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Arrêté - AR 2025 041
Arrêté - AR 2025 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 049)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR_2025_049
Travaux
de
reprofilage
de
chaussée
(chemin
du
Pin)
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L
2213-5
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l’Etat
;
Vu
la demande
en
date
du
25
juillet
2025
de
l’Entreprise
COLAS
Sud-Ouest
Centre
Tarn
à ALBI
pour
le
compte
du
Service
de
la Voirie
de
la Communauté
d’Agglomération
de
l’Albigeoise
(travaux
C2A
n°
87)
:
travaux
de
reprofilage
de
chaussée
chemin
du
Pin
à
Cunac
(tronçon
entre
la
Route
des
Templiers
et
le
Chemin
des
Vignes)
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
réalisation
des
travaux,
la
sécurité
et
l’hygiène
publiques,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
; ARRETE
Article
1
: Pour
permettre
ces
travaux
qui
auront
lieu
du
mercredi
30
au
jeudi
31
juillet
2025,
le
stationnement
et la circulation
des
véhicules
seront
interdits
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
des
différents
chantiers
de
8h00
à
17h00
sur
le chemin
du
Pin
(tronçon
entre
la Route
des
Templiers
et
le
Chemin
des
Vignes).
Les
riverains
pourront
accéder
à
leur
domicile
par
la
route
de
Millau
de
part
et d’autre
du
chemin
du
Pin
suivant
l’avancement
des
travaux.
Article
2
: Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I, Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du chantier
sera à la charge
de
service
de
la voirie
de
la Communauté
d’agglomération
de
l’Albigeois
;
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à la connaissance
par
voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune
;
Article
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cunac,
le 28 juillet
2025
Marc
VENZAL
Maire
de
CUNAC