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Arrêté - n277 2023
Arrêté - n333 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n333 2023)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Département
REPUBLIQUE
Fri
d u
ID
: 062-216200337-20231024-3332023A-AR
Pas-de-Calais
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
Yves
TERLAT
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°333/2023
en
date
du
23
Octobre
2023
PORTANT
SUR
LA
NON
RESTITUTION
D’UN
CHIEN
SUITE
À
EVALUATION
COMPORTEMENTALE
Yves
TERLAT,
Maire
de
la
Commune
d’ANNAY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2-7°
;
Vu,
le code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
notamment
les
articles
L211-19-1
à L211-26
;
Vu
notre
arrêté
n°
ARR
2023
317
de
mise
en
fourrière
suite
à
la
non
régularisation
des
documents
nécessaires
à l’obtention
d’un
permis
de
détention
et sollicitant
une
évaluation
comportementale
en
raison
de
son
comportement
pouvant
être
caractérisé
comme
dangereux
et une
étude
morphologique
;
Vu
l’évaluation
comportementale
en
date
du
05
Octobre
2023
réalisée
par
le
Docteur
MEREAUX
Rémi
vétérinaire
inscrit
sur
la liste
Départementale
sur
le chien
identifié
sous
la référence
n°
250268743933991,
et
l’appellation
SOUKIE
;
Considérant
que
cette
évaluation
conclue
à
classer
l’animal
en
risque
n°3/4,
avec
les
préconisations
suivantes
:
-
Soukie
doit
être
placée
dans
une
structure
adaptée
:
box
plus
spacieux,
enrichi,
avec
accès
à un
extérieur
plus
grand.
Une
personne
formée
en
éducation
canine,
compétente,
devra
gagner
sa
confiance,
être
capable
de
la promener
en
laisse
sans
risque.
Si
aucune
structure
de
ce type
est
en
mesure
de
l’accueillir,
l’euthanasie
est
recommandée.
-
Le
cas
échéant,
elle
devra
ensuite
être
adoptée
par
une
personne
ayant
de
solides
connaissances
en
éducation
canine.
Une
adoption
dans
un
foyer
sans
enfant
est
d’abord
conseillée.
Des
séances
avec
un
comportementaliste
canin
ou
vétérinaire
spécialiste
du
comportement
sont
fortement
recommandées.
-
Ce
chien
ne
devra
jamais
être
laissé
en
présence
de
personnes
vulnérables
(exemple
:
enfants)
sans
la surveillance
active
de
son
prochain
détenteur.
-
Ce
chien
doit
être
à nouveau
évalué
dans
6 mois.
-
Pas
d’autre
mesure
préventive
spéciale,
en
dehors
des
dispositions
réglementaires
locales
et
celle
concernant
la législation
sur
les
chiens
dits
de
catégorie.
SIN
Hôtel
de
Ville - Place
Roger
Salengro
- 62880
ANNAY-SOUS-LENS
'
Tél.
03.21.13.44.20
- Fax
03.21.70.35.74
-
Courriel
: mairie@annaysouslens.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Considérant
que
cet
animal
présente
un
danger
pour
l’être
humaig
Publié le
préconisation
édictée
par
l’évaluation
comportementale
;
ID : 062-216200837-20281024-8332023A
AR
Qu’en
conséquence,
il doit
être
procédé
à l’euthanasie
dudit
animal ;
ARRETE
Article
1 :
Conformément
à
la
réglementation,
le
chien
identifié
ci-dessus
ne
sera
pas
restitué
à
son
propriétaire
ou
détenteur
et sera
euthanasié
par
la Fourrière
Communautaire
de
Lens-Liévin.
Article
2 :
Le
propriétaire
ou
le
détenteur
paiera
l’ensemble
des
frais
l’ensemble
des
frais
engagés
dans
le
cadre
des
procédures
résultant
de
la détention
de
l’animal
en
fourrière.
Article
3
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Le
Commissaire
de
Police
de
LIEVIN,
Et
la fourrière
Communautaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au propriétaire
ou
détenteur
et dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
LENS.
Article
4
:
Le
propriétaire
ou
détenteur
de
l’animal
est
informé
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Annay,
Le
23
Octobre
2023
Yves
TERLAT,
Maire
Hôtel
de
Ville
- Place
Roger
Salengro
- 62880
ANNAY-SOUS-LENS
JR
BASSIN
URR
MINIER
ra.
03.21.13.44.20
- Fax 03.21.70.35.74 - Courriel : mairie@annaysouslens.fr