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Arrêté - N286 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - N286 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
Département
RE
P
U
BLIQ
U
E
F
ID
:062-216200337-20230907-286-AU
du
Pas-de-Calais
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
ANNAY,
LE
7 SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
ÿ
——
4
—
Yves
TERLAT
MAIRE
N°286/2023
OBJET
:Interdiction
de
chasse
le
24
septembre
2023
autour
des
marais
communaux
Nous,
Yves
TERLAT,
Maire
de
ANNA
Y-sous-LENS,
Vu,
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2-7
;
Vu,
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
dans
le
Département
du
Pas
de
Calais
pour
la
campagne
2023-2024,
pris
en
date
du
28
juillet
2023,
notamment
les
horaires
d'ouverture
de
chasse,
Considérant
que
la
manifestation
«
village
sport
nature
»
se
déroulera
autour
des
marais
communaux
le
dimanche
24
septembre
2023
et
les
risques
pour
les
organisateurs
et
le
public
d’un
accident,
ARRETONS:
Article
1 :
La
chasse
sera
interdite
sur
le
périmètre
des
marais
communaux
(et
à
la
hutte
de
chasse)
le
dimanche
24
septembre
2023
de
7h30
à
20h00.
Article
2
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Commandante
du
Commissariat
de
Carvin
et
la
Société
de
Chasse
la
Fraternelle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Lens.
Fait
et arrêté
à ANNAY-SOUS-LENS,
le 7 septembre
2023
PR
BASSIN
Hôtel
de
Ville
- Place
Roger
Salengro
- 62880
ANNAY-SOUS-LENS
RÈ
MINIER
Tél.
03.21.13.44.20
- Fax
03.21.70.35.74
-
Courriel
:mairie@annaysouslens.fr