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Déliberation - d23 026 avenant 2 travaux damenagement paysager du groupe scolaire du petit train lot 2 espaces verts 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d23 026 avenant 2 travaux damenagement paysager du groupe scolaire du petit train lot 2 espaces verts 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
ourneleui|le DECISION MUNICIPALE
N° D23-026
| 1-1 |
Objet : Avenant 2 « TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER DU GROUPE SCOLAIRE DU PETIT
TRAIN »
— Lot 2 : espaces verts
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé,
VU l’article R. 2194-2 du code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d’avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les travaux en moins-value de l'entreprise PINSON Paysage Midi-Pyrénées d’un montant de -997,26 € HT (soit -1 196,71 € TTC) concernant le lot 2 du marché cité en objet qui porte son montant global à 33 278,68 HT (soit 39 934,42 € TTC)
ARTICLE DEUX: de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 15 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230315-D23-026-AR
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023