unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 20 02 14 cr

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - cr 20 02 20

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 11 12 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 10 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 12 06 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 12 09 13 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - pv16062026

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 05 20 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 30 10 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 15 04 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 11 09 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 20 02 14 cr Document publié le Jeudi 20 février 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 20 02 14 cr)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 20 février 2014

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 58 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, TARDIVAUD Françoise, FIACRE Gabrielle, JACOB Chantal, HOEFFEL Dominique, CLAUSS Anne-Raphaële, PANTER Angèle, ZEISSLOFF Corinne, GARNIER Françoise, ENSMINGER Gabrielle, FRIEDRICH Marie-Odile, PEREZ Madeleine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Joseph, BOHR Freddy, KRENCKER Denis, UNTERSTOCK Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, KREMER Jean-Marie, LUTTMANN Pierre, VIERLING Martin, MUNCH Jean-René, JUNG Claude, HERRMANN Marc, KLEIN Bernard, STOLL Armand, ROHNER Daniel, HABER Alain, RUCH Jean-Jacques, URBAN René, VIOLA Gilbert, KAISER Lucien, GROSSKOST Alain, GRUBER Daniel, EXINGER Alfred, GINSZ Luc, BURGER Etienne, PIERRE Jean-Louis, GANGLOFF Jean- Charles, RIEDINGER Jean-Pascal, MEHN Jean-Pierre, JACOB André, WASERMAN Sylvain, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, LEITZ Bernard, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu, SAUMON Richard, REYSZ Jean-Michel, HOENEN Claude, NONNENMACHER Jean-Jacques, WENDLING Jean-Luc, ESSLINGER Bernard.

Membres absents excusés : 3 membres

Messieurs WURTZ André, LIBERT Christian, MICHEL Roland.

1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 18 janvier 2014.

2. Comptes administratifs – Année 2013

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les différents comptes administratifs de l’année 2013 qui s’établissent comme ci-après :

Budget Principal

Fonctionnement Investissement

Recettes 12 257 110,05 € 1 566 139,75 €

Dépenses 7 344 150,83 € 2 947 353,89 €

Excédent / Déficit 4 912 959,22 € - 1 381 214,14 €

Excédent global de

clôture 3 531 745,08 € Budget annexe des Déchets Ménagers

Fonctionnement Investissement

Recettes 3 245 809,54 € 985 607,07 €

Dépenses 2 538 072,98 € 574 826,29 €

Excédent / Déficit 707 736,56 € 410 780,78 €

Excédent global de

clôture 1 118 517,34 €

Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

Fonctionnement Investissement

Recettes 344 847,95 € 18 892,52 €

Dépenses 333 924,08 € 0,00 €

Excédent / Déficit 10 923,87 € 18 892,52 €

Excédent global de

clôture 29 816,39 €

Sous la présidence de Monsieur Sylvain WASERMAN, 1er Vice-Président, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les Comptes Administratifs ainsi présentés.

3. Compte de gestion 2013

Le Conseil Communautaire, vu la concordance de la comptabilité de la Communauté de Communes du Kochersberg avec celle de la Trésorerie de Truchtersheim, adopte à l’unanimité les Comptes de Gestion de l’année 2013 des différents budgets.

4. Affectation des résultats de l’exercice 2013

Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’année 2013 des différents comptes administratifs comme suit :

Budget Principal

Excédent de

fonctionnement Affectation

4 912 959,22 €

Cpte 002 – Résultat de

fonctionnement reporté 3 531 745,08 €

Cpte 1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés 1 381 214,14 €Déficit

d’investissement Affectation

1 381 214,14 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 1 381 214,14 €

Budget annexe des Déchets Ménagers

Excédent de

fonctionnement Affectation

707 736,56 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 707 736,56 €

Excédent

d’investissement Affectation

410 780,78 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 410 780,78 €

Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

Excédent de

fonctionnement Affectation

10 923,87 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 10 923,87 €

Excédent

d’investissement Affectation

18 892,52 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 18 892,52 €

5. Budget primitif – Année 2014

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire un projet de budget primitif pour l’année 2014. Ce projet concerne le budget principal et les budgets annexes (Déchets ménagers et Ecole de musique).

Budget Principal

Monsieur le Président présente chapitre par chapitre les propositions se rapportant à la section de fonctionnement qui s’équilibre à 12 694 656,59 €.

Malgré des recettes stables (fiscalité stable, dotations en baisse) et des dépenses en très légère augmentation (+ 2,02%), le projet de budget permet de dégager un virement à l’investissement de 5 040 000,00 €.

Le Président présente ensuite la section d’investissement qui s’équilibre à 12 639 567,55 €.Les principaux investissements de l’année seront constitués essentiellement par le projet de complexe sportif judo-basket qui doit être construit à Furdenheim (3 500 000 €) et par la construction du second gymnase du collège à Pfulgriesheim (1 906 000 €, voirie comprise). Il est également prévu de construire un atelier technique intercommunal pour les besoins des services techniques de la communauté de communes.

Le financement de l’ensemble des dépenses pourra être assuré sans augmentation des taux d’impôts locaux. Aussi, le Président propose de fixer les taux des 4 taxes locales pour l’année 2014 comme suit :

٠ Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises : 23,00% ٠ Taxe d’Habitation : 13,22% ٠ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,00% ٠ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 11,60%

Compte tenu des bases fiscales prévisionnelles, le produit fiscal attendu des 4 taxes locales est ainsi de 6 270 000,00 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2014 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Il décide également de fixer les taux des 4 taxes locales comme indiqués ci-dessus.

Budget annexe des Déchets Ménagers

La proposition de budget primitif 2014 pour le service des déchets ménagers s’établit comme suit :

٠ La section d’exploitation s’équilibre à 3 267 236,56 €

٠ La section d’investissement s’équilibre à 762 780,78 €

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2014 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

La proposition de budget primitif 2014 pour le service de l’Ecole de Musique s’établit comme suit :

٠ La section de fonctionnement s’équilibre à 382 423,87 €

٠ La section d’investissement s’équilibre à 26 592,52 €

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2014 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

6. Exécution du budget primitif 2014

Après avoir adopté les budgets primitifs de l’année 2014 (budget principal et budgets annexes), le Conseil Communautaire charge le Président de l’exécution des budgets en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l’autorise à passer et signer tous les actes, conventions et contrats nécessaires à leur mise en œuvre.7. Subventions

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme bénéficiaire Montant de la subvention

Crèche Au Pays des Lutins 27 000,00

Crèche La Clé des Champs 60 000,00

Relais Assistants Maternels "Premier Pas" (ALEF) 62 400,00

ALSH de Berstett (ALEF) 81 733,55

ALSH de Dingsheim (ALEF) 82 327,61

ALSH de Kienheim (ALEF) 32 492,60

ALSH de Kuttolsheim (ALEF) 30 171,70

ALSH de Truchtersheim (ALEF) 74 686,77

ALSH filière bilingue (ALEF) 35 534,65

ALSH de Wiwersheim (ALEF) 79 885,30

Cantine de Pfettisheim (ALEF) 7 277,99

Cantine de Pfulgriesheim (ALEF) 1 475,00

Cantine de Schnersheim (ALEF) 1 475,00

Cantine de Willgottheim (ALEF) 6 372,35

ALSH de Stutzheim-Offenheim 82 707,20

ABRAPA 8 000,00

Coopérative du collège de Pfulgriesheim 2 260,00

Coopérative du collège de Truchtersheim 2 888,00

Mathématiques sans frontières 610,00

Association des Amis de l’Ecole de Musique du Kochersberg (Festival de musique) 20 000,00

Ecole de Danse populaire alsacienne 4 000,00

Ecole de Musique Trois Chapelles 4 200,00

Association En'Ackor 1 000,00

Bibliothèque de Berstett 250,00

Bibliothèque de Dingsheim 250,00

Bibliothèque de Kuttolsheim 250,00

Club Vosgien du Kochersberg 500,00

Association Quatz’Trotters : Trail du Kochersberg 750,00

Association 4L Aix’Expérience 200,00

Association 4L pour 2M 200,008. Attribution de compensation

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité,

- Décide de fixer à 1.138.201,00 € l’enveloppe globale d’attribution de compensation destinée aux communes membres.

- Cette attribution se répartit comme suit :

COMMUNES Montant de l'Attribution de compensation

BERSTETT 21 801,00 €

DINGSHEIM 56 370,00 €

DOSSENHEIM/KOCHERSBERG 11 631,00 €

DURNINGEN 9 334,00 €

FESSENHEIM LE BAS 2 891,00 €

FURDENHEIM 65 813,00 €

GOUGENHEIM 9 204,00 €

GRIESHEIM/SOUFFEL 52 716,00 €

HANDSCHUHEIM 19 126,00 €

HURTIGHEIM 25 766,00 €

ITTENHEIM 179 097,00 €

KIENHEIM 6 847,00 €

KUTTOLSHEIM 45 059,00 €

NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 33 158,00 €

PFETTISHEIM 12 825,00 €

PFULGRIESHEIM 67 827,00 €

QUATZENHEIM 46 510,00 €

ROHR 14 435,00 €

SCHNERSHEIM 35 558,00 €

STUTZHEIM-OFFENHEIM 71 483,00 €

TRUCHTERSHEIM 234 161,00 €

WILLGOTTHEIM 82 704,00 €

WINTZENHEIM-KOCHERSBERG 1 135,00 €

WIWERSHEIM 32 750,00 €

TOTAL 1 138 201,00 €

10.Etat du personnel au 1er janvier 2014

Monsieur le Président présente l’état du personnel de la Communauté de Communes du Kochersberg au 1er janvier 2014. Les membres du Conseil Communautaire adoptent à l’unanimité, le tableau des effectifs comme suit :ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

Grades ou

Emplois Catégorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps

non

complet

Filière administrative

Attaché

Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème

classe

Adjoint administratif 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

A

B

C

C

C

8

4

1

1

1

1

8

4

1

1

1

1

Filière technique

Ingénieur

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 2ème classe

A

C

C

6

1

3

2

6

1

3

2

1

1

Filière animation

Animateur principal 2ème classe B

1

1

1

1

Filière culturelle

Bibliothécaire

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe

Assistant de conservation principal 2ème

classe

Adjoint du patrimoine 2ème classe

A

B

B

C

9

1

1

3

4

9

1

1

3

4

TOTAL GENERAL 24 24 1

ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Grades ou

Emplois Catégorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps

partiel

Filière administrative

Attaché principal 2ème classe

Attaché

A

A

2

1

1

2

1

1

Filière technique

Agent de maîtrise

Adjoint technique 2ème classe

C

C

2

1

1

2

1

1

Filière culturelle

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

B

26

26

26

26

26

26

TOTAL GENERAL 30 30 26ETAT DU PERSONNEL EN CONTRATS DE DROIT PRIVE

Emplois Contrat Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail

Service technique

Agent d’entretien

Ouvrier technique

CAE-CUI

CAE-CUI

2

1

1

2

1

1

35/35ème

35/35ème

TOTAL GENERAL 2 2

11.Création d’une voirie d’accès au gymnase de Pfulgriesheim : avenant au marché de travaux

Dans le cadre des travaux de création d’une voirie d’accès au futur gymnase de Pfulgriesheim, Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de réaliser une longrine de soutènement non prévue par le marché initial. Le montant des travaux supplémentaires est de 2 555,00 € H.T.

Après délibération, le Conseil Communautaire entérine la réalisation de ces travaux supplémentaires et autorise le Président à signer l’avenant à intervenir.

12.Marché d’acquisition des collections du Réseau Ko’libris : intégration de la bibliothèque de Quatzenheim

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que le marché d’acquisition des collections des bibliothèques et médiathèques du Réseau Ko’libris a été attribué par voie de procédure adaptée pour la période 2013-2015.

Conformément à l’article 21 du cahier des clauses particulières du marché « Acquisition de livres non scolaires et de documents audiovisuels et prestations de services associés pour les bibliothèques du Réseau Ko’libris de la Communauté de Communes du Kochersberg » n° FS2012-05 prévoyant la fusion entre les Communautés de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland qui a permis à une septième bibliothèque de se rattacher au réseau Ko'libris, cette intégration implique le vote d’un avenant.

Après délibération, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’avenant n°1 modifiant l’article 4 du cahier des clauses particulières en y ajoutant un 7ème point de livraison, à savoir la bibliothèque de Quatzenheim, rue Principale à Quatzenheim ; les autres dispositions du marché demeurent inchangées.

13.Marché de collecte et tri en porte-à-porte sur le territoire Ackerland : avenant

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que le contrat de collecte et tri des déchets ménagers du secteur Ackerland a été conclu avec un coût de tri des papiers- cartons-plastiques-emballages métalliques de 185 € HT / tonne.

Or, ce coût de traitement était basé sur une évaluation d’un taux de refus de tri plus élevé suite à la mise en œuvre de la redevance incitative à la levée. Il s’avère avec un peu de recul que ce taux de refus de tri est en réalité très en-deçà des prédictions, ce qui permet au prestataire de proposer un coût de tri nettement inférieur.

Ainsi, le titulaire du marché, en l’occurrence SITA ALSACE, propose de ramener le coût de tri des papiers-cartons-plastiques-emballages métalliques de 185 € HT / tonne à 150 € HT / tonne, soit une économie annuelle d’environ 10 000 €.Après délibération, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’avenant à intervenir.

14. Contrats d’accompagnement dans l’emploi

Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil que les contrats CAE-CUI des deux agents recrutés à l’automne dernier arrivent à échéance le 28 février 2014 et le 15 mars 2014.

Il propose de renouveler le contrat de Monsieur Sliman BOUSSALA dans les conditions suivantes :

- Aide de l’Etat et exonération de charges patronales à 90 % sur les 20 premières heures hebdomadaires,

- Pour une période de 1 an reconductible sur 6 mois, à partir du 16 mars 2014, - Avec une durée hebdomadaire de service 35 heures, - Dont la rémunération est fonction du Smic complété par une prime de fin d’année correspondant à un 13ème mois.

Le second contrat CAE CUI n’étant pas renouvelé, Monsieur le Président propose de recruter un nouvel agent sous contrat aidé dans les conditions suivantes : - Aide de l’Etat et exonération de charges patronales à 80 % minimum sur les 20 premières heures hebdomadaires,

- Pour une période de 6 mois reconductible sur 18 mois, à partir du 1er mars 2014, - Avec une durée hebdomadaire de service 35 heures, - Dont la rémunération est fonction du Smic complété par une prime de fin d’année correspondant à un 13ème mois.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire décide d’adopter la proposition du Président et d’autoriser la mise en œuvre des deux contrats d’accompagnement dans l’emploi à temps plein qui assureront des missions d’entretien et de maintenance au sein de l’équipe technique de la communauté de communes. Le Président est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

15.Gratification dans le cadre d’un stage

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la communauté de communes accueille un stagiaire au sein de ses services :

- Anissa BOUHASSOUN, étudiante en master 1 « aménagement, urbanisme et développement des territoires » à l’Université de Strasbourg, en charge de la réflexion liée à la compétence tourisme pendant 4 mois.

Compte tenu des travaux qui seront effectués par la stagiaire et conformément à la réglementation en vigueur en la matière, le Président propose de lui allouer une gratification. Le montant de cette gratification est égal au produit de 12,5 % du plafond horaire défini en application de l’article L 241-3 du Code de la Sécurité Sociale et du nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré.

Après délibération, le Conseil décide de verser à Anissa BOUHASSOUN une gratification comme indiquée ci-dessus et autorise le remboursement des éventuels frais de déplacement occasionnés par ces stages.

Le Président,

Justin VOGEL