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Arrêté - 18 060224 ODP Place de La Croix M. Pauli
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 18 060224 ODP Place de La Croix M. Pauli)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Départe me nt de I' H ê rault
Ltb e rté é g alité f r ate r nîté
34680Canton de PIGNAN
SailrCcorycs
cl()rqucs
DffRAIT DU RËGIST]RË DËSARRËTËS DU MAIRE
Occupation du domaine Place de la Croix
Àrrêté no 18
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13- 1 et suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par Monsieur et Maclame PAULI domiciliée 4 Place cle La Croix à Saint Georges d'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin
cléménager;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETË
ÀRTICIE I o/ Un véhicule est autorisé à stationner devant la maison sise 4 place cle la Croix, et ce les 10 et 1 1 Février ZOZ4 de 8h00 à 19hOO.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions, ainsi qu'une cléviation empruntant la rue de bel air, rue cle Ia gaillarcle et rue clu réservoir seront mis en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée de son application.
ARTICLE3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas c{e détérioration, les frais de remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICLE 4"/ laccès des riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8"/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commandant cle la Brigacle cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mardi 6 Février ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDNN
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