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Arrêté - arrete 29 2023
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 29 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
Villages de Belleau - Lixières
Manencouté/Scille - Morey - Serrières
ARRETE DU MAIRE N° 29/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu la demande de SAUR France qui intervient pour le Syndicat des Eaux de Seille et Moselle — 23 route de Pont-à-Mousson à Nomeny, pour réparation d’une à fuite sur AEP - chemin de Morey à 54610 Belleau,
Le Maire de la Commune de BELLEAU,
ARRETE
Article 1. à compter du mercredi 06 décembre et jusqu’à la fin des travaux :
> La circulation se fera en chaussée rétrécie et la vitesse sera limitée à 30 km/h dans toute la
zone des travaux,
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée et sous la responsabilité de SAUR France, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant toute la durée du chantier y compris les week-ends.
Article 4. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 5. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 6. Ampliation sera adressée à:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY Cedex, Syndicat des Eaux de Seille et Moselle — 23 route de Pont-à-Mousson — 54610 Nomeny,
SAUR France — 21 rue Anita Conti — 56000 Vannes,
Gendarmerie Nationale - 7 rue de Lorraine - 54610 NOMENY.
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[=7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr