Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 262 bis recueil des actes administratifs special du 16 novembre 2017

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Liberté «+ Egalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2017-262 BIS

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 20172

SOMMAIRE

Préfecture de police des Bouches du Rhône

Arrêté portant fermeture de la salle de prière « Dar Es Salam » dite mosquée du Calendal à Aix-en- Provence Page 3ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

3

PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant fermeture de la salle de prière « Dar Es Salam » dite mosquée du Calendal à Aix-en-Provence

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 227-1 ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIERES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le courrier du 31 octobre 2017, notifié le 1er novembre 2017, par lequel M. Thomas JEAN, président de l’association « Salam », a été, d’une part, informé de l’intention du préfet de police des Bouches-du-Rhône de prononcer la fermeture de la salle de prière « Dar Es Salam » dite « mosquée du Calendal » et d’autre part, invité à présenter des observations dans un délai de sept jours à compter de cette notification ;

Vu les observations présentées par M. Thomas JEAN, président de l’association « Salam », de M. Ibrahim EL HAFFARI, trésorier de l’association et M. Rachid MAHMOUDI, secrétaire général de l’association, représentés par Me LE GALL, lors d’un entretien à la préfecture de police des Bouches-du-Rhône le 8 novembre 2017 ;

Considérant qu’en application de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, « aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes » ;

Considérant que la fréquentation de la salle de prière « Dar Es Salam » dite « mosquée du Calendal » à Aix-en-Provence a été en forte hausse, notamment sous l’influence de son imam, Charef M’RABET, lequel s’est signalé par le caractère radical de ses interventions, tant lors de ses prêches que sur le compte Facebook « Da’wah Salfiyah Aix-en-Provence » qui diffusait et relayait ses théories ; qu’il tenait ouvertement des propos radicaux, prônant un islam rigoriste, appelant à la discrimination et à la haine et axés sur son animosité à l’égard des autres cultes ; que par ailleurs, cette vision de l’islam propagée parmi les fidèles fréquentant la mosquée, véhiculait un message dangereux, contraire aux valeurs républicaines, imposant une pratique rigoriste de l’islam par un prosélytisme déterminé, voire agressif et menaçant ;4

Considérant que le compte Facebook « Da’wah Wa Fawâ’ids », dont le nom a été modifié, ne saurait être regardé comme le compte de l’ancien imam, dès lors qu’il diffuse des publications au nom de la mosquée du Calendal ; qu’en dépit de plusieurs publications condamnant les actes terroristes commis dans le monde, notamment après la fermeture de la mosquée, ce compte a continué de promouvoir un islam rigoriste et de diffuser de nombreuses publications ou un ancien prêche incitant à la haine envers les non-musulmans, souhaitant l’extermination des chiites et soufis, justifiant la mise à mort des apostats et des auteurs d’adultère, prônant l’inégalité entre les femmes et les hommes ;

Considérant que le lieu de culte comptait, jusqu’à sa fermeture, parmi ses fidèles des individus adeptes d’un islam radical, entretenant des relations avec des individus connus pour leur radicalisation et leur proximité avec des pro-jihadistes ; qu’il accueillait également des femmes revêtues du voile intégral ; que les pressions quotidiennes exercées sur les habitants du quartier par des fidèles de la mosquée ont provoqué un repli communautaire et s’est traduit par un changement des comportements affectant particulièrement la sphère éducative ; qu’une telle stratégie a abouti à isoler un territoire de la République en imposant des principes contraires aux lois et au vivre ensemble et en distillant des messages de haine et de discrimination, terreaux d’actions violentes ;

Considérant qu’en dépit de la fermeture du lieu de culte, les plus jeunes des citoyens du quartier du « Calendal » demeurent influencés par la propagande salafiste agressive déployée dans le quartier ; que si la plupart des fidèles se sont réorientés vers d’autres lieux de culte, plus modérés, les plus radicalisés d’entre eux attendent la réouverture de la mosquée du Calendal ;

Considérant par ailleurs, que le bureau de l’association « Salam », gestionnaire du lieu de culte, constitué le 11 février 2017 et déclaré en préfecture le 2 mai 2017, était en réalité composé d’anciens fidèles de la mosquée, prônant un islam radical et en lien, sur les réseaux sociaux, avec l’ancien imam M’RABET ; que ce bureau envisageait de désigner comme nouvel imam, Nedmeddine REZGUI, lequel a été en relation avec Olivier COREL, chef de file de la communauté islamiste d’Artigat (09), qui constitue la base de repli et d’endoctrinement de la mouvance fondamentaliste la plus radicale où ont notamment séjourné les jihadistes Fabien CLAIN et Mohamed MERAH, et avec un autre individu, leader salafiste de la région Midi-Pyrénées ; que le nouveau bureau de l’association, constitué le 28 juillet 2017 et déclaré le 3 août 2017, demeure composé d’individus appartenant de longue date à la mouvance salafiste et adeptes des thèses développées par l’ancien imam M’RABET ; que si les nouveaux représentants de l’association indiquent avoir changé d’avis et fait appel à l’imam de la mosquée As Souna à Marseille pour trouver un nouvel imam, aucune nomination n’est encore intervenue ;

Considérant qu’aucune structure associative n’est actuellement en mesure d’assurer la gestion du lieu de culte dans des conditions compatibles avec le maintien de l’ordre public, afin de permettre d’éviter sa reprise en main par les tenants d’un islam radical ; que dans le but de prévenir la commission d’actes de terrorisme par la réitération de propos tenus, la diffusion d’idées et théories et la tenue d’activités pouvant être regardées comme provoquant à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes au sens de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de prononcer la fermeture de ce lieu de culte pour une durée de six mois ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;5

ARRÊTE :

Article 1er : Est prononcée, pour une durée de six mois, la fermeture de la salle de prière « Dar Es Salam » dite « mosquée du Calendal » dans les locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 3-5 rue Edouard Herriot et 2 rue Léon Jouhaux à Aix-en-Provence.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à l’expiration d’un délai de quarante-huit heures suivant sa notification et pourra être exécuté d’office conformément au dernier alinéa de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de quarante-huit heures à compter de sa notification, d’une demande présentée sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, conformément au dernier alinéa de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille, dans les deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 4 : La violation de la mesure de fermeture prévue à l’article 1er est punie de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros, conformément à l’article L. 227-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches- du-Rhône, le maire d’Aix-en-Provence ou leurs représentants, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché sur place et publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture.

Le préfet de police,

signé

Olivier de MAZIERES