Procès Verbal - 04 PV 20241010 revise

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Procès Verbal - 04 PV 20241010 revise Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV 20241010 revise)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, 1

Conseil municipal du 10 octobre 2024

Procès-verbal

Monsieur le maire fait l’appel.

Le quorum est atteint.

Monsieur Gilles Thizy, Vice-président en charge de l’urbanisme, de Saint Etienne Métropole, en application des dispositions de l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme, présente les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le document reprenant cette présentation est annexé à ce procès-verbal.

Monsieur Vincent TRIOULEYRE se propose comme secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 13

Vote par procuration : 4

Nombre de conseillers votant : 17

Le 10 octobre 2024, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 03 octobre 2024, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.

En présence de : Martial FAUCHET, Françoise LAFAY FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Janine RUAS, Gisèle GAY, Jean-Luc DUTARTE, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT, Maxime MARTIN.

Pouvoirs :

Claude CHIRAT donne pouvoir à Cyril BALTHAZARD

Dominique DUBOS à Sébastien MEILLER

Lucie BERNARDI à Nadine MEYRIEUX

Thierry WARGNIES à Stéphanie PROIA-BAGOT

Absents excusés : Priscilla BRIAND, Jean-Georges LAURENT,

Absents non excusés : Benoît GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Céline CARLE CHENE

Secrétaire : Vincent TRIOULEYRE

Ordre du jour :

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT Néant

Approbation du procès-verbal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2024

Urbanisme :

2. Présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), par monsieur Gilles Thizy, Vice-président en charge de l’urbanisme, de Saint Etienne Métropole, en application des dispositions de l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme (voir la convocation jointe à l’ordre du jour).

Cette présentation sera suivie d’un débat obligatoire.2

Finances :

3. Répartition des frais scolaires – Protocole d’accord avec le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier

Personnel :

4. Complément à la délibération du 23 février 2023 valant autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° sur le poste d’animateur territorial

Questions diverses

A. Dates de prochains conseils municipaux :

2024 : 12 décembre

2025 : 20 février, 27 mars, 15 mai, 26 juin, 28 août, 16 octobre, 11 décembre

B. Bilan de la police municipale sur les trois premiers trimestres de l’année 2024

***************************

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT : Néant

APPROBATION DU PROCES VERBAL :

Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2024 Rapporteur : Monsieur Martial FAUCHET, maire

Rappel : Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le maire et le secrétaire.

Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2024 (envoyé le 30 septembre 2024 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concernés).

Aucune modification du procès-verbal n’a été demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par quinze voix Pour et deux abstentions de Sébastien MEILLER et Nadine MEYRIEUX,

• Décide d’arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2024. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.

URBANISME :

Question 2 : Présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), par monsieur Gilles Thizy, Vice-président en charge de l’urbanisme, de Saint Etienne Métropole, en application des dispositions de l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme Rapporteur : Monsieur Martial FAUCHET, maire

Suite à la présentation des orientations du Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) par Monsieur Thizy, vice-président en charge de la cohésion territoriale et de la stratégie foncière, monsieur le maire invite le conseil municipal à débattre sur le sujet.

Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) ainsi que la note d’accompagnement des débats ont été remis avec la note de synthèse.3

Monsieur le maire rappelle que SEM, c’est nous, la commune de SAINT MARTIN LA PLAINE et 52 autres communes.

Débat sur le PADD :

QUELLE EST LA STRATEGIE METROPOLITAINE EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ?

Trois grands chapitres et quatorze thèmes différents :

A. Un territoire au travail

1. Agriculture

Le maire explique comment ce thème peut se décliner à l’échelle de la commune : - Valeur nourricière de l’agriculture, biodiversité, … Accompagner l’agriculture. - Préserver la capacité nourricière de l’agriculture sur le territoire de SEM avec le Projet Alimentaire Territorial (PAT)

- Trouver une harmonie de production sur la Métropole…

On veut consommer « local » mais pour cela il faut des moyens pour l’agriculture : des espaces et faire coller l’offre et la demande.

Tout n’est pas à la main des communes : La SAFER intervient (droit de préemption). Sur le PLUi, il faut redonner plus de surfaces aux agriculteurs. Des zones constructibles peuvent être rendues aux agriculteurs Zones A (Agricole) ou N (Naturelle). Depuis 2020, la commune n’a pas converti un cm² de zones agricoles et zones naturelles en zones U (Urbaine).

Pour le PLUi, la commune doit définir les zones A et N. L’objectif est de ne pas convertir des zones A et N en zone U, un travail va être fait avec les agriculteurs de la commune (recueil de leur avis).

Janine RUAS : Y a-t-il des demandes des agriculteurs d’avoir plus de terres cultivables.

Martial FAUCHET : Actuellement, toutes les zones A sont cultivées. La commune met parfois en relation les agriculteurs et des propriétaires afin de remettre en culture des zones laissées à l’abandon…

Sylvie BONJOUR : Il ne faut pas confondre zone N et zone A.

Il faut être agriculteur pour construire un immeuble dans une zone A.

2. Développement économique

Sylvie BONJOUR : La commune a la chance d’avoir une ZI – ZA (Zone Industrielle – Zone Artisanale) qui fonctionne bien. L’usine Desarmaux Faury laissée à l’abandon a été réhabilitée, divisée et vendue ou louée de façon modulaire. De gros travaux d’assainissement ont été réalisés par la Métropole et la commune afin que les bâtiments ne soient plus inondés.

Des artisans souhaitent s’installer, surtout pour du stockage, mais il y a peu de possibilités d’agrandissement.

Il y a également la zone « Parc du Munat », copropriété qui fonctionne bien, avec des projets d’implantation à venir.

Le seul bémol, les entreprises hors zone industrielle notamment route de Gitoux. Cette entreprise est isolée, des poids lourds circulent mais peu de possibilités de propositions de terrain.

La création de la voie des Fartonnières donne un peu de souffle au village puisque les poids lourds peuvent l’emprunter.

Des rappels sont faits aux industriels afin qu’ils entretiennent leur parcelle.4

Martial FAUCHET : En résumé, peu de possibilité d’extension. SEM avait proposé une zone à l’entrée du village, à la place de près, vers le Munat, ceci a été refusé par le Bureau municipal. Il n’est pas question de « Givordiser » l’entrée du village

Maxime MARTIN : Des parcelles sont libres, pourquoi ne peut-on rien faire ?

Martial FAUCHET : Il s’agit de propriété privée.

Loïc ARNAL : Un bâtiment industriel situé à l’entrée du village dans la future zone de La Transmilière, pourrait-il être délocalisé dans la zone industrielle et les terrains récupérés pour des logements ?

Martial FAUCHET et Sylvie BONJOUR : A ce jour, pas de possibilité et cela dépend des choix du groupe industriel. La commune n’a pas l’intention d’interférer, donnant la priorité à l’activité économique et l’emploi.

3. Commerce

Martial FAUCHET : L’intention de la commune est de conserver et favoriser le centre-bourg. Egalement, d’éviter l’implantation de zone commerciale sur d’autres communes limitrophes. Travailler sur l’implantation de nouveaux commerces en centre bourg, sur le futur site de La Transmilière.

Imaginer un périmètre commercial dans le centre-bourg. Une réflexion va être menée avec les commerçants.

4. Activité tertiaire

Sylvie BONJOUR : Dans le Parc du Munat, un pôle médical est en train de s’installer, nous essaierons de le conforter. Lorsque nous sommes sollicités, l’une des problématiques est que la commune manque de foncier, de locaux vacants. La commune ne maîtrise pas les locaux vacants, elle n’a pas de foncier destiné au tertiaire.

Martial FAUCHET : Ce sont souvent les promoteurs qui viennent nous consulter. Nous les recevons, Sylvie et moi et essayons de les conseiller et donnons notre avis sur leurs projets.

5. Patrimoine bâti et paysages

Martial FAUCHET : La commune dispose d’un important patrimoine. L’idée est de ne pas se départir de ce patrimoine voire de le valoriser, la Tour de la Jalousie en est un emblème. La commission du Patrimoine travaille autour de la mise en valeur de l’aqueduc, la Forge, les sentiers… L’aire de camping-car qui est une réussite en termes de fréquentation et de recettes apportées à la commune permet d’attirer des touristes et nous essayons de les inciter à consommer sur la commune.

Maxime MARTIN : Quel est le zonage autour du zoo. Peut-on inclure dans le PLUi une « zone » réservée ?

Sylvie BONJOUR : Le zoo est considéré comme une activité agricole et la SAFER fait régulièrement des propositions de terrains au propriétaire. Il n’y a pas besoin de le mettre en zone de loisirs pour son activité actuelle. Le zoo et sa Fondation TONGA sont très aidés par l’Etat vu le partenariat pour les animaux du cirque. L’Etat sollicite énormément la fondation TONGA et le zoo.

Martial FAUCHET : Un bémol : Avec 180 000 visiteurs annuel, la voirie n’est pas dimensionnée donc il faut faire attention.

Sylvie BONJOUR : Grâce au PLUi, nous allons pouvoir protéger des bâtiments intéressants : Par exemple : la voute d’accès à la Place du 8 mai, des bâtiments remarquables, tels que ceux de l’entrée et la sortie du Parc de la Ronze, des maisons de Maîtres …

Nous y travaillons beaucoup. On assiste à toutes les réunions afin d’être présents et pouvoir faire des remarques.5

Jean-Luc DUTARTE : Comment est intégré l’aqueduc ?

Sylvie BONJOUR : L’aqueduc est fléché par l’Etat (arrêté ministériel) et déjà intégré au PLUi.

Stéphanie PROI-BAGOT : SEM peut-elle imposer des choses à la commune ?

Françoise LAFAY-FECHNER : C’est un partenariat permanent, un dialogue avec la Métropole. On est très bien accompagnés. On a, par exemple, demandé à préserver l’allée des Platanes de la rue de Verdun. Nos choix sont entendus.

Sylvie BONJOUR : Il n’y a pas d’opposition avec La Métropole. Nous sommes dans une démarche constructive.

Martial FAUCHET : Nous co-construisons avec SEM et imposons nos choix dans le cadre réglementaire.

Maxime MARTIN : Les hauteurs des bâtiments vont-elles évoluer ?

Sylvie BONJOUR : Non, R+2 sera la norme.

B. Croître autrement

6. Sobriété foncière

Sylvie BONJOUR : Si sur certains terrains actuellement réservés à des lotissements mais situés en zone minière, inondable, inaccessible… des projets sortaient, nous pourrions utiliser le sursis à statuer. Notamment à Chantelézard… Notre but est de sortir tous les terrains « inconstructibles par nature » des zones constructibles.

Martial FAUCHET : La commune dispose aujourd’hui d’environ d’un hectare pour construire.

Sylvie BONJOUR : La Transmilière n’est pas comptée dans cet hectare, c’est l’intérêt général qui compte.

Vincent TRIOULEYRE : Quelle est la surface constructible actuellement sur la commune ?

Sylvie BONJOUR : C’est très important mais nous avons droit à un hectare. Les terrains excédentaires seront rendus à l’agriculture.

TRAJECTOIRE DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET TERRITORIALISATION

B. Croître autrement (suite)

7. Santé

Martial FAUCHET : Trouver des zones de rafraichissement avec des enrobés perméables, planter des arbres pour avoir de l’ombre, …

Inciter les habitants à marcher à pied de façon sécurisée : Il s’agit de créer des cheminements, notamment un vers l’impasse de l’église, un autre reliant la rue de la Ragotte au Plantier, un autre allant de la rue de la Libération à la rue Joanny Rousset, un vers le futur restaurant scolaire. Dans le projet de La Transmilière de nombreux chemins transverses sont prévus.

8. Risques

Sylvie BONJOUR : Donner une valeur d’usage aux terrains contraints par des risques. Nous sommes également dans le périmètre de la centrale nucléaire. Nous sommes vigilants sur ce point.

Egalement, sur la zone minière.6

Maxime MARTIN : Des choses ont-elles été prévues pour le quartier des Vernes pas très agréable actuellement.

Martial FAUCHET : Nous réfléchissons avec le maire de RIVE DE GIER a une amélioration de ce quartier et en particulier du rétrécissement après le carrefour des Vernes. Les logements de ce quartier doivent être réhabilités. Ceci se fera à long terme car RIVE DE GIER a actuellement de grosses contraintes avec ses réseaux.

9. Mobilité durable

Martial FAUCHET : Des liens doivent être fait entre les différents moyens de transport. Différents projets sont en cours : La création d’une aire de covoiturage, une zone 30, des zones cyclables.

Vincent TRIOULEYRE : L’offre de la STAS est adaptée seulement pour le transport scolaire mais pas pour avoir accès aux trains SNCF à RIVE DE GIER.

Sylvie BONJOUR : Il n’existe aucune statistique relative à ce sujet. Une étude serait peut-être à réaliser. On ne connait pas le nombre d’habitants susceptibles de prendre les transports en commun pour aller à la gare SNCF.

Martial FAUCHET : Ce problème se pose à toutes les communes des alentours.

Vincent TRIOULEYRE : Il y a aussi un problème de stationnement à la gare de RIVE DE GIER. Il faut peut-être faire des propositions en ce sens.

Maxime MARTIN : Ne peut-on pas envisager une piste cyclable reliant le bas de la commune au haut du village.

Sylvie BONJOUR : On pensait à la coursière de Chantelézard. On l’a toujours dans le coin de notre tête.

Jean-Luc DUTARTE : On pourrait imaginer mettre le vélo dans le bus pour remonter.

Loïc ARNAL : Il y a peu de dispositifs mis en place pour le vélo.

Les choses ont beaucoup évolué depuis quelques années notamment dans les grandes villes, il serait bien que les moyennes petites villes soient prises en compte maintenant.

Martial FAUCHET Le vélo est un sujet très controversé à SAINT MARTIN LA PLAINE.

Vincent TRIOULEYRE : Le vélo est un moyen de transport qui tend tout de même à se développer. On croise maintenant des cyclistes en rentrant du travail alors que ce n’était pas le cas il y a quelques années.

Jean-Luc DUTARTE : Pour les PMR, il faudrait ajouter des places PMR dans le village. Nous sommes tous amener à vieillir et avoir des difficultés à nous déplacer.

Sylvie BONJOUR : Je suis très attentive aux places PMR et elles sont très bien respectées dans le village.

C. Mieux habiter ensemble

10. Production de logements

Sylvie BONJOUR : Il faut densifier. C’est ce que l’on fait avec La Transmilière. Des rénovations sont également faites dans le village. Au service Urbanisme, on incite les gens à réhabiliter.

Stéphanie PROIA-BAGOT : Existe-t-il des aides pour aider les gens à réhabiliter ?7

Martial FAUCHET : Oui, il y a l’ANAH et Renov’Action 42.

Vincent TRIOULEYRE : Ne faut-il pas densifier encore plus le projet de La Transmilière ?

Martial FAUCHET : Non, le projet est très bien dimensionné. Nous avons eu un RV à La Préfecture et ce projet a été très bien reçu par les services de l’Etat.

11. Mixité et diversité de l’habitat

Martial FAUCHET : Développer la qualité de l’habitat.

12. Patrimoine naturel et cadre de vie

Sylvie BONJOUR : Dans le PLUi, on peut protéger les arbres. Un inventaire a été réalisé et des arbres sélectionnés.

13. Vivre ensemble

Martial FAUCHET : Parc de la Ronze, le commerce local, la Place du 8 mai, l’accueil de La Poste dans la commune, le choix d’un policier municipal, le soutien au secteur associatif… la piscine intercommunale… la bibliothèque et le réseau Itinérance… Ce sont tous des projets communaux concertés et dédiés au « mieux vivre ensemble » et nous poursuivrons.

14. Ressources naturelles

Sylvie BONJOUR : Faire des économies d’énergie (La salle de La Gare et la géothermie), le nouveau restaurant scolaire, le photovoltaïque, les ZAER…

La commission Environnement pourrait travailler sur les ZAER (développement du photovoltaïque, de l’éolien, du solaire…) pour une délibération en décembre. Maxime MARTIN va s’emparer du sujet dans le cadre de la commission Environnement. L’objectif est de disposer d’un projet pour le 20 novembre 2024.

Nadine MEYRIEUX : Sur SAINT MARTIN LA PLAINE, il y a de nombreux puits et on pourrait se poser la question de savoir ce que l’on peut faire avec ses puits ?

Sylvie BONJOUR et Martial FAUCHET : C’est une très bonne idée, nous allons faire remonter à la Métropole.

Après un débat très riche dont le maire remercie les présents, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD).

FINANCES :

Question 3 : Répartition des frais scolaires – Protocole d’accord avec le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier

Rapporteur : Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse

Madame Lafay-Fechner rappelle au conseil municipal :

Le principe général des frais scolaires : lorsqu’une commune accueille des enfants d’une autre commune dans ses écoles élémentaires et maternelles cela induit pour la commune d’accueil des charges de fonctionnement supplémentaires. Les communes du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier ont décidé de s’accorder sur les frais de reversement entre les communes en cas de dérogation scolaire.

Le SIPG s’est saisi de cette question depuis 1997 en bonne entente et soucis de cohérence entre les communes même si ce dernier ne dispose pas de compétence en la matière et qu’une base commune unique de dédommagement était depuis fixée, ainsi qu’un seuil à partir duquel la participation communale était appliquée :8

• Soit un coût par enfant à verser à compter du 4ème enfant : 485€ / enfant depuis 2019, • Pour les communes n’ayant pas d’écoles le montant s’applique dès le 1er enfant après un accord entre les communes.

En 2021, la préfecture a communiqué un coût moyen par élève du secteur public différenciant le coût maternelle du coût élémentaire à savoir respectivement pour le département de la Loire : - Classe maternelle : 1 179€

- Classe élémentaire : 472€

En 2019, l’application d’un coût élève ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) avait été

évoquée sans suite donnée par le SIPG et que ce point a de nouveau questionné les communes puisque

l’accueil de ces derniers engendre des coûts supplémentaires pour les communes.

Le SIPG s’est à nouveau saisi de cette question et que des travaux ont été conduit suivi par le Bureau du SIPG pour établir un protocole d’accord à la demande des communes du S.I.P.G et qu’il a été envisagé d’intégrer un coût différencié pour ces élèves dans le nouveau protocole d’accord.

Le SIPG a noté qu’à ce jour aucun dédommagement de l’Etat n’est assuré auprès des collectivités et des écoles qui possèdent de classes ULIS. D’autres part, il a été souligné que les parents n’ont pas le choix d’affectation de l’établissement de destination de l’enfant et qu’aucune dérogation n’est demandée à ce sujet.

Les travaux conduit depuis février 2024 sur la répartition des frais scolaires et ont fait remonter le besoin d’un accord simple et facilement applicable.

Madame Lafay-Fechner indique que le Comité Syndical du SIPG s’est positionné sur un protocole d’accord par délibération le 10 juillet 2024 et que le SIPG a indiqué qu’il est nécessaire que le conseil municipal de chaque commune délibère également afin de pouvoir notamment assurer le règlement des participations entre communes qui pourraient advenir.

Elle rappelle que le bureau du SIPG a examiné les problématiques relevées par le groupe de travail ad hoc et présenté au Comité Syndical les propositions suivantes :

- Qu’un protocole d’accord simple soit proposé,

- Que l’accord de principe, ne concerne que les communes du SIPG, - Que le délai de revalorisation du ou des coûts moyen(s) soit fixé à 2 ans et indexé au taux d’inflation INSEE,

- Qu’en l’absence d’école publique sur une commune, il est convenu qu’un accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence doit être trouvé et que le dédommagement appliqué le soit à partir du 1er enfant,

- Que pour les communes en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), un accord spécifique entre elles reste de leur ressort,

- Qu’il n’y ait pas de coût spécifique pour les élèves ULIS,

- Que deux montants soient définis en fonction du niveau scolaire, avec une exonération pour les 2 premiers élèves de chaque niveau, pas de cumul de niveau – le coût est appliqué à partir du 3ème enfant de chaque niveau soit un

▪ Montant par élève maternelle du secteur public : 1000€

▪ Montant par élève élémentaire du secteur public : 500€.

Pour expliciter cette répartition l’exemple suivant a été donné :

- Si une dérogation est donnée pour un enfant de niveau « maternelle », la commune accueillante ne demande aucune facturation,

- Si deux élèves ont une dérogation en niveau « élémentaire » la commune accueillante ne demande aucune facturation,

- Si par contre 3 élèves ont une dérogation en élémentaire, les deux premiers sont gratuits et un élève est facturé sur la base du niveau élémentaire.

Le Comité Syndical a souligné que :

- Cet accord ne vaut que pour les écoles publiques.9

- Les communes accueillant des enfants de la commune de Chateauneuf sans école doivent trouver un accord avec cette dernière et voir si l’Education Nationale définit une sectorisation. - Que la commune de la Valla en Gier doit se rapprocher de la commune de Saint Chamond pour la prise en charge des dérogations.

- Qu’en l’absence d’école publique sur une commune, il est convenu qu’un accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence doit être trouvé et que le dédommagement appliqué le soit à partir du 1er enfant.

- Que pour les communes en RPI, un accord spécifique entre elles reste de leur ressort. - Qu’il n’y ait pas de coût spécifique pour les élèves ULIS.

Madame Lafay-Fechner indique également que la question de la comptabilisation des élèves en dérogation a été posée par le Comité Syndical du SIPG en tant qu’enjeu du maintien de certaines classes car il semble que ce ne soit pas le cas.

Elle indique qu’afin de pouvoir se positionner sur ce point et disposer d’éléments de réponse écrits le Comité Syndical du SIPG a décidé de saisir par courrier l’Education Nationale sur ce sujet.

Au regard de l’ensemble des cet exposé le maire propose au conseil municipal de délibérer et d’approuver les éléments du protocole d’accord précité, proposé par le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’accepter et d’appliquer le protocole d’accord sur la question de la répartition des frais scolaires proposé par le SIPG tel que présenté ci-dessus.

• Qu’en l’absence d’école publique sur une commune, il est convenu qu’un accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence doit être trouvé et que le dédommagement appliqué le soit à partir du 1er enfant.

• Pour les communes en RPI, un accord spécifique entre elles reste de leur ressort. • Qu’il n’y ait pas de coût spécifique pour les élèves ULIS.

• Décide de fixer à 1.000€ le montant de la participation financière par élève maternelle du secteur public et 500€ par élève élémentaire du secteur public avec une exonération pour les 2 premiers élèves de chaque niveau, pas de cumul de niveau – le coût est appliqué à partir du 3ème enfant de chaque niveau.

• Décide que le délai de revalorisation des coûts moyens précités soit fixé à 2 ans et indexé au taux d’inflation INSEE.

PERSONNEL :

Question 4 : Complément à la délibération du 23 février 2023 valant autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° sur le poste d’animateur territorial

Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique,

Vu l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique,

Vu la délibération n°10-2023 en date du 23 février 2023 créant un poste d’animateur, d’animateur principal de 2ème classe et d’animateur principal de 1ère classe,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 11 avril 2024.

Le maire rappelle que par une délibération n°10-2023 en date du 23 février 2023 la commune a créé un emploi d’animateur territorial de catégorie B sur plusieurs grades (animateur / animateur principal de 2ème classe / animateur principal de 1ère classe).

L’objectif était de renforcer l’engagement de la collectivité visant à placer la politique enfance-jeunesse au cœur du mandat. Il était ainsi nécessaire d’adapter le poste de directeur du service au grade correspondant.10

Le comité social territorial a émis unanimement un avis positif le 11 avril 2024 à cette nouvelle organisation.

La délibération n°10-2023 ouvrait la possibilité de recruter des agents contractuels en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.

Cependant, cette disposition ne permet un tel recrutement que sur une seule période maximale de deux ans.

Afin d’assurer une continuité de service, il est nécessaire d’ouvrir le recrutement à des agents contractuels afin de répondre aux besoins permanents de la commune. En conséquence, il demandé au conseil municipal d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur le poste d’animateur territorial créé par la délibération n°10-2023 en date du 23 février 2023 au titre de l’article L.332-8 2°, à savoir lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

L’agent sera recruté sur les conditions de diplôme suivantes : DPJEPS, DEUST Animation, DEES (diplôme Bac+2 minimum).

L’agent sera rémunéré sur la grille du cadre d’emploi des animateurs territoriaux (grille indiciaire des grades d’animateur / animateur principal de 2ème classe / animateur principal de 1ère classe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Autorise le recrutement d’agents contractuels au titre de l’article L332-8 2° sur le poste d’animateur territorial créé par la délibération n°10-2023 du 23 février 2023, • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Questions diverses :

A. Présentation du projet Zone 30 par Madame Sylvie BONJOUR

Mise en œuvre envisageable : 1er janvier 2025 de façon expérimentale

B. Vu l’heure tardive, le maire propose de reporter au conseil de décembre, le bilan de la police municipale.

C. Dates de prochains conseils municipaux :

2024 : 12 décembre

2025 : 20 février, 27 mars, 15 mai, 26 juin, 28 août, 16 octobre, 11 décembre

La séance est close à 23h16

Le maire, Le secrétaire de séance Martial FAUCHET Vincent TRIOULEYRE