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Déliberation - 7 Ouverture AUCHAN journée complète le dimanche
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Ouverture AUCHAN journée complète le dimanche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Les Martres-de-Vevri
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le S L G
ID : 063-216302141-20231115-DB 2023 08 071-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/11/2023
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria
DIALLO -- Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - David PERREIRA - -
Sébastien BERNARD - Frédéric MASSON - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE —
Éric CANDIOLO - - Damien COULON - - Lucie DEQUESNES - Stéphanie DUBIEN
ONT DONNE POUVOIR: Jean-Pierre RIGAL (Procuration à Catherine PHAM) - Jocelyne MOGENROS -
(Procuration à Gloria DIALLO) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN (Procuration à Pascal PIGOT)
ABSENTS : Cécile MANDONNET - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Kévin TREMOUILLE
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
n° 2023-08-07 CM du 15.11.2023
Objet : Ouverture journée complète du magasin Auchan Market des Martres-de-Veyre les dimanches
+ Annexe 6 : demande ouverture dimanche
En application des articles L.3132-26 à 3132-271, le maire peut autoriser l'ouverture des commerces 12
dimanches par an sur la journée complète. La direction des magasins Auchan Market a adressé une demande
officielle en ce sens dans laquelle elle cible 12 dimanches sur l’année 2024.
Considérant qu’Auchan Market des Martres-de-Veyre est déjà ouvert le dimanche matin,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- SE PRONONCE DEFAVORABLEMENT sur la demande d'ouverture du magasin AUCHAN Market des Martres-
de-Veyre 12 dimanches en 2024.
Pour : 22
Contre : 1 (Sébastien BERNARD)
Abstention :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 16 novembre 2023
Le maire,
Pascal PIGOT Envoyé en préfecture le 17/11/2088
Reçu en préfecture le 17/11/2023