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Arrêté - AR 2025 049
Arrêté - AR 2025 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 028)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
AR_2025_028
Arrêté
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
Circulation
et
stationnement
interdits
place
de
la Grèze
du
samedi
31mai
2025
13h30
au
dimanche
1er
juin
2025
20h00
Monsieur
le
Maire
de
Cunac,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2112-2,
L2213-1,
L2213-6
et
suivants,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
demande
formulée
par
l'Association
Help
Chats
Errants
d'Albi,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Vide-Greniers.
Considérant
qu'il
importe
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
l'intérieur
de
la
commune,
ARRETE :
ARTICLE
1
:
- Dans
le
cadre
l’organisation
du
vide-greniers
du
1er
juin
2025,
Le
stationnement
et
la
circulation
sera
interdite
sur
la
totalité
de
la
Place
de
la
Grèze.
a
Du
samedi
31
mai
2025
-
13h30
au
dimanche
1°
juin
2025
- 20h00
ARTICLE
2
:
Les
pétitionnaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public,
sur
trottoirs
et
chaussée,
pour
y
installer
tout
le
matériel
nécessaire
à
leur
manifestation.
ARTICLE 3
:
La
signalisation
règlementaire,
et
barrières
de
protection
seront
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
ARTICLE
4
:
En
prévision
de
modifications
éventuelles,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
aura
Le
droit
de
prendre
toutes
dispositions
imposées
par
la
circonstance,
ceci
au
mieux
des
nécessités
de
sécurité.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêt,
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Cunac,
le
28
avril
2025
LE MAIRE
ALES
Marc VENZAL
SAT:
à