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Déliberation - dm23 029 avec annexes travaux damenagement paysager aux abords du groupe scolaire chateau marche23 14 1 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - dm23 029 avec annexes travaux damenagement paysager aux abords du groupe scolaire chateau marche23 14 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Tournefeuille
Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE CHATEAU - MARCHE 23-14
[11 |
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l'objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 195 933,60 € HT (soit un
montant TTC de 235 120,32 €),
ARTICLE DEUX: de signer l’acte d'engagement ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 27/03/2023
Ominique F
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230327-D23-029-AR
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023