Déliberation - 133

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Déliberation - 133 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 133)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, 133/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

s

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE s EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur le Maire,

Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD,

Madame Sonia ESNAULT, Madame Laëtitia NYS et Madame Maud MERING

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseiller . e En exercice... 33 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier CADIOT Présents" 24

Votants .…................ 25

Fourniture ef pose d'équipements de cuisine

DCM n°133/2025 - 1.1.9 professionnels dans des bâtiments communaux - marché

public de fournitures - consultation d'entreprises et

autorisation d'attribution

Rapporteur : Madame HAMON

La commune de VALLONS-DE-L'ERDRE doit procéder à l'acquisition d'équipements de cuisine de type professionnel pour divers bâtiments communaux. Les équipements devront être livrés et, le cas échéant, installés à différentes périodes.

Le listing des équipements à prévoir a été modifié sur proposition des membres de la commission communale patrimoine lors de la réunion en date du 15 mai courant.

Les équipements nécessaires sont les suivants :

Chambre froide intégrée

. PS Vitrine positive quatre portes Commerce Au Coin de l'épicerie Vitrine négative deux portes

Comptoir réfrigéré avec réserve

Table de rangement pour casiers

Centrale de désinfection avec mitigeur

Table mobile (80 par 50 centimètres)

Salle Saint-Joseph Table inox (82 par 70 centimètres) avec dosseret Ensemble de cuisson professionnel

Hotte aspirante

Lave-main inox à commande fémorale

Salle de la Forêt Armoire froide positive deux portes

Salle des Landes Lave-vaisselle professionnel Ensemble de cuisson professionnelLe montant estimé de ce matériel s'élève à :

Libellé Estimation HT Estimation TTC

Commerce Au Coin de l'épicerie 23 700,00 euros 28 440,00 euros

Salle Saint-Joseph 21 000,00 euros 25 200,00 euros

Salle de la Forêt 4 000,00 euros 4 800,00 euros

Salle des Landes 5 000,00 euros 6 000,00 euros

Total 53 700,00 euros 64 440,00 euros

Une reprise d'anciens matériels pourrait être prévue.

Au regard de cette estimation, il convient de procéder à une consultation d'entreprises sur le profil acheteur de la commune dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - Prix des prestations 60,00 %

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00 %

2.1 - Qualité technique des équipements au regard notamment des performances de consommation énergétique et qualité 25,00 % environnementale =

2.2 - Garantie et service après-vente, délai de livraison et d'installation 15,00 %

Madame TERRIEN demande à quelle date le matériel pourra être mis en place. Monsieur COUTY répond que la consultation n'est pas lancée actuellement. Madame TERRIEN rappelle que l'acquisition d'une armoire froide positive pour la salle de la Forêt est prévue depuis longtemps et qu'il faudrait qu'elle soit mise en place pour les locations prévues cet été. Monsieur ÉVAIN ajoute que le matériel destiné aux locaux du futur commerce à Maumusson devra être livré en août 2025.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant les crédits ouverts sur les comptes 2188-5307, 2313-5308, 2188-8100 et 21848-8100 de la section investissement du budget 2025 de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de fournitures portant sur la fourniture et la pose d'équipements de cuisine professionnels dans des bâtiments communaux ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 30 mai 2025

Envoyé en préfecture le 27/05/2025 Le Maire, Le secrétaire de séance, Reçu en préfecture le 27/05/2025 Jean-Yves PLOTEAU Olivier CADIOT ID : 044-200078079-20250520-DCM_133_2026-DE