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Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL195 2019 conv bio Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Aménagement du territoire,
N°DEL195-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DELA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MiL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de là Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme
Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée — Mme BASLY-LAPEGUE
Christine — M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno — M. DARRIERE
Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON
Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel — M. LE BAIL
Gérard —- Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère —- M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal —
M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE Christian — Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André — Mme DI
MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian - Mme LE
MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean - M. DELMON Philippe — M.
LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
M. FORSANS Alain M. LE BAIL Gérard
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge — M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET
Christine —- M. DUBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - M. FORSANS Alain — Mme
CAZAUNAU Anne-Marie - M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine
OBJET: DEVELOPPEMENT DURABLE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE / CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC
BIO NOUVELLE-AQUITAINE POUR L'AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DU TISSU AGRICOLE
LOCAL ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Monsieur le Vice-président expose, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux compétences des communautés d'agglomération,
Vu la délibération n° DEL117-2017 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en date du 19 juillet 2017 approuvant l'engagement d'un Plan Climat Air Energie Territorial,
À l'occasion de l'élaboration du nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial, il a été mis en avant la nécessité
pour le Grand Dax de proposer des politiques permettant de favoriser « l'alimentation locale et durable ».
Ceci étant, et avant de proposer quelque politique que ce soit aux agriculteurs du territoire, il apparaît
nécessaire d'engager une démarche permettant à la Communauté d'agglomération du Grand Dax de mieux cerner son tissu agricole local.
Pour cela, l'association Agrobio 40 a été sollicitée car elle a mis au point une méthode visant à définir quelles
sont les politiques agricoles locales les plus pertinentes à mettre en œuvre sur un territoire donné pour déclencher des conversions en agriculture biologique.
Cette méthode part du postulat suivant : tous les producteurs conventionnels sont potentiellement enclins à
se convertir en agriculture biologique. Pour cela, les politiques publiques doivent distinguer parmi eux
différents profils, qui nécessitent un accompagnement et des dispositifs différenciés.
Cette démarche permettra au Grand Dax:
* De cerner quelles sont les problématiques de la cible « agriculteurs » ; problématiques encore pas assez maitrisées par l'agglomération ;
" D'investiguer les problématiques de distribution en circuits courts ; =" D'anticiper les obligations de la loi EGALIM en engageant dès à présent un dialogue entre les
agriculteurs du territoire et les acteurs de la restauration collective ;
“ D'engager une démarche de type « GPEC agricole » : anticipation des besoins de demain tant au point de vue de la formation que de la transmission ;
"De définir quelles politiques locales proposer pour favoriser les conversions vers le bio ou pour accompagner les agriculteurs vers une moindre utilisation des produits phytosanitaires.
Crédits à inscrire au Budget Primitif 2020 : DURABL art 6574.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE la convention d'objectifs avec BIO NOUVELLE-AQUITAINE pour l'amélioration de la
connaissance du tissu agricole local et l'accompagnement vers l'agriculture biologique.
Article 2 : DÉCIDE d'octroyer une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2020 de 55 000 € maximum à BIO NOUVELLE-AQUITAINE.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2020, à l'article 6574.
Article 4 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à la présente délibération.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www. telerecours.fr/). Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019
BONJEAN.