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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08.12.22 Frais Scolarite Avallon 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le 15/12/2022 moment
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES ID : 089-218901882-20221208-2022 57-DE
DÉPARTEMENT
89 - YONNE
ARRONDISSEMENT
AVALLON
CANTON
AVALELON
Nombre de conseillers
«en exercice 10
+ présents 7
+ votants 10
* absents
exclus
Objet
FRAIS DE
SCOLARITE
AVALLON
ANNEE 2021-2022
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune GIROLLES
Séance du 08 décembre 2022 à 18 heures 45
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. MASSOL Bernard
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Sylvia MASSOL (arrivée à l'OJ N° 8), Marie SEILLER
Étaient excusés :
Corinne GUILLAUD, Fabrice HEURTAUX, Marion DESBOIS
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
B. MASSOL, N. VITEAU, E. DEGOIX
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme SEILLIER Marie
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de participation
annuelle aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques
primaires d'Avallon pour l'année scolaire 2021/2022.
La participation s'élève à 1 883 € par élève scolarisé en maternelle et à 575 € par élève d'école élémentaire.
6 enfants de la commune sont concernés dont 2 en maternelle et 4 en
primaire.
Le Conseil Municipal, après délibération,
ACCEPTE cette participation.
AUTORISE le Maire à émettre le mandat correspondant
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2022. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 15 décembre 2022 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 01 décembre 2022.
Fait à GIROLLES, le 15 décembre 2022
Le Maire
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le 15/12/2022 ee
ID : 089-218901882-20221208-2022 57-DE