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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 6 11 delib convention accueil benevoles)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Rer.
201
524
Berger-Levrauit
(1309}
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
6.11/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260617-6-11-06-2026-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 11 juin 2026
Éfaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN, Mme Safiye
BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali BOULTAME,
M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy CALABRE,
Mme Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE,
Mme Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline
FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M.
Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FiDI donne procuration à Mme DUFAYET
M. ARIF donne procuration à M. BEDIN
M. CONSTANTIN donne procuration à Mme JOSÉ
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire
de séance. ref,
2Ui
524
Berger-Levrault
(1309;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260617-6-11-06-2026-DE |
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 6.11/06/2026|
NOMENCLATURE ACTES : 4.4 Autres catégories de personnels
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE D'ACCUEIL DE BENEVOLES AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON, adjoint au Maire chargé des ressources humaines et du logement,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l'article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales qui précise les pouvoirs du Maire, notamment pour organiser les services communaux,
CONSIDERANT qu'un bénévole est par définition, celui qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions de service public, la commune fait
appel à des bénévoles, de manière occasionnelle, au sein des services municipaux afin qu'ils apportent leur concours dans le cadre habituel des diverses activités,
CONSIDERANT que l'intervention du bénévole est faite à titre gratuit pour le compte de la collectivité. Néanmoins, la collectivité pourra mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour permettre au bénévole l'exercice de son activité,
CONSIDERANT qu'en cas d'accueil d'un bénévole, une convention de bénévolat devra être conclue entre l'autorité territoriale et le bénévole,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'APPROUVER la convention-type d'accueil de bénévoles encadrant les modalités d'organisation et de déroulement annexée à la présente délibération. ARTICLE 2: D’'AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer les conventions individuelles avec chaque bénévole qui participera aux activités réalisées au sein des services de la ville.
ARTICLE 3 : La présente délibération pourra être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : 2 2 JUIN 2026
Date de ne
Date de publication en ligne :
sosooseveosonsssersses eee 7 7 .JUIN 2076 “
Vaureal
SERVICES
souhaite
l'administration
jatériel mis à
de la personne en charge de la
CONVENTION D’ACCUEIL D’UN BÉNÉVOLE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Entre la Commune de Vauréal représentée par son Maire, Monsieur Raphaël LANTERI sise Hôtel de
Ville, 1, Place du Cœur Battant - 95490 Vauréal, et agissant au nom et pour le compte de la
commune en vertu de la délibération n°2/10/2023 du Conseil Municipal du 07 octobre 2023 ;
Ci-après désignée « l’école de musique » ;
Et Madame / Monsieur XXXX, domicilié XXXXXXXXXXXXXX d’autre part, Ci-après désigné « le bénévole » ;
Dans le cadre de la mise en place XXXX, la commune de Vauréal souhaite faire appel à des bénévoles.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention fixe les conditions de présence et d’activité de Madame/Monsieur XXX, bénévole au sein du service XXX de la Ville de Vauréal.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l’occasion d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public mais également dans des situations d’urgences.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément. Le Conseil d’Etat a ainsi décidé que « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public. »
Article 2 – Type, date et lieu de l’événement / des événements
Lieu :
Date et horaires :
Article 3 – Tâches effectuées par le bénévole
Liste des tâches effectuées.
Article 3 – Engagements des parties
Le bénévole s’engage à :
- Être présent. En cas d’absence, il devra prévenir l’administration au moins une semaine à l’avance pour permettre son remplacement ;
- Avoir un comportement respectueux vis-à-vis du public, des locaux et du matériel mis à sa disposition. Il doit respecter les consignes d’organisation de la personne en charge de la manifestation ;
La collectivité s’engage à :
- Associer le bénévole aux temps de préparation de l’événement le cas échéant. par l'ensemble des parties
- Assurer la sécurité du bénévole pendant l’activité.
Article 4 – Rémunération
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre.
Article 5 – Règlementation
Le bénévole s’engage à respecter le règlement de la structure au sein de laquelle il intervient. En cas de non-respect, la Ville mettra fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction.
Article 6 – Assurances
La collectivité garantit le bénévole dans le cadre de son contrat d’assurance responsabilité civile – multirisques.
Article 7 –Durée – Renouvellement
La présente convention prend effet à la date de la signature par l’ensemble des parties et prend fin une fois l’événement terminé.
Article 8 – Résiliation
En cas de non-respect d’une des clauses de la présente convention, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
Article 9 – Modalités
La présente convention, établie en deux exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Fait à Vauréal en deux exemplaires originaux, le
Le bénévole La commune de Vauréal
Prénom - Nom
Le Maire,
Pour le Maire par Délégation,
XXX
Maire Adjoint