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Arrêté - Arrete n°014 2026 Autorisation de travaux chemin a cote du 3 rue des lys par FK pour ORANGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°014 2026 Autorisation de travaux chemin a cote du 3 rue des lys par FK pour ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°014/2026
Objet : Autorisation de travaux pour la réparation du réseau ORANGE,
Chemin à côté du 3 rue des Lys, par FK Travaux Publics
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 26/01/2026 de Madame Pauline PAYET, employée chez Sarl FK Travaux Publics, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réparer le réseau télécom, FK Travaux Publics, sise 1 rue Louise Michel à STRASBOURG (67200), est autorisée au Chemin à côté du 3 rue des Lys du 10 février au 20 février inclus à :
- Intervenir Chemin à côté du 3 rue des Lys pour effectuer réparation cadre + tampon d'une chambre enterrée Orange, ouverture 10 cm autour chambre, remplacement, et scellement.
- Installer les panneaux de signalisation réglementaire, ainsi que balisage sécurisé, alternat k10 si nécessaire.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 27 janvier 2026
Le Maire
Daniel FISCHER