Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - SCOT Combrailles PAS v3
Compte-Rendu - Compte rendu CM 230123 V3
unknown - ENEDIS 03 07 2024
Déliberation - 2025 CC147 approbation SCoT
Déliberation - 2025 CC147 approbation SCoT
Procès Verbal - 04 PV 20241010 revise
Procès Verbal - CM6 21 07 2025 PV
Procès Verbal - PV DU CM DU 29 07 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 2023
Déliberation - deliberation 2025 40 avis sur le projet de SCOT re
Arrêté - Mention approbation du SCoT revise dans la presse V3 04 07 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Arrêté - Mention approbation du SCoT revise dans la presse V3 04 07 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Approbation du projet de révision Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais (SCoT) par délibération du Comité Syndical du 26 juin 2025
Par délibération du 26 juin 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Beaujolais a approuvé à l’unanimité le
projet de révision du SCoT du Beaujolais arrêté le 20 juin 2024 et amendé suite à l’enquête publique qui s’est
déroulée du 18 novembre au 19 décembre 2024
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est le document d'urbanisme qui, à l'échelle du territoire du Beaujolais
composé de 4 intercommunalités, la Communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, la
communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et
la communauté de communes de Saône Beaujolais, soit 116 communes, détermine l'organisation spatiale et les
grandes orientations de développement du Beaujolais à l’horizon 2045.
Traduisant le projet politique partagé entre les territoires des 4 Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale qui composent le Beaujolais , le SCoT fixe les objectifs et orientations d’un développement
maîtrisé, équilibré et exigeant du Beaujolais à l’horizon 2045 en matière de logement, de développement
économique, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique et alimentaire, de qualité
urbaine et de valorisation des paysages, de lutte contre les risques et de préservation des ressources naturelles,
en s’inscrivant dans une trajectoire de sobriété foncière.
Le premier SCoT du Beaujolais avait été approuvé le 29 juin 2009 et mis en révision le 07 mars 2019.
Le comité syndical du Syndicat Mixte du Beaujolais a tiré le bilan de la concertation conduite de 2019 à 2024 sur
le projet de révision et a arrêté le projet de révision du SCoT le 20 juin 2024.
Depuis l’arrêt de ce projet de révision du SCOT, le Syndicat Mixte a procédé à la consultation des Personnes
Publiques Associées puis a organisé l’enquête publique requise par le Code de l’urbanisme qui a conduit la
commission d’enquête publique à émettre un avis favorable assorti de quatre réserves et de neuf
recommandations.
Le projet de SCoT a ensuite été amendé pour tenir compte des observations formulées par les Personnes Publiques
Associées et des contributions du public lors de l’enquête publique et pour lever les réserves de la commission
d’enquête.
Ce projet amendé après l’enquête publique a été mis à la disposition des membres du Comité Syndical dans les
délais légaux et a été soumis aux membres du Comité Syndical légalement convoqué pour approbation lors de la
séance du 26 juin 2026.
Le comité syndical, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale
du Beaujolais révisé et l’ensemble de ses pièces constitutives annexé à la délibération.
La délibération du 26 juin 2025 du Comité Syndical est affichée pendant un mois au siège du Syndicat Mixte du
Beaujolais, aux sièges des 4 intercommunalités membres et dans les 116 mairies des communes comprises dans
le périmètre du SCoT.
Le SCoT révisé approuvé le 26 juin 2025 sera opposable à l’issue des formalités de publication sur le portail national
de l’urbanisme et d’affichage, de mention de la délibération dans la presse et dans un délai de deux mois après sa
transmission à l’autorité administrative compétente de l’État.
L’intégralité des pièces du dossier, y compris le bilan de la concertation, le rapport et les conclusions de la
commission d’enquête, est tenue à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte au 172 Boulevard Victor
Vermorel à Villefranche-sur-Saône et sur le site internet du Syndicat Mixte du Beaujolais https://www.pays-
beaujolais.com.
***