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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Formation,
1
PROTOCOLE D’ACCORD
SPORT A L’ECOLE
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Le présent accord est conclu entre
D’une part :
La commune de Bouchemaine,
Représentée par Madame Véronique MAILLET, en qualité de Maire,
Ci-après dénommée « La Commune »
D’autre part :
L’association « Anjou Ouest Judo »,
Représentée par Monsieur César MATTEI, en qualité de Président,
Ci-après dénommée « l’Association »
Et :
La Direction Académique de l’Education Nationale de Maine-et-Loire,
15, bis rue Dupetit Thouars, 49047 – Angers
Représentée par Monsieur Benoit DECHAMBRE en qualité de Directeur Académique des services de l’Education nationale,
Ci-après dénommée « l’Inspection Académique »
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU PROTOCOLE D’ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d'interventions d'un éducateur sportif professionnel salarié de l'Association, au sein des écoles publiques du premier degré de la commune de Bouchemaine.
L'intervention de l'éducateur professionnel se déroulant sur le temps scolaire, l'Inspection Académique porte légitimement son droit de regard et de contrôle.
ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi pour l’année scolaire 2022-2023, sur 56 interventions au maximum, réparties comme suit :
- du 7 novembre 2022 au 16 décembre 2022, pour 17 séquences (5 pour l’EPPU du Château - 12 pour l’EPPU du Petit Vivier ;
- du 3 janvier 2023 au 14 avril 2023, pour 39 séquences (13 pour l’EPPU du Château - 26 pour l’EPPU du Petit Vivier
Annexe 3 2
ARTICLE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT
L’intervention du salarié de l'Association, s'effectue selon les conditions suivantes : - Le salarié doit être titulaire, au minimum, d'un diplôme professionnel validé dans le cadre du Registre National des Certifications Professionnelles avec pour spécialité : "Activité Physique pour Tous" ;
- Le salarié doit être agréé par les services de l'Inspection Académique ; - L'intervention du salarié doit être en accord avec le projet pédagogique des directeurs d'école ;
- L'intervention du salarié est effectuée sous le contrôle des directeurs d'école ; - L’intervenant extérieur apportant son expertise dans les activités, l’enseignant co- interviendra pédagogiquement ; il pourra ainsi prolonger les interventions ou à moyen terme prendre à sa charge certaines activités permettant ainsi la découverte avec l’intervenant extérieur de nouvelles pratiques sportives.
Un enseignant stagiaire en formation (BPJEPS APT ou autre), sous la responsabilité du club de judo de Bouchemaine, pourra intervenir également sur plusieurs séances.
Jours et horaires d’intervention possibles (en dehors des vacances scolaires) : Ecole publique Le Château : séances le vendredi :
De 9h00 à 9h45 : 45 minutes
De 9h45 à 10h30 : 45 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Ecole publique Le Petit Vivier : séances possibles parmi les créneaux du jeudi : De 9h00 à 9h45 : 45 minutes
De 9h45 à 10h30 : 45 minutes
De 10h30 à 11h15 : 45 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
De 14h00 à 14h45 : 45 minutes
De 14h45 à 15h30 : 45 minutes
De 15h30 à 16h15 : 45 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Les écoles et/ou l’Association s’autorisent en fonction des activités, à déplacer des dates et/ou heures en accord avec les 2 parties. Cette décision doit obligatoirement être transmise auprès de la Commune au préalable.
Préparation de la co-intervention :
Un temps de préparation avec les équipes enseignantes est prévu en début d’année scolaire à raison de 0h45 par école soit 1h30 au total.
L'Association s’engage à :
Mettre à disposition l'intervenant professionnel qualifié auprès de la Commune (gestion salariale complète de l'intervenant professionnel : contrat de travail, bulletin de salaire, paiement des salaires, fin de contrat…).
La Commune s'engage à :
- Financer les interventions du salarié de l'Association ;
- Faire le lien entre les écoles concernées, l'Association et l'Inspection Académique. 3
L'Inspection Académique s'engage à :
- Valider les termes du présent protocole ;
- Contrôler la conformité de l'action du salarié de l’Association dans le respect des conditions définies préalablement.
Schéma de communication
ARTICLE 4 - COUT HORAIRE
L’Association facture un coût horaire de base à la Commune, fixé à 27 € tous frais compris pour l’année scolaire.
Il sera également facturé par l’Association à la Commune, au même taux horaire et par séquence, un temps de préparation de 0h20 et ce, sur toute la durée de l’intervention.
Ce tarif correspond à l’emploi d’un professionnel du sport titulaire d’un diplôme professionnel de type général (BEESAPT, BPJEPS APT ou licence STAPS).
Cette somme comprend la rémunération de l’intervenant, les charges salariales et les frais de gestion.
ARTICLE 5 – MODALITES DE FACTURATION
La facturation de l’Association à la Commune s’établit en fin de période sur la base des conditions établies par le présent protocole. Le règlement des factures s’effectuera par mandat administratif en fin de période (vacances à vacances).
Fait en 3 exemplaires,
A Bouchemaine, le 20 octobre 2022
Pour la commune de
Bouchemaine,
Le Maire,
Madame Véronique MAILLET
Pour le Directeur Académique
des services de l’Education
nationale de Maine-et-Loire,
Monsieur Benoit DECHAMBRE
Pour l’association
« Anjou Ouest Judo »,
Le Président,
Monsieur César MATTEI
Activité de terrain
Commune de Bouchemaine
et
Inspection Académique
Ecoles
Educateur sportif Association