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Procès Verbal - PV 23 04 2026 publication
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Champnétery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 04 2026 publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Mairie de Champnétery
2 rue du stade – 87400 CHAMPNETERY
Tel : 05.55.56.01.54 – Messagerie : contact@mairie-champnetery.fr
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michaël KAPSTEIN, le Maire.
Conformément à l'article 54 de la loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique.
Participent à la séance : Michaël KAPSTEIN, Jean-Pierre BOYER, Stéphane CLAVAUD, Frédéric d’ARGENLIEU, Nathalie DUMAS, Thibaut GRIMAND, Marie LAGARDE, Adeline PELLETIER, Nadine PEYRIERAS, Claire RAINELLI, Clarisse REIX, Eric RIBIERE, Lydia ROUILLON et Adrien VANDIJK. Absents excusés : Vincent LONTRADE qui donne pouvoir à Thibaut GRIMAND Monsieur Thibaut GRIMAND a été élu secrétaire.
DELIBERATION N°2026-4.1 : Présentation de la note d’orientations pour l’aménagement de bourg par le CAUE de la Haute-Vienne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la municipalité précédente et dans la suite logique de la mise en place du PLU de mener une réflexion pour un aménagement de bourg. Le CAUE a été mandaté pour ce travail.
Monsieur Khalid ENBIRI, urbaniste au sein du CAUE de la Haute-Vienne présente la note d’orientations préparée par une équipe pluridisciplinaire (urbaniste, paysagiste, architecte). Il précise que son rôle est d’accompagner les élus par la mise en place d’un outil pour aider à organiser et structurer les futures décisions d’aménagement en tenant compte de l’existant (le patrimoine), les habitudes de vie des habitants, leur cheminement, la circulation routière, l’accès aux services.
A l’issue de la présentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la note d’orientations et charge le Maire de continuer la démarche en vue de la création d’un schéma directeur.
DELIBERATION N°2026-4.2 : Travaux de voirie validation et demande de subvention au conseil départemental
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du devis reçu dans le cadre de la réfection d’une voie communale au village des Clauds et des travaux au village de Perth.
Délibérations du Conseil Municipal du 23 avril 2026
Transmises au contrôle de légalité le 28 avril 2026
Affichées sur le site internet et au panneau d’affichage le 28 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de voix pour : 15
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Le secrétaire de séance : Thibaut GRIMAND Mairie de Champnétery
2 rue du stade – 87400 CHAMPNETERY
Tel : 05.55.56.01.54 – Messagerie : contact@mairie-champnetery.fr
A l’issue de la présentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le devis de Lascaux TP pour le chantier des Clauds et l’offre de Pasquier et Fils pour la route de Perth.
Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre des CTD. Le plan de financement est le suivant :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le plan de financement proposé et autorise le Maire à déposer les demandes et signer toute pièce afférente.
DELIBERATION N°2026-4.3 : Transports scolaires, modulation de la part communale 2026-2027-2028
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande du Conseil régional Nouvelle Aquitaine
concernant la participation de la commune aux transports scolaires pour les élèves « non-ayant-
droit ». Une augmentation tarifaire de 2% est appliquée par le Conseil régional sur tous les tarifs y
compris la tranche 1 et le tarif navette RPI sur les trois années scolaires à venir.
TARIFS REGION MODULATION
DU
PARTENAIRE
A02 EN € TTC
RESTE A CHARGE AUX FAMILLES
TRANCHE EN € TTC FRATRIES
-30 %
(3ème
enfant)
FRATRIES
- 50%
(4ème
enfant et
+)
TARIFS
FAMILLES
FRATRIES
-30 %
(3ème
enfant)
FRATRIES
- 50%
(4ème
enfant et
+)
2026 NAD 223,50 € 156,45 € 111,75 € 45,00 € 178,50 € 124,95 € 89,25 €
Entreprise Montant HT les Clauds Montant HT Perth
Pasquier et Fils 22 370 € 5 764 €
Entreprise Dépenses Recettes
Travaux 28 134 €
CTD 14 067 €
Autofinancement 14 067 €
Total 28 134 € 28 134€
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de voix pour : 15
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Le secrétaire de séance : Thibaut GRIMAND Mairie de Champnétery
2 rue du stade – 87400 CHAMPNETERY
Tel : 05.55.56.01.54 – Messagerie : contact@mairie-champnetery.fr
2027 NAD 227,70 € 159,39 € 113,85 € 45,90 € 182,70 € 127,89 € 91,35 €
2028 NAD 232,50 € 162,75 € 116,25 € 46.82 € 187,50 € 131,25 € 93,75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’augmenter de 2 % sa contribution annuelle.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de voix pour : 15
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Le secrétaire de séance : Thibaut GRIMAND