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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 51 dgst signature dun contrat dentretien preventif pour une balayeuse de voirie hako citymaster 1650
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 51 dgst signature dun contrat dentretien preventif pour une balayeuse de voirie hako citymaster 1650)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
(
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
N Trappes
nana
DGST/DC-2026-51 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
d'entretien
préventif
pour
une
balayeuse
de
voirie
HAKO
CITYMASTER
1650
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-1
;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
plus
particulièrement
le
point
4
de
l’article
1
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
son
montant
et
de
la
spécificité
technique
de
la
prestation
;
Considérant
que
la
balayeuse
de
voirie
de
type
HAKO
CITYMASTER
1650
fait
l’objet
d’un
contrat
de
location
en
cours
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
souscrire
un
contrat
d'entretien
préventif
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
continuité
du
service
;
Considérant,
qu'après
étude
du
service
demandeur,
seule
la
Société
HAKO
France
est
en
mesure
d'assurer
l'entretien
du
matériel
concerné,
compte
tenu
de
sa
qualité
de
constructeur
et
de
la
technicité
requise
;
Considérant
que
l'offre
de
la
Société
HAKO
France
répond
aux
besoins
de
la
Ville ;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
contrat
d'entretien
préventif
d’une
balayeuse
de
voirie
HAKO
CITYMASTER
1650,
d’une
durée
d’un
an,
avec
la
Société
HAKO
France,
sise
90
avenue
de
Dreux
à
78370
Plaisir,
pour
un
montant
de
3
172
euros
hors
taxes
(trois
mille
cent
soixante-
douze
euros
HT).
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
: De
préciser
que
les
prestations
réalisées
par
des
techniciens
agréés
comprennent
les
révisions
périodiques
(50/500/1
000
heures),
incluant
la
main
d'œuvre,
les
pièces
détachées
prévues
et
les
déplacements.
Article
4
: D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
article
6156.
Article
5
:_De
préciser
que
les
paiements
seront
réalisés
au
fur
et
à
mesure.
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Reç RENE
trôle
de
légalité
le
UE
nel
Trappes,
a
L/lle
écologiste
ef solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Vite
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
k
erdefmaiie.t
pecfr
-
Tout
espand
init
être
adressée
tineternerntt
au
Mai: Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
16
AVR.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
16/04/2026
Identifiant
: 078-217808215-20260416-16938-DE-1-1