Procès Verbal - Proces verbal du 09.09.24

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Procès Verbal - Proces verbal du 09.09.24 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 09.09.24)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024

- Délégation de pouvoirs article L 2122.22 CGCT

1 - Signature du marché de fouilles archéologiques – rénovation de la place Xavier Ricard (rapporteur : V. SARSELLI)

2 - Décision budgétaire modificative n°3 (rapporteur : V. SARSELLI)

3 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la SCIC Les 3 Colonnes (rapporteur : P. BAZAILLE) 4 - Adhésion à la Fondation du Patrimoine (rapporteur : P. BARRELLON) 5 - Modification du tableau des effectifs (rapporteur : J. ASTRE)

6 - Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles (rapporteur : J. ASTRE)

QUESTIONS DIVERSES

2SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt quatre et le 9 septembre à dix neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune se sont réunis sur la convocation et sous la présidence du maire, madame Véronique SARSELLI, dans la salle du conseil municipal.

* * * * *

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, MOUSSA, BARRELLON, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, FUGIER, ASTRE, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL- JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, KOWALSKI, GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,

MEMBRES EXCUSÉS : Mmes et MM. GIORDANO (pouvoir à Mme BOIRON), ESCOFFIER (pouvoir à M. CAUCHE), PONS (pouvoir à Mme GUERINOT), FUSARI (pouvoir à Mme MOUSSA), JACOLIN (pouvoir à M. NOVENT), DUPUIS (pouvoir à M. BARRELLON), REPLUMAZ (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE), MIHOUBI (pouvoir à Mme KOWALSKI).

SECRÉTAIRE : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS

* * * * *

MME LE MAIRE : Nous devons approuver le procès-verbal du 4 juillet 2024. Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Il n’y a pas de vote contre ni d’abstention, il est donc approuvé et je vous en remercie.

3DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Liste annexée en fin de procès-verbal.

Monsieur GILLET : Concernant le point n° 62 : « Assistance à maîtrise d’ouvrage - Travaux de sécurisation de la balme des Santons – Signature », je souhaiterais savoir ce que représente le montant de ces travaux. Je ne fais pas partie de la commission travaux mais j’aimerais avoir l’information.

Pour le point n° 67 : « Mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la réhabilitation de la salle Laurent Paul – avenant n°1 », je trouve que la rémunération de 94 824 € HT, soit + 12,56 %, est élevée.

Pour le point n° 75 : « Désamiantage et démolition de l’ancienne piscine LOT 2 démolition – Avenant 1 », il me semble que ça ne commence pas très bien parce que le premier avenant est de 27 440 € HT et sur un marché global de 83 000 €, cela revient à 50 %.

M. BARRELLON : Pour le point n° 62, je rappelle un peu le contexte. En 2011 un rocher de la balme des Santons s’est détaché faisant des dégâts importants sur une maison. Nous avons donc sécurisé cette balme. Nous sommes ensuite passés par une expertise judiciaire et maintenant nous en sommes à la phase de sécurisation. Il s’agit d’une mission d’étude qui porte sur la faisabilité avec un état des lieux et des propositions de travaux. Ensuite il y aura une phase projet avec les autorisations administratives, la faisabilité et les propositions - la position de la Ville étant plutôt de renforcer les filets de soutien et protéger des chutes de rochers. Puis il y aura une phase de consultation, d’analyse des offres et un suivi de travaux. Voilà les différentes phases comprises dans cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 44 402 €.

M. GILLET : La commune a acheté un terrain à cet endroit. Nous sommes donc propriétaires jusqu’à la route située en-dessous ?

M. BARRELLON : Cela comprend toute la parcelle de l’ancienne menuiserie CORON. Toutes les actions qui devaient être faites ont été menées notamment la coupe des arbres dangereux et l’ajout de filets au-dessous du filet le plus important afin d’éviter la chute de pierres plus petites. Lorsque nous avons commencé à rencontrer les propriétaires sur ces lieux, pendant l’expertise judiciaire, la famille CORON a compris qu’il valait mieux vendre le terrain que devoir en assurer l’entretien et la responsabilité.

En ce qui concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour la salle Laurent-Paul, le montant HT des travaux est passé de 780 000 € à 888 000€ (ajout de panneaux photovoltaïques et isolant biosourcé). La rémunération MOE est passée de 84 243 € HT à 94 824 € HT soit une augmentation de 12,56%. Les 12,56 % ne correspondent pas au pourcentage de rémunération mais au pourcentage d’augmentation. C’est-à-dire qu’il y a eu + 12,56 % d’augmentation de la rémunération.

MME LE MAIRE : Il ne s’agit pas du pourcentage de rémunération sur le total des travaux. C’est l’avenant qui est de l’ordre de + 12,56 %.

M. BARRELLON : En ce qui concerne la démolition de la piscine, cela s’est déroulé au cours de l’été. L’entreprise nous a informé que la pelleteuse était coincée dans un vide sanitaire qui ne figurait pas sur les plans et le chantier a dû être interrompu. Pourtant tous les sondages avaient été réalisés dans les règles mais ce vide sanitaire n’avait pas été détecté sur les plans. Nous avons été alertés de ce problème, monsieur ROIRE et moi-même et nous avons dû prendre une décision très rapide pour éviter l’écroulement d’anciens murs sur la nouvelle piscine. Il a fallu tout de suite sécuriser, casser ce vide sanitaire, le remblayer et casser les vieux murs. C’est ce qui a

4généré un travail supplémentaire pour un montant de 27 000 € donc une augmentation du marché d’environ 48 %.

M. GILLET : Nous n’avons pas pu nous retourner contre l’entreprise qui avait pratiqué les sondages ? Elle a fait des erreurs…

MME LE MAIRE : Ce n’est pas une erreur : deux sondages ont été effectués sans détection et ce vide sanitaire n’apparaissait pas sur les plans. Je précise que les sondages ne sont pas faits tous les centimètres et je peux vous assurer que le protocole a été respecté. Nous n’avons rien à leur reprocher. Monsieur BARRELLON, vous connaissez la surface de ce vide sanitaire ?

M. BARRELLON : Non, je n’ai pas eu le temps de voir cela avec le directeur des services techniques. Mais lorsque c’est arrivé, il a réagi très rapidement car il ne s’agissait pas d’attendre : il a immédiatement déclenché la procédure de démolition des murs qui risquaient de s’écrouler et le remblayage.

MME LE MAIRE : Même si avions voulu changer de prestataire, l’entreprise étant en train de démolir l’ancienne piscine, il était impossible de le faire. En tout cas, sur ce fondement-là, il a fallu tout de suite établir un avenant.

M. BARRELLON : Comme le dit madame le Maire, la question s’est posée : que faire, arrêter le chantier, incriminer l’entreprise qui a fait les sondages ? Mais notre directeur des services techniques a tout de suite pris la décision de faire le nécessaire et il a très bien fait.

MME LE MAIRE : Je vous donne le taux de rémunération demandé tout à l’heure à monsieur BARRELLON : il est de 9,8 % * en mission de base.

M. SCHMIDT : Le point n° 71 : « Convention d’occupation du domaine public – autopartage en libre-service sans station – signature » me donne l’occasion de vous demander où nous en sommes du déploiement de ce type de service sur notre commune ?

MME LE MAIRE : Nous avons des aires d’autopartage pour les usagers.

MME MOUSSA : Il s’agit de la société LEO & GO. Les personnes se garent sur les zones prédéfinies autorisées qui ne sont pas des zones bleues. Il y a aussi des autopartages en zones définies CITIZ mais cela n’a rien à voir.

M. SCHMIDT : Je souhaite savoir où nous en sommes du déploiement de ce type de service sur notre territoire ?

MME MOUSSA : À la suite du premier engagement avec LEO & GO nous avons fait un bilan du déploiement sur notre commune qui est satisfaisant pour eux. Ils ont constaté qu’il y avait une grande activité des véhicules et qu’ils circulaient à des points assez précis. Nous communiquons régulièrement avec cette société et tout est très fluide. Par exemple, dès que nous voyons un non- respect du Code de la Route, nous les prévenons et ils réagissent dans la demi-heure en dépêchant une personne sur place. Certains Fidésiens nous ont dit qu’ils étaient très satisfaits ; c’est donc un service supplémentaire que nous proposons avec des véhicules variés (véhicules légers, utilitaires…). Nous en voyons de plus en plus sur notre territoire parce que cela fonctionne bien. Nous renouvelons donc la convention.

* Ndlr : mission de base 87 024 € (9,8 % du montant des travaux) + 7 800 € mission OPC forfaitaire

51 – Signature du marché de fouilles archéologiques – rénovation de la place Xavier Ricard

Madame le Maire explique que la rénovation de la place Xavier Ricard est un projet structurant du mandat et s’inscrit dans la valorisation et la préservation du « village ». La volonté est d’améliorer les circulations, la végétalisation et un traitement plus qualitatifs des sols. Ces aménagements et la conservation du nombre de stationnements ont pour but de favoriser la vitalité commerciale. Cette opération a fait l’objet d’un permis d’aménager et de diagnostics archéologiques par sondages. Ceux-ci ont révélé la présence d’éléments ayant un intérêt historique notable qui a amené la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à prescrire des fouilles très poussées, sur l’ensemble de la place.

Pour la réalisation de ces fouilles s’imposant à la Ville, le lancement d’un marché de prestation de service a été nécessaire. Dans ce contexte, une procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert (art. L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique) a été engagée et a été publiée le 28 juin 2024 au BOAMP et au JOUE, pour une date limite de réception des offres fixée au 5 août 2024.

En application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), la Commission d'appel d'offres a été réunie le 2 septembre 2024 pour procéder au choix du titulaire selon les critères de notation fixés au règlement de consultation et après avoir constaté que la candidature était conforme et recevable.

La commission d’appels d’offres a attribué le marché au groupement momentané d’entreprises conjoint INRAP / SOGEA RHONE ALPES, dont le mandataire est l’Institut national de recherches archéologiques préventives - INRAP pour un montant de :

tranche ferme : 762 197,93 € TTC

tranche optionnelle ou conditionnelle 1 : 38 806,75 € TTC

tranche optionnelle ou conditionnelle 2 : 38 368,09 € TTC

tranche optionnelle ou conditionnelle 3 : 184 347,36 € TTC

En vertu de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER la décision de la commission d’appel d’offre du 2 septembre 2024 précitée,

- AUTORISER madame le Maire, à signer le marché pour la réalisation de prestations de services de fouilles archéologiques.

MME LE MAIRE : Avant de commencer nos échanges sur ce dossier, je souhaite vous dire que si le conseil délibère et nous permet d’attribuer ce marché, nous le notifierons dès demain à l’INRAP (DRAC). Le début de ces travaux au centre-bourg commencera avec les fouilles archéologiques. Ensuite il y aura une trêve pendant les fêtes de Noël - nous nous sommes engagés auprès des commerçants à suspendre les travaux pendant quelques semaines. Les travaux de voirie et de rénovation de la place Xavier-Ricard débuteront en début d’année et la livraison est prévue en juillet 2025. La fin des travaux (plantations, etc.) aura lieu fin octobre-début novembre 2025 puisque les plantations se font à cette période de l’année.

M. de PARDIEU : Est-ce que des visites du chantier des fouilles sont prévues pour un public restreint ?

6MME LE MAIRE : Pour l’instant je ne peux pas encore donner de planning car nous ne connaissons pas la réalité de ce chantier de fouilles. Ce soir, si le conseil municipal vote positivement ce rapport – ce que je souhaite vivement, vous vous en doutez – nous notifierons demain. Nous aurons ensuite notre première réunion avec l’INRAP et éventuellement, pourquoi ne pas demander s’il serait possible d’organiser des visites.

Cela n’a rien à voir mais j’y pense maintenant. En cours d’année, si certains d’entre vous souhaitent voir les travaux réalisés en sous-sol - sous l’église du Centre puisqu’il y a des galeries – sachez que l’entreprise est d’accord. Vous nous le direz et nous organiserons des visites par petits groupes.

Pour revenir aux fouilles place Xavier-Ricard, je doute qu’on nous autorise à descendre dans les galeries où peuvent se trouver des objets. Mais peut-être qu’il sera possible d’observer le site, en présence des archéologues et des spécialistes. À ce jour, je ne peux pas m’engager et je suis très claire : si ces visites retardent les fouilles d’une semaine, nous ne les ferons pas.

M. BARRELLON : Madame le Maire, vous vous souvenez que lorsque les fouilles ont été entreprises pour le pont-siphon et l’église, nous avions demandé à l’agence ARCHEODENUM d’organiser une conférence en fin de travaux. La salle de l’espace culturel Jean Salles était comble avec 200 personnes présentes pour écouter les explications.

MME LE MAIRE : Ce sont deux choses différentes. Il y a le rendu après les travaux - nous en avons discuté ensemble la semaine passée - s’il s’avère qu’il y a une richesse historique, un patrimoine à révéler, nous ne nous priverons pas de faire des photos, des conférences et des expositions. Mais pour suivre des travaux de fouilles en temps réel, je pense qu’il faudra voir cela avec l’INRAP et les spécialistes. Je reviendrai vers vous, une fois que nous les aurons rencontrés.

MME KOWALSKI : C’est très intéressant et je suis tout à fait d’accord pour une visite dans le contexte que vous proposez.

Je voudrais avoir des informations sur l’organisation de la circulation des piétons et des véhicules ? Je voudrais connaître le montant total des travaux (fouilles et aménagement) ?

MME LE MAIRE : Pour l’organisation de la circulation, je fais la même réponse qu’à monsieur de PARDIEU. Une fois que nous aurons notifié, nous devrons travailler avec l’INRAP sur toute la préparation de ce chantier. La semaine dernière, en commission générale, j’ai précisé que la préfecture (la DRAC, les services de l’État) nous avait donné validation du commencement des travaux pour le 14 octobre 2024, c’est ce que nous souhaitions. Il a fallu anticiper pour avoir cette validation - si la notification a lieu demain, il faudra compter environ un mois de préparation de chantier et les fouilles commenceront donc à partir du 14 octobre. Pendant cette période, nous aurons les réunions avec l’INRAP et la phase opérationnelle. C’est seulement à partir de là que nous pourrons informer les habitants du centre-bourg et les commerçants sur l’organisation de la circulation.

Place Xavier-Ricard et place de l’église, indépendamment l’une de l’autre, il y aura logiquement une rupture au niveau du stationnement qui sera supprimé. Mais l’avenue Valioud qui passe au milieu, ne fera l’objet de travaux que lors d’une troisième phase et nous devrons étudier le temps que cela prendra. Est-ce qu’il y aura des alternats ? Nous verrons avec eux ce qu’ils mettront en place. Est-ce qu’ils auront la possibilité de travailler certains jours plutôt que d’autres ? Nous verrons aussi cela.

Je vous en ai informés et je le précise à nouveau, c’est l’arrêté de la préfecture qui vaut cahier des charges, nous ne l’avons pas rédigé. La DRAC a établi le cahier des charges et les prescriptions, ce n’est donc pas du tout de notre écriture. À ce jour elle a prévu, au maximum, 50 jours de fouilles. Comment vont se répartir ces jours de fouilles ? Pour l’instant, je ne le sais pas. Pour ce qui est du montant des travaux, avec le montant réajusté de 760 000 € de fouilles, nous en sommes à 2,2 M€ TTC sur l’ensemble du périmètre – bien entendu il s’agit d’une estimation de La Métropole puisque nous sommes sur la voirie métropolitaine. Ce sont les chiffres qui ont été annoncés le soir de la réunion publique : il y a environ 1,5 M€ de travaux de voirie et 760 000 € de fouilles pour la tranche ferme.

7M. SCHMIDT : Je voudrais que vous me confirmiez ce que j’ai compris en commission, c’est-à-dire qu’en tout état de cause, il n’y a que l’INRAP qui a candidaté. Il me semble important de situer à nouveau cela dans le contexte et je pense que c’est assez classique sur ce type de chantier. Il s’agit d’un chantier sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine. J’ai compris que la part fidésienne était assumée du fait des travaux de fouilles archéologiques. Nous sommes sur un chantier qui va durer deux mois avec tout de même une perte d’attractivité commerciale. Est-ce que des indemnisations ont été envisagées et prévues pour les commerçants et seront-elles à la charge de notre Ville ou du maître d’ouvrage, La Métropole ?

MME LE MAIRE : Oui, il y a eu un seul candidat ce qui n’est pas surprenant pour ce type de fouilles archéologiques, poussées et ouvertes. Pour d’autres travaux de fouilles moins importants, on peut avoir d’autres organismes, d’autres entreprises qui candidatent. Ici, compte tenu du cahier des charges et des prescriptions compliquées de la DRAC, c’est le seul candidat qui pouvait répondre. Nous avons eu des questions d’autres entreprises qui, bien entendu, avaient le droit de le faire mais finalement personne n’a candidaté. Je pense que ce sont les prescriptions de la DRAC qui, pour certains, ont été prohibitives et vous l’avez dit, en général c’est l’INRAP qui candidate pour ce genre de fouilles.

En février, lors du budget et pour le projet de territoire, nous avions dit que la Ville abonderait ce projet, ce que nous ne faisons pas habituellement. Nous avions pris la décision de le faire, dans le cadre du Pacte de Cohérence Métropolitain. Donc sur le total des travaux, puisque de fait nous avons monté le marché, la part fidésienne correspondrait à ces fouilles. Au sujet des indemnisations, il n’y a pas de prise en compte pour l’instant puisqu’il faudrait qu’il y ait une diminution du chiffre d’affaires des commerçants et la preuve de celle-ci. Sous le mandat 2008-2014, je me souviens que dans le cadre des travaux PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) de l’avenue de Limburg, à La Gravière, les commerçants avaient déclaré avoir eu moins de clients à cause des travaux et de leur durée. La Métropole de Lyon n’avait pas suivi ces déclarations et juridiquement personne n’avait réussi à prouver qu’il y avait eu une perte du chiffre d’affaires liée directement aux travaux. Aujourd’hui pour TEOL, c’est la même chose : les commerçants de la place Saint-Luc dans le quartier des Provinces, commencent à demander au SYTRAL si les travaux vont entraîner une perte de clientèle.

C’est La Métropole de Lyon qui gère ces sujets et nous verrons s’il y a vraiment une diminution du chiffre d’affaires - je rappelle que ces travaux dureront 50 jours maximum et nous espérons même que ce sera moins long.

Nous avons beaucoup travaillé avec les commerçants qui sont informés du projet depuis le début. Dès qu’il sera possible de refermer les fosses de chantier, ce sera fait pour pouvoir réinstaller des stationnements au fur et à mesure. Nous avons déjà demandé que la voirie soit rétablie et refaite le plus rapidement possible. Tout dépendra aussi du calendrier de ces travaux et de la gestion opérationnelle. Est-ce qu’ils commenceront tout en même temps, c’est-à-dire l’aménagement des deux places publiques et la voie circulante au milieu ? Vont-ils aménager une place après l’autre ? Je rappelle que ces travaux dureront du 14 octobre à début décembre 2024. Nous avons posé une condition : nous souhaitons qu’il n’y ait plus de travaux pour la semaine du 8 décembre afin d’accueillir la trêve de Noël avec la Fête des Lumières. Il ne faut pas oublier que sur ces 50 jours de travaux, il y aura 15 jours de vacances d’hiver - si on enlève ces 2 semaines de vacances cela revient à 20 jours ouvrés. Je souligne que les différents organismes se sont déjà organisés en conséquence, ils nous ont certifié qu’il n’y aurait pas de problème et que tout serait livré dans les temps.

Je remercie d’avance tous ceux qui vont voter ce projet qui nous tient à cœur. C’est un beau programme pour le centre-bourg qui nous permet d’écrire un nouveau chapitre de l’histoire de Sainte-Foy-lès-Lyon. Je l’ai dit en commission générale et je le dis aussi ce soir, ce travail de fouilles archéologiques est très intéressant pour l’histoire et la valorisation de notre Ville. Je vous rappelle que le maître d’œuvre désigné a fait un énorme travail en prenant en compte l’histoire de la Ville dans l’aménagement et la végétalisation de cette place. C’est ce qui a d’ailleurs fortement séduit l’Architecte des Bâtiments de France qui, je le précise, n’a fait aucune remarque, y compris pour le stationnement laissé et pour lequel nous nous sommes battus. Il faut savoir que sur cette place Xavier-Ricard il était question de tout enlever et nous avons refusé parce que nous avons

8besoin de stationnement (livraisons et voitures). Pour l’organisation, nous en parlerons en temps voulu puisque madame MOUSSA a étudié une possibilité de gestion du stationnement. Je vous remercie encore d’avoir tous voté ce beau projet.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offre du 2 septembre 2024 précitée,

- AUTORISE madame le Maire, à signer le marché pour la réalisation de prestations de services de fouilles archéologiques.

92 – Décision budgétaire modificative n°3

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération budgétaire modificative présentée ci-après, en section d’investissement pour les dépenses et recettes.

Celle-ci vise à prendre en compte les ajustements suivants :

Section d’investissement :

En dépenses réelles :

• + 483 000 € dans le cadre de la signature du marché public de services « requalification de

la place Xavier Ricard – fouilles archéologiques »

• - 20 000 € sur les provisions « acquisitions foncières »

• - 13 000 € sur les provisions «extensions réseaux éventuelles à la suite du dépôt de permis

de construire »

En recettes réelles :

• + 450 000 € pour l’inscription de la subvention du Fonds Vert 2024 à suite de la notification

cet été de l’arrêté d’attribution, obtenue au titre de la mesure de « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »

Soit un équilibre global sur la section d’investissement de + 450 000 €.

Investissement - imputations Dépenses Recettes

1035 – Place Xavier Ricard 483 000,00 €

1100 – Provisions acquisitions foncières -20 000,00 €

1088 – Provisions sur bâtiments divers -13 000,00 €

Chap. 13 – Fonds Vert plan école 450 000,00 €

Total section d’investissement 450 000,00 € 450 000,00 €

La section d’investissement est alors présentée en équilibre.

L’annexe au présent rapport, permet de retracer le détail des ajustements proposés et de visualiser, par chapitre, le nouvel équilibre budgétaire à jour de ces modifications.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER la délibération budgétaire modificative n°3 telle qu’elle figure dans les tableaux annexés.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la délibération budgétaire modificative n°3 telle qu’elle figure dans les tableaux annexés.

P. J. : tableaux

103 – Garantie d'emprunt au bénéfice de la SCIC Les 3 Colonnes

Madame BAZAILLE, Première Adjointe au Maire, explique que la Ville apporte régulièrement des garanties d’emprunt à la création de logement social. Dans une volonté de répondre à la diversité des besoins et des aspirations en matière de parcours résidentiel, il est proposé cette fois-ci d’apporter une garantie d’emprunt à un dispositif innovant permettant aux personnes âgées qui répondent aux critères d’éligibilité du logement social, de rester dans leur appartement.

L'enjeu grandissant du vieillissement au sein de la population pose la question du maintien à domicile, d'accès à un habitat abordable et d'adaptation des logements aux contraintes qu’impose parfois l’âge.

La SCIC Les 3 colonnes, société coopérative d'intérêt collectif, permet l’achat de biens en viager à même de faire bénéficier aux personnes d’un complément de revenus et d’aménagements nécessaires au maintien à domicile, financés par le produit de la vente viagère.

Depuis 2018, la Caisse des Dépôts et Consignation est membre du Conseil d'administration de la SCIC Les 3 colonnes, et a octroyé une enveloppe financière de Prêt viager solidaire (PVS). Ce Prêt viager solidaire permet ainsi de financer des achats en viager de biens concernant des personnes âgées entre 78 ans et 89 ans, qui occupent le logement en tant que résidence principale, et dont les revenus sont plafonnés au niveau PLAI, PLUS, PLS.

Une opération d'achat en viager est en cours sur la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, entre des propriétaires occupants et la SCIC Les 3 colonnes. Le couple de propriétaires souhaitant vendre son bien dans ce cadre entre dans les conditions édictées ci-dessus pour bénéficier du viager solidaire. Ainsi, outre 36 % de fonds propres, la SCIC Les 3 colonnes financera l'achat du bien grâce à un Prêt Viager Solidaire octroyé par la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 71 554 €.

Dans ce cadre, la SCIC Les 3 colonnes sollicite la commune pour garantir 100 % de son Prêt Viager Solidaire de 71 554 €.

L'opération réalisée par la SCIC Les 3 colonnes avec le soutien du partenaire institutionnel qu’est la Caisse des Dépôts et Consignations rejoint les objectifs de la Ville d’offrir une multiplicité de solutions aux personnes âgées, notamment celui de vivre dans leur logement et dans leur commune aussi longtemps que possible, si tel est leur souhait.

Plusieurs engagements ont été demandés par la Ville comme celui que le logement puisse, une fois que les propriétaires occupants l'auront quitté, devenir un logement locatif social, à destination prioritaire de personnes âgées ou en situation de handicap au vu des aménagements qui auront été réalisés.

À cet effet :

- au moment de la revente, la commune bénéficiera d'un droit de préférence, dans le cadre d'un pacte de préférence inscrit dans l'acte de vente entre la SCIC et les propriétaires occupants pour l'acquisition du bien, en vue de la revente à un bailleur social de son choix - si la commune n'en fait pas usage, elle indiquera, le cas échéant, un bailleur social (ou plusieurs) avec qui elle souhaite que la SCIC Les 3 colonnes entre en discussion pour l'acquisition du bien - qu'il soit acquis par la commune, un bailleur social, voire un bailleur privé, le logement sera ensuite loué en tant que logement locatif social, à destination prioritaire de personnes âgées ou en situation de handicap au vu des aménagements qui auront été réalisés - le prix de revente sera plafonné à :

• + 5 % du montant de l'acquisition

dans le cas où les travaux engagés par la SCIC Les 3 colonnes pour l'adaptation du logement au bien vieillir à domicile des occupants ne dépassent pas 3 000 € TTC (sur l'ensemble du logement)

11• + 5 % du montant de l'acquisition + [montant TTC des travaux engagés - 3 000 €]

dans le cas où les travaux engagés par la SCIC Les 3 colonnes pour l'adaptation du logement au bien vieillir à domicile des occupants dépassent 3 000 € TTC

Conformément aux articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales et à l'article 2305 du Code civil et compte tenu du caractère d’intérêt général de cette opération, Et vu le contrat de prêt N°163462 en annexe signé entre : SCIC Les 3 colonnes du maintien au domicile ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- ACCEPTER :

- d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 71 554 euros souscrit par l'Emprunteur, soit la SCIC Les 3 colonnes, auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°163462, constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ainsi, la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 71 554 euros (soixante-et-onze mille cinq-cent cinquante-quatre euros), augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- d'apporter sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- AUTORISER madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune, et tout document afférent à ce dossier.

M. SCHMIDT : Je voulais saluer ce dispositif et sa mise en œuvre. Je tiens à dire que les choses fonctionnent lorsqu’il y a des initiatives inventives nationales comme celle-ci ou comme le B.R.S. (Bail Réel Solidaire) mis en place par les opérateurs d’État à la Caisse des Dépôts et que les collectivités locales sont au rendez-vous.

MME BAZAILLE : Je précise que nous avons rencontré la SCIC Les 3 Colonnes en mai-juin et que ce dispositif s’est mis en place très rapidement. J’ajoute que nous sommes la première commune en France qui accorde ce genre de garantie sur ce type de prêt. C’est une première pour la SCIC et pour notre Ville. Il s’agit d’un dispositif extrêmement vertueux puisqu’il permet aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible dans leur logement – c’est d’ailleurs ce qu’elles souhaitent la plupart du temps. Nous tenons également à apporter une information à la population fidésienne sur ce type de dispositif qui est le prêt viager solidaire - madame le Maire et moi-même avons déjà abordé le sujet. Lors de la commission générale, une question a été posée sur le type de logement. Il s’agit d’un T3 qui sera aménagé en T2 du fait des agencements qui vont être réalisés pour permettre à ces personnes âgées de rester dans les lieux.

12MME LATHUILIÈRE : Nous avions aussi salué ce projet en commission générale car bien entendu, les personnes âgées souhaitent rester à domicile – de plus, l’ARS (Agence Régionale de Santé) ne finance plus les EHPAD depuis quelque temps maintenant. Je souligne que l’OFTA lance une opération pour cette rentrée en proposant, aux Fidésiens qui le souhaitent, un appartement aménagé pour pouvoir y rester longtemps. Dans l’avenir, ils mettront probablement en place une aide aux personnes âgées ayant besoin d’un aménagement adapté de leur logement.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE :

- d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 71 554 euros souscrit par l'Emprunteur, soit la SCIC Les 3 colonnes, auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°163462, constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ainsi, la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 71 554 euros (soixante-et-onze mille cinq-cent cinquante-quatre euros), augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- d'apporter sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune, et tout document afférent à ce dossier.

P. J. : contrat de prêt

13MME LE MAIRE : Je vais laisser la parole à monsieur BARRELLON pour le prochain rapport mais avant cela, je souhaite avoir une pensée pour monsieur Jean-Bernard NUIRY, directeur régional Rhône-Alpes de la Fondation du Patrimoine, qui nous a quittés brusquement cet été. Bien entendu, nous avons une pensée pour sa famille et ses amis. Je souligne que monsieur NUIRY nous avait longuement accompagnés au moment de la souscription pour les travaux de l’église de Sainte-Foy et pour les travaux de l’aqueduc. C’était un homme d’engagement qui les a respectés jusqu’au bout.

4 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur BARRELLON, Adjoint au Maire, réée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’État.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :

• Participation au financement des travaux

• Mobilisation autour du mécénat

• Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

La Ville a depuis plusieurs années travaillé étroitement avec la Fondation dans le cadre de sa politique publique de valorisation du patrimoine, notamment pour la sauvegarde de l’aqueduc romain du Gier, premier lauréat du loto du patrimoine en 2018 et la restauration extérieure de l’église du centre, inscrite aux monuments historiques en 2022. S’ouvre aujourd’hui la seconde phase de restauration de l’église, concernant l’intérieur de l’édifice.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet de soutenir son action.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER l’adhésion de la Ville de Sainte Foy-lès-Lyon à la Fondation du Patrimoine, - AUTORISER le versement de la cotisation de 1000 €, conformément au bulletin d’adhésion joint, - DÉLÉGUER à madame le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT et de la loi n°2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la décision de versement annuel de la cotisation.

M. BARRELLON : Je vous informe que nous sommes en train de mettre en place une convention tripartite avec la Fondation du Patrimoine et l’association La Fontanière, pour la restauration intérieure de l’église comme nous l’avions fait pour la restauration extérieure.

MME LE MAIRE : Le lancement de cette souscription pour les travaux intérieurs, aura lieu le vendredi 4 octobre 2024. Nous avons choisi cette date avec une dernière messe pendant le week-end pour fêter Sainte-Foy et puis les travaux commenceront.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Sainte Foy-lès-Lyon à la Fondation du Patrimoine, - AUTORISE le versement de la cotisation de 1000 €, conformément au bulletin d’adhésion joint,

- DÉLÉGUE à madame le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT et de la loi n°2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la décision de versement annuel de la cotisation.

P. J. : bulletin d’adhésion

145 – Modification du tableau des effectifs

Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée ressources humaines, explique que le conseil municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs pour permettre à la collectivité de mener à bien ses recrutements, de modifier des temps de travail, de nommer ses agents dans le cadre de réussite d’examen, de concours, d’avancements de grade ou de reclassement.

Création de poste dans le cadre de modification du temps de travail • 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à 80 %

Création de poste dans le cadre de recrutements

• 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet

• 1 poste d’animateur principal de 2e classe à temps complet

• 1 poste de rédacteur principale de 1ère classe à temps complet

La mise à jour du tableau des emplois et du tableau des effectifs, pour l’ajustement des emplois budgétaires aux emplois pourvus, est réalisée une fois par an, lors du vote du budget.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER les modifications apportées au tableau des effectifs.

Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs.

Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.

156 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents pour répondre à des besoins temporaires

Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée ressources humaines, explique que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels, soit pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique (CGFP), soit pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles, en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes afin d'assurer la continuité du service public.

Les contrats établis sur le fondement de l’article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Les contrats pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans le cadre de l’article L.332-14, sont conclus pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’à un an, renouvelable pour une durée d’une année supplémentaire, dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir au bout de la première année.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- AUTORISER madame le Maire à recruter des agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires, en remplacement d’agents indisponibles ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi,

- AUTORISER madame le Maire à prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

MME KOWALSKI : Pour information, je souhaiterais connaître le nombre d’agents contractuels qui sont dans ce cas actuellement ? Est-ce qu’il y en a beaucoup, est-ce que c’est régulier ?

MME LE MAIRE : Le nombre varie en fonction des besoins de la collectivité. Nous pouvons vous dire que le flux est régulier puisqu’il y a des mouvements constants dans la Fonction Publique Territoriale. C’est un procédé qui est tout de même intéressant puisque cela nous permet de faire face à des vacances de poste et continuer à assurer le service public. En termes de nombre d’agents contractuels, nous pouvons vous donner un chiffre à la date du 9 septembre mais cela ne reste qu’un chiffre à l’instant T puisque, de fait, les besoins sont réguliers. Je le dis à nouveau, il ne s’agit que d’un document administratif qui nous est demandé par la Trésorerie - ce n’est pas quelque chose de nouveau, ce processus se pratique déjà chez nous comme dans bon nombre de collectivités. Simplement, la Trésorerie souhaite avoir une délibération à ce sujet.

MME KOWALSKI : Je comprends. Cela peut servir à mesurer l’état général des équipes et aussi de la Fonction Publique. Ce n’est jamais inintéressant.

16MME LE MAIRE : Je vous confirme que l’outil, en lui-même, est loin d’être inintéressant, ne serait- ce que sur des vacances de postes longues. Sur l’expertise parfois de certains métiers de la Fonction Publique Territoriale, un agent contractuel est le bienvenu en attendant d’avoir des propositions de mutation – vous le savez, il faut compter 3 mois pour une mutation lorsqu’un agent décide de partir sans compter le délai de recrutement.

Aujourd’hui, les mouvements de personnel dans le public existent comme dans le privé avec des volontés de changement de la part des agents, ce qui est logique.

Le Code Général de la Fonction Publique délimite vraiment l’utilisation de ce personnel contractuel mais nous arrivons tout de même à recruter sur ce type de contrat.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE madame le Maire à recruter des agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires, en remplacement d’agents indisponibles ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi,

- AUTORISE madame le Maire à prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

17QUESTIONS DIVERSES :

MME LATHUILIÈRE : Cela fait plus d’un an que nous avons adhéré à la Charte d’engagement « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens » ; nous avons lu certains articles dans le Mosaïque, cet été, notamment au sujet des crèches et des écoles. Pensez-vous faire un bilan chaque année de vos actions dans ce domaine ?

Nous apprécions beaucoup le Clos du Cardinal mais je signale qu’il y a encore des centaines de mégots sur la plateforme stabilisée - apparemment le cendrier ne sert à rien, il est placé trop haut. Ces mégots polluent gravement puisque l’eau s’infiltre à cet endroit ; je n’ose pas les ramasser et je vous avoue que c’est vraiment dommage de constater cela.

MME GOUBET : Madame LATHUILIÈRE, effectivement je vous propose de faire un bilan sachant que lorsque nous avions signé la Charte, nous avions expliqué tout ce qui avait déjà été mis en place par la collectivité. Mais nous pourrons faire un récapitulatif, il n’y a pas de problème.

MME LE MAIRE : Au sujet des mégots, heureusement qu’il y a un cendrier sinon il y en aurait encore plus...

MME MOUSSA : C’est vrai. Malheureusement ce n’est pas le seul endroit où il y a un cendrier et où les gens jettent leurs mégots par terre. Nous le déplorons comme vous et nous sommes surpris de constater qu’il y ait autant de personnes présentes sur ce lieu pour y laisser autant de mégots... Nous avons noté tout de même une amélioration aux alentours des écoles depuis que sont installés les espaces anti-tabac – il faut aussi souligner ce qui va bien. Nous n’avons aucun moyen concret pour empêcher cette pollution, nous ne pouvons que demander un nettoyage plus régulier du lieu.

MME LATHUILIÈRE : Pourquoi le cendrier n’a pas été installé sur la plateforme ?

MME LE MAIRE : Qu’appelez-vous la plateforme ?

MME LATHUILIÈRE : Il s’agit du promontoire situé derrière le mur qui permet de voir le paysage sur les Alpes. C’est ce que j’appelle la plateforme, elle est perpendiculaire au terrain de boules. Le cendrier a été placé au-dessus du terrain de boules et je pense qu’il devrait se trouver en bas.

MME LE MAIRE : Il faudra peut-être en installer un deuxième sur cette plateforme. Mais je pense que ce n’est pas vraiment lié à cela. On le voit dans toutes les communes, on sait bien que ces incivilités-là existent. Mais nous verrons pour déplacer ce cendrier ou pour en installer un deuxième. Je rappelle que devant le cinéma, il y a un cendrier et cela n’empêche pas les gens qui sortent d’une séance de jeter aussi leurs mégots par terre… Cela s’appelle de l’incivilité et malheureusement il y en a partout.

M. SCHMIDT : Sans faire de lien avec ce que vous venez de dire sur les incivilités, je voudrais savoir où en est l’effectif de la police municipale ?

MME MOUSSA : Nous sommes en cours de recrutement avec un agent qui attend des dates de délais de la part de sa collectivité d’origine pour pouvoir rejoindre notre police municipale. Nous en sommes au même point que lorsque la question a été posée, début juillet.

M. SCHMIDT : Et en emploi pourvu ?

MME MOUSSA : Pour La Mulatière et Sainte-Foy, nous en sommes à 8 postes pourvus sur 11.

MME LE MAIRE : Il faut savoir que nous ne pouvons pas recruter des contractuels sur des postes de police municipale. Il y a bien 8 postes pourvus avec des agents en formation obligatoire - nous les recrutons et ils partent en formation c’est ce qui est gênant.

18M. SCHMIDT : Et pour le chien ?

MME MOUSSA : Nous n’en avons plus puisque l’agent est parti avec son chien sur une autre commune. Nous sommes donc en recrutement d’une brigade canine.

MME LE MAIRE : Je pense qu’il est inutile de vous rappeler le nombre de policiers municipaux qui sont demandés sur le département du Rhône, La Métropole de Lyon et même la Ville de Lyon. Je le dis encore une fois, les agents sont recrutés mais ils doivent partir en formation.

MME MAMASSIAN : Je vous transmets le regret de certains Fidésiens de ne pas pouvoir se rendre à la piscine le matin.

MME LE MAIRE : Merci, madame MAMASSIAN.

Puisqu’il n’y a pas d’autres questions de la part des conseillers, la séance est donc levée à 20H00.

19N° Date Objet Commentaire

59 03/07/24

Sollicitation d’une

subvention Métropole

ADEME pour les études

géothermies du pôle sportif

Titulaire : Métropole de Lyon (ADEME)

Objet : validation de réalisation d’étude pour

l’instalaltion d’une projet de géothermie dans le

cadre de la construction d’un pôle sportif (subvention

prim éco chaleur) – étude de faisabilité

Montant demandé : 5 565 € (montant de l’étude

7 950 € HT)

60 03/07/24

Sollicitation d’une

subvention Métropole

ADEME pour les études

géothermies du pôle sportif

Titulaire : Métropole de Lyon (ADEME)

Objet : validation de réalisation d’étude pour

l’instalaltion d’une projet de géothermie dans le

cadre de la construction d’un pôle sportif (subvention

prim éco chaleur) – étude de forage

Montant demandé : 22 400 € (montant de l’étude

32 000 € HT)

61 04/07/24

Maintenance préventive et

curative des portes, portails

et grilles automatiques –

avenant n°2

Titulaire : Copas Système

Objet : ajout de nouvelles barrières levantes

Montant : +520 € HT dans la DPGF – sans impact

sur le montant maximum

62 11/07/24

Assistance à maîtrise

d’ouvrage - Travaux de

sécurisation de la balme

des Santons – Signature

Titulaire : Géolithe (38 920)

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage - travaux de

sécurisation de la balme des Santons

Montant : 44 402,40 € TTC

63 11/07/24

Travaux de rénovation

thermique et d’accessibilité

de l’école Paul Fabre – lot

n°6 « Plâtrerie - peinture » –

Signature

Titulaire : Etablissement Lardy (69230)

Objet : Travaux de rénovation thermique et

d’accessibilité de l’école Paul Fabre – lot n°6

« Plâtrerie - peinture »

Montant : 24 626,70 € TTC

67 22/07/24

Mission de maîtrise d’œuvre

pour la démolition et la

réhabilitation de la salle

Laurent Paul – avenant n°1

Titulaire : SARL SIGMA

Objet : fixation du forfait définitif de rémunération

suite à la fixation du coût des travaux à 888 000 €

HT

Rémunération de 94 824 € HT soit + 12,56 %

68 22/07/24

Mission de maîtrise d’œuvre

pour la rénovation

énergétique et les travaux

d’accessibilité de l’école de

la Gravière – signature

Titulaire : groupement Atelier BAT et BE Matte

Objet : mission de maîtrise d’œuvre pour la

rénovation énergétique et les travaux d’accessibilité

de l’école de la Gravière

Montant : 133 440 € TTC

69 22/07/24

Recouvrement des sols

(SS4) de l’école de la

Gravière – avenant n°1

Titulaire : Pollet (69110)

Objet : recouvrement des sols dans des espaces

non prévus initialement

Montant : + 11 143,04 € HT soit + 11,85 %

70 22/07/24

Travaux de rénovation

thermique et d’accessibilité

de l’école Paul Fabre – lot

n°10 « plomberie chauffage

ventilation » - avenant n°1

Titulaire : Phebus (69 190)

Objet : ajout d’une réserve de débit d’air en vue de la

création d’un self et dévoiement du réseau eau

potable

Montant : + 5667,43 € HT soit + 3,08 %

2071 22/07/24

Convention d’occupation du

domaine public –

autopartage en libre-service

sans station – signature

Occupant : Vulog Labs (Léo & Go)

Objet : autopartage en libre-service sans station

Durée de 3 ans avec application des tarifs

municipaux

72 22/07/24

Nettoyage urbain des

parkings publics et

sanitaires – avenant n°1

Titulaire : Concept 3P (69100)

Objet : nettoyage de la place Soubeirat

Montant : + 6240 € HT

73 12/08/24

Travaux de rénovation

thermique et d’accessibilité

de l’école Paul Fabre – Lot

n° 2 Gros œuvre –

maçonnerie – Avenant n°1

Titulaire : BADOUT

Objet : ajout de travaux non prévus initialement à

savoir dévoiement de réseaux non répertoriés,

créations de poteaux en béton. Prise en compte

d’une moins-value concernant le poste G3 (études

d’EXE)

Montant : + 8175 € HT soit + 8,09 %

74 14/08/24 Mise en fourrière de véhicules - signature

Titulaire : SAS CHAPUY OULLINS

Objet : déclaration sans suite de la procédure de

publicité et mise en concurrence pour cause

d’infructuosité (absence candidature recevable)

et signature du marché avec la société CHAPUY

Montant maximum : 11 000 € HT par an

75 14/08/24

Désamiantage et démolition

de l’ancienne piscine LOT 2

démolition – Avenant 1

Titulaire : SLTP

Objet : avenant 1 ajout de travaux supplémentaires

non prévus initialement consistant au remblaiement

d’un vide sanitaire

Montant de l’avenant 27 440 € HT qui porte le

montant global et forfaitaire du marché à 83 865,94

€ HT.

76 21/08/24

Travaux de démolition et de

réhabilitation de la salle

Laurent Paul – lot 1

signature

Titulaire : CEDDIA TP

Objet : signature du Lot 1 désamiantage, curage,

démolition

Montant global et forfaitaire : 83 976,48 € TTC

77 26/08/24

Travaux de rénovation

thermique et d’accessibilité

de l’école P Fabre –

avenant 1 Lot plâtrerie

peinture

Titulaire : ÉTABLISSEMENTS LARDY

Objet : avenant pour travaux supplémentaires

réalisation d’un faux plafond

Montant global et forfaitaire : 23 629,75 €

(soit + 3 907,50 € HT)

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