Procès Verbal - PV CM 06032023 aff 1

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Procès Verbal - PV CM 06032023 aff 1 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Champnétery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06032023 aff 1)Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique, Délibérations du Conseil municipal du 6 mars 2023

Transmises au contrôle de légalité le 7 mars 2023

Affichées sur le site internet et au panneau d’affichage le 7 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois le six du mois de mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michaël KAPSTEIN, le Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique. Participent à la séance : Michaël KAPSTEIN, Aurélie REMENIERAS, Sonia POSTIC, Nathalie DUMAS, Adrien VANDIJK, Noémie VERGNIAULT, Vincent LONTRADE, Jean-Pierre BOYER, Thibaut GRIMAND.

Absents excusés : Jérôme DAUGE donne pouvoir à Michaël KAPSTEIN, Pascal ROUX donne pouvoir à Noémie VERGNIAULT et Arnaud LAURENT donne pouvoir à Thibaut GRIMAND.

Monsieur Thibaut GRIMAND a été élu secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

DELIBERATION N°2023 – 12 : Renouvellement de la convention de groupement de commandes relatif à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avec la communauté de communes de Noblat

Monsieur Le Maire rappelle que la première convention liée au groupement de commandes porté par la communauté de communes de Noblat relatif à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics arrive à son terme. Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans et une dépense annuelle de 127.78 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la dite-convention.

DELIBERATION N°2023 – 13 : Aire de tourisme et de co-voiturage, choix du prestataire

Monsieur Le Maire présente les différents devis demandés dans le cadre des travaux de création d’une aire de co-voiturage et de tourisme. Il précise que les entreprises ont été reçues sur place et que la demande a été la même pour chacune d’elles. Les montants des devis sont les suivants :

Entreprises consultées

PASQUIER ET FILS SIORAT LASCAUX TP GERY AND CO

Total HT 41 097,83 € 58 141,00 € 36 040,05 € 45 140,75 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit à la majorité des votants l’entreprise Lascaux TP.

Fonds Vert :

Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il est articulé autour de 7 axes qui sont autant de points de réflexion à creuser dès maintenant, car il est vraisemblablement destiné à être pérennisé. Les 7 axes sont : l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, l’aide à la gestion des aires naturelles (10 % des espaces naturels en protection forte), la neutralité carbone, la lutte contre l’artificialisation des sols (ici principalement recyclage des friches), l’aide au tri et à la valorisation des déchets, la prévention des risques, les points

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour Lascaux TP : 7

Nombre de voix pour Pasquier et Fils : 5

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0noirs de la trame verte et bleue (rétablissement des continuités écologiques, actuellement la trame couvre 300 hectares).

DELIBERATION N°2023 – 14 : Fonds Vert – demande de subvention, création d’une aire de co-voiturage

Le projet consiste à :

- Aménager une aire de stationnement pour aider les habitants de la commune et usagers à organiser leur co-

voiturage vers Saint-Léonard-de-Noblat, la gare SNCF - car TER ou encore Limoges.

- Installer une borne de recharge pour véhicules électriques, partant du principe que ce service n’existe pas entre St

Léonard de Noblat et Peyrat le Château (sur la route de Vassivière).

Le diagramme effectué par les services du département émanant des comptages routiers sur la RD13 prouve que les passages de véhicules concernent essentiellement les jours de semaine et donc de travail.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes

Travaux et études 36 040.05 €

DETR 30% 10 812.02 € Fonds Vert 20 % 7 208.01 € CTD 30 % 10 812.01 € Autofinancement 20 % 7 208.01 € Total 36 040.05 € 36 040.05 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte le projet, son plan de financement et autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds vert et à signer

tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N°2023 – 15 : Fonds Vert – demande de subvention, plate-forme de retournement et lutte contre les incendies de forêt axe 2-A

Dans le cadre de la lutte contre les incendies qui se multiplient ces dernières années, la municipalité de Champnétery souhaite être exemplaire en créant une voie d’accès aux services de secours dans la forêt communale de Laveyrat sur le chemin d’exploitation déjà existant. Il s’agit d’adapter l’équipement public existant nécessaire à la gestion de crise afin d’en réduire la vulnérabilité en cas d’incendie de forêt. Il n’existe actuellement aucune aire de retournement pour les camions de secours sur zone.

La forêt concernée fait l’objet d’une gestion par l’ONF qui a été contacté, ainsi que le SDIS afin d’élaborer le projet ensemble.

Cette forêt fait partie d’un massif encore plus important, appartenant à des particuliers que l’aménagement permettrait aussi de préserver.

Le Maire a demandé un chiffrage des travaux aux entreprises Pasquier et Fils et JTP87 (ce dernier n’a pas fait parvenir de devis).

Le plan de financement est le suivant :

Dépense HT Recette

Travaux 9 135.05 €

Fonds vert 80 % 7 308.04 € Autofinancement 20 % 1 827.01 € Total 9 135.05 € 9 135.05 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le projet, le plan de financement et la demande de subvention au Fonds Vert, et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0DELIBERATION N°2023 – 16 : Fonds Vert – demande de subvention, acquisition de la forêt du Mas Gilard

La municipalité est sensible à la préservation des milieux naturels remarquables : elle souhaite acquérir une forêt de plus de 22 hectares. Le conservatoire des espaces naturels est venu à la rencontre des élus pour échanger sur la qualité de cette forêt située en bordure de Maulde actuellement en vente. Elle n’est pas exploitable ou difficilement car elle borde le lit de la Maulde et le terrain est pentu. Elle s’insère dans la trame verte et bleue du SCOT de l’agglomération de Limoges 2022. La municipalité souhaite que cette forêt soit protégée et puisse faire l’objet de projets publics. Les enjeux de sauvegarde et de préservation du site sont multiples :

• Environnementaux : sauvegarde de la forêt de feuillus assez âgées qui abrite une grande diversité d’oiseaux, des zones humides qui composent une partie de la propriété, de la faune (milan royal, espèce protégée à fort enjeu disposant d’un plan national d’actions 2018-2027) et de la flore. Ces bois de pente sont très favorables aux Milans royaux et aux Milans noirs. D’autres espèces protégées typiques des forêts âgées sont présentes : le Pic noir, et Pic mar, le Pigeon colombin. Sur les escarpements rocheux se développe une espèce végétale protégée en Haute- Vienne : la Phalangère à fleur de lis ;

• Sociaux-sanitaires : périmètre des eaux potables, de protection rapprochée 1 « zone sensible » et 2 « zone complémentaire » par rapport à la prise d’eau potable de Farebout, situé quelques kilomètres en aval. La préservation de ce bois contribue à la qualité de l’eau prélevée en aval.

• Economiques : tourisme vert par l’activité de la pêche, la randonnée et les sports de pleine nature de façon plus générale. L’acquisition de cette parcelle permettra d’envisager la création d’un sentier de rive aujourd’hui disparu du fait de la mise en eau des barrages sur la Maulde.

• Culturels : une campagne de fouille menée au début des années 80 par la DRAC a permis de recenser de multiples vestiges des murailles de l’oppidum de Villejoubert déjà recensés sur la carte communale approuvée en 2013. La forêt fait partie du périmètre de sauvegarde de cet oppidum.

Ces actions de préservation seraient en partie portées par le conservatoire des Espaces naturels, en lien avec l’ONF qui gère la forêt communale. Une convention tripartite actuellement à l’étude est envisagée. La commune souhaite s’intégrer dans la stratégie nationale biodiversité 2030 en ayant pour objectif de réduire la pression sur la biodiversité en protégeant et en restaurant les écosystèmes. Ainsi, le régime forestier de la commune a été revu pour éviter les coupes rases initialement prévues.

La stratégie nationale s’appuie sur 3 principes que la municipalité souhaite suivre : • La sobriété dans l’usage des ressources naturelles : pas de coupes rases dans les forêts communales ; • La cohérence des actions au niveau des politiques publiques : engagement de partenariats avec l’ONF et le CEN pour la gestion des forêts publiques de la commune ;

• L’opérationnalité pour entraîner, par des actions concrètes les changements nécessaires à la transition écologique : par un partenariat opérationnel avec le CEN.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes

Acquisition foncière 19 500 €

Fonds vert 80 % 15 600 € Autofinancement 20 % 3 900 € Total 19 500 € 19 500 €

Monsieur Adrien VANDIJK, riverain de la propriété concernée et donc intéressé par cette acquisition ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité le projet, son plan de financement et autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds vert et à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N°2023 – 17 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des CTD pour la Route du Mazet, deuxième tranche

Le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la Route du Mazet avaient été engagés en 2020 mais non réalisés. Les crédits liés à la subvention du conseil départemental ont été annulés car les travaux n’étant pas réalisés, la commune allait perdre la subvention.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 9

Nombre de voix contre : 2 (Noémie Vergniault et

Pascal Roux)

Nombre d’abstention : 0Le dossier a été redéposé en 2023. Le département a retenu ce projet en créant une première tranche à hauteur de 9 000 € subventionnée à 50 % soit une subvention de 4 500 €.

Il convient de demander le reste de la subvention au titre du budget supplémentaire sur la tranche restante de 17 332,50 € soit une subvention de 8 666,25 €.

• Le plan de financement serait donc le suivant :

Postes de dépenses Dépenses Recettes Route du Mazet – Tranche 1 9 000 € 4 500 € CTD Route du Mazet – Tranche 2 17 332.50 € 8 666.25 € CTD Autofinancement 13 166.25 € Total 26 332.50 € 26 332.50 €

DELIBERATION N°2023 – 18 : Validation du plan de gestion de la forêt communale par l’ONF

Le Maire rappelle au conseil municipal la présentation effectuée lors de la réunion en date du 25 janvier 2023 par l’ONF.

La municipalité a en effet demandé une révision du plan de gestion de la forêt communale pour une gestion plus pérenne et plus sobre des bois.

Après une analyse rapide des services de l’ONF et pour ce qui est des questions de régénérations naturelles : - Parcelle 1 : possible mais trop tôt pour intervenir,

- Parcelle 2 : possible en partie mais trop tôt pour intervenir,

- Parcelle 3 : peu propice. Il est prévu une coupe rase des épicéas de sitka pour laisser ensuite la parcelle en libre évolution (zone humide qui avait été drainée). L’autre partie en douglas subira une coupe d’amélioration puis un prochain passage en 2031.

Les élus sont alertés sur le fait que le choix de la technique de régénération naturelle ne garantit pas le succès de la démarche et qu’il sera peut-être nécessaire d’avoir recours à la plantation en cas d’échec. Pour 2023, il est demandé à la commune de réaliser des travaux d’amélioration de la place de dépôt. Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide à l’unanimité ce nouveau plan de gestion.

DELIBERATION N°2023 – 19 : Présentation de la mutuelle MUTUALIA, outil à destination des habitants

Le Maire rappelle au conseil municipal la présentation effectuée en début de séance de la « mutuelle des territoires » par Mutualia : solution qui entend apporter un service de proximité aux administrés des communes partenaires pour un accès aux soins à tous. Neuf communes sont partenaires en Haute-Vienne. Mutualia apporte un service proximité par une permanence hebdomadaire à la Maison France service de Saint-Léonard-de-Noblat, une agence à Limoges, des déplacements aux domiciles des habitants et une possibilité de mettre en place des permanences en mairie. Il n’y a pas de dépense pour la commune mais la signature d’une convention de partenariat qui permet aux habitants d’avoir librement accès aux propositions de couverture en mutuelle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide à la majorité le projet et autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec Mutualia.

La séance est levée à 22h44.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 7

Nombre de voix contre : 2 (Thibaut Grimand)

Nombre d’abstention : 3 (Noémie Vergniault,

Pascal Roux et Vincent Lontrade)