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Arrêté - Arrete n°100 2026 Autorisation doccupation du domaine public au 3 rue du Noyer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°100 2026 Autorisation doccupation du domaine public au 3 rue du Noyer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°100/2026
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public au 3 rue du Noyer
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 12/05/2026 de Monsieur Martial SPILL, chargé d’affaires dans la société Belle Epine,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la réalisation des travaux,
A R R E T E
Article 1 : La société BELLE EPINE, est autorisé le mercredi 13/05/2026 de 14h00 à 17h00, à installer un camion-toupie
pour la livraison de béton au n°3 rue du Noyer.
Article 2 : Le demandeur chargé de la réalisation des travaux est également autorisé à :
- Mettre en place la signalisation règlementaire
- Interdire la circulation et le stationnement rue du Noyer entre l’intersection avec la rue du Lin et
la rue du Château
Article 3 : La société BELLE EPINE se chargera d’informer les riverains afin qu’ils puissent sortir leur véhicule de leur
propriété afin d’installer le camion-toupie.
Article 3 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la société BELLE EPINE, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits
travaux.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner le temps des travaux.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 12 mai 2026
Le Maire
Daniel FISCHER