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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 05 04 18cr Document publié le Jeudi 5 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 05 04 18cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 5 avril 2018

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, SCHALLER Véronique, FIACRE Gabrielle, BRUMPTER Nadine, LETZ Lucienne, MERKLING Monique, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, STIRNEMANN-BLÜCHER Christine, PEREZ Madeleine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean-Charles, HUBER Luc, JACOB André, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, HOENEN Claude, NONNENMACHER Jean-Jacques, MICHEL Roland.

M. BURGER Joseph a donné procuration à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom.

Mme JACOB Chantal a donné procuration à M. HABER Alain pour voter en son nom. Mme LEMMEL Marie-Claude a donné procuration à M. LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 4 membres

Mesdames MARQUES Virginie, HOFMANN Marylène, Messieurs SCHOENHENTZ Frédéric, EHRHART Mathieu.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 1 er février 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 1 er février 2018.

2. Comptes administratifs – Année 2017

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les différents comptes administratifs de l’année 2017 qui s’établissent comme ci-après :

ß Budget Principal

Fonctionnement Investissement

Recettes 11 890 208,99 € 2 736 198,67 €

Dépenses 8 304 263,32 € 3 843 671,85 €

Excédent / Déficit 3 585 945,67 € - 1 107 473,18 €

Excédent global de

clôture 2 478 472,49 €ß Budget annexe des Déchets Ménagers

Fonctionnement Investissement

Recettes 4 165 869,60 € 722 071,81 €

Dépenses 2 314 301,34 € 224 095,42 €

Excédent / Déficit 1 851 568,26 € 497 976,39 €

Excédent global de

clôture 2 349 544,65 €

ß Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

Fonctionnement Investissement

Recettes 492 255,82 € 44 010,04 €

Dépenses 474 004,16 € 1 830,30 €

Excédent / Déficit 18 251,66 € 42 179,74 €

Excédent global de

clôture 60 431,40 €

Sous la présidence de Monsieur Etienne BURGER, 1 er Vice-Président, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les comptes administratifs ainsi présentés.

3. Comptes de gestion – Année 2017

Le Conseil Communautaire, vu la concordance de la comptabilité de la Communauté de Communes du Kochersberg avec celle de la Trésorerie de Truchtersheim, adopte à l’unanimité les Comptes de Gestion de l’année 2017 des différents budgets.

4. Affectation des résultats de l’exercice 2017

Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’année 2017 des différents comptes administratifs comme suit :

ß Budget Principal :

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 227 556,60 € 1 635 023,77 €

Résultat antérieur - 1 335 029,78 € 1 950 921,90 €

Résultat cumulé - 1 107 473,18 € 3 585 945,67 €

Restes à réaliser 170 000,00 € 10 000,00 €

Besoin de financement 1 277 473,18 € ./..

Excédent à affecter ./.. 3 575 945,67 €- Affectation du résultat :

Déficit

d’investissement Affectation

1 107 473,18 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 1 107 473,18 €

Excédent de

fonctionnement Affectation

3 575 945,67 €

Cpte 1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés 1 277 473,18 €

Cpte 002 – Résultat de

fonctionnement reporté 2 298 472,49 €

ß Budget annexe des Déchets Ménagers

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 91 370,84 € 320 503,69 €

Résultat antérieur 406 605,55 € 1 531 064,57 €

Résultat cumulé 497 976,39 € 1 851 568,26 €

Restes à réaliser ./.. ./..

Besoin de financement ./.. ./..

Excédent à affecter 497 976,39 1 851 976,39 €

- Affectation du résultat :

Excédent

d’investissement Affectation

497 976,39 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 497 976,39 €

Excédent de

fonctionnement Affectation

1 851 568,26 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 851 568,26 €ß Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 5 031,33 € - 37 609,46 €

Résultat antérieur 37 148,41 € 55 861,12 €

Résultat cumulé 42 179,74 € 18 251,66 €

Restes à réaliser ./.. ./..

Besoin de financement ./.. ./..

Excédent à affecter 42 179,74 18 251,66 €

- Affectation du résultat :

Excédent de

fonctionnement Affectation

18 251,66 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 18 251,66 €

Excédent

d’investissement Affectation

42 179,74 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 42 179,74 €

5. Budget primitif : budget principal - année 2018

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire un projet de budget primitif pour l’année 2018. Ce projet concerne le budget principal et les budgets annexes (Déchets ménagers et Ecole de musique).

ß Budget Principal

Monsieur le Président présente chapitre par chapitre les propositions se rapportant à la section de fonctionnement qui s’équilibre à 12 878 336,01 €. Compte tenu de recettes attendues en légère hausse (+ 6,47 %) et de dépenses de fonctionnement en augmentation (+ 6,49 %), le projet de budget permet de dégager un virement à l’investissement de 3 700 000 €.

La section d’investissement s’équilibre quant à elle à 9 424 934,75 €.

Les principaux investissements programmés cette année sont les suivants : - La participation au déploiement du Très Haut Débit sur notre territoire dans le cadre du projet ROSACE (750 000 €)

- L’élaboration du PLUi (250 000 €)

- L’extension de la Maison des Services (1 500 000 €)

- La création d’une école élémentaire et d’un accueil périscolaire à Furdenheim (1 800 000 €)

- L’extension de l’école maternelle et la création d’un accueil périscolaire à Hurtigheim (250 000 €)- La rénovation/extension du Centre sportif du Kochersberg à Truchtersheim (500 000 €)

- La mise en œuvre du schéma des itinéraires cyclables (300 000 €).

En ce qui concerne la section de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement devraient connaître une hausse sensible notamment en raison des nouveaux bâtiments à entretenir. L’évolution concernera surtout les charges à caractère général, qui comporteront notamment des travaux de réfection de la toiture de la médiathèque intercommunale, à hauteur de 100 000 €. Les charges de personnel devraient rester assez stables cette année.

En matière de recettes, les prévisions pour 2018 font état d’une stabilisation de la baisse des dotations de l’Etat. L’année 2018 sera également marquée l’instauration de la taxe GEMAPI à hauteur de 175 000 €, faisant suite à la prise de compétence par la communauté de communes au 1 er janvier de cette année.

Mais afin de faire face à l’ensemble des besoins, tant en matière de fonctionnement des services que d’investissement, le Président propose de procéder à une augmentation de 5 % des taux des taxes ménages. Ainsi, le Président propose de fixer les taux des 4 taxes locales pour l’année 2018 comme suit :

۰ Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises : 23,00%

۰ Taxe d’Habitation : 14,30%

۰ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,33%

۰ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 12,55%

Compte tenu des bases fiscales prévisionnelles, le produit fiscal attendu des 4 taxes locales est ainsi de 8 241 805 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2018 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Il décide également de fixer les taux des 4 taxes locales comme indiqués ci-dessus.

ß Budget annexe des Déchets Ménagers

La proposition de budget primitif 2018 pour le service des déchets ménagers s’établit comme suit :

۰ La section d’exploitation s’équilibre à 4 473 303,26 €

۰ La section d’investissement s’équilibre à 1 084 744,39 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2018 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

ß Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

La proposition de budget primitif 2018 pour le service de l’Ecole de Musique s’établit comme suit :

۰ La section de fonctionnement s’équilibre à 475 451,66 €

۰ La section d’investissement s’équilibre à 46 079,74 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2018 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.ß Attribution de compensation

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité,

- Décide de fixer à 966 405,78 € l’enveloppe globale d’attribution de compensation destinée aux communes membres.

- Cette attribution se répartit comme suit :

COMMUNES Montant de l'Attribution de compensation

BERSTETT 4 817,59 €

DINGSHEIM 50 389,57 €

DOSSENHEIM/KOCHERSBERG 8 049,68 €

DURNINGEN 4 337,88 €

FESSENHEIM LE BAS - 2 275,29 €

FURDENHEIM 52 937,32 €

GOUGENHEIM 4 932,88 €

GRIESHEIM/SOUFFEL 47 201,94 €

HANDSCHUHEIM 14 527,22 €

HURTIGHEIM 22 715,76 €

ITTENHEIM 170 441,85 €

KIENHEIM 1 608,31 €

KUTTOLSHEIM 40 551,44 €

NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 27 065,00 €

PFULGRIESHEIM 62 028,78 €

QUATZENHEIM 40 789,75 €

ROHR 11 665,07 €

SCHNERSHEIM 14 097,96 €

STUTZHEIM-OFFENHEIM 65 802,38 €

TRUCHTERSHEIM 232 338,01 €

WILLGOTTHEIM 75 953,74 €

WINTZENHEIM-KOCHERSBERG - 12 206,24 €

WIWERSHEIM 28 635,18 €

TOTAL 966 405,78 €

6. Exécution du budget primitif 2018

Après avoir adopté les budgets primitifs de l’année 2018 (budget principal et budgets annexes), le Conseil Communautaire charge le Président de l’exécution des budgets en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l’autorise à passer et signer tous les actes, conventions et contrats nécessaires à leur mise en œuvre.7. Subventions

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme bénéficiaire Montant de la subvention

Association pour l’Attractivité et le tourisme dans le Kochersberg (Office de tourisme) 200 000,00

Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace (FDMJC) : politique en faveur de la jeunesse 60 000,00

Politique d’aide aux familles pour l’accès aux micro-crèches 20 000,00

Crèche Au Pays des Lutins à Schnersheim 27 000,00

Crèche La Clé des Champs à Truchtersheim 60 000,00

ALSH Les Champs d’Escale à Stutzheim-Offenheim 88 918,02

Association Notes & Ko (Festival de musique) 12 000,00

ABRAPA : soutien au service de portage de repas 8 000,00

Coopérative du collège de Pfulgriesheim 2 000,00

Coopérative du collège de Truchtersheim 2 652,00

Mathématiques sans frontières 610,00

Ecole de Danse populaire alsacienne 4 000,00

Ecole de Musique Trois Chapelles 4 200,00

Bibliothèque de Berstett 250,00

Bibliothèque de Dingsheim 250,00

Bibliothèque de Kuttolsheim 250,00

Club Vosgien du Kochersberg 500,00

Association Quatz’Trotters : Trail du Kochersberg 750,00

Associations 4L Trophy 400,00

Association En’Ackor 1 000,00

Association Un cœur, une vie : Les foulées roses du Kochersberg 2 000,00

Batterie-fanfare de Kuttolsheim : voyage à Budapest 1 000,00

Association Les Voix citoyennes : service civique 1 500,00

Association Les Voix citoyennes : film « Qu’est-ce qu’on attend » 600,00

Association Les Voix citoyennes : Journées citoyennes 1 300,00

Association Les Voix citoyennes : conférences à la ferme 1 200,00

Association Les Voix citoyennes : projet pédagogique 1 300,00

Aide au sport de haut niveau 10 000,00

Subventions à affecter 5 000,008. Contribution financière au Fonds de solidarité pour le logement

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’accorder pour l’année 2018 une participation financière de 200,-€ pour le financement du Fonds de solidarité pour le logement qui entre dans le cadre des compétences en matière d’action sociale du Conseil Général du Bas-Rhin.

Le Président est autorisé à signer la convention à intervenir.

9. Etat du personnel au 1 er janvier 2018

Monsieur le Président présente l’état du personnel de la Communauté de Communes du Kochersberg au 1 er janvier 2018. Les membres du Conseil Communautaire adoptent à l’unanimité, le tableau des effectifs comme suit :

ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

Grades ou

Emplois Catégorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps

non

complet

Filière administrative 13 11

Attaché principal

Attaché

A

A

1

3

0

3

Rédacteur

Rédacteur principal 1 ère classe

B

B

2

1

1

1

Rédacteur principal de 2 ème classe B 1 1

Adjoint administratif principal 2 ème

classe C 3 3

Adjoint administratif C 2 2

Filière technique 6 6

Ingénieur A 1 1

Adjoint technique principal 2 ème classe C 2 2

Adjoint technique C 3 3

Filière animation 1 1

Animateur principal 1 ère classe B 1 1

Filière culturelle 9 8

Bibliothécaire A 1 1

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1 ère classe B 1 1

Assistant de conservation principal 2ème

classe B 3 3

Assistant de conservation B 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe C 2 2

Adjoint du patrimoine C 1 0

TOTAL GENERAL 29 26ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Grades ou

Emplois Catégorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps non

complet

Filière administrative 3 2

Attaché

Attaché principal

A

A

1

1

0

1

Adjoint administratif C 1 1

Filière technique 6 6 1

Adjoint technique C 6 6 1

Filière culturelle 25 25 22

Assistant de conservation B 1 1

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2 ème classe

Assistant d’enseignement

artistique principal 1 ère classe

B

B

10

14

10

14

9

13

TOTAL GENERAL 34 33 23

10. Politique intercommunale en matière de jeunesse

Suite à une sollicitation de la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace (FDMJC), le Président de la Communauté de communes du Kochersberg et Madame Denise BOEHLER, Présidente de la commission en charge de la thématique jeunesse, ont rencontré les représentants de la FDMJC. Cette dernière leur a présenté sa proposition d’accompagnement des collectivités dans le développement de leur politique d’animation socioculturelle en direction de l’enfance, de la jeunesse et des familles. La Communauté de communes du Kochersberg souhaitant, en partenariat avec la Communauté de communes du Pays de la Zorn, favoriser des initiatives en direction de la jeunesse participant au développement local, social et culturel du territoire, Monsieur le Président propose la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec la FDMJC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire approuve la mise en place d’un partenariat avec la FDMJC et autorise Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens formalisant ce partenariat.

11. Etude en vue de la réalisation d’un schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables avec la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Le Président rappelle aux membres du Conseil que les communautés de communes du Kochersberg et du Pays de la Zorn ont formulé le souhait de travailler ensemble sur un certain nombre de thématiques dans le cadre d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). L’une des thématiques identifiées est la réalisation d’un schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables.

La Communauté de Communes du Kochersberg est compétente pour la réalisation d’un schéma intercommunal des itinéraires cyclables. De son côté, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn est compétente pour l’élaboration d’un schéma de liaisons douces / voies vertes.Tandis que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en est au tout débit de sa réflexion dans ce domaine, notre collectivité est déjà plus avancée, un premier schéma d’itinéraires cyclables ayant déjà été élaboré depuis quelques années. Néanmoins, la réalisation d’une étude complète est indispensable afin de redonner une nouvelle dynamique à cette politique.

La réalisation d’une étude en commun permettra à la fois de mutualiser des moyens et surtout de trouver une cohérence d’ensemble par la création d’un schéma intercommunautaire.

En attendant que le PETR soit effectivement mis en œuvre et afin de ne pas perdre davantage de temps, le Président propose de lancer cette étude et de consulter des bureaux d’études spécialisés dans ce domaine. Un cahier des charges a été élaboré dans ce sens en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et les services du Département du Bas-Rhin.

La maîtrise d’ouvrage de cette étude sera déléguée par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à la Communauté de Communes du Kochersberg dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Après délibération, le Conseil Communautaire approuve la réalisation de cette étude en vue de l’élaboration d’un schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de la Zorn. Le Conseil Communautaire accepte d’être maître d’ouvrage délégué pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et autorise le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage correspondante. Il autorise par ailleurs le Président à lancer la procédure de consultation des bureaux d’études, à solliciter les subventions auprès du Département du Bas-Rhin et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

12. Approbation de la modification n°4 du PLU de Schnersheim

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 ; Vu le Schéma de cohérence territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006 et modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/2016 et le 21/10/2016 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22/01/2004 et modifié le 23/01/2009, le 03/05/2012 et le 30/01/2014 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/01/2009 approuvant la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22/09/2016 approuvant la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Schnersheim ;

Vu la consultation du Préfet du Bas-Rhin, au titre de la procédure d’examen au cas par cas visée à l’article R.104-8 du Code de l’urbanisme en date du 28/09/2017 et sa réponse en date du 01/12/2017 ;

Vu l’arrêté communautaire en date du 10/11/2017 prescrivant l’enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Schnersheim; Vu le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme notifié au Sous-Préfet et aux personnes publiques associées le 28/09/2017;

Vu le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Schnersheim en date du 22/03/2018 émettant un avis favorable pour l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Schnersheim par la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland ;

Considérant que les résultats de l’enquête publique justifient d’apporter des changements au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Schnersheim conformément au tableau en annexe de la présente délibération et notamment :- Le classement des parcelles 14 à 18 section 32 en zone A1 afin de pallier aux contraintes techniques associées aux parcelles initialement pressenties à savoir les parcelles 19 à 26 section 33 ;

- Le classement du sud de la parcelle 182 section 32 en zone A1 (dans le prolongement du chemin d’exploitation)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la modification n°4 plan local d'urbanisme de la Commune de Schnersheim conformément au dossier annexé à la présente, comportant notamment les modifications suivantes :

- Le classement des parcelles 14 à 18 section 32 en zone A1 afin de pallier aux contraintes techniques associées aux parcelles initialement pressenties à savoir les parcelles 19 à 26 section 33 ;

- Le classement du sud de la parcelle 182 section 32 en zone A1 (dans le prolongement du chemin d’exploitation).

et dit que :

- La présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de Schnersheim et d’une mention dans le journal ci-après désigné : Les Dernières Nouvelles d’Alsace - La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à :

o Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne o Monsieur le Maire de la commune de Schnersheim

- La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous- préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus - Le plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie de Schnersheim aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

13. Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du POS d’Ittenheim

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.174-4 ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/2016 et le 21/10/2016 ; Vu le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Ittenheim approuvé le 26/11/1982, Vu la révision partielle (R1p) du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Ittenheim approuvée le 09/12/1994 ;

Vu le Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Ittenheim modifié le 28/08/2000, le 12/08/2006, le 17/04/2007, le 19/11/2008 et le 28/01/2013 ; Vu le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Ittenheim ;

Entendu l’exposé du Président à l’initiative de l’engagement de la procédure de modification simplifiée qui présente l’exposé des motifs du projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Ittenheim, qui consiste à : - Modifier les règles de stationnement (article 12 NAx) en vue d’un assouplissement des normes

- Modifier les articles 1UX et 2 UX du règlement afin de préciser davantage les occupations et utilisations du sol admises dans la zone

- Rectifier une erreur matérielle sur la liste des emplacements réservés. Considérant que les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols de la Commune d’Ittenheim sont précisées par délibération du Conseil communautaire et sont portées à la connaissance du public au moins 8 (huit) jours avant le début de la mise à disposition du public ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité, décide que : - Le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Commune d’Ittenheim sera mis à la disposition du public du 14 mai 2018 au 15 juin 2018 inclus.- Le dossier du projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Commune d’Ittenheim et l’exposé de ses motifs seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et à la mairie de la Commune d’Ittenheim, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également consultables en ligne sur le site internet de la communauté de communes.

- Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la mise à disposition du public sera affiché dans le(s) lieu(x) officiel(s) d’affichage de la communauté de communes et de la Commune d’Ittenheim, huit jours au moins avant le début de celle-ci et pendant toute sa durée. Il sera également publié sur le site internet de la communauté de communes dans les mêmes conditions de délai. - Pendant la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé au siège de la communauté de communes et à la mairie d’Ittenheim. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président, par voie postale ou électronique, à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr

- A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le Conseil communautaire.

- Le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Commune d’Ittenheim, objet de la présente mise à disposition, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire, après avis du Conseil municipal de la Commune d’Ittenheim (selon l’article L5211-57 du code général des collectivités territoriales).

Cette délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Saverne. - Monsieur le Maire de la Commune d’Ittenheim

14. Mise à disposition du terrain d’implantation du site vert par la Commune d’Ittenheim

Dans le cadre de l’ouverture d’un Site vert à Ittenheim, une convention de mise à disposition du terrain d’implantation doit être signée avec la Commune d’Ittenheim, propriétaire du terrain. La mise à disposition est consentie par la Commune de Ittenheim à titre gracieux exclusivement aux fins d’exploitation du site vert.

Le terrain concerné est cadastré comme suit :

COMMUNE SECTION PARCELLES SUPERFICIE

Ittenheim 34 1284 32,99 a

Après délibération, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de mise à disposition de ce terrain pour une période d’un an avec la Commune d’Ittenheim.

15. Convention de gestion du Site vert d’Ittenheim

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que pour assurer l’exploitation du Site vert de Ittenheim dans de bonnes conditions, cela nécessite un entretien régulier et une surveillance quasi-quotidienne pour optimiser les dépôts sur la plate-forme et éviter les dépôts sauvages.

Il propose de confier cette mission à la Commune d’Ittenheim, proche du site et qui est en capacité aisément de réaliser ces prestations, notamment l’optimisation de l’utilisation de la plate-forme en repoussant/empilant les déchets verts afin de charger la plate-forme au maximum. La prestation comprendrait également un nettoyage bi-annuel des abords du site (débroussaillage). La prestation serait rémunérée selon un montant forfaitaire fixé à 3 000,00 €.Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire décide de confier la prestation d’entretien du Site vert de Ittenheim à la Commune d’Ittenheim pour un montant forfaitaire de 3 000,00 € par an. Le président est autorisé à signer la convention à intervenir.

16. Acquisition de parcelles de terrain permettant une extension du parking de la Maison des services

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que deux parcelles de terrain situées juste à côté du parking de la Maison des Services pourraient être acquises par la communauté de communes afin d’agrandir le parking. Dans la perspective de l’extension à venir de ce bâtiment, il est indispensable d’augmenter le nombre de places de parking.

La désignation cadastrale des parcelles concernées est la suivante :

COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM, Lieu-dit « Village »

SECTION PARCELLE SUPERFICIE PROPRIETAIRE

4 144 5,02 ares M. Francis HEITZ

4 145 5,02 ares M. Francis HEITZ

Après discussion et après avoir pris connaissance de l’Avis des Domaines en date du 8 novembre 2017, le Conseil Communautaire décide :

ß d’acquérir les terrains dont la désignation cadastrale est indiquée ci-dessus ; ß de fixer le prix de cette acquisition à 30 000,00 € l’are, soit un montant total de 301 200,00 € ;

ß d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette acquisition ; ß de prendre à la charge de la communauté de communes les frais annexes relatifs à ces acquisitions (honoraires de notaires, etc.) ;

ß d’autoriser le Président à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les autres documents se rapportant à ce dossier.

17. Fonds de solidarité

Sur proposition de la Commission du Fonds de solidarité, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’allouer les fonds de concours répertoriés ci-dessous aux communes concernées pour la réalisation de leur projet :

Commune Nature du projet aidé Coût H.T. Montant du fonds de concours

DURNINGEN Travaux d’aménagement du cimetière 26 686,00 € 7 005,07 €

MONTANT TOTAL DES FONDS DE CONCOURS 7 005,07 €

18. Motion en faveur du maintien de 6 classes de 4 ème au Collège du Kochersberg à Truchtersheim

Ayant été informé d’un projet de la fermeture d’une classe de 4 ème au collège du Kochersberg à Truchtersheim alors même que les effectifs projetés devraient permettre de conserver les 6 classes actuellement ouvertes et compte tenu du développement de l’habitat dans le Kochersberg dans les prochaines années, l’ensemble des élus de laCommunauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland s’inquiète des conséquences d’une telle décision et demande au Rectorat de prendre en compte que :

1. Sur un effectif prévisible de 155 élèves, le nombre d’élèves par classe serait porté à 31 pour 5 classes au lieu de 26 dans la situation actuelle.

2. Le nombre de 31 élèves par classe ne laisse aucune marge de manœuvre pour pouvoir jouer sur l’effectif et apporter un soutien aux élèves en difficulté via la mise en route de « classe DYS ».

3. Le seuil de refus d’affectation pourrait entraîner le déplacement de nouveaux élèves vers un autre établissement.

4. Le seuil de réouverture d’une classe étant de 35 élèves, cette situation de tension pourrait perdurer de nombreuses années.

Après constat des risques que la suppression d’une classe entraînerait de façon certaine sur la qualité de l’enseignement proposé dans cet établissement, le Conseil Communautaire tient à marquer son soutien à toutes démarches qui seraient entreprises par les professeurs du collège et/ou par les parents d’élèves et demande expressément le maintien du nombre actuel de classes en 4 ème.

Le Président,

Justin VOGEL