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Arrêté - Arrêté temporaire 40 2025 restrictions de circulation Fête des voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 40 2025 restrictions de circulation Fête des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°40/2025
Illies
Portant sur la règlementation de la circulation à l’occasion de la Fête des voisins
Rue de [a Botte d’Or
Le Maire d’Illies,
VU Les dispositions du Code de la Route,
VU les articles L 131-2, L 131-13, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, partie 4, Signalisation de prescription,
VU La demande de Madame Séverine LAMBIN, conseillère déléguée de la commune d’Illies (59), à
l’occasion de la Fête des voisins,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’arrêter la règlementation appropriée de la circulation dans le
cadre de l’organisation de cet évènement et afin d'assurer la sécurité des participants.
ARRETE
Article 1 :
Le vendredi 23 mai 2025, la circulation rue de la Botte d'Or sera alternée à l’aide de barrières afin
que les véhicules accèdent lentement pour éviter tout accident pendant la Fête des Voisins.
Article 2:
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mis en place par les organisateurs de
l'évènement et/ou par le Service Technique de la mairie, à l’aide de matériel de signalisation
règlementaire, adapté et cohérant.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de l'évènement et à la mise en place de la
signalisation. Article 4:
Monsieur le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 21/05/2025
CNE HAYART
Diffusion :
e Mme Séverine LAMBIN
e M.Le Maire d'Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée Ness”
59480 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire Fo 5 un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr ,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.