q NOIX 395,00 € 237,00 € €/Q OIGNON DOUX DES CEVENNES 164,00 € €/Q PASTEQUE BIO 124,00 € 74,40 € €/Q PATATE DOUCE BIO 232,00 € 139,20 € €/Q PETIT EPEAUTRE BIO 61,50 € €/Q PETIT POIS 643,50 € 386,10 € €/Q PLAN ARBRE FRUITIER 1 AN 15,50 € €/U PLAN ARBRE FRUITIER 2 ANS 35,00 € €/U POIRE 124,00 € €/Q POIRE WILLIAMS 149,00 € €/Q POIS CHICHE 67,00 € €/Q POIS CHICHE BIO 77,00 € €/Q
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00001 - Acte Administratif ANNULE ET REMPLACE l'acte administratif n° 30-2026-02-23-00003 du 23 février 2026 6 POIS GOURMAND 438,00 € €/Q POMME BIO 100,00 € €/Q POMME VARIÉTÉ TRADITIONNELLE 90,00 € €/Q RAISIN DE TABLE BIO 289,00 € 173,40 € €/Q RIZ 27,20 € €/Q RIZ BIO 46,20 € €/Q SAINFOIN 13,00 € €/Q SAINFOIN BIO 16,90 € €/Q SALADE 0,56 € 0,34 € €/U SALADE BIO 0,90 € 0,54 € €/U SEMENCE VESCE AVOINE FERMIERE 1,57 € €/kg SORGHO GRAIN 15,90 € €/Q TOURNESOL CONSO 45,00 € €/Q TOURNESOL CONSO BIO contrat
TOURNESOL OLÉIQUE BIO contrat
TRITICALE BIO 29,00 € €/Q VESCE AVOINE 10,81 € €/Q VESCE AVOINE BIO 11,89 € €/Q BLÉ GARDOISE BLÉ TENDRE contrat
RASPAILLOU BLÉ TENDRE BIO contrat
PAILLE 3,10 € €/Q
PAILLE BIO 3,70 € €/Q
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00001 - Acte Administratif ANNULE ET REMPLACE l'acte administratif n° 30-2026-02-23-00003 du 23 février 2026 7 Acte Administratif N°
Barème départemental des dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles (Gard) adopté en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée du 19 février 2026
Barèmes spéciaux
Denrées auto-consommées (sur factures) Majoration du barème de 20 %
Cultures semences ou sous contrat contrat
Déduction des frais de récolte mécanique
châtaigne (coût moyen à l'ha de la
moissonneuse)
40 % si 100 % détruit
Déduction des frais de récolte mécanique
pour les céréales (coût moyen à l'ha de la
moissonneuse)
105,00 €/ha
En cas de contestation du barème (vente directe), le réclamant doit produire à la commission départementale d'indemnisation les documents nécessaires à la démonstration du mode de commercialisation en vente directe (factures, description de stock, attestation du comptable, etc.). La commission départementale d'indemnisation veillera également à déduire du prix de vente l'intégralité des frais de récolte et de commercialisation non engagés.
À Nîmes, le 25/02/26
Pour le préfet,
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Pour le directeur,
La cheffe du service eau et nature
SIGNÉ
Charlotte COURBIS
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00001 - Acte Administratif ANNULE ET REMPLACE l'acte administratif n° 30-2026-02-23-00003 du 23 février 2026 8 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-02-25-00004
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code
de l'environnement concernant la réalisation et à
la régularisation de piézomètres sur la commune
d'Aigues-Mortes
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la réalisation et à la régularisation de piézomètres sur 9 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service eau et nature
ARRÊTÉ N°
Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement concernant la réalisation et à la régularisation de piézomètres sur la commune d’Aigues Mortes
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La directive européenne 2000/60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU Le Code de l’environnement ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code civil et notamment son article 640 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 10 juin 2022 nommant M. Sébastien FERRA, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard ;
VU l’arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU La décision n°30-2025-SF-AG01 de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature en matière d’administration générale en date du 21 mars 2025 ;
VU L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée 2022- 2027 ;
VU L’arrêté du 11 septembre 2003 (NOR : DEVE0320170A) portant application du décret N°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables au sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement ;
1 / 6
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la réalisation et à la régularisation de piézomètres sur 10 VU Le dossier déclaration présenté par la société ENEDIS BRIPS Pôle de Montpellier, représentée par son chef d’agence, 2 rue Roger Camboulives – 31100 Toulouse, déposé le 14 octobre 2025 et enregistré au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement comme complet le 3 novembre 2025, sous le n° Gunenv-2003-0100301277 relatif à la réalisation et à la régularisation de piézomètres situés sur la commune d’Aigues Mortes ;
VU Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue gardoise approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n° 30-2019-09-06-001 du 6 septembre 2019 ;
VU L’arrêté préfectoral n° 30-2022-09-05-00003 du 5 septembre 2022 portant approbation des risques inondations (PPRi) sur la commune d’Aigues-Mortes ;
VU L’avis émis par le syndicat mixte Camargue gardoise en date du 2025 sollicité le 3 novembre 2025 ;
VU L’avis émis par la maire d’Aigues-Mortes en date du 2 décembre 2025 sollicité le 3 novembre 2025 ;
VU Le courrier adressé au pétitionnaire pour observation sur les prescriptions spécifiques en date du 22 décembre 2025 ;
VU L’ absence d’avis du pétitionnaire sur les prescriptions spécifiques adressées le 22 décembre 2025 ;
VU L’ensemble des pièces du dossier ;
CONSIDÉRANT Que les piézomètres servent dans le cadre de la réalisation d’une étude géotechnique et hydrogéologique ;
CONSIDÉRANT Que les prélèvements sont minimes et temporaires ;
CONSIDÉRANT Que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée des milieux aquatiques en participant à la protection de la ressource en eau et à l’objectif de bon état écologique des cours d’eau ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la société ENEDIS BRIPS Pôle de Montpellier, représentée par son chef d’agence, 2 rue Roger Camboulives – 31100 Toulouse, ci-après dénommé le bénéficiaire, de sa déclaration en application de l’article L 214-3 du Code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
Réalisation et régularisation de piézomètres
situés sur la commune d’Aigues-Mortes.
2 / 6
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la réalisation et à la régularisation de piézomètres sur 11 ARTICLE 2 : Rubriques de la déclaration
Les ouvrages rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration eau titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement.
Les rubriques au titre de l’article R.214-1 du Code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais de pompage,
création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné
à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche
ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue
d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent
dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes
d’accompagnement de cours d’eau (D).
Déclaration
Arrêté
ministériel du
11 septembre
2003
(DEVE0320170
A)
1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système
aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement
de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou
tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m³ / an (A) :
2° Supérieur à 10 000 m³ / an mais inférieur à
200 000 m³ / an (D).
Non soumis
(10 m³/an)
ARTICLE 3 : caractéristiques des ouvrages
Les caractéristiques spécifiques des ouvrages de prélèvement sont :
Nom de l’ouvrage Piézomètre PZ (SP1) Piézomètre PZcomp
Commune Aigues-Mortes Aigues-Mortes
Localisation cadastrale du forage AO 0251 AO 0251
Profondeur 15 m 4 m
Diamètre 52/60 mm 80/90 mm
Coordonnée en Lambert 93 X = 796 817
Y= 6 274 852
X = 796 825
Y= 6 598 423
Année de construction 2024 Projet
3 / 6
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la réalisation et à la régularisation de piézomètres sur 12 ARTICLE 4 : Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le bénéficiaire veille au respect des prescriptions générales définies dans les arrêtés du 11
septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables :
- aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application
des articles L.214-1 à L.241-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la
nomenclature (NOR : DEVE0320170A) .
ARTICLE 5 : Conformité au dossier de demande et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier d’autorisation environnementale non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier d’autorisation environnementale initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle autorisation.
ARTICLE 6 : Caractère de l’autorisation - durée de l’autorisation de prélever
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État conformément aux dispositions de l’article L.214-4 du Code de l’environnement.
ARTICLE 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente déclaration, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du Code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux ou de l’aménagement.
ARTICLE 8 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents du service de la police de l’eau ont accès à tout moment aux installations dans les conditions fixées par le Code de l’environnement. Ils peuvent demander la communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
4 / 6
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la réalisation et à la régularisation de piézomètres sur 13 ARTICLE 9 : Sanctions administratives et pénales
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, il pourra être fait application à l’encontre du bénéficiaire, des sanctions administratives prévues aux articles L171-7 et suivants du Code de l’environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L 216-9 à 216-12 du même code.
ARTICLE 10 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 11 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise à l’Office Français de Biodiversité du Gard et au syndicat mixte Camargue gardoise.
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune d’Aigues-Mortes pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard pendant une durée d’au moins 6 mois.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l’article R514-3-1 du Code de l’environnement dans les conditions
suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article 211-1 du Code de l’environnement dans un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article R214-37 du Code de l’environnement ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions de l’arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5 / 6
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la réalisation et à la régularisation de piézomètres sur 14 ARTICLE 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l’office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie d’Aigues-Mortes.
Nîmes, le 25/02/26
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
p/le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard et par délégation
l’adjoint au chef du service eau et nature
SIGNÉ
Jérôme GAUTHIER
6 / 6
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-25-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la réalisation et à la régularisation de piézomètres sur 15 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-02-26-00001
Arrêté portant prolongation du délai de mise en
oeuvre de la décision du 15 novembre 2022
accordée dans la déclaration loi sur l'eau n°
30-2022-00123 au titre de l'article R214-40-3 du
code de l'environnement relatif à la construction
d'un ensemble immobilier - Peyrouse ouest, sur
la commune de MARGUERITTES
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-26-00001 - Arrêté portant prolongation du délai de mise en oeuvre de la décision du 15 novembre 2022 accordée dans la déclaration loi sur l'eau n° 30-2022-00123 au titre de l'article 16 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service eau et risques
ARRÊTÉ N°
portant prolongation du délai de mise en œuvre de la décision du 15 novembre 2022 accordée dans la déclaration loi sur l’eau n° 30-2022-00123 au titre de l’article R214-40-3 du code de l’environnement relatif à la construction d’un ensemble immobilier – Peyrouse ouest, sur la commune de MARGUERITTES
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
VU le code de l'environnement.
VU le code général des collectivités territoriales.
VU le code civil.
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée.
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée.
VU l’arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard.
VU la décision du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard, portant subdélégation de signature en matière d’administration générale en date du 1er septembre 2025.
VU la décision du 15 novembre 2022, accordant la déclaration loi sur l’eau n° 30-2022-00123, relative à la construction d’un ensemble immobilier – Peyrouse ouest, sur la commune de MARGUERITTES dans un délai de 3 ans, dont le bénéficiaire est SCCV Marguerittes Développement, 123 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt.
VU la demande déposée par SCCV Marguerittes Développement, enregistrée sous le n°30-2024- 00387 et l’arrêté du 03 décembre 2024 qui prolonge le délai de mise en œuvre de la décision sus visée au 15 novembre 2026.
VU la 2ème demande de prolongation de délai de mise en œuvre de la décision sus visée déposée par SCCV Marguerittes Développement le 30 janvier 2026, enregistrée sous le n°30-2026-00048.
1 / 3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-26-00001 - Arrêté portant prolongation du délai de mise en oeuvre de la décision du 15 novembre 2022 accordée dans la déclaration loi sur l'eau n° 30-2022-00123 au titre de l'article 17 CONSIDÉRANT que la demande de prolongation de délai sus-visée est justifiée par des recours contentieux n’ayant pas permis au bénéficiaire de mettre en œuvre la décision du 15 novembre 2022 et qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement.
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE LA DECLARATION
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
SCCV Marguerittes développement siège social : 123 rue du château 92100 Boulogne-Billancourt , adresse postale : Duval Développement Méditerranée immeuble Hiptown – 2 rue de la République 13001 Marseille est désignée ci-après « le bénéficiaire ».
ARTICLE 2 : Prolongation du délai de mise en œuvre de La déclaration n° 30-2022-00123
La décision de non-opposition du 15 novembre 2022, pour la déclaration enregistrée sous le n°30- 2022-00123, relative à la construction d’un ensemble immobilier – Peyrouse ouest, sur la commune de Marguerittes, d’une durée initiale de trois (3) ans, est prorogée pour une durée maximale d’un (1) an supplémentaire à compter de la date de la 1ère prorogation.
La date d’expiration de la décision sus-visée dont est bénéficiaire la SCCV Marguerittes Développement dont l’adresse postale est Duval Développement Méditerranée immeuble Hiptown – 2- rue de la République 13001 Marseille est ainsi prorogée jusqu’au 15 novembre 2027.
TITRE II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 3 : Prescriptions spécifiques
Le bénéficiaire informe le service en charge de la police de l'eau (DDTM/SER), de l'avancement des travaux et des difficultés rencontrées à l'occasion de réunions de chantier par transmission par courriel des comptes rendus à l’adresse suivante :
ddtm-ser@gard.gouv.fr
La prorogation de l’arrêté portant modification et prescriptions complémentaires peut être demandée par le bénéficiaire avant son échéance dans les conditions fixées par l’article R 214-40-3 du Code de l’Environnement.
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 4 : Publication et information des tiers
En application de l’article R.214-37 du code de l’environnement :
• Une copie du présent arrêté sera transmis à la mairie de la commune d’implantation du projet visé à l’article 2 pendant une durée minimale d’un mois. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.
• Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard pendant une durée minimale d’un (1) mois.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
A peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le déclarant doit en application de l'article R.214-36 du code de l'environnement saisir préalablement le Préfet en
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-26-00001 - Arrêté portant prolongation du délai de mise en oeuvre de la décision du 15 novembre 2022 accordée dans la déclaration loi sur l'eau n° 30-2022-00123 au titre de l'article 18 recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le déclarant peut demander à être entendu. Le délai de recours gracieux est de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article 211-1 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article R214-37 du code de l’environnement ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions de l’arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Marguerittes, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef de service départemental de l’office français de la biodiversité du Gard, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Vistre - Nappes Vistrenque et Costières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Marguerittes.
Nîmes, le 26/02/2026
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
p/le directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard et
par délégation l’adjoint au chef du
service eau et nature
SIGNÉ
Jérôme GAUTHIER
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-26-00001 - Arrêté portant prolongation du délai de mise en oeuvre de la décision du 15 novembre 2022 accordée dans la déclaration loi sur l'eau n° 30-2022-00123 au titre de l'article 19 Prefecture du Gard
30-2026-02-25-00005
AP portant constitution des commissions de
propagande pour les élections municipales 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 20 E = Préfecture - Direction de la citoyenneté,
PREFET de la légalité et de la coordination
DU GARD Service des élections, de la réglementation générale
Liberté et de l'environnement
Égalité Bureau des élections Fraternité
Arrêté n°
portant constitution des commissions de propagande
pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
dans les communes du Gard de 2 500 habitants et plus
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 241, L. 242, R. 31 et suivants ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseilles métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu les ordonnances du Premier président de la Cour d'appel de Nîmes en date des 21 janvier 2026, 27 janvier 2026, 16 février 2026 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur régional de la Poste en date des 26 et 29 janvier 2026 ;
Vu les désignations effectuées par les maires des 68 communes concernées ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 : dans les 68 communes du Gard dont la population municipale s'établit, au 1e" janvier 2026, à 2 500 habitants et plus, les commissions de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 sont constituées dans les conditions fixées sur la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: le siège de chaque commission est fixé à la mairie de la commune correspondante.
Article 3 : les candidats des listes enregistrées ou leurs mandataires peuvent partici- per, avec voix consultative, aux travaux des commissions de propagande correspon- dant à la commune où ils sont candidats.
Article 4 : les attributions des commissions de propagande sont définies par les articles R. 34 à R. 38 du code électoral.
Hôtel de la préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NÎMES CEDEX 9 Tél : 04 66 36 43 90 - Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 21 Article 5 : les listes de candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre les exemplaires imprimés des circulaires et des bulle- tins de vote auprès du secrétariat de la commission concernée avant les dates li- mites fixées par arrêté préfectoral.
L'envoi des documents remis après l'expiration de ces délais ne sera pas assuré par les commissions.
Conformément à l'article R 34 du code électoral, les commissions de propagande sont chargées d'adresser la propagande électorale aux électeurs :
- pour le premier tour : au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin, - pour le deuxième tour de scrutin, au plus tard, le jeudi précédant le deuxième tour.
Article 6 : -le secrétaire général de la préfecture du Gard,
- les sous-préfets d'Alès et du Vigan,
- les présidents et membres des commissions de propagande,
- les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet de l'État dans le Gard (www.gard.gouv.fr) et communiqué à Monsieur le Premier président de la Cour d'appel de Nîmes, à Monsieur le directeur régional de la Poste et à Mesdames et Messieurs les 68 maires des communes du Gard comptant 2 500 habitants et plus.
à Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Pour le préfet,
re général
S
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 22 ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 30-2026-02- -0000 DU FEVRIER 2026 PORTANT CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE
POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES COMMUNES DE 2500 HABITANTS ET PLUS DU DEPARTEMENT DU GARD
Article R. 32 du code électoral
AIGUES-MORTES
Siège : Mairie
Présidente Mme Mathilde PAGES, juge d'instruction
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Christophe BARONI, DGS
Suppléante du fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Marie-Laure PICHAT, DGSA
Représentante de La Poste Mme Eve DUSSAUT, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Gil BEIGNET, ROP
Secrétaire Mme Karine LANGLES
AIGUES-VIVES
Siège : Mairie
Présidente Mme Anne DAVID, 1ère vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Nicolas MONBEL, DGS
Représentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Julien SERRES, ROP
Secrétaire Mme Pauline RAYNAUD, chargée des élections
AIMARGUES
Siège : Mairie
Présidente Mme Mathilde PAGES, juge d'instruction
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Sylvie GRADISKI, DGS
Représentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Julien SERRES, ROP
Secrétaire Mme Laurence HOCHIN, chargée des élections
ALES
Siège : Mairie
Présidente Mme Fabienne HARBON-CAMLITI
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Emile SOUMBO, sous -préfet d'ALES
Représentant de La Poste M. Julien PASCAL, Tech. DATA
Suppléant du représentant de La Poste M. Jérôme ROBERT , RESC
Secrétaire Mme Christelle BARRES, DGA Citoyenneté
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 23 ANDUZE
Siège: Mairie
Président Mme Mélanie BRUN
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Christa DUMAS, DGS
Représentante de La Poste Mme Laure VIALATTE, Responsable d'équipe
Suppléant de la représentante de La Poste M. Loïc SERIGNAN, RESC
Secrétaire Mme Marion ALONZO, chargée des élections
ARAMON
Siège : Mairie
Présidente Mme Claire GADAT, présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Marie FERAUD, DGS
Représentant de La Poste M. Xavier JUILLARD, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Valérie FOUQUET, FSE
Secrétaire Mme Delphine BAYLE, responsable Elections
AUBAIS
Siège : Mairie
Présidente Mme Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente
en charge des enfants
Suppléante de la Présidente Mme Nadine DUPUY BARTHELEMY, vice-
présidente instruction
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Susana POUGET, DGS
Représentant de La Poste M. Nadir MOHAMED, ROP
Suppléant du représentant de La Poste M. Alexandre HURPEAU, ROET
Secrétaire M. Julien GUIRAUD, chargé des élections
BAGARD
Siège : Mairie
Président Mme Cécile BAESSA
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Stéphanie MOAL, secrétaire générale
Représentante de La Poste Mme Laure VIALATTE, Responsable d'équipe
Suppléant de la représentante de La Poste M. Loic SERIGNAN, RESC
Secrétaire Mme Colette REBOUL, chargée des élections
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 24 BAGNOLS-SUR-CEZE
Siège : Mairie
Président M. Samuel RECOLIN, juge des enfants
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Nathalie BAYLE, DGSA
Représentant de La Poste M. Grégory GIRAL,ROP ,
Suppléante de la représentante de La Poste Mme Sophie SABATIER, ROP
Secrétaire Mme Christelle CARUSO, cheffe du service
population
BEAUCAIRE
Siège : Mairie
Présidente Mme Claire GADAT, présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Murielle LOMBARDO, DGS
Représentant de La Poste M. Xavier JUILLARD, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Valérie FOUQUET, FSE
Secrétaire Mme Bénédicte BRUN, DGS adjointe
BEAUVOISIN
Siège : Mairie
Présidente Mme Anne DAVID, 1ère vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. François CAUSSE, DGS
Représentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Julien SERRES, ROP
Secrétaire Mme Anne GUIHEUX, chargée des élections
BELLEGARDE
Siège : Mairie
Présidente Mme Anne DAVID, 1ère vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Sébastien CARALP, DGS
Représentant de La Poste M. Serge SANCHEZ, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Caroline LE BIAN, RESC
Secrétaire Mme Sylvie CABONI, service Elections
BERNIS
Siège : Mairie
Présidente Mme Anne DAVID, 1ère vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Sylvie PIRIO, DGS
Représentant de La Poste M. Anthony FATMI, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Carine DURAND , RESC
Secrétaire Mme Catherine LAFITTE, chargée des élections
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 25 BESSEGES
Siège : Mairie
Président Mme Elodie THEBAUD
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Cyril DAUTUN, DGS
Représentante de La Poste Mme Aude SUGIER, Responsable opérationnel
Suppléant de la représentante de La Poste M. Jérôme ROBERT, RESC
Secrétaire Mme Pascale GONZALEZ, responsable Elections
BOISSET ET GAUJAC
Siège : Mairie
Président Mme Mélanie BRUN
Fonctionnaire désigné par le Préfet
Représentante de La Poste Mme Laure VIALATTE, Responsable d'équipe
Suppléant de la représentante de La Poste M. Loic SERIGNAN, RESC
Secrétaire Mme Laurence FREYSSENET, chargée des
élections
BOUILLARGUES
Siège : Mairie
Présidente Mme Anne DAVID, 1ère vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Anne CHRISTEN, DGS
Représentant de La Poste M. Jonathan PETIT, ROP
Suppléant du représentant de La Poste M. Bernard VIDAL, cadre sup. Poste
Secrétaire Mme Sandrine MARCOS, responsable Elections
CAISSARGUES
Siège : Mairie
Présidente Mme Véronique LEGER, 1** vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Florence VERHEYE, DGS
Représentant de La Poste M. Anthony FATMI, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Carine DURAND , RESC
Secrétaire Mme Magali TORELLI, chargée des élections
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 26 CALVISSON
Siège : Mairie
Président M. Grégory SABOUREAU, vice-président du
contentieux et de la protection
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Sylvie ROCHE-BOUCHET, DGS
Représentant de La Poste M. Jean-Baptiste FERRAND, ROP
Suppléant du représentant de La Poste M. Alexandre HURPEAU, ROET
Secrétaire M. Mathieu LAFOUS, chargé des élections
CAVEIRAC
Siège : Mairie
Président M. Grégory SABOUREAU, vice-président du contentieux et de la protection
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Abdelkader BEN-AMMAR, DGS
Représentant de La Poste M. Anthony FATMI, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Carine DURAND , RESC
Secrétaire Mme Christine CODOU, responsable des élections
CLARENSAC
Siège : Mairie
Président M. Grégory SABOUREAU, vice-président du contentieux et de la protection
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Christophe MAS, DGS
Représentant de La Poste M. Jean-Baptiste FERRAND, ROP
Suppléant du représentant de La Poste M. Alexandre HURPEAU, ROET
Secrétaire Mme Florence ASTIER, responsable Elections
CODOGNAN
Siège : Mairie
Présidente Mme Valérie DUCAM, vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Laurence JAGOUDET, directrice
Représentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Julien SERRES, ROP
Secrétaire Mme Coline CAMPOS, chargée des élections
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 27 FOURQUES
Siège : Mairie
Présidente Mme Anne DAVID, 1ère vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Alexandra VALLEE, secrétaire générale
Représentant de La Poste M. Xavier JUILLARD, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Valérie FOUQUET, FSE
Secrétaire Mme Magalie RIGONI-BOULONNOIS, service
Elections
GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Siège : Mairie
Présidente Mme Mathilde PAGES, juge d'instruction
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Thibault BARBIER, DGS
Représentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Julien SERRES, ROP
Secrétaire Mme Bruna FRANCK, chargée des élections
GARONS
Siège : Mairie
Présidente Mme Véronique LEGER, 1°" vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Laurent BARBES, responsable Elections
Représentante de La Poste Mme Cendrine AMILHAT, ROP
Suppléante de la représentante de La Poste Mme Caroline LE BIAN, RESC
Secrétaire M. Alain RICARDOU, DGS
GENERAC
Siège : Mairie
Présidente Mme Claire GADAT, présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Elodie CHAUDET, DGS
Représentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Julien SERRES, ROP
Secrétaire Mme Julie DELPIERRE, DGA adjointe
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 28 JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Siège : Mairie
Président M. Pascal CHENIVESSE, juge
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Virginie RODOLOSI, DGS
Représentant de La Poste M. Xavier JUILLARD, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Valérie FOUQUET, FSE
Secrétaire Mme Valérie BALLESTER, responsable des
élections
LA CALMETTE
Siège : Mairie
Présidente Mme Amandine ABEGG, vice-présidente du
contentieux et de la protection
Suppléante de la Présidente Mme Sophie TARDIEU, juge du contentieux et de la protection
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Maryvonne SAVALLE, secrétaire générale
Représentant de La Poste M. Youssef EL ADDOULI Youssef, RESC
Suppléante du représentant de La Poste Mme Linda TETTART, ROP
Secrétaire Mme Valérie LOUBATIERE, chargée des élections
LA GRAND-COMBE
Siège : Mairie
Président Mme Elodie THEBAUD
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Chrystel TRIBES, DGS
Représentant de La Poste M. Julien PASCAL, Tech. DATA :
Suppléant du représentant de La Poste M. Jérôme ROBERT , RESC
Secrétaire
LAUDUN-L'ARDOISE
Siège : Mairie
Président M. Samuel RECOLIN, juge des enfants
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Thierry AMOUROUX, DGS
Représentant de La Poste M. Anthony RICHAUDEAU, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Valérie LESAGE, FSE
Secrétaire Mme Claude DELORME, directrice du Pôle
population
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 29 LE CAILAR
Siège : Mairie
Présidente Mme Valérie DUCAM, vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Béatrice WAGNER, directrice des services
Représentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Julien SERRES, ROP
Secrétaire Mme Karin PEREZ, chargée des élections
LE GRAU-DU-ROI
Siège : Mairie
Présidente Mme Mathilde PAGES, juge d'instruction
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Alice DANG, DGA
Représentante de La Poste Mme Eve DUSSAUT, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Gil BEIGNET, ROP
Secrétaire M. François DOMINGUEZ, en charge des élections
LE VIGAN
Siège : Mairie
Président M. Simon LANES
- [Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Joël BOUIS, DGS
Représentant de La Poste M. Franck CAUPERT, Responsable d'équipe
Suppléant du représentant de La Poste M. Loic SERIGNAN, RESC
Secrétaire M. Ewald LACROIX, chargé des élections
LES ANGLES
Siège : Mairie
Présidente Mme Emmanuelle MONTEIL, 1% vice-présidente
Suppléante de la Présidente Mme Chloé AGU, juge
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Mathieu VINAS, DGS
Représentant de La Poste M. Julien HUDRISIER, ROP
Suppléante du représentant de la Poste Mme Virginie PODEVIN, ROP
Secrétaire Mme Christelle LABLANCHE, directirce des affaires
générales
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 30 MANDUEL
Siège: Mairie
Présidente Mme Véronique LEGER, 1°" vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Philippe FALANGA, DGS
Représentant de La Poste M. Jonathan PETIT, ROP
Suppléant du représentant de La Poste M. Bernard VIDAL, Cadre sup. Poste
Secrétaire Mme Alexyane MASSARO, chargée des élections
MARGUERITTES
Siège : Mairie
Présidente Mme Véronique LEGER, 1% vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Pascal BONNIFET, DGS
Représentant de La Poste Mme Lise AUBAGNAC, ROP
Suppléant du représentant de La Poste M. Bernard VIDAL, Cadre sup. Poste
Secrétaire Mme Cathy GRANIER, Pôle Administration générale
MEYNES
Siège : Mairie
Présidente Mme Valérie DUCAM, vice- présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Nadège SADARGUE-BOURGEOIS, DGS
Représentant de La Poste M. Geoffrey POLLINO, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Caroline LE BIAN, RESC
Secrétaire Mmes Laure PASCAL et Sonia ERNESTINE
MILHAUD
Siège: Mairie
Présidente Mme Claire GADAT, présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Eva ASCIONE, DGS
Représentant de La Poste M. Anthony FATMI, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Carine DURAND , RESC
Secrétaire Mme Myriam TOURMEZ
MONTFRIN
Siège: Mairie
Président M. Pascal CHENIVESSE, juge
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Marie SEVENIER, DGS
Représentant de La Poste M. Geoffrey POLLINO, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Caroline LE BIAN, RESC
Secrétaire Mme Christine MAZAS, chargée des élections
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 31 NIMES
Siège : Mairie
Présidente Mme Cindy DESPLANCHE, juge
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Valérie DARME-ROCHE, directrice du secrétariat général
Représentant de La Poste M. Olivier FELUT, DE
Suppléant du représentant de La Poste M. Bernard VIDAL, Cadre sup. Poste
Secrétaire M. Hervé BALDYROU, chef du service des élections
PONT-SAINT-ESPRIT
Siège: Mairie
Président M. Samuel RECOLIN, juge des enfants
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Eloise AUBOIRON, DGS
Représentant de La Poste Mme Julie CORVEE, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Christopher SAIVE, FSE
Secrétaire Mme Bérengère DUCROCQ, responsable Elections
POULX
Siège : Mairie
Présidente Mme Amélie PATRICE, vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Olivier PETRONIO, DGS
Représentant de La Poste Mme Lise AUBAGNAC, ROP
Suppléant du représentant de La Poste M. Bernard VIDAL, Cadre sup. Poste
Secrétaire Mme Catherine PATRIS, responsable Elections
PUJAUT
Siège : Mairie
Présidente Mme Emmanuelle MONTEIL, 1°" vice-présidente
Suppléante de la Présidente Mme Chloé AGU, juge
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Katia MICHELIN, DGS
Représentant de La Poste M. Julien HUDRISIER,ROP
Suppléante du représentant de la Poste Mme Virginie PODEVIN, ROP
Secrétaire Mme Marion DEFREMONT, DGA
QUISSAC
Siège: Mairie
Président M. Simon LANES
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Morgane DHAINE, DGS
Représentant de La Poste M. Arnaud BESTEL, Responsable d'équipe
Suppléant du représentant de La Poste M. Loïc SERIGNAN, RESC
Secrétaire Mme Isabelle DUCHENE, chargée des élections
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 32 Siège : Mairie
REDESSAN
Présidente Mme Amélie PATRICE, vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Aurélie LABOURAYRE, DGS
Représentant de La Poste M. Jonathan PETIT, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Caroline LE BIAN, RESC
Secrétaire Mme Sandrine VEYSSERE, service Elections-
Citoyenneté
ROCHEFORT-DU-GARD
Siège : Mairie
Présidente Mme Emmanuelle MONTEIL, 1°" vice-présidente
Suppléante de la Présidente Mme Chloé AGU, juge
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Aline MATHON GILLES, directrice du service des élections
Représentant de La Poste M. Julien HUDRISIER, ROP
Suppléante du représentant de la Poste Mme Virginie PODEVIN, ROP
Secrétaire M. Pierre BERT LOT, service des élections
RODILHAN
Siège : Mairie
Présidente Mme Véronique LEGER, 1** vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet
Représentant de La Poste M. Jonathan PETIT, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Caroline LE BIAN, RESC
Secrétaire Mme Célia GONCALVES, responsable Elections
ROQUEMAURE
Siège :
Président M. Samuel RECOLIN, juge des enfants
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Magali STEIN, DGS
Représentant de La Poste M. Mickaël COCHET, ROP
Suppléante du représentant de la Poste Mme Nicole NESONSON, FSE
Secrétaire Mme Emmanuelle MATTIO, chargée des élections
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 33 ROUSSON
Siège : Mairie
Président Mme Déborah COHEN
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Christophe TEISSIER, DGS
Représentant de La Poste M. Julien PASCAL, Tech. DATA
Suppléant du représentant de La Poste M. Jérôme ROBERT, RESC
Secrétaire Mme Carine MILESI, responsable des élections
SAINT-AMBROIX
Siège: Mairie
Présidente Mme Déborah COHEN
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Mathilde CHANTE-BENZID, DGS
Représentant de La Poste M. Julien PASCAL, Tech. DATA
Suppléant du représentant de La Poste M. Jérôme ROBERT, RESC
Secrétaire Mme Ingrid KASSIS-PAGES, chargée des élections
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
Siège : Mairie
Présidente Mme Cécile BAESSA
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Jean-Claude VERSTRAETE, DGS
Représentant de La Poste M. Julien PASCAL, Tech. DATA
Suppléant du représentant de La Poste M. Jérôme ROBERT, RESC
Secrétaire Mme Patricia LAURIOL, service Population/Elections
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Siège : Mairie
Présidente Mme Amandine ABEGG, vice-présidente du
contentieux et de la protection
Suppléante de la Présidente Mme Sophie TARDIEU, juge du contentieux et de la protection
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Florence TEISSIER, service Elections de la préfecture
Suppléant du fonctionnaire désigné par
le Préfet
M. Mickaël RUEGGER, service Elections de la
préfecture
Représentant de La Poste M. Youssef EL ADDOULI, RESC
Suppléante du représentant de La Poste Mme Linda TETTART, ROP
Secrétaire Mme Florence JOURDAN, service Elections
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 34 SAINT-GILLES
Siège : Mairie
Présidente Mme Claire GADAT, présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Vincent REY, DGS
Représentant de La Poste M. Serge SANCHEZ, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Caroline LE BIAN,RESC
Secrétaire Mme Magda ATTIA, DAJG
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Siège : Mairie
Présidente Mme Cécile BAESSA
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Valérie CHAZAL, DGS
Représentant de La Poste M. Julien PASCAL, Tech. DATA
Suppléant du représentant de La Poste M. Jérôme ROBERT, RESC
Secrétaire Mme Valérie AMBLARD, responsable du service Elections
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Siège : Mairie
Président M. Simon LANES
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Erik MAJOUREL, DGS
Représentant de La Poste M. Arnaud BESTEL, Responsable d'équipe
Suppléant du représentant de La Poste M. Loïc SERIGNAN, RESC
Secrétaire M. Damien AUJOULAT, responsable Elections
SAINT-JEAN-DU-GARD
Siège : Mairie
Président Mme Mélanie BRUN
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Carine CAUSSE, secrétaire générale
Représentant de La Poste M. Arnaud BESTEL, Responsable d'équipe
Suppléant du représentant de La Poste M. Loic SERIGNAN, RESC
Secrétaire M. Samuel TEISSIER, service Population
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Siège : Mairie
Présidente Mme Claire SARODE
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Stéphan LOPEZ, DGS
Représentant de La Poste M. Julien PASCAL, Tech. DATA
Suppléant du représentant de La Poste M. Jérôme ROBERT, RESC
Secrétaire Mme Sandrine MAGNET, chargée des élections
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 35 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
Siège : Mairie
Présidente Mme Mathilde PAGES, juge d'instruction
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Clément BAUDOT, DGS
Représentante de La Poste Mme Eve DUSSAUT, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Gil BEIGNET, ROP
Secrétaire M. Sébastien BONNET, chargé des élections
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Siège : Mairie
Président M. Samuel RECOLIN, juge des enfants
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Gaël HERLIN, DGS
Représentant de La Poste M. Mickaël COCHET, ROP
Suppléante de la représentante de la Poste Mme Nicole NESONSON, FSE
Secrétaire Mme Virginie CESARI, chargée des élections
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Siège : Mairie
Présidente Mme Claire SARODE
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Jean-Pierre PARIS, DGS
Représentant de La Poste M. Julien PASCAL, Tech. DATA
Suppléant du représentant de La Poste M. Jérôme ROBERT, RESC
Secrétaire M. Guillaume CHAPON, responsable Elections
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Siège : Mairie
Présidente Mme Claire SARODE
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Renaud VADANT, DGS
Représentant de La Poste M. Julien PASCAL, Tech. DATA
Suppléant du représentant de La Poste M. Jérôme ROBERT, RESC
Secrétaire Mme Magali MACIA, responsable Elections
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Siège : Mairie
Présidente Mme Amandine ABEGG, vice-présidente du
contentieux et de la protection
Suppléante de la Présidente Mme Sophie TARDIEU, juge du contentieux et de
la protection
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Régis TORREGROSA, DGS
Représentante de La Poste Mme Corinne CONGY, RE
Suppléante de la représentante de la Poste Mme Christelle MARETTE, FSE
Secrétaire Mme Marie-Ange FONTAINE, secrétaire générale
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 36 SALINDRES
Siège : Mairie
Présidente Mme Déborah COHEN
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Anne-Laure GREFEUILLE, DGS
Représentant de La Poste M. Julien PASCAL, Tech. DATA
Suppléant du représentant de La Poste M. Jérôme ROBERT, RESC
Secrétaire Mme Marjorie COSTE, référente Elections
SOMMIERES
Siège : Mairie
Présidente Mme Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente en
charge des enfants
Suppléante de la Présidente Mme Nadine DUPUY BARTHELEMY, vice- présidente instruction
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Nathalie TARDIEU, DGS
Représentant de La Poste M. Nadir MOHAMED, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Alexandre HURPEAU, ROET
Secrétaire Mme Christelle CAUSERA, chargée des élections
UCHAUD
Siège : Mairie
Présidente Mme Anne DAVID, 1ère vice-présidente
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Françoise FAYAC, DGS
Représentant de La Poste M. Anthony FATMI, ROP
Suppléante du représentant de La Poste Mme Carine DURAND, RESC
Secrétaire Mme Christelle BOURRET, chargée des élections
UZES
Siège : Mairie
Présidente Mme Amandine ABEGG, vice-présidente du
contentieux et de la protection
Suppléante de la Présidente Mme Sophie TARDIEU, juge du contentieux et de la protection
Fonctionnaire désigné par le Préfet M. Alexandre CORDIER, DGS
Représentant de La Poste Mme Corinne CONGY, RE
Suppléante de la représentante de la Poste | Mme Christelle MARETTE, FSE
Secrétaire Mme Marie DAUTREPPE, responsable affaires
générales
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 37 VAUVERT
Siège : Mairie
Présidente Mme Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente en
charge des enfants
Suppléante de la Présidente Mme Nadine DUPUY BARTHELEMY, vice- présidente instruction
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Yolande CAVALER, DGS
Représentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Julien SERRES, ROP
Secrétaire Mme Myriam PINGEON-SEGUELA, responsable du
service Population
VERGEZE
Siège: Mairie
Présidente Mme Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présidente en
charge des enfants
Suppléante de la Présidente Mme Nadine DUPUY BARTHELEMY, vice- présidente instruction
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Catherine MASSIPSEBAN, DGS
Représentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROP
Suppléant du représentant de la Poste M. Julien SERRES, ROP
Secrétaire Mme Chantal AGOSTA, adjoint administratif
VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Siège : Mairie
Présidente [Mme Emmanuelle MONTEIL, 1°" vice-présidente
Suppléante de la Présidente Mme Chloé AGU, juge
Fonctionnaire désigné par le Préfet Mme Sonia SOULAS, Directrice des affaires générales
Représentant de La Poste M. Julien HUDRISIER, ROP
Suppléante du représentant de la Poste Mme Virginie PODEVIN, ROP
Secrétaire Mme Nathalie SEGURA, responsable des élections
Prefecture du Gard - 30-2026-02-25-00005 - AP portant constitution des commissions de propagande pour les élections municipales 2026 38 Prefecture du Gard
30-2026-02-27-00006
Arrêté portant état définitif des candidats 1er
tour de scrutin de élections municipale 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-02-27-00006 - Arrêté portant état définitif des candidats 1er tour de scrutin de élections municipale 2026 39 E 3 Préfecture - Direction de la citoyenneté, PREFET de la légalité et de la coordination DU GARD Service des élections, de la réglementation générale Liberté et de l'environnement Egalité Bureau des élections Fraternité
Arrêté n° 30-2026- en date du 27 février 2026
portant état définitif des listes des candidats enregistrées à la préfecture du Gard,
à la sous-préfecture d'Alès et à la sous-préfecture du Vigan
pour le premier tour des élections municipales et communautaires
du 15 mars 2026 dans les communes du Gard
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 267, L. 273-1 et suivants, R. 28 et R 127- 2 et suivants ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille
et portant convocation des électeurs ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 : L'état définitif des listes de candidats enregistrées à la préfecture du Gard, à la sous-préfecture d'Alès et à la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans les communes du Gard est annexé au présent arrêté.
Article 2: Les listes sont présentées dans l'ordre résultant du tirage au sort des emplacements d'affichage tel qu'il a été organisé le vendredi 27 février 2026 en préfecture et en sous-préfectures.
Prefecture du Gard - 30-2026-02-27-00006 - Arrêté portant état définitif des candidats 1er tour de scrutin de élections municipale 2026 40 Article 3 : - le secrétaire général de la préfecture du Gard,
- les sous-préfets d’Alès et du Vigan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet de l'État dans le Gard (wwwgardgouvfr) et communiqué à Mesdames et Messieurs les maires des communes du Gard.
à Nîmes, le 27 février 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Yann GERARD
Prefecture du Gard - 30-2026-02-27-00006 - Arrêté portant état définitif des candidats 1er tour de scrutin de élections municipale 2026 41 Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-27-00002
A-CREATION-HABILITATION-26-02-54-DU-27-02-
26-PF-CARMAGUAISES-DIONISY
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00002 - A-CREATION-HABILITATION-26-02-54-DU-27-02-26-PF-CARMAGUAISES-DIONISY 42 PRÉFET Sous-préfecture d'Alès DU GARD Bureau de la Réglementation Funéraire et des Associations
Liberté Service départemental du funéraire
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 26-02-54
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu la demande de création d’habilitation déposée le 20 janvier 2026 par M. Xavier Ximenes directeur de secteur opérationel de la Société OGF SERVICES FUNERAIRES dont le siège social se situe Immeuble CANOPY - 6 rue du Maréchal Audran à Courbevoie (94200) pour son établissement secondaire à l'enseigne « POMPES FUNEBRES CAMARGUAISES » situé 2 Chemin des Moulins à Saint-Dionisy (30980) SIRET n°828 160 069 03587 ;
Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 10 novembre 20285;
Considérant que, tout changement de SIRET emporte la fermeture d'un établissement et la création d’un nouvel établissement avec une nouvelle habilitation ; Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une première habilitation de 5 ans sont remplies ;
Considérant que la demande d'habilitation et le dossier sont constitués conformément à la réglementation en vigueur ;
sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire à l'enseigne « POMPES FUNEBRES CAMARGUAISES » situé 2 Chemin des Moulins à Saint-Dionisy (30980) SIRET n° 828160 06903587 dirigé par M.Xavier Ximenes directeur de secteur opérationel , est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (activité sous-traitée),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
SOUS PREFECTURE D'ALÈS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00002 - A-CREATION-HABILITATION-26-02-54-DU-27-02-26-PF-CARMAGUAISES-DIONISY 43 Article 2: L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, confier les prestations funéraires suivantes :
- soins de conservation
à l'entreprise habilitée « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE» dont le siège est situé à GARGES-LES-GONESSE (95140)
Article 3: Les prestations de transport de corps après mise en bière se font au moyen des véhicules immatriculés :
FB-584-ZM ; FB-616-ZQ ; FT-736-FX
Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font au moyen des véhicules immatriculés :
HD-051-S] ; HF-412-XC ; GV-644-RF
Article 4: Le numéro d'habilitation est : 26-30-0290.
Article 5: La date de validité de la présente habilitation est fixée au : 10/03/2031.
Article 6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs activités pour l’un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 7: Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 27 février 2026
Le sousipréfet
N° d'insertion au RAA :
Voies et délai rs :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
SOUS PREFECTURE D'ALÈS - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-27-00002 - A-CREATION-HABILITATION-26-02-54-DU-27-02-26-PF-CARMAGUAISES-DIONISY 44