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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 046 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 046 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-046
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025Sommaire
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2025-03-03-00007 - Décision 2025 03 03 n°03-2025 Direction
générale et ordonnateurs (2 pages) Page 3
76-2025-03-03-00008 - Décision 2025 03 03 n°5 qualité gestion risques
et relations usagers (2 pages) Page 6
76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature
DOP Affaires Générales et juridiques (4 pages) Page 9
2Centre Hospitalier du Rouvray
76-2025-03-03-00007
Décision 2025 03 03 n°03-2025 Direction
générale et ordonnateurs
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00007 - Décision 2025 03 03 n°03-2025 Direction générale et ordonnateurs 3CE? le Délégation de signature direction générale et ordonnateurs Décision n°03/2025
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
Vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centre
hospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier du
Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022
vu l'arrêté de Mme Directrice Générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination de
M. Victor VACHER, Directeur adjoint, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du Bois
Petit,
vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 portant nomination de
Mme Lydie DORE, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du Bois Petit,
DECIDE:
Article 1
En cas d'absence ou empêchement de M. Franck ESTEVE, directeur, délégation est donnée à M. Victor VACHER, directeur
adjoint, afin de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence du directeur de l'établissement
permettant la continuité de service, à l'exception des transactions conclues en application de l’article 2044 du code civil,
des actes prévus à l’article L. 6143-7 3°"° al. et de la conclusion des acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur
affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux emphytéotiques et contrats de partenariat cités au
même article.
En cas d'absence ou empêchement de M. Franck ESTEVE, directeur, et celle de M. Victor VACHER, directeur adjoint,
délégation est donnée dans les mêmes termes à Mme Lydie DORE.
Article 2
Mandats de paiement
M. Victor VACHER, directeur adjoint en charge des finances, Mme Lydie DORE, directrice adjointe, reçoivent délégation
permanente afin de signer les mandats de paiement et titres de recettes émis dans le cadre de l’exécution du budget
(budget général et budgets annexes).
Article 3
Gardes administratives au CH du Rouvray : (garde la nuit en semaine : de 16h30 à 8h30, garde le week end : de 16h30 le
vendredi jusque 8h30 le lundi)
Inscrits au tableau de l’astreinte de direction du Centre Hospitalier du Rouvray :
Première ligne de garde :
e Mme Armelle CUOMO, attachée principale d'administration hospitalière
e Mme Laura CHERON, ingénieure
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00007 - Décision 2025 03 03 n°03-2025 Direction générale et ordonnateurs 4e Mme Nadège DEGNINOU, attachée principale d'administration hospitalière
e Mme Amandine LE BOULCH, attachée principale d'administration hospitalière
e Mme Carole LE STER, cadre supérieure de santé
M. Denis DELHOMMEL, cadre supérieur de santé
Seconde ligne de garde :
e Mme Lydie DORE, directrice adjointe
M. William DUROCHER, directeur adjoint
Mme Valérie LARIVIERE, coordinatrice générale des soins
Mme Marie-Hélène ROUX, cadre supérieure de santé
M. Victor VACHER, directeur adjoint
Mme Sandrine THURIAULT, attachée d'administration hospitalière
reçoivent délégation générale de signature pour régler l’ensemble des problèmes survenant durant les périodes de garde et
nécessitant d’être résolus sans attendre la première heure ouvrable, notamment ceux relatifs à l’application de la loi n°
2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 ainsi que ceux relatifs à
l'application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1 du CSP relative au contrôle des mesures d'isolement et
de contention.
Il leur revient de juger de l’opportunité de prendre les mesures nécessaires, d'effectuer toutes les démarches nécessaires
vis-à-vis des autorités policières et judiciaires, notamment celles en matière de sorties sans autorisation pour les patients
hospitalisés au Centre Hospitalier du Rouvray (fugues, disparitions inquiétantes et inscription au fichier des personnes
recherchées).
Ils sont également habilités à procéder, en cas de mouvement de grève au sein de l’établissement, aux assignations
nécessaires de personnels médicaux et non médicaux pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de
santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la
continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n° 01 /2025 en date du 2 janvier 2025.
Elle prend effet à compter du 5 mars 2025 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier
du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de l’ établissement.
Article 5
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la
Seine Maritime et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.
| / }
Sotteville-Lès-Rouen, le 3 mars 2025
Destinataires :
— Publication au Recueil des Actes Administratifs
— Agence régionale de santé
— Receveur
— _ Intéressés
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00007 - Décision 2025 03 03 n°03-2025 Direction générale et ordonnateurs 5Centre Hospitalier du Rouvray
76-2025-03-03-00008
Décision 2025 03 03 n°5 qualité gestion risques
et relations usagers
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00008 - Décision 2025 03 03 n°5 qualité gestion risques et relations usagers 6C2 Centre Hospitalier du Rouvray
Délégation de signature direction de la qualité , gestion des
risques et des relations avec les usagers
Décision n° 05/2025
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre
Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022
vu la nomination de Mme Marie-Hélène ROUX, cadre supérieur de santé, sur la fonction de directrice de
la qualité et relations des usagers à compter du 1° octobre 2024,
DECIDE:
Article 1
1.1 - La direction de la qualité et de la gestion des risques recouvre les domaines suivants :
— Pilotage de la politique qualité et de la gestion des risques
— Mise en place et suivi des procédures de certification
— Mise en œuvre du plan d’action qualité
— Pilotage et coordination des travaux des différentes commissions relatives à la qualité
Gestion des fiches d'événements indésirables (FEl), de la documentation et du logiciel APTA-YES
Réalisation des enquêtes de satisfaction des patients et aide technique
1.2 — La direction des relations avec les usagers recouvre les domaines suivants :
— La promotion des droits des usagers auprès des patients, de leurs proches et des professionnels
Les relations avec les usagers, maison des usagers
Le partenariat avec les représentants des usagers
L'écoute des usagers : satisfaction, expérience patient / usager
— Le management de l’équipe du bureau des admissions des usagers
I
A ce titre elle a autorité hiérarchique sur les personnels en charge des activités suivantes :
— Bureau des admissions des usagers
Article 2
Mme Marie-Hélène ROUX exerce la fonction de directrice de la qualité et de la gestion des risques ainsi que des
relations avec les usagers et reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions entrant
dans le champ de ses compétences visées ci-dessus. Elle reçoit délégation de signature pour tous les actes de
gestion administrative courante se rapportant à sa direction.
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Hélène ROUX :
3.1 - Pour la direction de la qualité et de la gestion des risques Mme Wanda EVANO, ingénieure, responsable
du service qualité et gestion des risques reçoit délégation de signature à effet de signer tous les actes de
gestion courante, relevant de son champ de compétences visées ci-dessous :
1
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00008 - Décision 2025 03 03 n°5 qualité gestion risques et relations usagers 7- Encadrement des agents et coordination des activités du service
- Fiches d'évaluations
- Congés des personnels
3.2 - Pour la direction des relations avec les usagers Mme Clélia LOYER, attachée d'administration hospitalière,
adjointe à la directrice des relations avec les usagers reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion
courante relevant du champ de ses compétences visées ci-dessous :
- Encadrement des agents et coordination des activités du service
— Fiches d'évaluations
- Congés des personnels
En cas d'absence ou empêchement de Mme LOYER, délégation est donnée dans les mêmes termes à Mme
Hélène DOUBET, adjointe des cadres.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 5 mars 2025. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de l'établissement.
Article 5
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime, et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.
Signatures attestant des notifications :
Mme Marie-Hélène ROUX Mme Wanda EVANO
À
Mme Clélia L
Destinataires :
-__ Publication au Recueil des Actes Administratifs
- _ Délégataires
-_ Trésorier
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00008 - Décision 2025 03 03 n°5 qualité gestion risques et relations usagers 8Centre Hospitalier du Rouvray
76-2025-03-05-00001
Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature
DOP Affaires Générales et juridiques
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature DOP Affaires Générales et juridiques 9Centre Hospitalier
duRouvray
LÉ: |}
Délégation de signature à la Directrice de la DOP et des Affaires
Générales et Juridiques
Décision n° 04/2025
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et
le Centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre
Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022
vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 portant nomination
de Mme Lydie DORE, Directrice adjointe, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du
Rouvray et du Bois Petit,
DECIDE:
Article 1
Mme Lydie DORE, directrice adjointe, exerce les fonctions à la Direction des Organisations, des Projets, de la
Recherche (DOP) et des Affaires Générales et Juridiques du Centre Hospitalier du Rouvray. A ce titre elle a
autorité hiérarchique sur les personnels en charge des activités suivantes :
— Affaires générales etjuridiques
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre
Hospitalier du Rouvray placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de
ceux-ci ou de manière permanente en application de la convention ad hoc.
Article 2
Mme Lydie DORE reçoit délégation permanente afin de signer :
Au titre de ses fonctions de directrice adjointe, tout acte ou décision assurant la continuité et la suppléance de
la conduite de l’établissement en l’absence du Directeur à l’exception des transactions conclues en application
de l’article 2044 du code civil, des actes prévus à l’article L. 6143-7 3°" al. et de la conclusion des acquisitions,
aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les
baux emphytéotiques et contrats de partenariat cités au même article.
Article 3
En cas d'absence où d’empêchement de Mme Lydie DORE, Mme Armelle CUOMO, attachée principale
d'administration hospitalière, reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du
champ de ses compétences listées ci-dessous :
— La composition et préparation des travaux des instances, en particulier le conseil de surveillance et le
directoire,
— La coordination avec les autres instances (CME, CSIRMT, CTE, CHSCT)
— La culture à l'hôpital: activités et prestations culturelles (suivi du budget), conventions avec les
prestataires, suivi budgétaire, subventions (Pièces jaunes, Culture et santé)
— L'établissement et la mise à jour des délégations de signatures et de leur publication au recueil des
actes administratifs
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature DOP Affaires Générales et juridiques 10— L'établissement et la mise à jour des décisions de nomination des responsables de structures internes
Article 4
Mme Lydie DORE reçoit délégation permanente afin de signer tous les documents et décisions entrant dans le
champ de ses compétences visées ci-dessous:
Article 6
La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité
administrative)
L'identitovigilance
Les actes relatifs à la loi du 5 juillet 2011 et à la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesures
de soins sous contrainte en psychiatrie
Les actes relatifs à l'application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1
concernant le contrôle des mesures d'isolement et de contention.
Saisie des dossiers médicaux
Accompagnement des agents lors des convocations par les autorités judiciaires dans le cadre de
la protection fonctionnelle
Déclarations en cas de fugue de patients hospitalisés sous contrainte
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Lydie DORE,
3.1. Mme Clélia LOYER, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice du bureau des
admissions des usagers reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ
de ses compétences visées ci-dessous :
La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité
administrative)
L'identitovigilance
Les actes relatifs à la loi du 5 juillet 2011 et à la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesures
de soins sous contrainte en psychiatrie
Les actes relatifs à l'application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1
concernant le contrôle des mesures d'isolement et de contention.
Saisie des dossiers médicaux
Accompagnement des agents lors des convocations par les autorités judiciaires dans le cadre de
la protection fonctionnelle
Déclarations en cas de fugue de patients hospitalisés sous contrainte
- Encadrement des agents et coordination des activités du service.
3.2. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Clélia LOYER, Mme Hélène DOUBET, adjoint des cadres, au
service de l'accueil, reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ de
ses compétences visées ci-dessous :
La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité
administrative)
Les actes relatifs à la loi du 5 juillet 2011 et à la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesures
de soins sous contrainte en psychiatrie
Les actes relatifs à l'application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1
concernant le contrôle des mesures d'isolement et de contention.
Saisie des dossiers médicaux
Déclarations en cas de fugue de patients hospitalisés sous contrainte
- Encadrement des agents et coordination des activités du service.
Article 7
Cette décision annule et remplace les décisions 07/2023 et 04/2024 et prend effet à compter du 1er octobre
2024. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une
ampliation sera adressée au trésorier de |’ établissement
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature DOP Affaires Générales et juridiques 11Article 8
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime, et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.
Signatures attestant des notifications : F\
Mme Lydie DORE Mme Cléli Ÿ
Mme Hélène DOUBET
Destinataires :
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
-_ Délégataire et subdélégataires
- Trésorier
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature DOP Affaires Générales et juridiques 12=...
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature DOP Affaires Générales et juridiques 13